L’intégrité physique avant la Révolution

Sous la monarchie, le corps humain appartenait à Dieu et au Roi. Les crimes et délits étaient punis de châtiments corporels redoutables : la mort, par la potence, le bûcher, la roue, la hache, le tatouage au fer rouge…

Les lois religieuses et civiles réglementaient étroitement l’usage que chacun faisait de son propre corps. L’homosexualité et l’avortement étaient punis de mort. Le suicide lui-même était interdit : on faisait un procès au suicidé, et son cadavre était jeté aux chiens

La justice utilisait officiellement la torture pour interroger et confondre les suspects car on estimait, en bonne logique chrétienne, que Dieu donnait aux innocents la force de supporter la souffrance physique.

Les châtiments corporels étaient également à l’honneur dans l’armée et la marine (fouet, baguettes), et même dans les écoles et collèges (martinets, verges).

Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, la justice n’inflige plus de peines corporelles. La torture n’est plus utilisée depuis la fin du règne de Louis XVI. Seul subsiste l’emprisonnement, c’est-à-dire la privation de liberté physique.

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »

Art. 9. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Parlons un peu :

Lisez les questions et les réponses et imaginez un dialogue entre une personne qui s’intéresse à la justice française et un juriste français.

1. Peut-on s’adresser à n’importe quel tribunal ?

- Il y a plusieurs sortes de tribunaux selon la nature des problèmes qui leur sont soumis.

« Les juridictions civiles », c’est-à-dire Le Tribunal d’instance, le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel ont à examiner des problèmes (on dit des litiges) entre particuliers (par exemple, succession, divorce, dette…).

« Les juridictions pénales », c.-à-d. le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises jugent les faits réprimés par le Code pénal : stationnement interdit, vol, crime).

Le Tribunal de commerce arbitre les litiges entre commerçants, le Conseil des Prud’hommes arbitre les litiges entre employeurs et employés.

2. Comment s’adresse-t-on au tribunal ?

- Pour convoquer son adversaire devant le Tribunal d’instance, on doit s’adresser à un huissier de justice qui va le « citer ». La citation est une convocation.

Pour engager une procédure devant le Tribunal de grande instance, on doit s’adresser à un avocat ; devant la Cour d’appel, à un avoué.

3. Quelle différence y a-t-il entre le Tribunal d’instance et le Tribunal de grande instance ?

- Le Tribunal d’instance règle les différends (les problèmes) qui opposent des individus lorsque le montant du litige est inférieur à 20 000 F.

C’est également au Tribunal d’instance qu’il faut s’adresser pour obtenir une pension pour un enfant naturel, régler un différend entre locataire et propriétaire, obtenir une saisie-arrêt sur salaire …

Le Tribunal de grande instance est compétent lorsque le litige porte sur une somme supérieure à 20 000 F ou sur des sommes dont le montant ne peut être chiffré à l’avance.

De plus, il peut seul juger les affaires concernant les personnes : filiation, divorce, adoption …

4. Quelle différence y a-t-il entre le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises ?

- Le Tribunal de police juge les contraventions (par exemple : infractions au code de la route) ;

- Le Tribunal correctionnel juge les délits (par exemple : abandon de famille, vol etc.) ;

- Enfin, la Cour d’assises juge les crimes.

5. Qu’est-ce que c’est que l’appel ?

- C’est une possibilité qui permet au plaideur mécontent de la décision rendue par les premiers juges de voir son affaire examinée une deuxième fois par d’autres juges. Cette décision ne peut plus être remise en question.

- Exceptionnellement, l’affaire peut être soumise à la Cour de cassation.