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X. Remplacez devoir par son équivalent avoir à:

1. Les habitants de ce pays doivent remplir deux déclarations en douane. 2. Vous devez respecter la Loi de l'impôt. 3. Nous devons présenter nos documents. 4. Les agents des douanes doivent prévenir des crimes et des infractions. 5. Cette Loi doit aider les finances canadiennes à se relever. 6. Les autorités policières et judiciaires doivent lutter contre le trafic de stupéfiants. 7. Les Canadiens doivent payer des impôts au gouvernement fédéral.

XI. Composez des phrases:

1

En 1867,

le premier ministre a fait voter la Loi de l'impôt provincial sur le revenu.

2

En 1880,

les Québécois remplissent deux déclarations de revenus: une déclaration fédérale et une provinciale.

3

En 1917,

les finances canadiennes ne se sont pas relevées, l'histoire des impôts temporaires s'est répétée.

4

Depuis 1917,

tous les Canadiens, y compris les Québécois, paient des impôts au gouvernement fédéral.

5

Après 1945,

on instaure l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente.

6

En 1954,

le gouvernement fédéral du Canada paie la plus grande partie des dépenses et s'attribue les droits de douane.

7

Depuis 1954,

au Québec on exerce le droit de taxation directe sur les sociétés commerciales.

XII. Quelles sont les étapes de l'histoire des taxes et des impôts au Québec?

XIII. Traduisez du russe en français:

1. Правительство Канады расходует большие суммы на строительство железных и шоссейных дорог, мостов, портов. 2. Канада становится первой в мире страной, имеющей Министерство по налогам и сборам. 3. В 1917 году в Канаде вводится, в качестве временного, налог с частных лиц. 4. Участие Канады в военных событиях не позволило отменить этот налог. 5. Премьер-министр Канады – ярый сторонник ее автономии. 6. Жители Квебека должны заполнять две декларации – федеральную и провинциальную. 7. Согласно закону, все жители равны перед налогом. 8. Размер налога зависит от уровня дохода налогоплательщика.

XIV. Parlez de l'histoire des taxes et des impôts au Québec.

*****

La vie des services douaniers

Lisez et traduisez les textes:

Lors de contrôles dynamiques effectués sur l’autoroute A1, dans le sens Lille-Paris, les agents des douanes de la brigade d’intervention de Lille ont sélectionné un camion pour le contrôler sur l’aire de repos de Phalempin. Le semi-remorque transportait des bobines de papier à destination de l’Espagne.

Lors de la visite de la cabine du conducteur, les douaniers ont découvert 20 paquets, emballés dans du papier aluminium thermocollé et recouverts d’un plastique transparent thermosoudé, dont certains portaient la mention AZUCAR afin de laisser supposer qu’il s’agissait de sucre.

Ces paquets contenaient effectivement une poudre blanche mais qui s’est révélée, après analyse, être de la cocaïne. Au total, ce sont 21,34 kg de drogue qui ont été saisis. Le chauffeur d’origine britannique, a alors été interpellé. A l’issue de la procédure douanière, l’infracteur a été remis à l’autorité judiciaire.

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Aéroport de Roissy. Plus de 5 kg de cocaïne sont découverts dans des engrenages, expédiés par fret aérien d’Argentine vers le Nigeria, dans un lot de pièces détachées pour automobiles. L’examen aux rayons X des engrenages en forme de cylindres, a permis de repérer la présence de drogue. Les cylindres ne comportaient aucune soudure apparente. Impossible de déterminer comment la cocaïne a pu être insérée dans les cylindres!

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Un douanier et un autre citoyen canadiens ont été accusés après que le premier eut été arrêté en tentant d'introduire plus de 22 kilos de marijuana aux Etats-Unis.

Gary Graboski, âgé de 35 ans, qui travaillait comme inspecteur aux douanes pour l'Agence des services frontaliers du Canada, a été arrêté juste au sud du poste douanier de Pinecreek, au Minnesota. La police affirme qu'il avait l'intention de livrer la marijuana, cachée dans sa camionnette, à un autre homme.

L'enquête a mené à l'arrestation, peu de temps après, de Loran Stewart, âgé de 37 ans, un autre Canadien, également au Minnesota. Les véhicules des deux hommes ont été confisqués. Les villes d'origine des deux Canadiens n'ont pas été identifiées.

Graboski a été accusé de complot en vue de commettre un crime impliquant de la drogue. S'il est reconnu coupable, il est passible d'une peine maximale de 20 ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 1 million $ US.

Stewart a été accusé de complot au deuxième degré, une accusation qui peut entraîner jusqu'à 25 ans de prison et une amende de 500 000 $ US.

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Eric Woerth félicite les agents de la brigade de surveillance extérieure des douanes d’Ouistreham, qui viennent de procéder à une saisie de plus de 1,2 tonne de résine de cannabis. La valeur de la marchandise est estimée à près de 2,5 millions d’euros sur le marché illicite de revente des stupéfiants.

Mercredi 19 septembre, à 16h 00, les agents des douanes ont contrôlé deux véhicules sur le parking de la gare maritime de Caen-Ouistreham (Calvados).

Le contrôle approfondi des véhicules a permis aux douaniers de mettre à jour des caissons en aluminium contenant des paquets de résine de cannabis pour un poids total de 1 236 kg.

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