C) l'histoire des taxes et des impôts au Québec

I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: dépense f, dépenser, voies f ferrées, s'attribuer, source f, revenue m, impôt m sur le revenue, soit, droit m, doter de, distinct, -e, province f , exercer, taxation f, particulier m, à titre, temporaire, amener, dette f, ardent, -e, pouvoir m, contribuable m, f, taux m, répartir.

II. Lisez et traduisez le texte:

En 1867, le gouvernement fédéral du Canada paie la plus grande partie des dépenses: construction de voies ferrées, de routes, de canaux, de ponts, de ports. Il s'attribue les principales sources de revenus, soit les droits de douane. Il crée son propre ministère du revenu de l'intérieur. Le Canada devient le premier pays au monde à se doter d'un ministère distinct pour percevoir ses revenus. Les provinces obtiennent le pouvoir de lever des impôts directs.

Le Québec est une des dix provinces du Canada. Vers les années 1880, le Québec exerce son droit de taxation directe non pas sur les habitants, mais sur les sociétés commerciales, dont les banques et les compagnies d'assurance.

L'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente sont instaurés au Canada à partir de 1917, à titre temporaire, à cause des «dépenses extraordinaires» reliées à la Première Guerre mondiale de 1914-1918. La fin du conflit armé n'amène cependant pas à leur disparition, car la dette de guerre du Canada s'élève à 2 milliards de dollars. La crise économique de 1929 et la Seconde Guerre mondiale de 1939-1945 n'aident pas les finances canadiennes à se relever, et l'histoire des impôts «temporaires» se répète. Tous les Canadiens, y compris les Québécois, paient donc des impôts au gouvernement fédéral depuis 1917.

Au Québec, le premier ministre Maurice Duplessis, ardent défenseur de l'autonomie provinciale, fait voter la Loi de l'impôt provincial sur le revenu par l'Assemblée nationale du Québec, dès 1954, afin de conserver un meilleur pouvoir de dépenser pour sa province. Depuis ce temps, les Québécois doivent remplir deux déclarations de revenus: une déclaration fédérale et une provinciale.

Selon la Loi, tous les contribuables sont égaux devant l'impôt. Ceci ne signifie pas que tous sont soumis aux mêmes taux d'impôt, mais seulement que tous ceux qui ont à payer de l'impôt le fassent. Les taux d'impôt sont répartis selon les différents niveaux de revenus des contribuables.

L'État possède des moyens légaux pour faire respecter la Loi de l'impôt.

III. Répondez aux questions:

1. Quelles dépenses le gouvernement fédéral du Canada payait-il en1867? 2. Qu'est-ce qu'il s'est attribué? 3. Qu'est-ce qu'il a créé? 4. De quoi le Canada était-il doté pour percevoir ses revenus? 5. Qu'est-ce que les provinces obtiennent? 6. Combien de provinces y a-t-il au Canada? 7. Qu'est-ce que le Québec exerce vers les années 1880? 8. En quelle année l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente sont-ils instaurés au Canada? À quel titre? 9. Pourquoi l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente ne sont-ils pas disparus à la fin de la Première Guerre mondiale? 10. Est-ce que les finances canadiennes se sont relevées après 1929? Et après 1945? 11. Qu'est-ce que tous les Canadiens, y compris les Québécois, paient depuis 1917? 12. Quelle Loi le premier minister du Québec fait-il voter dès 1954? Pourquoi? 13. Combien de déclarations les Québécois doivent-ils remplir depuis ce temps? Quelles sont ces déclarations? 14. Est-ce que tous les contribuables sont égaux devant l'impôt selon la Loi? 15. Les taux d'impôt sont-ils les mêmes pour tous? 16. Comment les taux d'impôt sont-ils répartis? 17. L'État respecte-t-il la Loi de l'impôt?