XII. Parlez des opérations d'importation ou d'exportation de marchandises au Sénégal. C) La Douane Tunisienne. Les missions de la direction générale des douanes

I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: perception f, recouvrement m, procédé m, assister, assistance f, totalement, partiellement, encourager, viser à, accroître, volume m, démantèlement m, patrimoine m, contingentaire, suppression f, remplacer, extinction f, allumette f.

II. Lisez et traduisez le texte:

Plusieurs missions sont confiées à l’administration des douanes de la Tunisie. Ces missions sont caractérisées, essentiellement par l’aspect fiscal et économique.

La douane Tunisienne est considérée comme une administration à caractère fiscal. Elle assure un volume important et une diversité de perceptions fiscales. Outre la perception des taxes douanières, la douane est chargée du recouvrement des impôts et taxes frappant les marchandises à l’importation et à l’exportation.

La douane est au service de l’économie nationale. Le droit de douane est devenu de plus en plus un procédé économique. La douane assiste les opérateurs économiques. Elle joue un rôle important dans l’assistance des entreprises industrielles totalement ou partiellement exportatrices. Elle encourage l’exportation.

La politique douanière vise à faciliter l’entrée des marchandises étrangères et à accroître le volume des marchandises nationales exportées vers l’étranger.

Les importations et les exportations des produits sont libres, à l’exception des produits touchant à la sécurité, à l’ordre public, à la santé, à la protection de la faune et de la flore et au patrimoine culturel.

Il existe un démantèlement progressif du système de protection tarifaire et contingentaire. L’administration s’est engagée sur le chemin de la suppression du système de quotas et des licences à l’importation. Ce système est remplacé par le régime d’importation libérée ne nécessitant que la production d’un certificat d’importation.

La Douane Tunisienne applique des dispositions concernant la santé, la sécurité, la moralité publique, la police sanitaire des végétaux, animaux et dérivés alimentaires, la surveillance de l’exportation des œuvres d’art et de l’antiquité, la sauvegarde de la sécurité des frontières nationales. Elle protège l’environnement, des faunes et flores sauvages menacées d’extinction.

Elle contrôle le respect des règles relatives à la protection de la propriété industrielle et intellectuelle, l’application de la réglementation du monopole des tabacs et allumettes et autres monopoles. La Douane Tunisienne lutte contre les contrefaçons et les fausses marques de fabrique.

III. Répondez aux questions:

1. Quelles missions la douane de la Tunisie remplit-elle? 2. Comment la douane Tunisienne est-elle considérée? 3. Quelles perceptions la douane de la Tunisie assure-t-elle? 4. La douane Tunisienne assiste-t-elle l'économie du pays? 5. Quel rôle la douane joue-t-elle dans l’assistance des entreprises industrielles? 6. La douane Tunisienne encourage-t-elle l’exportation? 7. Qu'est-ce que la politique douanière vise à faire? 8. Les importations et les exportations des produits sont-elles libres? Quels produits sont l’exception? 9. Quel système l’administration supprime-t-elle? 10. Par quel régime ce système est-il remplacé? 11. Quelles dispositions la Douane Tunisienne applique-t-elle? 12. Qu'est-ce que la douane protège? 13. Qu'est-ce qu'elle contrôle? 14. La Douane Tunisienne lutte-t-elle contre les contrefaçons et les fausses marques de fabrique?