Иностранный язык учебный год 2022-23 / КАФЕДРАЛЬНЫЙ ФРАНЦУЗСКИЙ

2)Le chef de l’État ..... du pouvoir de dissolution et le Gouvernement.....

d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

3)On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, ..... et ..... les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues.

4)Le Président ..... le pouvoir de ..... et de révoquer les ministres et .....

autorité sur eux.

5)Les démocraties ...... par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

6)La principale caractéristique de ce régime ...... dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit ..... sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.

7)En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres ..... la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées.

8)Le Président ne peut pas les ...... et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

9)La Constitution du 4 octobre 1958 ..... le fonctionnement des institutions de la V-ème République.

10)Un tel régime ne peut ...... qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement..... doublement responsable (devant le Président de la République et devant le Parlement).

16. Lisez les définitions de différents types de régimes politiques et devinez de quel régime il s’agit.

1)La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. C’est le régime .......................

2)Un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. C’est le régime...............

3)La principale caractéristique de ce régime réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. C’est le régime ................................................................................................

4)C’est le régime où le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement et le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. C’est le régime ............................................................

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DOSSIER II À ÉTUDIER

17. Faites correspondre chaque terme juridique à sa definition :

suffrage (m) restreint — suffrage (m) indirect — référendum (m) — suffrage (m) direct — suffrage (m) universel

1) .................................. : le procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite

sous les seules conditions d’usage concernant l’attachement à la chose publique (âge, nationalité, capacité, mentale).

d’élections, les citoyens élisant certains d’entre eux qui éliront eux-mêmes les représentants.

DOCUMENT 1 : «GOUVERNEMENT DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE ET POUR LE PEUPLE»

18. A. Lisez le texte et trouvez les équivalents français des expressions russes suivantes. Retenez-les.

B. Lisez le texte et répondez aux questions suivantes :

1)Est-ce que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ?

2)Quels sont sa devise et son principe ?

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3)À qui appartient la souveraineté nationale ?

4)Quels sont les modes de suffrage ?

5)Qui concoure à l’expression du suffrage ?

6)Comment les partis et les groupements politiques se forment-ils et exercent-ils leur activité ?

7)Comment les citoyens formant le corps électoral expriment-ils leur volonté ?

8)Quels pouvoirs la Constitution distingue-t-elle ?

9)Qu’est-ce qui définit le rôle et les pouvoirs des autorités qui dirigent le pays ?

10)Quel domaine la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vise-t-elle ?

19. Traduisez le texte ci-dessous en russe.

«GOUVERNEMENT DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE ET POUR LE PEUPLE»

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La devise de la République est «Liberté, Égalité, Fraternité». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Les partis et les groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Les citoyens qui forment le corps électoral, expriment leur volonté de deux façons : ils élisent le Président de la République, les députés de l’Assemblée nationale, les conseillers régionaux, généraux et municipaux au suffrage universel direct ; les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

La Constitution distingue les trois pouvoirs : le pouvoir exécutif qui appartient au Président de la République et au Gouvernement, le pouvoir législatif revenant au Parlement composé d’un Sénat et d’une Assemblée nationale et le pouvoir judiciaire donné à des magistrats indépendants du Parlement et du Gouvernement. Mais le Président dispose de nombreux pouvoirs dans le domaine exécutif, législatif et judiciaire.

Constitution de la V-ème République, approuvée par référendum le 28 septembre 1958, a créé un régime à la fois parlementaire et présidentiel. Ce texte fondamental définit le rôle et les pouvoirs des autorités qui dirigent le pays : le Président, le Gouvernement et le Parlement. Dans ce système, le premier rôle revient au Président de la République. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 entend réformer la Constitution afin de

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clarifier la répartition des compétences au sein de l’exécutif, renforcer le Parlement et accorder de nouveaux droits aux citoyens. La réforme concerne largement le Président de la République puisque jamais autant d’articles de la Constitution concernant le Président n’ont été modifiés depuis 1958.

20. Faites entrer les verbes suivants dans les phrases ci-dessous :

distinguer — appartenir — exercer — exprimer — diriger — disposer — définir — former

1)La souveraineté nationale ............ au peuple qui l’.......... par ses représentants et par la voie du référendum.

2)La Constitution ............ les trois pouvoirs.

3)Les citoyens qui ........... le corps électoral .......... leur volonté de deux façons.

4)Ce texte fondamental .......... le rôle et les pouvoirs des autorités qui

.......... le pays : le Président, le Gouvernement et le Parlement.

5)Le Président .......... de nombreux pouvoirs dans le domaine exécutif, législatif et judiciaire.

21. A. Dites en français les principes fondamentaux de la démocratie :

Основополагающие принципы демократии: «…правление народа, волей народа и для народа никогда не исчезнет с лица земли»...

Конституционализм. Демократические выборы. Федерализм и местные органы управления. Создание законов. Независимость судебных органов. Полномочия Президента. Роль средств массовой информации. Роль инициативных групп. Право общественности на получение информации. Защитаправменьшинств. Гражданскийконтрольнад вооруженными силами.

B. Traduisez en russe les principes fondamentaux de la démocratie et retenez-les.

Loi de la majorité et droits de la minorité. Les relations entre le pouvoir civil et l’armée. Les partis politiques. Les responsabilités des citoyens. La liberté de la presse. Le fédéralisme. L’État de droit. Les droits de l’homme. Le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif. Un pouvoir judiciaire indépendant. Le droit constitutionnel. La liberté de parole. La responsabilité du Gouvernement. Des élections libres et honnêtes. La liberté de religion. Les droits des femmes et des filles. Les coalitions et les compromis. Le rôle des Organisations non gouvernementales.

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22. Retrouvez sur le site ci-dessous les biographies des anciens Présidents de la République française. Faites la présentation de l’un des Présidents de la Cinquième République.

http://www.elysee.fr/president/la-presidence/les-presidents-de- puis-1848/histoire-des-presidents-de-la-republique/les-anciens-presi- dents-de-la-republique.483.html

DOCUMENT 2 : LE PRÉSIDENT DE LA V-ÈME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

23. Lisez le texte et trouvez les définitions des attributions du Président de la V-ème République. Terminez les affirmations ci-dessous :

1) En exerçant ses attributions dans le domaine législatif le Président........

2) Avec le Parlement : le Président de la République...................................

3) Le Président de la République peut soumettre au référendum.................

4) Le Président de la République assure, par son arbitrage..........................

5) Les attributions internationales du Président lui permettent...................

24. Traduisez le texte ci-dessous en russe.

LE PRÉSIDENT DE LA V-ÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le Président de la République incarne l’autorité de l’Etat, veille au respect de la Constitution, dispose de pouvoirs spéciaux en cas de péril grave, il est le chef des armées et de la diplomatie, il nomme le Premier ministre, il peut dissoudre l’Assemblée nationale et organiser un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics. De son côté, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Le Président de la République est le garant du respect de la Constitution, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Ses attributions internationales lui permettent de jouer un rôle très important en matière de politique étrangère : il négocie et ratifie les traités.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des suffrages exprimés à deux tours. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui

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avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le mandat du Président élu en 1995 était de sept ans. Au référendum qui a eu lieu le 24 septembre 2000, les électeurs ont voté l’amendement de la Constitution visant la durée du mandat du Président de la République. A partir des élections de 2002 et conformément à l’article 6 de la Constitution le Président de la République est élu pour cinq ans. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité «à deux mandats consécutifs» l’exercice de la fonction présidentielle. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice.

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement, les ministres, et met fin à leurs fonctions. Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État. En exerçant ses attributions dans le domaine législatif le Président ouvre et clôt les sessions extraordinaires qui ont lieu à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l’Assemblée nationale. Il promulgue la loi dans les 15 jours après sa transmission au gouvernement. Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Avec le Parlement : le Président de la République communique par messages avec le Parlement, ces messages étant lus par les Présidents de chaque assemblée et ne donnant lieu à aucun débat ; depuis la révision constitutionnelle de 2008 le Président peut également prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès, sa déclaration pouvant donner lieu, hors sa présence, à un débat sans vote (cette nouvelle procédure a été mise en œuvre pour la première fois le 22 juin 2009).

Le Président de la République nomme les ambassadeurs.

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

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25. Complétez les phrases avec un des verbes suivants à la forme convenable :

veiller — disposer — nommer — ratifier — limiter — dissoudre — organiser — négocier — être — incarner — permettre —

être élu — mettre fin

1)Le Président de la République ..... l’autorité de l’Etat, ..... au respect de la Constitution, .... de pouvoirs spéciaux en cas de péril grave, il ... le chef des armées et de la diplomatie, il .... le Premier ministre, il peut ..... l’Assemblée nationale et ..... un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics.

2)Ses attributions internationales lui .... de jouer un rôle très important en matière de politique étrangère : il ... et ... les traités.

3)A partir des élections de 2002 et conformément à l’article 6 de la Constitution le Président de la République ..... pour cinq ans.

4)La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ..... «à deux mandats consécutifs» l’exercice de la fonction présidentielle.

5)Sur la proposition du Premier ministre, il ..... les autres membres du Gouvernement, les ministres, et ..... à leurs fonctions.

26. Posez les questions aux mots soulignés.

1)Le Président de la République nomme les ambassadeurs.

2)Seuls peuvent se présenter à un second tour les deux candidats qui avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

3)Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

4)Le Président de la République promulgue la loi dans les 15 jours après sa transmission au Gouvernement.

5)A partir des élections de 2002 et conformément à l’article 6 de la Constitution le Président de la République est élu pour cinq ans.

27.Pour savoir comment les élections des Présidents de la République françaisese déroulent depuis 1958 vous pouvez regarder les videos sur le site suivant :

http://www.elysee.fr/president/la-presidence/le-president-de-la- republique/l-election-des-presidents-de-la-republique-depuis-1958

28.Complétez les phrases en entourant la bonne réponse.

1)La France est une République .........................................

a)parlementaire

b)présidentielle

c)à la fois présidentielle et parlementaire

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2)La Russie est une République ..........................................

a)parlementaire

b)présidentielle

c)à la fois présidentielle et parlementaire

3)A partir des élections de 2002 et conformément à l’article 6 de la Constitution le Président de la République est élu pour .................................

a)cinq ans b) sept ans c) quatre ans

4)Le Président de la Russie est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des suffrages exprimés à deux tours pour la durée de .............

a)cinq ans b) six ans c) quatre ans

29. Traduisez le texte en russe.

LE PRÉSIDENT DE LA V-ÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(LA SUITE)

Le Président dispose d’attributions dans le domaine judiciaire. Le Président de la République française joue un rôle éminent en matière de justice. En effet, il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (art. 64 de la Constitution). Il est assisté pour cela par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Toutefois, son rôle, déjà modifié à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993, a été sensiblement revu avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le Président de la République ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature afin de mieux inscrire le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Le Président de la République dispose du droit de grâce «à titre individuel» (art. 17), précision apportée par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Cela signifie la fin notamment des grâces collectives accordées pour certaines infractions lors de l’élection d’un nouveau Président (tradition interrompue par Nicolas Sarkozy dès mai 2007) ou à l’occasion de la fête nationale. Ce «pardon présidentiel» doit être contresigné par le Premier ministre et le Ministre de la Justice.

La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du Président de la République française. La seule responsabilité est la responsabilité pénale pour crime de haute trahison. Cependant, la réforme constitutionnelle du statut du Président de la République française du 23 février 2007 a modifié cette situation et a introduit un mécanisme de responsabilité politique. Elle a mis en place une procédure de destitution qui sanctionne les atteintes que le comportement du chef de l’État pourrait porter à la fonction présidentielle. Le Président peut être destitué durant son mandat par un vote des deux tiers de la Haute Cour (art. 68). La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour et non plus en Haute Cour de justice. Elle ne constitue donc pas une sanction pénale, mais une sanction politique, par laquelle le Président redevient un citoyen ordinaire passible des tribunaux de droit commun.

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Les actes les plus importants que prend le Président sont dispensés du contreseing du Premier ministre tels que la dissolution de l’Assemblée nationale, la décision de recourir au référendum. Il est le chef suprême des armées ; Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (art. 15 de la Constitution).

Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs de crise, appelés également exceptionnels. Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, l’article 16 de la Constitution permet au Président de la République française de prendre toutes les mesures nécessaires.

Le Président de la République française, en vertu de l’article 16, prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Au cas de vacance ou d’empêchement, les fonctions sont exercées à titre provisoire par le Président du Sénat. Le palais de l’Elysée est la résidence des Présidents de la République depuis 1874.

30. Composez les phrases en mettant les mots ou les groupes de mots suivants dans l’ordre en commençant par le premier mot.

1)La souveraineté / appartient / l’exerce / et / par la voie / du référendum

/nationale / qui / ses représentants / au peuple / par.

2)Le suffrage / indirect / dans les conditions / par la Constitution / peut être / direct / prévues / ou.

3)Les partis / respecter / les principes / de la souveraineté / de la démocratie / et / doivent / et / les groupements politiques / nationale.

4)Le Président / et / judiciaire / de nombreux / dans le domaine / législatif / dispose / pouvoirs / exécutif.

5)Le Président de la République / à deux tours / au suffrage / absolue / exprimés / est élu / universel / direct / à la majorité / des suffrages.

6)La révision constitutionnelle / «à deux mandats consécutifs» / a limité / de / présidentielle / du 23 juillet 2008 / la fonction / l’exercice.

7)Sur la proposition / met fin / le Président / nomme / du Gouvernement / et / membres / à leurs fonctions / du Premier ministre / les autres.

8)Le Président de la République / prononcer / peut / après consultation

/du Premier ministre / la dissolution / de l’Assemblée nationale / et des présidents des assemblées.

9)L’Assemblée nationale / l’exercice / ne peut être / dissoute / des pouvoirs / exceptionnels / pendant.

10)Le Président / judiciaire / dispose / le domaine / d’attributions / dans.

11)Le Président / parmi / propres / dispose / de pouvoirs de crise / ses pouvoirs.

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31. Ecoutez ou lisez les affirmations suivantes et indiquez si elles sont vraies ou fausses. Donnez la bonne réponse en cas d’une affirmation fausse.

32. Traduisez les phrases du russe en français.

1)Президент Французской Республики избирается прямым всеобщим голосованием по мажоритарной системе в два тура.

2)С 2002 года и в соответствии со статьей 6 Конституции Франции Президент Французской Республики избирается сроком на пять лет.

3)Во Франции исполнительная власть принадлежит Президенту Республики.

4)Президент Французской Республики — гарант соблюдения Конституции, национальной независимости, целостности территории

исоблюдения международных договоров.

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