IX. Remplacez les points par les prépositions convenables:

1. L'exportation de certains biens et marchandises est subordonnée ... l'obtention d'une autorisation préalable. 2. Les exportations sont assujetties ... une déclaration en douane. 3. L'autorisation préalable est délivrée ... le Ministre Technique concerné. 4. Les formulaires d'autorisation préalable à l'exportation doivent être établis ... quatre exemplaires de la facture. 5. L΄autorisation préalable est exigée ... les exportations de diamants. 6. L'admission temporaire est surtout appliqué ... les produits destinés à être fabriqués ou devant recevoir un complément de valeur ajoutée.

X. Traduisez du russe en français:

Получение предварительного разрешения, Министерство торговли, вывоз бриллиантов и золота, временное разрешение, заверенное подписью и печатью, Главное управление таможни, отмена налогов и пошлин, обработка материалов, представить в четырех экземплярах, вручить получателю, выданное министерством, требовать лицензию и декларацию.

XI. Quelles sont les opérations avec les formulaires d'autorisation préalable à l'exportation? Faites des phrases:

1. D'abord, il faut ... les formulaires. 2. Puis, il est nécessaire de les ... . 3. Après cela, on ... . 4. Ensuite, il faut ... ces documents. 5. Puis, il faut les ... en quatre exemplaires. 6. Enfin, on peut les ... aux destinataires.

a) dater; b) signer; c) remplir; d) opposer le cachet; e) remettre; f) établir

XII. Parlez des formalités douanières d'exportations en Côte d'Ivoire.

C) Réglementations des importations et des exportations au Mali

I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: agréer, prévoir, justifier, convention f, marché m public, établissement m, immatriculation f, registre m, acquittement m, synthétiser, redevance f, dégressif, -ve, prélèvement m, аcompte m, contribution f, forfaitaire.

II. Lisez et traduisez le texte:

Les opérations d'importation et d'exportation au Mali sont effectuées par des personnes morales et physiques agréées selon la procédure prévue par le Code de commerce.

Les opérations d'importation peuvent être effectuées par:

-les agents justifiant la qualité d'importateur;

-les entreprises ayant conclu une convention avec l'Etat;

-les entreprises étrangères en exécution d'un marché public;

-les établissements à caractère administratif, technologique, professionnel, scientifique et culturel;

L'exercice des activités commerciales est subordonné à l'immatriculation au Registre du Commerce.

Les produits à l'importation comme à l'exportation font l'objet de contrôles effectués par la société chargée du programme de vérification des importations (PVI) au Mali.

L'importation de marchandises et biens d'équipements est soumise à l'acquittement par l'importateur de droits et taxes.

Les droits et les taxes d'importation sont synthétisés dans le Tarif Extérieur Commun (TEC) et sont perçus au poste douanier, sur la valeur des marchandises. Ils comprennent:

– les droits de douane (DD);

– la redevance statistique (RS);

– la taxe dégressive de protection (TDP);

– le prélèvement communautaire de solidarité (PCS).

A ces obligations financières, il faut ajouter:

– les deux taxes intérieures, perçues en même temps au poste douanier;

– la TVA;

– l' Impôt spécial sur certains produits (ISCP);

– l'Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT);

– la contribution forfaitaire.

Les exportations ne font pas l'objet de droit de sortie.