Французский язык для подготовки специалистов таможенной службы. В 2 частях. Ч.2. Учебник
.pdfcontribuables. L'État possède des moyens légaux pour faire respecter la Loi de l'impôt.
III. Répondez aux questions: 1. Quelles dépenses le gouvernement fédéral du Canada payait-il en1867? 2. Qu'est-ce qu'il s'est attribué? 3. Qu'est-ce qu'il a créé? 4. De quoi le Canada était-il doté pour percevoir ses revenus? 5. Qu'est-ce que les provinces obtiennent? 6. Combien de provinces y a-t-il au Canada? 7. Qu'est-ce que le Québec exerce vers les années 1880? 8. En quelle année l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente sont-ils instaurés au Canada? À quel titre? 9. Pourquoi l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente ne sont-ils pas disparus à la fin de la Première Guerre mondiale? 10. Est-ce que les finances canadiennes se sont relevées après 1929? Et après 1945? 11. Qu'est-ce que tous les Canadiens, y compris les Québécois, paient depuis 1917? 12. Quelle Loi le premier minister du Québec fait-il voter dès 1954? Pourquoi? 13. Combien de déclarations les Québécois doivent-ils remplir depuis ce temps? Quelles sont ces déclarations? 14. Est-ce que tous les contribuables sont égaux devant l'impôt selon la Loi? 15. Les taux d'impôt sont-ils les mêmes pour tous? 16. Comment les taux d'impôt sont-ils répartis? 17. L'État respecte- t-il la Loi de l'impôt?
IV. Trouvez la fin de chaque expression: 1) payer; 2) s'attribuer; 3) créer; 4) percevoir; 5) obtenir; 6) remplir; 7) respecter; 8) posséder; a) le ministère; b) le pouvoir; c) des dépenses; d) la Loi; e) les sources; f) des déclarations; g) des moyens légaux; h) des revenus.
V. Remplacez les points par les verbes ci-dessous à la forme convenable: s'élever, construire, instaurer, obtenir, remplir, respecter, payer, exercer. 1. En 1867, le gouvernement fédéral du Canada … beaucoup de voies ferrées, de routes, de canaux, de ponts et de ports. 2. Les provinces … le pouvoir de lever des impôts directs. 3. La dette de ce pays … à 3 milliards de dollars. 4. Au Canada, on … la taxe de vente à partir de 1917. 5. Le Québec … son droit de taxation directe sur les sociétés commerciales. 6. Les habitants du Québec … deux déclarations de revenues.
111
7. Depuis 1917, les Québécois … des impôts au gouvernement fédéral. 8. Le Canada … la Loi de l'impôt.
VI. Trouvez les significations de ces noms: 1) dépense f; 2) source f; 3) impôt m; 4) dette f; 5) loi f; a) origine, principe; b) argent qu'une personne doit à une autre; c) action de dépenser; d) règle impérative; e) prélèvement que l'État opère sur les ressources des particuliers.
VII. Trouvez les verbes de la même famille que les noms: défenseur m, gouvernement m, dépense f, assurance f, construction f, disparition f.
VIII. Mettez les verbes suivants au passé composé, choisissez les personnes où il y a une croix (+):
|
|
je |
tu |
il, elle |
nous |
vous |
ils, elles |
1 |
percevoir |
|
+ |
+ |
|
+ |
+ |
2 |
obtenir |
+ |
|
+ |
+ |
|
+ |
3 |
prévoir |
+ |
|
+ |
|
+ |
+ |
4 |
comprendre |
|
+ |
|
+ |
+ |
+ |
5 |
devoir |
+ |
+ |
|
+ |
+ |
|
6 |
repartir |
+ |
|
+ |
|
+ |
|
IX. Transformez les phrases d´après le modèle suivant: La douane saisit les produits dangereux pour la santé (viandes aux hormones, animaux contaminés par la fièvre aphteuse) – La douane saisit les produits dangereux pour la santé, soit les viandes aux hormones, les animaux contaminés par la fièvre aphteuse. 1. Ils présentent leurs documents (les passeports, les déclarations en douane). 2. Elle ouvre ses bagages (de grandes valises, de gros sacs). 3. Nous avons visité ces pays étrangers (la France et l'Allemagne). 4. Le premier ministre fait voter cette Loi (la Loi de l'impôt provincial sur le revenu). 5. Les douaniers préviennent les infractions (le trafic des armes, les migrations clandestines).
X. Remplacez devoir par son équivalent avoir à: 1. Les habitants de ce pays doivent remplir deux déclarations en douane. 2. Vous devez respecter la Loi de l'impôt. 3. Nous devons présenter nos documents. 4. Les agents des douanes doivent prévenir des crimes et des infractions. 5. Cette Loi doit aider les finances canadiennes
112
à se relever. 6. Les autorités policières et judiciaires doivent lutter contre le trafic de stupéfiants. 7. Les Canadiens doivent payer des impôts au gouvernement fédéral.
XI. Composez des phrases:
1 |
En 1867, |
le premier ministre a fait voter la Loi de l'impôt provincial sur |
|
|
le revenu |
2 |
En 1880, |
les Québécois remplissent deux déclarations de revenus: une |
|
|
déclaration fédérale et une provinciale |
3 |
En 1917, |
les finances canadiennes ne se sont pas relevées, l'histoire des |
|
|
impôts temporaires s'est répétée |
4 |
Depuis 1917, |
tous les Canadiens, y compris les Québécois, paient des |
|
|
impôts au gouvernement fédéral |
5 |
Après 1945, |
on instaure l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de |
|
|
vente |
6 |
En 1954, |
le gouvernement fédéral du Canada paie la plus grande partie |
|
|
des dépenses et s'attribue les droits de douane |
7 |
Depuis 1954, |
au Québec on exerce le droit de taxation directe sur les |
|
|
sociétés commerciales |
XII. Quelles sont les étapes de l'histoire des taxes et des impôts au Québec?
XIII. Traduisez du russe en français: 1. Правительство Канады расходует большие суммы на строительство железных и шоссейных дорог, мостов, портов. 2. Канада становится первой в мире страной, имеющей Министерство по налогам и сборам. 3. В 1917 году в Канаде вводится, в качестве временного, налог с частных лиц. 4. Участие Канады в военных событиях не позволило отменить этот налог. 5. Премьер-министр Канады – ярый сторонник ее автономии. 6. Жители Квебека должны заполнять две декларации – федеральную и провинциальную. 7. Согласно закону, все жители равны перед налогом. 8. Размер налога зависит от уровня дохода налогоплательщика.
XIV. Parlez de l'histoire des taxes et des impôts au Québec.
La vie des services douaniers
Lisez et traduisez les textes:
Un douanier et un autre citoyen canadien ont été accusés après que le premier eut été arrêté en tentant d'introduire plus de 22 kilos de marijuana aux Etats-Unis.
113
Gary Graboski, âgé de 35 ans, qui travaillait comme inspecteur aux douanes pour l'Agence des services frontaliers du Canada, a été arrêté juste au sud du poste douanier de Pinecreek, au Minnesota. La police affirme qu'il avait l'intention de livrer la marijuana, cachée dans sa camionnette, à un autre homme. L'enquête a mené à l'arrestation, peu de temps après, de Loran Stewart, âgé de 37 ans, un autre Canadien, également au Minnesota. Les véhicules des deux hommes ont été confisqués. Les villes d'origine des deux Canadiens n'ont pas été identifiées. Graboski a été accusé de complot en vue de commettre un crime impliquant de la drogue. S'il est reconnu coupable, il est passible d'une peine maximale de 20 ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 1 million $ US. Stewart a été accusé de complot au deuxième degré, une accusation qui peut entraîner jusqu'à 25 ans de prison et une amende de 500 000 $ US.
***
Lors de contrôles dynamiques effectués sur l’autoroute A1, dans le sens LilleParis, les agents des douanes de la brigade d’intervention de Lille ont sélectionné un camion pour le contrôler sur l’aire de repos de Phalempin. Le semi-remorque transportait des bobines de papier à destination de l’Espagne. Lors de la visite de la cabine du conducteur, les douaniers ont découvert 20 paquets, emballés dans du papier aluminium thermocollé et recouverts d’un plastique transparent thermosoudé, dont certains portaient la mention AZUCAR afin de laisser supposer qu’il s’agissait de sucre. Ces paquets contenaient effectivement une poudre blanche mais qui s’est révélée, après analyse, être de la cocaïne. Au total, ce sont 21,34 kg de drogue qui ont été saisis. Le chauffeur d’origine britannique, a alors été interpellé. A l’issue de la procédure douanière, l’infracteur a été remis à l’autorité judiciaire.
114
Unité 17
Réglementations des importations et des exportations en Côte d'Ivoire et au Mali
Grammaire
Subjonctif présent (Сослагательное наклонение настоящего времени). Subjonctif passé (Сослагательное наклонение прошедшего времени)
Subjonctif présent (Сослагательное наклонение настоящего времени) Subjonctif (сослагательное наклонение в русском языке) обозначает не
столько реальное действие, сколько отношение к нему говорящего: Je veux qu'il fasse ce travail. – Я хочу, чтобы он сделал эту работу.
Subjonctif présent образуется от основы глагола в 3-м л. мн. ч. présent de l'indicatif путем прибавления следующих окончаний présent du Subjonctif:
Singulier |
Pluriel |
je – e |
nous – ions |
tu – es |
vous – iez |
il, elle – e |
ils, elles – ent |
I groupe contrôler – ils contrôlent que je contrôle
que tu contrôles qu'il contrôle qu'elle contrôle
que nous contrôlions que vous contrôliez qu'ils contrôlent qu'elles contrôlent
II groupe remplir – ils remplissent que je remplisse
que tu remplisses qu'il remplisse qu'elle remplisse
que nous remplissions que vous remplissiez qu'ils remplissent qu'elles remplissent
III groupe:
dire – ils disent – que je dise lire – ils lisent – que je lise partir – ils partent – que je parte
écrire – ils écrivent – que j'écrive répondre – ils répondent – que je réponde
115
connaître – ils connaissent – que je connaisse attendre – ils attendent – que j'attende
prendre – que je prenne, que nous prenions, qu'ils prennent recevoir – que je reçoive, que nous recevions, qu'ils reçoivent tenir – que je tienne, que nous tenions, qu'ils tiennent
voir – que je voie, que nous voyions, qu'ils voient
vouloir – que je veuille, que nous voulions, qu'ils veuillent devoir – que je doive, que nous devions, qu'ils doivent pouvoir – que je puisse
faire – que je fasse savoir – que je sache
avoir |
être |
aller |
venir |
que j'aie |
que je sois |
que j'aille |
que je vienne |
que tu aies |
que tu sois |
que tu ailles |
que tu viennes |
qu'il ait |
qu'il soit |
qu'il aille |
qu'il vienne |
qu'elle ait |
qu'elle soit |
qu'elle aille |
qu'elle vienne |
que nous ayons |
que nous soyons |
que nous allions |
que nous venions |
que vous ayez |
que vous soyez |
que vous alliez |
que vous veniez |
qu'ils aient |
qu'ils soient |
qu'ils aillent |
qu'ils viennent |
qu'elles aient |
qu'elles soient |
qu'elles aillent |
qu'elles viennent |
Subjonctif употребляется как |
в независимых, так и в сложных |
||
предложениях. В независимых предложениях subjonctif выражает приказание, пожелание и употребляется только в 3-ем лице: Qu'il lise cet article! – Пусть он
прочитает эту статью!
В дополнительных придаточных предложениях Subjonctif présent выражает действие, одновременное с действием главного предложения. Subjonctif вводится союзом que и употребляется в следующих случаях:
1) когда сказуемое главного предложения выражает желание, необходимость, приказание, просьбу, запрещение, разрешение, опасение, сожаление, удивление, радость, огорчение, неуверенность, сомнение,
требование, страх, полезность: |
|
il faut – нужно |
vouloir – хотеть |
il est nécessaire – необходимо |
désirer – желать |
il est possible – возможно |
demander, prier – просить |
il est dommage – жаль |
défendre – запрещать |
il est utile – полезно |
permettre – позволять |
il est bon – хорошо |
souhaiter – желать |
il est important – важно |
douter – сомневаться |
116
craindre, avoir peur – бояться, être content – быть довольным, être heureux –
быть счастливым, être triste – быть грустным, être étonné – быть удивленным;
2)в придаточных обстоятельственных предложениях после некоторых сложных союзов: bien que, quoique – хотя; pour que, afin que – для того чтобы, чтобы; avant que – прежде чем; jusqu'à ce que – до тех пор пока; à сondition que, sous réserve que – при условии что; pourvu que – лишь бы только;
3)в придаточных определительных предложениях, когда существительное, к которому относится это предложение, сопровождается прилагательным в превосходной степени (le plus fort, le meilleur …) или следующими прилагательными: le seul, l'unique, le premier, le dernier … .
4)в придаточных уступительных предложениях, после: qui que – кто бы ни …, quoi que – что бы ни …, où que – куда бы ни …, quel (quelle, quels, quelles) que – какой бы ни …
Où que vous alliez, téléphonez-nous. – Куда бы вы ни ехали, звоните нам.
Выражение quelque … que (= si … que) является наречием и не согласуется с прилагательным: Quelque fatigués que vous soyez, vous devez faire ce travail.= Si fatigués que vous soyez, vous devez faire ce travail. – Какими бы
уставшими вы ни были, вы должны сделать эту работу.
После глаголов, выражающих опасение, страх, перед глаголом в subjonctif употребляется частица ne, которая не имеет отрицательного значения: J'ai peur qu'il ne soit en retard. – Я боюсь, что он опоздает (= как бы он не опоздал).
Subjonctif passé (Сослагательное наклонение прошедшего времени)
Subjonctif passé употребляется в дополнительных придаточных предложениях. Subjonctif passé выражает действие, предшествующее действию главного предложения: Je regrette que tu sois déjà parti. – Я сожалею, что ты уже уехал.
117
Subjonctif passé образуется из вспомогательных глаголов avoir или être в
Subjonctif présent и participe passé спрягаемого глагола:
venir |
dire |
que je sois venu (e) |
que j'aie dit |
que tu sois venu (e) |
que tu aies dit |
qu'il soit venu |
qu'il ait dit |
qu'elle soit venue |
qu'elle ait dit |
que nous soyons venu(e)s |
que nous ayons dit |
que vous soyez venu(e)s |
que vous ayez dit |
qu'ils soient venus |
qu'ils aient dit |
qu'elles soient venues |
qu'elles aient dit |
Exercices de grammaire
1.Imitez le modèle suivant: Marc doit arriver. – Il faut que Marc arrive. 1. Elle doit travailler. 2. Nous devons rentrer tôt. 3. Jean doit trouver ces papiers. 4. Marie doit entrer à l'institut. 5. Les douaniers doivent contrôler les marchandises. 6. Vous devez passer les examens. 7. Il doit commencer à faire ce travail. 8. Les passagers doivent présenter les documents. 9. Elle doit téléphoner à ses amis. 10. Le chien doit détecter les drogues.
2.Imitez le modèle suivant: Les voyageurs doivent remplir les déclarations. – Il est nécessaire que les voyageurs remplissent les déclarations. 1. Nous devons choisir les souvenirs pour nos amis. 2. Les étudiants doivent réfléchir. 3. Vous devez franchir la frontière. 4. Ce passager doit remplir la déclaration. 5. Mon collègue doit finir ce travail très vite. 6. Le chien doit obéir à son maître. 7. Elle doit grandir.
3.Imitez le modèle suivant: Jacques part en voyage. – Je doute que Jacques parte en voyage. 1. Mon ami prend part à la conférence. 2. Les étudiants traduisent ce texte. 3. Valérie met sa robe blanche. 4. Michel répond à cette lettre. 5. Serge apprend le français. 6. Le trafiquant dit la vérité. 7. Elle écrit très bien la dictée. 8. Vous prenez le train. 9. Ils sortent à 8 heures. 10. Il dort toute la nuit.
4.Imitez le modèle suivant: Tu viens me voir. – Je suis content que tu viennes me voir. 1. Vous faites ce travail difficile. 2. Elle sait tout. 3. Mon frère
118
devient fort. 4. Marie va au bord de la mer. 5. Vous devez partir pour Paris. 6. Il a beaucoup d'amis. 7. Vous êtes là.
5.Ouvrez les parenthèses en employant les verbes au subjonctif présent.
Traduisez les phrases: 1. Bien que je (être) occupé, je ferai ce travail. 2. Il partira en voyage à condition qu'il (prendre) les billets. 3. Nous téléphonerons à nos amis pour qu'ils (pouvoir) venir demain. 4. Quoique Michel n'(avoir) pas le temps de lire ce livre, il va l'acheter. 5. J'aimerais bien revoir mes amis avant qu'ils ne (partir) en vacances. 6. Les marchandises seront au port jusqu'à ce que les clients (remplir) les déclarations. 7. C'est le seul étudiant qui (réfléchir) avant de répondre. 8. C'est le premier texte que tu (vouloir) traduire toi-même. 9. Qui que (venir) chez vous, vous devez téléphoner. 10. Quoi qu'il (dire), il faut l'écouter. 11. Quelle que (être) la réunion, je dois y prendre part. 12. C'est l'unique inspecteur qui (finir) le travail à 7 heures du soir.
6.Ouvrez les parenthèses en employant les verbes au subjonctif présent: 1. Qu'il (écrire) à ses amis. 2. Qu'ils (retenir) ces verbes. 3. Qu'elle (faire) ce travail aujourd'hui. 4. Qu'il (attendre) les touristes dans cette salle. 5. Qu'ils (se rendre) làbas par le train. 6. Qu'elle (partir) pour Marseille demain. 7. Qu'il (visiter) cette belle ville française.
7.Traduisez du russe en français: 1. Пусть он посетит этот французский город. 2. Пусть они заполнят декларацию. 3. Пусть она позвонит своим друзьям. 4. Пусть он придет к нам завтра. 5. Пусть они начнут работу рано.
8.Ouvrez les parenthèses en employant les verbes au subjonctif présent: 1. Il est nécessaire que les impositions recouvrées par la douane à l'importation, (combler) l'écart de prix entre le prix pratiqué sur le marché mondial et celui en vigueur dans la Communauté. 2. La douane perçoit des droits antidumping sur les produits importés à condition que les prix (être) anormalement bas. 3. La douane participe (être) à Bruxelles, (être) au Ministère de l'agriculture, du budget, à l'organisation et à l'amélioration du fonctionnement de l'organisation commune de marché (OCM) « Vins ». 4. Il faut que la douane (faire) respecter l'interdiction de toute importation en cas d'embargo. 5. Les agents des douanes effectuent le contrôle
119
de la destination finale des produits et technologies stratégiques pour qu´ils ne (pénétrer) pas dans certains pays sans autorisation spéciale.
9.Mettez les verbes entre parenthèses au subjonctif présent: 1. Qu´il (écrire) une lettre à son ami français. 2. Je doute que vous (exercer) votre activité professionnelle en Russie. 3. Il faut qu´il (avoir) son lieu de séjour principal en France. 4. Qu´ils (être) imposables sur ces seuls revenues. 5. Le foyer fiscal se limite
àune seule personne à condition que vous (être) divorcé. 6. Bien qu´ils (être) mariés, chacun des époux doit signer la déclaration. 7. Je doute que ces biens (être) admis en franchise. 8. Il est nécessaire que vous (remplir) la déclaration. 9. Il faut qu´il (recevoir) une formation professionnelle à l´école douanière. 10. Je veux que mon ami (pouvoir) accroître ses compétences professionnelles.
10.Remplacez les points par les pronoms quel, quelle, quels, quelles.
Traduisez les phrases suivantes: 1. … que soit votre activité professionnelle, vous devez souscrire la déclaration. 2. … que soit le centre de vos intérêts économiques, vous êtes obligés de remplir la déclaration. 3. … que soit la totalité de vos revenues de sources française et étrangère, vous êtes imposable sur ces revenues. 4. Vous devez présenter la déclaration, … que soit votre habitation. 5. … que soient les biens importés, il faut les dédouaner dès leur entrée au pays. 6. … que soient ces moyens de transport, il est nécessaire de remplir le formulaire de déclaration d´entrée en France.
11.Mettez les verbes entre parenthèses au subjonctif passé: 1. Nous regrettons que vous (partir) tôt. 2. Je suis content que mon ami (acheter) les billets. 3. Je doute qu'ils (traduire) ce texte. 4. Nous ne pensons pas qu'il (recevoir) cette lettre. 5. Il est possible qu'elle (obtenir) le visa. 6. Je ne crois pas que tu (pouvoir) faire ce travail. 7. Tu doutes que ton collègue (vérifier) ces documents. 8. Je regrette que Michel (arriver) tard.
12.Transformez les phrases d´après le modèle suivant: Je suis heureux. Mes amis français sont arrivés chez moi. – Je suis heureux que mes amis français soient arrivés chez moi. 1. Mon collègue est content. Son chien a détecté des drogues. 2. Je regrette. Ma sœur n'a pas pu partir en voyage. 3. Je suis content. Mon
120
