Иностранный язык учебный год 2022-23 / КАФЕДРАЛЬНЫЙ ФРАНЦУЗСКИЙ

À partir du XIV-e siècle, la Common Law est devenue trop stricte et trop rigide. De plus, elle n’a pas apporté de solution à certains litiges. Elle s’est figée dans des règles difficiles à modifier et les juges ont été liés par la jurisprudence. Les juges itinérants ont demandé au roi de statuer en équité (equity). Le chancelier, qui était un ecclésiastique, a élaboré de nouvelles règles, plus modernes inspirées du droit canonique. Les procédures en equité étaient plus simples que dans la Common Law qui restait très attachée aux rites.

Le droit anglais est constitué de trois grands corps de règles : la

Common Law, l’equity, le statute law. Tous les tribunaux doivent appliquer une décision prise par la plus haute Cour d’appel, la Chambre des Lords.

L’Angleterre et le Pays de Galles sont deux Nations constitutives du Royaume-Uni. A l’heure actuelle il connaît trois systèmes juridiques distincts : le droit anglais applicable en Angleterre et au Pays de Galles, le droit écossais, et le droit de l’Irlande du Nord. Membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni applique sa loi. L’Union européenne formée en majorité des pays du système juridique fondé sur le droit civil fait son entrée en Angleterre.

35. Testez vos connaissances. Traduisez oralement les groupes de mots suivants :

формулировать (излагать) норму права — sur le fondement de l’action en justice — использовать судебную практику — former un précédent — судебныеполномочия — un ordre juridique — заполнятьзаконодательные пробелы — généraliser les règles de droits — на правовой основе — faire jurisprudence — юридическая техника — une organisation juridique —

объединять (собирать) источники права — combler les lacunes législatives — образоватьгосударство — se baser sur le droit écrit — направовой основе — constituer un régime politique — составить свод законов — sur le fondement de la loi — выделять отрасли права — poser les bases d’une nouvelle hiérarchie des normes — осуществлять судебные реформы — être subordonné à la loi — закреплять правовые принципы — être fondé sur le droit romain — испытывать наименьшее влияние — constituer un fondement — составить свод законов — sur une base de réciprocité —

оказывать значительное влияние на — subir une influence négligeable de — разрабатывать правовые нормы — sur le fondement contractuel — толковать закон — être soumis à une influence favorable — в основании доктрины — constituer un gouvernement — образовать государство —

édicter une règle de droit.

36. Si vous vous intéressez à l’histoire de la création du premier système juridique, vous pouvez consulter le Portail Numérique d’Histoire

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du Droit qui est consacré à l’histoire de Corpus Iuris Civilis présenté dans sa traduction française pour ensuite faire une intervention en groupe.

www.histoiredudroit.fr/corpus_iuris_civilis.html

DOSSIER II À ÉTUDIER

37. A. Retenez les équivalents français des verbes russes suivants :

состоять, заключаться 1) в (+существительное) 2) в том, чтобы…

•consister à + infinitif

•être de + infinitif

Exemple : Le travail d’élaboration des codes consistait à classer thématiquement la législation russe.

1)Работа по разработке кодексов состояла в тематической классификации русского законодательства.

2)Работа по разработке кодексов состояла в том, чтобы тема-

тически классифицировать русское законодательство.

B.Traduisez les phrases du français en russe.

1)L’originalité de la formation du droit russe consistait à consacrer les larges droits de la communauté aux terres.

2)L’idée centrale de la classification des grands systèmes juridiques est de trouver les traits dominants d’un système de droit.

3)L’unification des systèmes juridiques et la rédaction d’un Code européen seraient d’affaiblir le Code civil français qui serait considéré comme le passé.

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4)Au XIX-e siècle en Russie la dernière étape de l’œuvre codificatrice est d’adopter et de promulguer les codes, cependant elle ne voit pas le jour.

5)La réforme judiciaire lancée en 1991 a consisté à instaurer une justice indépendante du pouvoir politique et protectrice des droits de l’homme.

38. Retenez les équivalents français des verbes russes suivants et traduisez les phrases en russe.

входить в состав, в число; состоять из; включать; содержать, заключать в себе

•faire partie de

•comprendre qch

•contenir qch

•comporter qch

1)Les articles du Code civil ont contenu beaucoup de règles générales et ont été rédigés dans un style clair.

2)A partir de l’époque de l’Empereur Pierre I-er le système juridique russe fait partie de la famille de droit romano-germanique.

3)L’Ecosse et l’Afrique du Sud font partie du groupe de la Common Law mais les règles de la Common Law coexistent avec la mise en œuvre de règles d’origine romano-germanique.

4)Israël fait partie du groupe de la Common Law sans reposer sur la Common Law, de même, il fait partie du groupe du droit codifié sans avoir de Code civil.

5)Le Coran contient des prescriptions juridiques et sacrés.

6)Le système juridique national est l’ensemble du droit (la législation), de la jurisprudence et de l’idéologie juridique d’un Etat concret en comprenant aussi l’appareil juridictionnel et non-juridictionnel.

7)Le système juridique socialiste est subordonné à l’idéologie marxisteléniniste, il comprend la hiérarchie des normes mais aucun mécanisme juridictionnel ne permet de la faire respecter.

8)Le système juridique socialiste comporte des points communs avec les droits de la famille romano-germanique.

39. Choisissez une des acceptions la plus convenable du mot souligné. Traduisez les phrases en russe.

Remarque : indiquez s’il y a des phrases dans lesquelles quelques acceptions sont convenables.

1) Durant l’époque du mandat britannique, la Common Law s’est superposée à l’ancien droit osmane.

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2) Le droit privé du Québec relève essentiellement du droit civil codifié, tandis que le droit public s’inscrit dans la tradition de la Common Law.

3) On trouve parmi les versais civils un certain nombre de prescriptions qui concernent des institutions du droit musulman en matière successorale avec le principe d’une inégalité successorale entre les garçons et les filles.

4) Il est interdit de réformer les institutions du droit musulman, parce que ces institutions ont leur source dans le Coran, c’est un droit figé.

5) Certains Etats musulmans ont un code civil, mais ce dernier énonce une disposition qui précise que si le problème de droit n’est pas résolu par une disposition explicite du Code civil, le juge doit appliquer une règle établie par le droit musulman.

6) Svod zakonov reste la référence juridique jusqu’à la Révolution d’octobre 1917.

DOCUMENT 1 : L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME

JURIDIQUE RUSSE

40. A. Lisez le document qui suit et trouvez les équivalents français des groupes de mots ou des mots russes suivants. Retenez-les.

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B.Dégagez, dans le texte, tous les groupes de mots avec le verbe reprendre et traduisez-les selon le contexte.

C.Relisez le texte et continuez à dégager les étapes de l’évolution du système juridique russe. Caractérisez-les en bref.

1)I-e étape — le droit russe avant la fondation de l’Empire : .............

2)II-e étape —

3)

41. A. Traduisez le texte du français en russe.

B. Rédigez les questions au texte et posez-les en groupe.

L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME JURIDIQUE RUSSE

Le système juridique russe a été fortement influencé par le droit romain. A partir de l’époque de l’Empereur Pierre I-er il fait partie de la famille de droit romano-germanique.

Avant la fondation de l’Empire, l’ensemble des textes législatifs a été inscrit dans le plus ancien code russe de 1019 connu sous le nom Rousskaïa pravda et dans le code de l’Assemblée (Sobornoe Ulogénié) de 1649. L’originalité de la formation du droit russe consistait à établir les larges droits de la communauté (общины) aux terres. La propriété privée n’était pas bien développée surtout aux terres considérées comme la propriété du Souverain et de sa famille.

Le travail d’élaboration des codes a été effectué par le grand juriste russe Speranski influencé par la codification napoléonienne. Le «Recueil des lois de l’Empire russe» ou Svod zakonov (corps de lois) a classé thématiquement la législation russe. En 1830, le premier d’une série de 46 volumes a été publié et a reçu le nom «Collection complète des lois de l’Empire russe». La dernière étape de l’œuvre codificatrice était d’adopter et de promulguer les codes, cependant elle n’a pas vu le jour. Svod zakonov est resté la référence juridique jusqu’à la Révolution d’octobre 1917.

Le jeune État soviétique renonce aux principes fondamentaux du droit antérieur mais il reprend l’idée de la codification et de la systématisation du droit. Outre les codes adoptés à partir de la période de la NEP, le Bureau de codification entreprend sans succès les tentatives d’élaborer un recueil complet des lois en vigueur de la Révolution russe.

Le système juridique socialiste est subordonné à l’idéologie marxisteléniniste, il comprend la hiérarchie des normes mais aucun mécanisme juridictionnel ne permet de la faire respecter. Les mécanismes juridiques jouent un faible rôle en URSS. Pourtant, il comporte des points communs avec les droits de la famille romano-germanique. Ainsi, il est largement

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codifié. Le droit soviétique fait l’objet de plusieurs codifications : en 1918 ; au début des années 1920, sous la NEP ; dans les années 1958–1960 ; dans les années 1970. Les principales branches du droit : droit civil, droit de la famille, droit foncier, droit du travail, droit pénal, droit de procédure civile, droit de procédure pénale sont codifiées.

L’exemple du Svod zakonov de l’Empire de Russie est repris pendant la période soviétique et aboutit à l’édiction d’un Svod zakonov de l’URSS au cours des années 1980. En 1995 un décret reconnaît la nécessité pour la Fédération de Russie de posséder un tel recueil.

Depuis la perestroïka, les systèmes juridique et judiciaire de la Russie ont connu les transformations profondes. Le droit soviétique fait place à un nouveau droit adapté au passage à une économie de marché, à la construction d’une démocratie et d’un État de droit. La réforme judiciaire, lancée en 1991, permet la construction d’un nouveau système juridique. Elle consiste à instaurer une justice indépendante du pouvoir politique et protectrice des droits de l’homme. Il apparaît de nouvelles juridictions notamment en matière constitutionnelle et commerciale.

L’adoption de la nouvelle Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993 permet de poser les bases d’une nouvelle hiérarchie des normes. Dès le début des années 1990, l’abandon du socialisme conduit la Russie post-soviétique à élaborer le Code civil promulgué en 2006. Cependant le droit de la famille est régi par le Code de la famille, par contre dans l’ensemble du système romano-germanique il est régi par le Code civil. Les législateurs russes distinguent le Code civil et le Code de la famille. Une nouvelle législation pénale est également entrée en vigueur le 1-er janvier 1997 (Code pénal, Code de procédure pénale et d’exécution des peines). La «loi sur le système judiciaire de la Fédération de Russie» entre en vigueur le 1-er janvier 1997. La sécurité de l’Etat n’y constitue plus la première priorité. Les droits et les libertés des citoyens ainsi que la protection de la propriété en sont les objets principaux. Tous les grands Codes de la RSFSR font place à de nouveaux Codes — aux codes de la Fédération de Russie.

42. Retrouvez le bon ordre de l’évolution du système juridique russe :

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43.Faites le résumé du texte précédent.

44.Complétez les phrases en employant les mots ci-dessous dans l’ordre donné en ajoutant les mots qui manquent et en mettant les mots en forme convenable.

1)Le droit romain — influencer — le système juridique russe — faire partie de.

2)Le plus ancien code russe de 1019 — Rousskaïa pravda et le code de l’Assemblée (Sobornoe Ulogénié) de 1649 — contenir.

3)Le Svod zakonov (corps de lois) — la législation russe — être publié sous le nom «Collection complète des lois de l’Empire russe».

4)La dernière étape de l’œuvre codificatrice — adopter — promulguer les codes — ne pas voir le jour.

5)Le droit soviétique — un nouveau droit adapté — une économie de marché — la construction d’une démocratie — la fondation — un État de droit.

6)La réforme judiciaire lancée — construire nouveau système juridique — instaurer une justice indépendante — le pouvoir politique.

7)L’adoption de la nouvelle Constitution de la FR — entrer en vigueur — poser les bases — une nouvelle hiérarchie des normes — permettre — le Code civil — promulguer en 2006.

45. Traduisez les phrases du russe en français.

1)Россия входит в романо-германскую правовую семью. Русское право развивалось под влиянием римского права.

2)Русский юрист рассматривал норму права как норму поведения.

3)Россия не имела таких полных кодексов, какие были у других стран Западной Европы, но она была готова их иметь.

4)Доимперское право России было отражено в «Русской Правде», Судебных грамотах и в Соборном Уложении 1649 г.

5)В допетровской Руси Церковь не имела судебной власти, религиозное право во всех случаях было не абсолютной, а лишь преобладающей нормой.

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6)Социалистическое право возникло в результате Октябрьской революции 1917 г.

7)Социалистическая система характеризуется государственным контролем над многими сферами общественной и экономической жизни. Однако все формальные признаки романо-германской правовой системы сохраняются.

8)В первой половине 1990-х гг. в РСФСР началось построение новой правовой системы, была принята Декларация о государственном суверенитете РСФСР, в 1991 г. Декларация прав и свобод человека и гражданина, 12 декабря была принята новая Конституция Российской Федерации.

9)На сегодняшний день в российской правовой системе возрастает роль закона в системе источников права.

DOCUMENT 2 :

LES GRANDS SYSTÈMES JURIDIQUES

CONTEMPORAINS

46. Faites correspondre chaque terme à sa définition :

le statut personnel — l’adoption — la polygamie — le mariage civil — la répudiation

1) ....................... : la création par jugement d’un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l’une à l’autre.

2) ....................... : le privilège exclusif du mari de mettre fin au mariage, quand bon lui semble, et sans avoir besoin de recourir à la justice, demeure encore de nos jours d’un usage dans toutes les classes de la société

plus d’une femme, le Coran est l’unique écriture religieuse au monde qui stipule «n’en épousez qu’une seule».

5) ....................... : un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer, en acceptant et en reconnaissant cette institution juridique et la loi commune qui la régit.

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47. A. Lisez le document et trouvez les équivalents français des groupes de mots ou des mots russes suivants :

B. En vous aidant du texte remplissez la fiche pratique en comparant les deux systèmes juridiques :

1)Le fondement juridique (la coéxistance de différents éléments juridiques)

2)Les sources principales

3)Les sources secondaires

4)Le règlement de certains domaines

de droit

5)La division du droit

6)Le contrôle de constitutionnalité des lois

7)Le dégagement des branches du droit

8)Le rôle du juge

9)Les pays

48.Relisez le texte et répondez aux questions suivantes :

1)En quoi consistent les particularités des systèmes juridiques mixtes ?

2)La coexistance de quels droits peut être le fondement du système juridique mixte ?

3)Quelle particularité le Québec présente-il ?

4)Peut-on dire que l’Etat d’Israël est un Etat de droit pluriel, si oui, pourquoi ?

5)Quelles sont les sources du droit musulman ? Qu’est-ce que les sources originelles contiennent ?

6)Quelles sont les caractéristiques essentielles du droit musulman ?

7)Quelle est la particularité des pays purement théocratiques ?

8)Comment le statut personnel est-il régi dans des pays musulmans ayant un Code civil ?

9)Sur quoi le droit hindou repose-t-il ?

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10)Pourquoi le droit hindou reste-il toujours dans l’Inde actuelle ?

11)Quelle matière est régie par le droit religieux ?

12)Existe-il des pays ayant des systèmes proprement coutumiers ?

LES GRANDS SYSTÈMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS

Le système juridique mixte combine les éléments de la famille romanogermanique et ceux de la Common Law. De nombreux pays empruntent des éléments à chacune des deux familles : Louisiane, Puerto Rico, Philippines, Chypre, Botswana, Namibie, Thaïland. Il y a des pays de droit religieux dont les systèmes mixtes sont basés sur le droit civil français ou sur la Common Law.

Il y a des pays dont le droit repose techniquement sur les concepts et les modes d’organisation juridique de la Common Law britannique mais, à l’heure actuelle ils ont des codes, des lois et des instruments normatifs non jurisprudentiels, la Californie, par exemple.

L’Ecosse et l’Afrique du Sud font partie du groupe de la Common Law mais les règles de la Common Law coexistent avec la mise en œuvre de règles d’origine romano-germanique. Le Québec, une province francophone du Canada, constitue son Etat fédéré. Les Etats fédérés du Canada sont régis par un système de la Common Law. Le Québec a un Code civil reposant sur le modèle français, mais son droit public reflète la tradition de la Common Law. L’Etat d’Israël représente un cas particulier. Durant l’époque du mandat britannique, la Common Law s’est superposée à l’ancien droit osmane. Les règles de la Common Law ont été évincées par les règles plus récentes du système romano-germanique. Israël fait donc partie du groupe de la Common Law sans reposer sur la Common Law, de même, il fait partie du groupe du droit codifié sans avoir de Code civil. Alors son système mixte combine trois systèmes juridiques : le droit de la Common Law, le droit romano-germanique mais aussi le droit religieux, le droit judaϊque (Talmud — le fondement de la loi juive). Le droit religieux s’applique au statut personnel : Halakha pour les juifs et le droit musulman pour les Arabes israéliens. Ainsi, seuls les mariages religieux sont reconnus sur le territoire israélien. Le mariage civil n’existe pas en Israël ; toutefois Israël reconnaît les mariages effectués à l’étranger.

Le système juridique de droit religieux se base sur le règlement religieux des rapports sociaux. On distingue la famille de droit musulman et la famille de droit hindou. On peut parler aussi du droit judaϊque (talmudique) en raison de la profonde originalité du système de droit mixte israélien.

La famille de droit musulman est un système autonome de droit religieux, système très lié à une religion particulière qui est l’Islam.

Les sources principales, religieuses sont le Coran et la SounnA. Le Coran constitue la révélation et le comportement du prophète Mohamed.

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