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часть 2 (с добавл.).doc
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III. Répondez aux questions:

1. Quelles personnes effectuent-elles les opérations d'importation et d'exportation au Mali? 2. Par quelles organisations les opérations d'importation peuvent-elles être effectuées? 3. Qu'est-ce que les entreprises concluent avec l'Etat? 4. Quels établissements peuvent-ils effectuer les opérations d'importation? 5. À quoi l'exercice des activités commerciales est-il subordonné? 6. Quelle société contrôle-t-elle les produits à l'importation comme à l'exportation? 7. À quoi l'importation de marchandises et biens d'équipements est-elle soumise? 8. Où les droits et taxes d'importation sont-ils synthétisés? 9. Où perçoit-on les droits et les taxes d'importation? 10. Qu'est-ce que les droits et les taxes comprennent? 11. Qu'est-ce qu'il faut ajouter à ces obligations financières? 12. Les exportations font-elles l'objet de droit de sortie?

IV. Trouvez les noms de la même famille que les verbes:

justifier, inscrire, admettre, acquitter, légitimer, agréer, envisager, immatriculer, payer.

V. Quelles personnes et organisations effectue-elles les opérations d'importation au Mali? Composez les phrases:

1

les agents

qui

ont caractère administratif, technologique, professionnel, scientifique et culturel

2

les entreprises

exécutent un marché public

3

les entreprises étrangères

concluent une convention avec l'Etat

4

les établissements

justifient la qualité d'importateur

VI. Trouvez les significations de ces verbes:

1) agréer; 2) prévoir; 3) justifier; 4) acquitter; 5) immatriculer

a) envisager des possibilités; b) rendre qch légitime; c) admettre en donnant son agrément; d) inscrire sur un registre public; e) payer ce qu'on doit

VII. Expliquez ces abréviations:

1) le tarif Extérieur Commun a) ISCP

2) les droits de douane b) TVA

3) la redevance statistique c) DD

4) la taxe dégressive de protection d) PCS

5) le prélèvement communautaire de solidarité e) ADIT

6) la taxe à la valeur ajoutée f) RS

7) l' Impôt spécial sur certains produits g) TEC

8) l'Acompte sur Divers Impôts et Taxes h) TDP

VIII. Faites des phrases:

a) comment sont les droits et taxes d'importation?

Les droits et les taxes d'importation

sont synthétisés

sont perçus

comprennent

au poste douanier

les droits de douane, la redevance statistique, la taxe dégressive de protection, le prélèvement communautaire de solidarité

dans le Tarif Extérieur Commun

b) on perçoit également:

1

les deux taxes

forfaitaire

2

la taxe

sur Divers Impôts et Taxes

3

l'Impôt

à la valeur ajoutée

4

l'Acompte

spécial sur certains produits

5

la contribution

intérieures, perçues en même temps au poste douanier