IX. Transformez les phrases d´après le modèle suivant:

On suspend les droits et taxes. – Les droits et taxes sont suspendus.

1. Cette organisation effectue le contrôle. 2. On soumet à l'acquittement l'importation de marchandises. 3. Les établissements à caractère administratif effectuent les opérations d'importation. 4. Le Code de commerce prévoit cette procédure. 5. On importe ces marchandises au Mali. 6. On synthétise les droits et les taxes d'importation dans le Tarif Extérieur Commun. 7. On perçoit les droits et les taxes au poste douanier.

X. Quel est le rôle des droits et des taxes d'importation?

XI. Comment les opérations d'importation et d'exportation au Mali sont-elles effectuées? Composez des phrases:

1	Les personnes morales et physiques	qui exécutent un marché public	au Registre du Commerce.
2	Les personnes qui effectuent les opérations d'importation et d'exportation	qui justifient la qualité d'importateur	les opérations d'importation et d'exportation au Mali.
3	Les agents	sont agréées	selon la procédure prévue par le Code de commerce.
4	Les entreprises	qui concluent une convention avec l'Etat
5	Les entreprises étrangères	effectuent
6	Les opérations d'importation	peuvent	être effectuées par les établissements à caractère administratif, technologique, professionnel, scientifique et culturel
7	L'exercice des activités commerciales	contrôle	peuvent effectuer les opérations d'importation.
8	La société chargée du programme de vérification des importations	est soumise	à l'acquittement par l'importateur de droits et taxes.
9	L'importation de marchandises et biens d'équipements	est subordonné à l'immatriculation	les produits à l'importation et à l'exportation.

XII. Traduisez du russe en français:

1. Ввоз и вывоз товаров в Мали осуществляется согласно Торговому кодексу страны. 2. Административные, научно-культурные, технологические учреждения могут участвовать в процедуре оформления документов на ввоз товаров в страну. 3. Выполненные торговые операции заносятся в Торговый реeстр. 4. Ввоз товаров и предметов оборудования подлежит оплате пошлин и налогов. 5. Вывоз товаров не облагается пошлиной.

XIII. Parlez des réglementations des importations et des exportations au Mali. D) Le dédouanement des marchandises au Mali

I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: aux fins de, commissionnaire m, acheminer, aire f, sous réserve que, transmettre, liquidation f, enlèvement m, suspensif, -ve, exonération f, note f de colisage.

II. Lisez et traduisez le texte:

Le nouveau Code des douanes du Mali est entré en vigueur en janvier 2002.

Depuis juin 2004, une Déclaration en Détail Unique doit être utilisée aux fins d'importation et d'exportation. Seuls les commissionnaires agréés en douane peuvent effectuer les opérations de dédouanement.

L'agrément du Ministre chargé des douanes est nécessaire afin d'exercer l'activité de commissionnaires en douane. Le dédouanement des marchandises s'effectue aux frontières terrestres du Mali, à l'aéroport, ou dans les bureaux intérieurs. Quand le dédouanement s'effectue dans un bureau intérieur, les marchandises sont acheminées sous transit douanier, depuis le bureau frontière vers un bureau intérieur, où la marchandise est déclarée.

Lorsque les marchandises ne sont pas immédiatement dédouanées, elles peuvent être stockées en MAD (Magasin sous Aire de dédouanement) pendant 15 jours maximum. Au bout de 3 mois, les marchandises peuvent être vendues pour payer les taxes dues à l'Etat. La durée moyenne de dédouanement est de 24 heures, sous réserve que le dossier soit complet et transmis aux autorités.

Pour certains types de marchandises, dont la liste est définie par les services des douanes, il existe une procédure accélérée de dédouanement. Pour cette procédure, une déclaration simplifiée est remplie et le propriétaire dispose de 10 jours pour régulariser la situation.

La procédure de dédouanement tant à l'importation qu'à l'exportation, donne lieu aux formalités:

– présentation des marchandises au bureau des douanes;

– liquidation et acquittement des droits de douanes;

– enlèvement des marchandises.

La présentation de la Déclaration en Détail Unique précise le régime douanier retenu et fournit toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises. Cette déclaration est obligatoire même si les marchandises sont placées sous un régime suspensif ou d'exonération des droits et taxes. Elle doit être accompagnée d'un certain nombre de documents: certificat d'origine, l'attestation d'inspection délivrée par la société de vérification, la note de colisage et le certificat sanitaire ou phytosanitaire. La vérification des marchandises est également effectuée par la douane.