Les constitutions de france

Peu de pays développés ont connu autant de constitutions que la France. Certaines n’ont duré que quelques semaines (constitution de 1870), d’autres n’ont jamais été votées (« constitution girondine »), d’autres encore ont été emportées sans être entièrement rédigées (constitution sénatoriale de 1814). Depuis 1789, la France cherche à établir un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

L’élection du Président de la République au suffrage universel depuis 1962 paraît avoir enraciné le système constitutionnel de la Ve République.

Il est sans doute vain de se demander dans cette suite quelle est la meilleure constitution : chaque texte est une tentative, réussie ou manquée, d’adaptation des institutions à la société française. Les mécanismes, les procédures prévus peuvent ou non répondre aux besoins d’équilibre entre les pouvoirs, de respect des droits fondamentaux des individus. Mais, à ce stade, le droit constitutionnel cède la place à la philosophie politique, le juriste s’efface devant le citoyen.

Enumérons quelques constitutions de France.

La Constitution de 1791 est préparée par les représentants élus aux Etats généraux qui se réunissent à Versailles le 5 mai 1789. L’assemblée se proclame Assemblée Nationale constituante le 17 juin. Le 27 juin le Roi adhère à cette conception. Un comité de constitution composé de huit membres prépare un projet de constitution, mais auparavant l’Assemblée va voter la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui sera ensuite placée en tête de la constitution.

La Déclaration de 1789 a eu un grand retentissement en France et dans le monde. Elle est un écho de la pensée des philosophes du XVIIIe siècle, notamment de celle de J.-J. Rousseau. « Homme possède, indépendamment des structures politiques et sociales, des droits qui sont naturels, inaliénables et sacrés ». C’est la liberté (définie en matière générale à l’art. 4), l’égalité (art. 1).

La découverte de l’institution présidentielle en France date de 1848. C’est la constitution du 4 novembre 1848 qui stipule , que « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République » (art. 43).

Ce que l’on appelle la «constitution de 1875 » est constitué en réalité par trois lois constitutionnelles de 1875. Cette République est le régime le plus long que la France a connu à ce jour. On établit un régime parlementaire bicaméral avec un exécutif représenté exclusivement par le Président de la République. Le pouvoir législatif est représenté par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat.

La constitution de 1946 comprend un « Préambule », non rédigé sous forme d’articles. Les institutions de la IVe République consacrent la suprématie du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. La constitution de la IVe République, c’est avant tout l’Assemblée nationale.

La loi constitutionnelle votée le 3 juin 1958 autorise le gouvernement à réviser la constitution. La nouvelle constitution est ratifiée par le référendum du 28 septembre. La constitution de 1958 ne comporte pas de déclaration des droits mais un Préambule très court qui présente la particularité de renvoyer tant à la Déclaration de 1789 qu’au Préambule de 1946.