Иностранный язык учебный год 2022-23 / КАФЕДРАЛЬНЫЙ ФРАНЦУЗСКИЙ

Il contient des versets juridiques et sacrés. Parmi les versets civils il y a des prescriptions concernant des institutions du droit musulman en matière successorale avec le principe d’une inégalité successorale entre les garçons et les filles, et des prescriptions sur l’adoption, sur le mariage, avec l’autorisation de la polygamie. Il est interdit de réformer les institutions du droit musulman, car ces institutions ont leur source dans le Coran, c’est un droit figé. L’Ijma, source secondaire, est fondée sur la raison humaine, sur le consensus des savants-juristes qui établissent des règles, des principes complétant le Coran et la Sounnа.

Le droit musulman ne connaît pas la division du droit en droit privé et en droit public. La conception des droits subjectifs n’existe pas, car les croyants sont obligés d’obéir à la charia (l’ensemble des règles de conduite des musulmans prescrites par le Coran). La coutume et la loi ne sont pas officiellement sources de droit. Le statut personnel du droit musulman est en vigueur dans 52 États. Le Pakistan, le Soudan, l’Arabie saoudite, l’Iran sont les pays théocratiques, la religion a un rôle suprême, fondamental dans la direction des affaires des Etats.

Il y a des pays musulmans constitués sur le modèle occidental : Egypte, Syrie, Jordanie, Koweït, Maroc, Algérie. Ces pays ont un Code civil, la charia n’est plus la loi fondamentale mais la source principale du droit. Si le problème de droit n’est pas résolu par une disposition explicite du Code civil, le juge doit appliquer une règle établie par le droit musulman ou suivant les préceptes de la chariа. Tous les codes civils de ces pays à l’exception de la Tunisie, maintiennent les institutions classiques et traditionnelles du droit musulman (par exemple, la répudiation, l’inégalité à l’accès à la succession homme femme, polygamie...). Dans deux Etats, en Tunisie et en Turquie, la population est majoritairement musulmane mais juridiquement laïque. Le droit ne repose plus sur la charia.

La famille de droit hindou est le système juridique qui repose sur la religion hindouiste notamment et aussi sur des rites sociaux et culturels régissant les rapports de la vie en collectivité. Le droit hindou codifié pendant la période de 1200 ans (du VI-e siècle av. J.-C. au VI-e siècle apr. J.-C.) comprend l’ensemble des traités, des normes et des lois morales, sociales, politiques, familiales.

La société indienne est régie par des lois, définissant les devoirs de chacun en fonction de sa caste. Après la colonisation britannique, le droit hindou tend à se moderniser se rapprochant du système anglo-saxon de la Common Law. Aujourd’hui, le droit hindou régit le statut personnel des sujets hindous. La jurisprudence et la loi sont les sources principales du droit de l’Inde.

Il n’existe plus guère aujourd’hui de pays avec le système proprement et entièrement de droit coutumier. Le droit coutumier a une grande importance dans des pays de droit mixte : Bhoutan, Mongolie, Sri Lankа.

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49. Remplacez les mots soulignés par les synonymes relevés dans les textes précédents.

1)Au XIX-e siècle en Russie la dernière étape de l’œuvre codificatrice consiste à adopter et à promulguer les codes, cependant elle ne voit pas le jour.

2)Il y a des pays dont le droit est fondé techniquement sur les concepts et les modes d’organisation juridique de la Common Law britannique mais,

àl’heure actuelle ils ont des codes, des lois et des actes normatifs non jurisprudentiels.

3)La réforme judiciaire, entreprise en 1991, permet la construction d’un nouveau système juridique. Elle est d’établir une justice indépendante du pouvoir politique et protectrice des droits de l’homme.

4)Le droit anglais est composé de trois grands corps de règles : la Common Law, l’equity, le statute law.

5)Les articles du Code civil ont comporté beaucoup de règles générales.

6)Le Parlement de Paris ne prédominait pas sur les autres et chaque Parlement se reconnaissait la liberté d’accepter (enregistrer) ou non les lois (édits, ordonnances) passées par le roi.

7)Tous les tribunaux anglais doivent mettre en oeuvre une décision prise par la plus haute Cour d’appel, la Chambre des Lords.

8)Le système juridique des Etats-Unis, parmi les autres systèmes juridiques de la Common Law, diffère le plus du système juridique anglais.

9)Lorsque le juge rend une décision qui doit être exécutée juridiquement, il fait jurisprudence, que les juges pourront appliquer en statuant dans des cas semblables.

10)L’application pratique du droit romain a cessé quand les codifications nationales ont été faites.

11)Les deux systèmes juridiques classiques ont été soumis sous une influence majeure de la morale chrétienne occidentale. Ils débordent largement le cadre de leurs pays d’origine et réunissent le plus grand nombre de droits nationaux.

50. Savez-vous pourquoi le droit canonique n’est pas devenu le système de droit religieux contrairement au droit musulman ? Pour répondre aux questions suivantes et discuter de ce sujet, lisez le texte ci-dessous.

1)Qu’est-ce que le droit canonique ? Quels textes comprend-il ?

2)En quoi consiste la conception d’une justice divine ?

3)Comment peut-on expliquer que malgré la prédominance de la théorie du droit divin en Occident chrétien le droit canonique n’est-il pas devenu le droit régissant la vie sociale ?

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4)Quels sont les critères qui forment la base de la distinction du droit canonique et du droit musulman ? Comment envisagent-ils les rapports entre le temporel et le spirituel, entre le droit divin et le droit politique naturel ?

5)En quoi consiste le message chrétien ?

6)Avotre avis qu’est-ce qu’il faut pour que les relations entre les personnes soient basées sur les valeurs morales, sur les commandements divins ?

7)L’Etat fondé sur une justice divine, sur les Saintes Ecritures pourraitil exister ? Qu’en pensez-vous ?

8)Faut-il que les règles de droit soient isolées des règles morales et religieuses ?

À SAVOIR

Le droit canonique apparaît avec le recueil Decretum (Les Décrets) de Gratien. C’est une œuvre majeure du droit canonique rassemblant canons des Apôtres (послания апостолов), décrets des Conciles (по-

становления Вселенских Соборов), livres liturgiques, écrits patristiques (учения Святых Отцов), lois romaines. La res publica était une société de chrétiens fondée sur le droit romain.

Le christianisme, en Europe, développait ainsi la conception d’une justice divine fondée sur les Saintes Ecritures, telles le livre d’Ezéchiel qui énumère les critères de justice (18, 5-32) ou les paroles de Saint Paul. Pour Saint Paul, la justice est un acte de pouvoir et d’origine divine. Dieu seul peut justifier (оправдать) un pécheur (грешник). On ne condamne pas le pécheur qui a reconnu son état de perdition et a mis son espérance sur le Christ pour son salut. La justification repose sur un acte de justice de Dieu et Jésus-Christ assume lui-même la peine et la condamnation due au péché. La justification est le retournement de condamnation en grâce, quand Jésus-Christ meurt condamné, pour faire vivre les hommes coupables. Jésus Christ a établi le nouveau testament en donnant ses commandements (заповеди) : «Vous avez appris qu’il a été dit : œil pour œil, et dent pour dent. Mais moi, je vous dis de ne pas résister au méchant. Si quelqu’un te frappe sur la joue droite, présentelui aussi l’autre. Si quelqu’un veut plaider contre toi, et prendre ta tunique, laisse-lui encore ton manteau. Si quelqu’un te force à faire un mille, fais-en deux avec lui. Donne à celui qui te demande, et ne te détourne pas de celui qui veut emprunter de toi. Vous avez appris qu’il a été dit : Tu aimeras ton prochain, et tu haïras ton ennemi. Mais moi, je vous dis : Aimez vos ennemis, bénissez ceux qui vous maudissent, faites du bien à ceux qui vous haïssent, et priez pour ceux qui vous maltraitent et qui vous persécutent, afin que vous soyez fils de votre Père qui est dans les cieux ; car il fait lever son soleil sur les méchants et sur les bons,

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et il fait pleuvoir sur les justes et sur les injustes. Si vous aimez ceux qui vous aiment, quelle récompense méritez-vous ? Les publicains (мытари) aussi n’agissent-ils pas de même ? Et si vous saluez seulement vos frères, que faites-vous d’extraordinaire ? Les païens (язычники) aussi n’agissent-ils pas de même ? Soyez donc parfaits, comme votre Père céleste est parfait». (St. Matthieu, V. 38–48).

Comment se fait-il que l’Europe occidentale n’ait pas un droit chrétien, comme les musulmans ont un droit musulman ?

Le droit canonique n’est pas un droit qui veut régir l’ensemble de la vie sociale de l’individu. Le Christ n’est pas venu pour fonder un nouvel ordre juridique mais pour sauver les peucheurs. Il a considéré que «son royaume n’est pas de ce monde». Les commandements célèbres de Jésus Christ ont la portée plus individuelle que politique : «Aimez-vous les uns les autres, comme je vous ai aimés. Il n’y a pas de plus grand amour que de donner sa vie pour ses amis» (St. Jean, XV, 12, 13). Les juristes de droit canonique n’ont pas voulu créer un nouveau système de droit. Ils n’ont pas eu de volonté de rompre avec le droit romain qui s’appliquait. Le droit canonique est plutôt le droit d’origine humaine.

Le christianisme n’a pas eu de théorie de l’État malgré la prédominance de la théorie du droit divin en Occident chrétien pendant plusieurs siècles.

Par contre le droit musulman a dû s’adapter aux exigences du monde moderne. L’islam a une théorie de l’État affirmative admettant l’existence et la nécessité d’une confusion d’une part entre le temporel et le spirituel, et d’autre part entre le droit divin et le droit politique naturel. Les conceptions issues du Coran concernent la fusion des rôles spirituels et temporels en les mains du Calife. Elles mènent à des régimes légitimés par le droit divin. Les musulmans associent la religion islamique inséparable de la théologie.

La conception occidentale envisage le droit comme une discipline autonome distincte de la théologie et de la morale. Après l’effondrement de l’Empire romain, dans l’Occident on a tenté de construire un droit d’origine religieuse, identique à la volonté divine, connue par la Sainte Ecriture. De plus, jusqu’au XIII-e siècle cette conception a eu des défenseurs, mais elle a été abandonnée, non pas par réaction contre le pouvoir excessif de l’Eglise mais essentiellement parce qu’on l’a jugée contraire au message chrétien. Dieu dirige les personnes par la repentance (через покаяние). Dans une société les relations sont régies par la justice, mais pour que cette société se dévoloppe il faut que les gens aient les valeurs morales, il faut qu’ils assimilent la loi divine dans leur conscience qu’ils aiment leur Dieu et gardent ses commandements. Il faut qu’ils deviennent intangibles pour tous.

(Le site de Wikisource : La Bible. Nouveau Testament. Traduction de Louis Segond 1880. fr.wikisource.org/wiki/Nouveau_Testament)

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51. Traduisez les phrases du russe en français.

1)В настоящее время многие страны имеют смешанную правовую систему, которая сочетает элементы романо-германской семьи и семьи общего права.

2)Существуют также правовые системы, основанные на религиозном регулировании общественных отношений.

3)Выделяютмусульманскую, индусскуюииудейскуюправовыесемьи.

4)Особеннуюрольрелигиозноеправоиграетвсферах, гдевлияние религии наиболее сильно. Это семейные и наследственные отношения.

5)Специфическими особенностями характеризуется система иудейского права, действующая в Израиле.

6)Правовая система Израиля является смешанной и сочетает черты романо-германской (нормативно-правовые акты) и англосаксонской (судебные прецеденты).

7)В Израиле также действуют две системы религиозного права — еврейская (Талмуд) и мусульманская (Шариат), применяемые к представителям соответствующих конфессий.

8)В мусульманской правовой семье источником права является Коран, сунна и иджма.

9)Коран содержит духовные положения, проповеди, обряды, а также нормативно-юридические установления.

10)Мусульманская правовая система не имеет деления на публичное и частное право; отсутствует концепция субъективных прав; верующие наделены лишь обязанностями и должны подчиняться шариату — своду правил поведения мусульман, закрепленных в Коране.

11)Индусское право основано на религиозных догмах индуизма, на обрядах, верованиях, идеологических ценностях, которые закрепляют определенный образ жизни и общественное устройство.

12)В современный период индусское право — это совокупность норм, применяемых только к индусской части населения Индии.

52. Pour savoir plus sur les systèmes juridiques qui existent dans le monde, vous pouvez consulter le site sur les cours de droit : www.cours- de-droit.net. Vous pouvez faire la présentation d’un pays revenant à un système juridique duquel vous voudriez avoir plus de connaissances.

PROJET

Dès lors que l’immense majorité des Etats de l’Union européenne (UE) sont des pays de la famille romano-germanique, la question posée est de fonder un système juridique unifié et par conséquent la technique de la

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confection de codes peut aboutir à l’élaboration d’un Code civil européen (Cc).

Cette question fait débat entre les partisants et les adversaires d’un système juridique unifié et d’un Code civil européen. Les deux points de vue peuvent être défendus.

1.Vous vous pronononcez pour ou contre l’unification des systèmes juridiques et la rédaction d’un Code civil européen. Formulez votre opinion pour la défendre à une table ronde.

2.Vous devez proposer le système le plus adéquate dans le monde en choisissant entre les systèmes juridiques contamporains : le système romano-germanique, le système de la Common Law, le système juridique mixte ou le système juridique de droit religieux, ou bien vous pouvez proposez le vôtre. Argumentez votre choix.

3.Le texte qui suit peut vous aider à prendre position sur les sujets

àdébattre. Lisez-le et dégagez des arguments pour et contre l’unification des systèmes juridiques et la rédaction d’un Code civil européen. Le vocabulaire qui suit le texte peut vous aider à le comprendre.

LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS

DE L’ÉLABORATION D’UN CODE CIVIL EUROPÉEN

Il est temps que l’Europe franchisse une nouvelle étape et qu’elle se dote d’un droit unifié des communautés. Les conditions sont remplies : un marché intérieur est réalisé, il y a des traités portant sur les institutions communautaires. Par conséquent il y a un besoin d’avoir un cadre juridique uniforme. Il faut lancer une procédure d’un Cc européen pour construire une Europe des droits. Pour cela toutes les opérations économiques y sont favorables.

La communauté européenne est-elle compétente d’adopter un Cc européen pour l’UE ? Aucun traité communautaire n’habilite un organe à élaborer un code pareil. Mais cependant c’est un faux argument car on peut modifier les traités communautaires. On peut citer l’article 95 d’un traité communautaire stipulant que le Conseil peut arrêter les mesures relatives au rapprochement des dispositions légales et administratives des Etats membres, alors cet article habilite la Communauté européenne à prendre les mesures législatives dans le domaine du droit européen.

L’unification des systèmes juridiques et la rédaction d’un Cc européen, (argument plutôt nationaliste), seraient d’affaiblir le Code civil français qui serait considéré comme le passé et dénaturerait la tradition de la Common Law.

Les droits ne sont pas pareils, ils traduisent des conceptions différentes de l’idéologie, de la technique juridique, de la culture, l’organisation de la société. Toutes ces conceptions permettent d’identifier des pays qui ont un

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système juridique qui s’inscrit dans le modèle d’un Etat de droit et qui ont toujours connu le droit ; des pays qui obéissent à des impératifs culturels et religieux. Alors les pays de la famille romano-germanique représentent 60% de la population mondiale (environ 130 Etats). La Common Law qui est constitué des Etats-Unis, de l’Inde, de la Grande Bretagne, de l’Australie et de l’Irlande ce qui ne représente que le tiers de la population mondiale. Il y a aussi des pays de droit musulman et beaucoup de systèmes mixtes.

De plus, le droit est un vecteur de la puissance et les grandes puissances exportent leur système de droit. Aujourd’hui on connaît une forte américanisation du droit et une volonté des systèmes continentaux de dire que le monde ne doit pas s’américaniser. Ceci concerne surtout le droit économique et des affaires, beaucoup moins le droit international public et les droits de l’homme.

Doter l’Europe d’un droit civil européen, c’est donner la portée à unifier le droit européen. En fait, beaucoup de conventions internationales obligent les systèmes à se rapprocher. De plus la majorité de pays de l’UE ont le système juridique fondé sur le droit civil.

Aujourd’hui tout le monde se rapproche sur la protection des droits de l’homme. Le droit européen des communautés envisage l’individu sous un angle particulièrement économique. Il voit en l’individu un producteur et un consommateur. Par contre les pays ont une vision beaucoup plus riche et complète de l’individu. Ils ne le limitent pas à son simple aspect de production de richesse.

Chaque pays européen est riche de son histoire. Le droit reflète une superstructure sociale avec les croyances, les philosophies. Rédiger un Cc européen et l’imposer aux Etats ne risque-t-il pas d’appauvrir les traditions juridiques nationales, leur culture juridique et aboutir à une uniformité ennuyeuse ? Toute culture a sa richesse, son propre système juridique et que toute cette diversité doit être comprise et que tous les systèmes ont vocation à coexister, c’est l’idée d’harmonie.

Si un Cc européen a vocation à remplacer tous les codes civils applicables dans l’UE, peut-on parler d’un recul culturel considérable ?

Vocabulaire :

franchir — переходить; преодолевать

(se) doter de — оснащать(себя); снабжать(себя), приобретать(длясебя) lancer — предпринимать, начинать; выпускать, пускать

habiliter qn, qch à faire qch — делать правоспособным, правомочным; уполномочить; предоставлять право

rapprochement (m) — сближение; сопоставление, сравнение affaiblissement (m) — ослабление; спад

dénaturer qch — лишать природных свойств; портить; искажать consommateur (f) — потребитель

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UNITÉ V

Les systèmes juridiques et les branches du droit de la Russie et de la France

Система и отрасли права России и Франции

INTRODUCTION

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1. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les equivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.

B. Relisez le texte ci-dessous et trouvez les réponses aux questions suivantes :

1)Quels sont les symboles de la justice ?

2)L’image du glaive et de la balance, qu’est-ce qu’elle signifie ?

3)Qu’est-ce que le droit ?

4)Quels sont les critères principaux de la règle de droit ?

5)En quelles catègories le droit se subdivise-t-il ?

6)Le droit privé et le droit public, quels rapports régissent-ils ?

7)Quelles sont les principales branches du droit public ?

8)Quelles sont les principales branches du droit privé ?

2. Traduisez le texte du français en russe.

La justice est symbolisée à la fois par le glaive et la balance. L’image du glaive signifie que le droit est dit par celui qui dispose de la force. La balance est le symbole du juge qui pèse les intérêts et les arguments de chaque partie au procès avant de dire le droit. Le jugement est œuvre de mesure, de discernement et de prudence. Le bon juge se doit également d’être habile et judicieux, comme l’était le sage roi Salomon. Dans les cas difficiles, l’ampleur de sa tâche peut

même paraître surhumaine ; l’image du juge est alors celle d’Hercule. Heureusement, son travail est le plus souvent guidé par les règles de droit qui limitent, sans l’exclure, le risque d’arbitraire et l’aident à découvrir la solution juste. Le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l’Homme en société.

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