Иностранный язык учебный год 2022-23 / КАФЕДРАЛЬНЫЙ ФРАНЦУЗСКИЙ

51. Pour savoir plus sur la Douma d’État et sur le Conseil de la Fédération vous pouvez consulter les sites suivants :

http://www.duma.gov.ru/structure/all/

http://www.council.gov.ru/index.html

PROJET

52. Comparez les status constitutionnels du Président de la Russie et du Président de la France en répondant aux questions ci-dessous :

1)Quel est le mode d’élection du Président ?

2)Quelle est la durée de son mandat ?

3)Le Président, de quels pouvoirs dispose-t-il ?

4)Au cas de vacance ou d’empêchement, qui exerce les fonctions du Président ?

5)Tous les actes du Président sont-ils contresignés ? Si oui, par qui ?

6)Quels actes du Président sont dispensés du contreseing ?

7)De quelles attributions le Président dispose-t-il dans le domaine judiciaire ?

8)De quels pouvoirs exceptionnels le Président dispose-t-il ?

9)Où le Président siège-t-il ?

53. En consultant la Constitution de la Russie et de la Constitution de la France ainsi que les textes des dossiers II et III et les sites indiqués ci-dessus, répondez aux questions suivantes en comparant les institutions politiques de deux pays.

1)Le Gouvernement est-il un organisme collégial ?

2)Quel pouvoir appartient au Gouvernement ?

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3)Qui nomme et révoque les ministres ?

4)Les ministres et les secrétaires d’État sont-ils responsables des actes accomplis lors de l’exercice de leurs fonctions ?

5)Qui nomme aux emplois civils et militaires ?

6)Quelle formation est le Conseil des ministres ?

7)Le Premier ministre, peut-il être révoqué par le Président ?

8)Le Parlement, de quelles chambres se compose-t-il ?

9)Quel pouvoir revient au Parlement ?

10)Quel est le mode d’élection des députés à l’Assemblée nationale ?

11)Quel est le mode d’élection des députés au Sénat ?

12)Quelle est la durée du mandat des députés de l’Assemblée nationale ?

13)Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?

14)Le Parlement délibère-t-il sur les projets de loi ?

15)Le Parlement vote-t-il les lois ? Peut-il proposer les amendements à un projet de loi ?

16)Quels sont les organes du travail du Parlement ?

17)En quelles circonstances le Président de l’Assemblée nationale est obligatoirement consulté par le Président de la République ?

18)Le mandat parlementaire est-il compatible avec l’exercice d’une fonction politique et ministérielle ?

19)En quel cas la procédure de la commission mixte paritaire (CMP) estelle utilisée ?

20)Le Parlement peut-il être dissou ? Si oui, par qui ?

54. Divisez-vous en deux groupes. Un des groupes doit présenter le Parlement de la V-ème République française, l’autre — l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie. Vous parlez :

—du mode d’élection des députés

—de la durée du mandat et du nombre des députés et des sénateurs

—de la disposition des pouvoirs

—de la délibération et du vote des lois

—des organes du travail etc.

Après vos présentations dégagez les différences et points communs entre le Parlement de la V-ème République française et l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie.

BIBLIOGRAPHIE

1) La Constitution de la République française // http://www.legifrance. gouv.fr/Droit-francais/Constitution

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UNITÉ IV

Les systèmes juridiques nationaux contemporains

Национальные правовые системы современности

INTRODUCTION

1. Continuez à faire les noms correspondant aux adjectifs mis en

italique et traduisez les groupes de mots suivants :

les faits réguliers de l’évolution historique des systèmes juridiques natio-

naux — les régularités de l’évolution historique des systèmes juridiques

nationaux;

les familles juridiques distinctes — .......................

les caractères particuliers des systèmes juridiques — .......................

les droits nationaux divers — .......................

la formation originelle du droit — .......................

2. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les équivalents français des groupes de mots ou des mots russes suivants :

B. Relisez le texte et répondez aux questions suivantes :

1)Qu’est-ce qui influence le système juridique national ?

2)Quels sont les principes qui regroupent les systèmes juridiques nationaux en famille de droit ?

3)Quelles sont les familles juridiques que René David a inclu dans sa classification ? Quels critères a-t-il combiné en faisant sa classification de grands systèmes juridiques ?

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4)Quels critères peuvent être à la base de différentes classifications ?

5)Quels critères sont utilisés pour identifier le système des droits socialistes, le système slave, le système de droit hindou et de droit musulman, qu’en pensez-vous ?

6)Quel critère est à l’origine de la distinction des familles du droit anglo-saxon et du droit romano-germanique ?

7)Quelles sont les sources principales de la famille du droit romanogermanique du droit anglo-saxon ?

8)Quels groupes des systèmes juridiques peuvent être dégagés au sein de la famille de droit tromano-germanique et au sein de la famille de la Common Law ? Quels pays en font partie ?

9)Quels sont les pays qui se situent entre la Common Law et le droit romano-germanique ? Peuvent-ils constituer leur propre groupe ?

3. Traduisez le texte du français en russe.

LE SYSTÈME JURIDIQUE — LA FAMILLE DE DROIT —

LE GROUPE DES SYSTÈMES JURIDIQUES

Le système juridique national reflète les régularités de l’évolution historique de la société, ses particularités historiques, culturelles et nationales. Chaque Etat a son propre système juridique national qui peut avoir des caractères communs avec des systèmes des autres Etats mais aussi des particularités spécifiques. La culture spirituelle, la religion, la philosophie, les valeurs morales, la science et la politique influencent le système juridique. Ainsi le système juridique national est l’ensemble du droit (la législation), de la jurisprudence et de l’idéologie juridique d’un Etat concret en comprenant aussi l’appareil juridictionnel et non-juridictionnel.

Les systèmes juridiques nationaux de différents Etats peuvent être groupés en familles fondées sur des principes juridiques communs : les sources du droit, la formation et le développement des instituts juridiques. La famille de droit est l’ensemble des systèmes nationaux juridiques ayant les mêmes caractéristiques communs des sources du droit, de la technique juridique, de l’ordre juridique et de l’histoire juridique (l’origine et l’évolution du droit).

Les critères de la classification de la grande diversité des droits nationaux en système juridique sont différents. Le droit reflète un certain type d’organisation de la société avec les croyances religieuses, les philosophies et des conceptions différentes de la justice. Il n’existe pas de classification des systèmes juridiques universelle «exacte» ou reconnue généralement. La classification des grands systèmes juridiques faite par René David, un savant français, distingue quatre familles juridiques en combinant le facteur idéologique avec le facteur technique :

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1)famille romano-germanique

2)famille de la Common Law (du droit anglo-saxon)

3)famille des droits socialistes

4)les conceptions non-occidentales du droit, c’est-à-dire les droits religieux et traditionnels.

Actuellement on utilise des critères fondés sur les techniques juridiques, la culture, la religion, l’idéologie et la géorgaphie. La technique juridique est la manière dont la règle de droit est énoncée, la manière dont le droit s’exprime dans une culture déterminée.

On peut ainsi identifier le système de droit coutumier, le système slave, le système de droit hindou et de droit musulman, les systèmes mixtes, les systèmes juridiques fondés sur une idéologie sous les régimes politiques autoritaires, par exemple le système des droits socialistes.

Parmi plusieurs critères un des critères peut prédominer dans la distinction des familles de droit, par exemple, le critère des sources du droit et de leur hiérarchie est à la base de la distinction des familles du droit anglosaxon et du droit romano-germanique.

On distingue aussi les groupes des systèmes juridiques dégagés dans un cadre d’une famille de droit. Ainsi au sein de la famille de droit romanogermanique, on peut distinguer deux groupes principaux :

• le groupe romain, groupe du Code Napoléon : France, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Roumanie, et les anciennes colonies de ces pays, en particulier toute l’Amérique du Sud et Centrale ;

• le groupe allemand (ou de l’Europe centrale) : Allemagne, Autriche, Croatie, Suisse, Grèce, Turquie, et certains pays d’Extrême-Orient.

Mais il existe des pays qui font partie de la famille romano-germanique mais qui ne peuvent pas être classifiés parmi l’un ou l’autre groupe, notamment des pays de l’Asie orientale, les Pays-Bas. Les pays nordiques peuvent constituer un propre groupe scandinave se situant entre la Common Law et le droit romano-germanique : Danemark, Norvège, Suède, Finlande et Islande.

Au sein de la famille de la Common Law (du droit anglo-saxon) on distingue :

•le groupe du droit anglais et du droit américain ;

•le groupe des systèmes juridiques des anciennes colonies anglaises.

4. Faites correspondre chaque terme à sa définition :

le système juridique national — la famille de droit — le groupe des systèmes juridiques — la technique juridique — la jurisprudence — l’idéologie juridique

1) ................................... : l’ensemble des systèmes nationaux juridiques fondés sur des principes juridiques communs : les sources du droit, la technique juridique, l’ordre juridique, l’histoire juridique.

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dence et de l’idéologie juridique d’un Etat concret avec son appareil juridictionnel et non-juridictionnel et reflétant ses particularités culturelles, politiques, géographiques, religieuses et d’autres.

4) ................................... : l’ensemble des moyens qui permettent de réaliser les options de la politique législative, de faire exprimer le droit dans une culture déterminée, de présenter les manières d’énoncer les

conflit qui apparaissent dans la société et sur les modalités qui permettent de les résoudre, ainsi que l’ensemble d’idées partagées par un groupe politique

par les juridictions sur une même question de droit.

5.A. Retenez les équivalents russes des adjectifs français suivants :

•juridique — юридический, правовой (относящийся к праву);

•judiciaire — судебный (относящийся к отправлению правосудия);

•juridictionnel (le) — судебный (осуществляющий функцию правосудия, относящийся к отправлению правосудия; исходящий от судебного органа);

•jurisprudentiel (le) — относящийся к судебной практике

B. Dites les équivalents russes des éxpressions suivantes :

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C. Dites les équivalents français des expressions suivantes en indiquant les cas de l’emploi des deux adjectifs : juridique / judiciaire ; judiciaire / juridictionnel ; judiciaire / jurisprudentiel.

—судебное следствие

6.Traduisez les phrases du russe en français.

1)Национальная правовая система — это конкретно-историческая совокупность права, юридической практики и правовой идеологии отдельного государства.

2)Национальная правовая система отражает социально-экономиче- ские, политические и культурные особенности конкретного общества.

3)Правовая семья — это совокупность национальных правовых систем, имеющих общие источники права, юридическую технику, правопорядок и правовую историю.

4)Не существует единой универсальной правовой системы, приемлемойдлявсехгосударств. Однакоуправовыхсистеммногообщего.

5)Если государства близки по культуре и традициям, то их можно объединить в правовую семью.

6)В настоящее время основными правовыми системами являются романо-германская правовая семья, англосаксонская, религиозная правовая семья и идеологизированные правовые системы при авторитарных политических режимах.

7)Форма и иерархия источников права лежит в основе разграничения междусемьямиобщего(англосаксонского) иромано-германскогоправа.

8)В рамках той или иной правовой семьи могут быть выделены группы правовых систем.

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9)Например, врамкахромано-германскойправовойсемьивыделя- ют группу романского и германского права.

10)Внутри англосаксонской правовой семьи выделяют также две группы: группу английского и американского права (Англия, США) и группу правовых систем бывших англоязычных колоний Великобритании.

PRATIQUE DE GRAMMAIRE

7. Mettez le verbe entre paranthèses en forme convenable en employant : participe passé, participe présent ou gérondif. Faites attention à l’accord du participe passé. Traduisez les phrases en russe.

Remarque : révisez l’emploi des formes non personnelles verbales en consultant l’annexe.

1)Le système juridique national est l’ensemble du droit, de la jurisprudence et de l’idéologie juridique d’un Etat concret (comprendre) aussi l’appareil juridictionnel et non-juridictionnel.

2)La classification traditionnelle des grands systèmes juridiques distingue quatre familles juridiques (combiner) le facteur idéologique avec le facteur technique.

3)On distingue deux grands groupes des systèmes juridiques (dégager) dans un cadre d’une famille de droit : le groupe romain et le groupe allemand.

4)La famille de droit romano-germanique comprend un système de règles (élaborer) par le législateur et (appliquer et interpréter) par les juges. (Réunir) dans des codes, ces règles ne peuvent être modifiées.

5)Le Québec a un Code civil (reposer) sur le modèle français, mais son droit public reflète la tradition de la Common Law.

6)Les juges pourront appliquer un précédent (rendre) des jugements dans des cas semblables.

7)Au V-e siècle les peuples germaniques ont envahi la Gaule et (conserver) leurs propres coutumes ils n’ont pas mis fin aux usages juridiques des Gallo-Romains.

8)La Common Law (créer) en Grande-Bretagne après la conquête normande en 1060 était basée sur les décisions des juges des tribunaux royaux.

8. Mettez les phrases à la forme passive. Traduisez-les.

Remarque : révisez l’emploi de la forme passive en consultant l’annexe.

1) On ne peut pas modifier la règle de droit.

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2)L’application pratique du droit romain a pris fin quand on a fait les codifications nationales.

3)La corrélation entre le droit et la morale, la généralisation des sources du droit, le dégagement de différentes branches du droit, la division du droit en droit privé en droit public caractérise la famille romanogermanique.

4)Dans la famille de droit civil on peut reconnaître les précédents judiciaires comme une source du droit mais ils restent toujours subordonnés

àla loi.

5)Les Romains ont conquis le sud de la Gaule.

6)La coexistence du droit coutumier au nord de la France et du droit écrit au sud de la France marquait le système juridique de l’Ancien Régime.

7)En 1804, quatre éminents juristes avaient préparé un Code civil, «Code Napoléon».

8)La Common Law s’est figée dans des règles difficiles à modifier et les juges ont été liés par la jurisprudence.

9)Le droit allemand codifié était influencé par le droit romanogermanique antérieur.

9. Posez les questions aux mots soulignés.

Remarque : révisez l’emploi des pronoms interrogatifs en consultant l’annexe.

1)Le système juridique russe a été fortement influencé par le droit romain.

2)A partir de l’époque de l’Empereur Pierre I-er le système juridique russe fait partie de la famille de droit romano-germanique.

3)Le travail d’élaboration des codes a été effectué par le grand juriste russe Speranski influencé par la codification napoléonienne.

4)En 1830, le premier d’une série de 46 volumes a été publié et a reçu le nom «Collection complète des lois de l’Empire russe».

5)Svod zakonov est resté la référence juridique jusqu’à la Révolution d’octobre 1917.

6)Depuis la perestroïka, les systèmes juridique et judiciaire de la Russie ont connu les transformations profondes.

7)Les législateurs russes distinguent le Code civil et le Code de la famille.

8)Le système juridique socialiste comporte des points communs avec les droits de la famille romano-germanique.

9)L’originalité de la formation du droit russe consistait à établir les larges droits de la communauté (общины) aux terres.

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