Иностранный язык учебный год 2022-23 / КАФЕДРАЛЬНЫЙ ФРАНЦУЗСКИЙ

10. Retenez l’emploi suivant de l’infinitif en français et sa traduction en russe.

Traduisez les groupes de mots ci-dessous.

sans + infinitif = деепричастие в отрицательной форме несовершенного вида

sans + infinitif passé = деепричастие в отрицательной форме совершенного вида

Exemple : sans rendre une décision — не вынося решения

sans avoir subi une influence — не испытав влияния

—sans avoir fondé sur les principes juridiques — ................

DOSSIER I À ÉTUDIER

11. A. Retenez les expressions françaises correspondant aux expessions russes suivantes :

основа — base (f), fondement (m) ;

на основе, на основании — sur la base de qch, sur le fondement de qch ;

на основе (исходя из); согласно, в соответствии — à partir de, selon, aux termes de, conformément à qch ;

в основе, в основании — à la base de qch ;

лежать в основе, являться основой, причиной — être à la base de qch ;

основываться на — avoir pour base, avoir pour fondement, être basé sur, être fondé sur, reposer sur, se baser sur qch ;

лечь в основу, в основание, составлять основу — former la base ;

143

положить в основу, в основание — baser sur qch, prendre qch pour base, mettre qch à la base ;

создать основу — créer la base, les bases, les fondements ; заложить основу, основы — jeter / poser les bases, les fondements

de qch.

B.Traduisez les groupes de mots :

a)sur le fondement de l’article de la loi ; aux termes de la loi ; conformément à la loi fondamentale ; sur le fondement de la loi ; sur une base d’égalité, sur une base paritaire ; sur une base de réciprocité ; sur le fondement / la base juridique ; à partir de l’accord commun ; à la base d’une doctrine ; à la base d’une conception ; sur la base / le fondement de l’action en justice (иск); sur le fondement / la base contractuel (le) ; sur le fondement / la base d’une convention ; aux termes d’une convention ; à partir de la décision;

b)на правовой основе; на основании принятого решения; на основании иска; на основе равенства; на взаимной основе; на основании закона; на основании договора; в основании доктрины; в основании кодификации; на паритетных началах; в основании концепции; на основе общего соглашения; на основании статьи закона

С. Traduisez les phrases en russe en faisant attention aux groupes de mots mis en italique.

1)La formation de la famille romano-germanique est fondée sur le droit romain et canonique (canon) dont l’étude était effectuée dans des universités italiennes, françaises et germaniques.

2)La famille de droit romano-germanique est basée sur le droit écrit qui comprend un système de règles élaborées par le législateur et appliquées et interprétées par les juges.

3)Ce sont les codes qui sont les fondements des décisions judiciaires.

4)La Common Law a évolué en un système de règles fondées sur des «précédents».

5)L’adoption de la nouvelle Constitution de la Fédération de Russie en 1993 permet de poser les bases d’une nouvelle hiérarchie des normes.

6)Le Québec a un Code civil reposant sur le modèle français, mais son droit public reflète la tradition de la Common Law.

7)Le système juridique de droit religieux se base sur le réglement religieux des rapports sociaux.

8)A la base de la première codification du droit romain dans le Corpus Iuris Civilis effectué par l’empereur Justinien, les universités ont construit une science juridique autonome, commune à toute l’Europe occidentale.

144

9)Le critère des sources du droit et de leur hiérarchie sont à la base de la distinction des familles du droit anglo-saxon et du droit romano-germanique.

10)La famille de droit hindou est le système juridique qui repose sur la religion hindouiste.

12. Reliez les noms suivants avec les verbes pour faire les groupes de mots. Traduisez-les en consultant le dictionnaire.

Remarque : certains verbes peuvent être reliés avec quelques noms.

les lois, la jurisprudence, la codification, les droits nationaux, le droit, les règles de droit, les codes, les idées, les sources de droit, les branches du droit, les traités inernationaux, les lacunes législatives, les études juridiques, les réformes judiciaires, les principes juridiques, les vides juridiques, les dispositions, la Constitution, la technique juridique, les droits, un projet de loi, la loi, les familles de droit, un acte juridique, un principe d’autonomie de la volonté

13. Traduisez les groupes de mots en russe.

заполнять законодательные пробелы; обобщать нормы права; закреплять правовые принципы; выделять правовую семью; осуществлять судебные реформы; толковать правовую норму; объединять (собирать) кодексы; осуществлять кодификацию; воплощать идеи; разрабатывать правовые нормы; толковать закон; принимать законопроект; объединять (собирать) источники права; подчиняться Конституции; закреплятьпринципавтономииволи; унифицироватьправо; выделятьотрасли права; подчиняться закону.

14. A. Retenez les expressions françaises correspondant aux groupes de mots russes suivants :

•influence (f) — влияние

•influencer qn, qch ; exercer une influence sur — оказывать влияние

•avoir une influence sur — иметь влияние; оказывать влияние

•être sous l’influence, rester sous l’influence — находиться,

оставаться, быть под влиянием

•subir l’influence de, être soumis à l’influence — подвергаться влиянию, испытывать влияние

145

B. A l’aide du dictionnaire traduisez les groupes de mots en russe :

L’influence : ~ décisive, ~ internationale, ~ considérable, ~ majeure, ~ importante, ~ favorable, ~ négligeable, ~ profonde, ~ défavorable,

~directe, ~ indirecte, ~ dangereuse, grande ~, forte ~, faible ~, ~ limitée,

~funeste.

С. Traduisez les phrases en russe en faisant attention aux groupes de mots mis en italique.

1)La culture spirituelle, la religion, la philosophie, les valeurs morales, la science et la politique influencent le système juridique.

2)La famille de droit romano-germanique (de droit commun) et la famille de la Common Law ont subi une influence décisive de la morale chrétienne occidentale.

3)Le Code Napoléon et le Code allemand «Bürgerliches Gesetzbuch» (BGB) de 1900 ont eu une grande influence sur les codifications réalisées dans les autres pays.

4)Actuellement parmi les sources du droit la coutume et la doctrine jouent un rôle faible, par contre elles avaient une importance très considérable au cours de l’évolution de cette famille.

5)Eloignée de Rome, l’Angleterre a été moins influencée par la culture juridique romaine.

6)Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) a exerсé une grande influence, en matière de mariage et de succession.

7)Le système juridique de la Common Law a été importé par les pays qui ont subi l’influence de l’Angleterre.

8)La Gaule était un pays prospère, dont la partie méridionale était soumise aux influences grecques et romaines.

9)Le système juridique russe a été fortement influencé par le droit romain et à partir de l’époque de l’Empereur Pierre I-er fait partie de la famille de droit romano-germanique.

15. Dites les équivalents français des expessions russes suivantes :

оказывать значительное влияние на…; оказаться под сильным влиянием; подвергаться решительному влиянию; иметь международное влияние на…; испытывать наименьшее влияние; оказывать глубокое влияние на…; быть не под благоприятным влиянием; незначительно (по) влиятьна…; находитьсяподсильнымвлиянием; иметьслабое/ сильное влияние на…; испытывать вредное влияние.

146

16. Dites les équivalents russes des expressions suivantes en consultant le dictionnaire. Retenez-les et traduisez les phrases en russe.

édicter

énoncer la règle de droit écarter/évincer

1)Les actes juridiques édictant les règles de droit sont les décrets, les règlements, les ordonnances, les circulaires et d’autres.

2)Les règles de la Common Law ont été évincées par les règles plus récentes du système romano-germanique.

3)La technique juridique est la manière dont la règle de droit est énoncée, la manière dont le droit s’exprime dans une culture déterminée.

4)Dans certains cas, la loi fait une place à la notion d’équité en laissant au juge le soin de se déterminer «ex aequo et bono» (selon ce qui est équitable et bon), en écartant les règles légales lorsqu’il estime que leur application stricte aurait des conséquences inégalitaires ou déraisonnables.

17. A. Retenez les équivalents français correspondant aux groupes de mots russes suivants :

господствовать; преобладать; главенствовать; иметь первенство

•primer sur

•dominer sur

•prédominer sur

•avoir la primauté / la prépondérance sur

B. Traduisez les phrases en russe.

1)Un système juridique, dans lequel le droit romain est combiné avec des éléments du droit canonique et des coutumes germaniques domine dans la procédure juridique de la plupart des pays européens.

2)Le Parlement de Paris n’avait pas de supériorité sur les autres et chaque Parlement se reconnaissait la liberté d’accepter (enregistrer) ou non les lois (édits, ordonnances) passées par le roi.

3)Le droit né des décisions de la Cour royale a primé sur le droit local des barons normands.

4)Parmi plusieurs critères un des critères peut prédominer dans la distinction des familles de droit.

147

18. A. En vous aidant du dictionnaire précisez en russe le sens du verbe constituer dans les groupes de mots suivants. Retenez-les.

constituer : 1) un Etat, une société commerciale, un cabinet des ministres, une pension alimentaire, une garantie, un régime politique, une personne morale ;

2) des preuves, un corps du délit, le corps de lois, une menace, une source du droit, un traité, la priorité, un droit, une base, un fondement ;

3)juge, avocat, qn son héritier.

B. Dites les équivalents russes des groupes de mots suivants :

установить алименты, предоставить (установить) гарантию, сформировать правительство, образовать государство, создавать торговое товарищество, создавать (учредить) юридическое лицо, создать политический строй, учредить страховой фонд; составлять приоритет, составить право, составить судебный прецедент,

составлять состав преступления, составить свод законов, представлять угрозу, составлять основу; назначить кого-либо своим наследником, назначить судью.

19. Traduisez les phrases en russe.

1)La jurisprudence, (judicial opinion), constitue la source principale du système de la Common Law contenant des principes juridiques applicables aux futurs litiges.

2)L’acte du Parlement est la loi qui constitue une des sources principales de la Common Law.

3)Les pays nordiques peuvent constituer un propre groupe scandinave se situant entre la Common Law et le droit romano-germanique.

4)Le droit anglais est constitué de trois grands corps de règles : la Common Law, l’equity, le statute law.

5)Le droit français au XVI-e siècle était essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes des provinces françaises, et la jurisprudence des Parlements.

6)Le Coran constitue la révélation et le comportement du prophète Mohamed.

7)La sécurité de l’Etat ne constitue plus la première priorité.

8)Il y a des pays musulmans constitués sur le modèle occidental : Egypte, Syrie, Jordanie, Koweït, Maroc, Algérie.

9)Le Québec, une province francophone du Canada, constitue son Etat fédéré.

148

20. Retenez les équivalents français correspondant aux groupes de mots russes suivants et traduisez les phrases en russe :

определять судебный прецедент; судебную практику служить судебным прецедентом

•former, créer un précédent

•faire jurisprudence

•faire la pratique judiciaire

ссылаться на судебную практику

•se référer à la jurisprudence, à la pratique judiciaire

1)Lorsque le juge rend une décision qui doit être exécutée juridiquement, il forme un précédent, que les juges pourront appliquer en rendant des jugements dans des cas semblables.

2)Le plus souvent ce sont les décisions des Hautes Cours qui font jurisprudence.

3)Bien souvent pour un même litige les juges vont se référer à une jurisprudence existante mais ils n’en sont pas liés.

4)L’ensemble des solutions données par les juges sur un point de droit précis créent la jurisprudence.

5)Les juges itinérants ont eu la mission de transcrire certains édits et ils ont élaboré une jurisprudence commune uniforme sur l’ensemble de l’Angleterre.

6)Le juge se réfère à la pratique judiciaire en interprétant les lois pour les adapter aux situations litigieuses concrètes.

7)Dans la famille de droit civil (ou civiliste), les précédents judiciaires peuvent être reconnus comme une source du droit mais ils restent toujours subordonnés à la loi.

21. Trouvez tous les synonymes de la colonne B correspondant aux groupes de mots de la colonne A. Traduisez et retenez-les.

149

9) les points de droit

10) rassember

11) réglementer

12) profiter de

13) un acte juridique

22. Remettez les groupes de mots suivants en ordre en changeant la forme du verbe. Traduisez-les.

1)Les juridictions du droit civiliste / pour interpréter les lois / bénéficier / ou pour combler / de la jurisprudence / un vide législatif.

2)C’était l’élite qui / de la justice royale / sous le régime féodal / profiter.

3)Les familles de droit classiques / le plus grand nombre / le cadre de leurs pays d’origine / de droits nationaux /en débordant largement / rassembler.

4)Le système juridique des Etats-Unis / du système juridique anglais / de la Common Law / diverger le plus / parmi les autres systèmes juridiques.

5)La société indienne / définissant / être régi / en fonction de sa caste / par des lois / les devoirs de chacun.

6)Les règles de la Common Law / avec la mise en œuvre / en Ecosse et en Afrique du Sud / coexister / de règles d’origine romano-germanique.

7)Le droit français / le principe/ et consacrer / d’autonomie de la volonté devenir laïc / de tout individu.

8)La valeur de la jurisprudence / dans la famille romano-germanique / de sa valeur / différer / dans la famille de la Common Law.

23. Choisissez une des acceptions la plus convenable du mot souligné. Traduisez les phrases en russe.

Remarque : indiquez s’il y a des phrases dans lesquelles quelques acceptions sont convenables.

1) Lorsque le juge rend une décision qui doit être exécutée juridiquement, il forme un précédent, c’est-à-dire une règle qui guidera les juges appelés à rendre des jugements dans des cas semblables.

2) Le droit est fondé sur le principe juridique du respect des décisions rendues selon lequel les juridictions inférieures sont liées par les décisions des juridictions supérieures sur les mêmes points de droit.

150

3) Il y a des pays dont le droit repose techniquement sur les concepts et les modes d’organisation juridique de la Common Law britannique et qui accordent une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi.

4) L’influence internationale a consacré les qualités du droit français : définition précise des notions et catégories.

5) Le droit de la famille dans l’ensemble des systèmes romanogermanique est régi par le Code civil.

регламентироваться устанавливаться регулироваться

24. Complétez les phrases à l’aide des expressions suivantes et retenez-les.

• au cours de — во время, в течение

• concurremment — одновременно, вместе

• au profit de — в пользу

• par contre — зато, напротив

• contrairement à — в противоположность

jouent un rôle faible,..................elles avaient une importance très con-

royales qui ont élaboré un droit nouveau, la Common Law qui était en vigueur sur tout le territoire du royaume anglais.

151

DOCUMENT 1 : LES DEUX GRANDES FAMILLES

DE DROIT CLASSIQUE

25. A. Lisez le document et trouvez tous les équivalents français des groupes de mots ou des mots russes suivants. Retenez-les.

B. Retrouvez, dans le texte, tous les antonymes des mots suivants :

C. Retrouvez, dans le texte, tous les noms des deux grandes familles :

la famille de droit romano-germanique — ...............................

la famille de la Common Law — .............................................

D. Retrouvez, dans le texte, les termes correspondant aux définitions suivantes :

1) ........................ : le droit de l’Eglise catholique, un ensemble juridique à part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif, contenu actuellement dans le Codex juris cannonici promulgué par le Pape Jean-Paul II en 1983.

2) ........................ : les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif, ctd. par les règles de droit, et sanctionnées par lui. Elles peuvent être patrimoniales et extrapatrimoniales.

3) ........................ : le regroupement dans un texte de l’ensemble des lois ordonnées sur les mêmes matières qui font partie d’une même branche

152