3. Le Premier ministre. Le Premier ministre est l’animateur de l’équipe gouvernementale. Sa résidence officielle est l’Hôtel Matignon.

Le Premier Ministre, qui doit avoir la confiance du Président de la République et du Parlement, joue un rôle de coordination entre les deux et a la charge de le gestion quotidienne des affaires de l’Etat.

Nommé par le Président de la République, le Premier ministre porte, avec le Président de la république, la charge essentielle de la conduite de la politique française. Le décret portant la nomination du Gouvernement est publié au Journal officiel. Le Président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre, sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement.

Dès sa nomination, le Premier ministre propose la liste des ministres au Président de la République.

Il dirige et coodonne l’action du Gouvernement. Il est, selon la Constitution, responsable de la défense nationale.

Il assure l’exécution des lois. Il nomme à certains emplois civils, autres que ceux pourvus par le Président de la République.

Il peut, si le chef de l’Etat le lui demande, présider en le remplaçant le Conseil des ministres, sur un ordre du jour déterminé.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il peut, au nom du Gouvernement, soumettre au Parlement des projets de lois.

Il peut proposer au Président de la République une révision de la Constitution.

Il peut engager la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale.

Il est, avec le Gouvernement, responsable devant le Parlement.

Il est consulté par le Président de la République avant la prise des pleins pouvoirs.

Il peut demander au Parlement les pleins pouvoirs (le Président de la République ne peut l’empêcher de la faire mais peut s’opposer à toutes les ordonnances prises).

#13

Le pouvoir législatif – le parlement qui se compose de deux chambres :

1.l’assemblée national (Palais Bourbon)- ses députés sont élus pour 5 ans au suffrage univ.direct

2.le Sénat (Palais de Luxembourg)-300 sénateurs, la haute Assemblée 9 ans réunit lors de 2 sessions ordinaires.sont élus pour 9 ans au suffrage ind.par les députés.35 ans au moins.

Le budjet et les projets de loi sont examinés successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat qui peut des amendements.

Les organes spécialisés. Plus organes aident les pouvoirs exécutif et législatifs dans l’exercice de leur fonction: le conseil constitutionnel, conseil économique et social, la haute Cour de Justioce, le Conseil supérieur de la magistrature, la cour des comptes.

LES ORGANES LEGISLATIFS

1.Le Parlement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de deux Chambres: l’Assemblée nationale (le siège est au Palais Bourbon) et le Sénat (le Siège est au Palais du Luxembourg). Cependant, cet ensemble présente une unité certaine.

Les deux Assemblées remplissent une même mission législative. Elles ont les mêmes durées de sessions. Leurs règles d’organisation et de fonctionnement sont assez proches.

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage univesel tandis que les sénateurs (leur rôle principal est d’accepter ou de refuser les propositions des lois; pour être sénateurs il faut avoir au moins 35 ans) sont élus pour 9 ans au scrutin indirect par un collège composé de députés (qui son élus au suffrage universel pour chaque département; leur rôle est de voter les lois; ils restent en charge 5 ans; pour être député il faut avoir au moins 23 ans), de conseillers généraux (qui sont élus au suffrage universel pour 6 ans et s’occupent de la gestion du budjet du département) et de conseillers munucipaux (qui sont élus au suffrage universel par les habitants de la commune et restent en charge 6 ans; pou être conseiller municipal il faut avoir au moins 18 ans). Les deux Chambres votent les lois en termes identiques et contrôlent l’activité du gouvernement. En cas de désaccord entre deux assemblées, c’est l’Assemblée nationale qui décide en dernier ressort.

L’action du Parlement est limitée dans la mesure où l’initiative des lois appartient également au Gouvernement: le nombre de propositions de lois émanant du Parlement est bien inférieur au nombre de projets de lois déposés par le Gouvernement et adoptées, par la suite.