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II. Lisez et traduisez le texte:

Le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie est entré en vigueur le 1er janvier 2004 conformément à la loi fédérale du 28 mai 2003. Ce Code fait une large place au rôle des autorités douanières dans la lutte contre le commerce international d’articles de contrefaçon. Selon l’article 403 dudit code, la protection de la propriété intellectuelle fait partie des fonctions des autorités douanières au même titre que la lutte contre le commerce international illicite d’objets de propriété intellectuelle.

Le chapitre 38, intitulé «Mesures à prendre par les autorités douanières à l’égard de certaines marchandises», qui figure dans la section «Contrôle douanier» du Code des douanes, régit les questions relatives à la propriété intellectuelle.

Le nouveau Code donne la possibilité aux autorités douanières de suspendre la mise en circulation des marchandises en cas de présomption de contrefaçon. Les marchandises doivent être mises en circulation dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la déclaration en douane et des autres documents et renseignements requis. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de retard dans l’inspection des marchandises dû au fait que les marchandises ne sont pas présentées en colis séparés en fonction de leur type ou de leur dénomination ou que les données relatives à l’emballage et au marquage ne figurent pas dans les documents de commerce ou de transport des marchandises. Le délai d’inspection des marchandises est prolongé autant qu’il est nécessaire pour permettre à la personne habilitée de trier les marchandises. Si des marchandises incorporant des objets de propriété intellectuelle placés sous la protection des autorités douanières semblent contrefaites, leur mise en circulation peut être suspendue.

III. Répondez aux questions:

1. Quand le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie est-il entré en vigueur? 2. Le rôle des autorités douanières dans la lutte contre le commerce international d’articles de contrefaçon a-t-il changé? Comment? 3. Quel chapitre du Code régit les questions relatives à la propriété intellectuelle? 4. Quelle possibilité le nouveau Code donne-t-il aux autorités douanières? 5. Quand les marchandises doivent-elles être mises en circulation? 6. Quand le délai peut-il être prolongé? 7. Qu'est-ce que la personne habilitée fait avec les marchandises? 8. Quand la mise en circulation des marchandises peut-elle être suspendue?

IV. Trouvez la fin de chaque expression:

1) la lutte ...; 2) la protection ...; 3) les fonctions ...; 4) la mise ...; 5) la réception ...; 6) le délai ...; 7) la présomption ...; 8) la personne...

a) de la propriété intellectuelle; b) en circulation des marchandises; c) des autorités douanières; d) de la déclaration en douane; e) de trois jours; f) de contrefaçon; g) contre le commerce international illicite d’objets de propriété intellectuelle; h) habilitée

V. Traduisez du russe en français:

Сроком на три дня, вступить в силу, предоставить широкие полномочия, интеллектуальная собственность, в соответствии с федеральным законом, вышеупомянутый кодекс, приостановить передвижение товара, получение надлежащих документов и справок, наименование товара.