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учебник_магистры.doc
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5) Lisez le titre et les attaques des paragraphes.

6) Relevez les mots clés du texte.

7) Relevez les mots de liaison (connecteurs logiques).

9) Lisez tout le texte et faites son plan d’ensemble (mots clés pour chaque alinéa reliés par les connecteurs logiques).

10) Rendez le contenu du texte en russe.

11) Traduisez le texte, en vous servant du dictionnaire si nécessaire.

Société anonyme

C’est une société de capitaux comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 Euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général) et un ou plusieurs directeurs généraux.

Au niveau juridique

Avantages : la responsabilité des associés et des actionnaires à l’égard des dettes sociales est limitée au montant de leurs apports dans le capital. Les actions sont facilement négociables et cessibles, les actionnaires peuvent entrer ou quitter aisément la société sans payer de droits d’enregistrement.

Inconvénients : il faut un nombre important d’associés et un gros capital de départ. Les formalités de constitution et de fonctionnement sont assez lourdes, et la société doit avoir recours à un commissaire aux comptes. En cas de faute de gestion, les administrateurs peuvent être tenus responsables des dettes sociales sur leurs biens personnels.

Au niveau fiscal

Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés (taux de base : 34,33 %).

Avantages : les rémunérations du PDG et des directeurs généraux sont déductibles du bénéfice imposable, et elles bénéficient du régime fiscal des salariés.

Inconvénients : les dividendes distribués sont imposés sur le revenu de chacun des actionnaires qui disposent cependant d’un avoir fiscal.

Au niveau social

Le PDG et les directeurs généraux ont le statut de salariés et sont affiliés au régime général des salariés, à l’exception du régime chômage.

Conclusion

Cette structure est réservée aux gros projets ou du moins à ceux qui nécessitent des capitaux importants, et qui sont susceptibles de séduire et de convaincre au moins sept actionnaires. Sa création nécessite l’intervention d’un juriste ou d’un avocat, sa gestion doit être suivie par un cabinet d’expertise-comptable, et son fonctionnement est assez lourd (conseil d’administration + assemblée générale des actionnaires). Mais le capital peut être facilement augmenté en fonction des besoins de la société, sa taille. Enfin l’importance de cette structure rassure les banquiers et les investisseurs.

SARL

Une "Société à Responsabilité Limitée" (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commercialeàresponsabilité limitéeoù la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de lasociété de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tous ou partie des associés.

La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme(SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.

En France, on compte aujourd'hui près de 1 500 000 SARL, ce qui correspond aux deux tiers de toutes les sociétés commerciales. La SARL est particulièrement adaptée pour les petites et moyennes entreprises.

Une SARL est une société où il y a deux personnes minimum qui la créent. Si le nombre devient égal à 1 associé, il y a transformation en EURL. Si le nombre d'associés devient supérieur à 100, il y a régularisation dans l'année sinon la société est dissoute ou régularisée enSA.

Le montant du capitalde lasociétéest librement fixé par les statuts (Article L223-2 du code de commerce) ; autrefois lecapitalminimum était de 82 000 F, puis au passage à l’euroà 12 500 €, aujourd'hui il est de 1€. Le capital social est divisé en parts sociales qui doivent être intégralement souscrites par les associés lors de la constitution.

Les apports admissibles sont :

  • les apports en numéraire

  • les apports en nature

  • les apports en industrie

La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum qui était de 12 500 €. Il est donc légal d'ouvrir une société avec un capital d'un euro. Toutefois le capital social est un gage de confiance vis-à-vis des banques et organismes prêteurs ou des créanciers. Il est également un indice pour les partenaires, car on aura plus tendance à faire affaire avec une société qui a un capital important, car en cas de problèmes, les associés sont tenus aux pertes à hauteur de leur apport dans le capital. Toutefois, la santé de la société n’est qu’imparfaitement rendue par le capital social et il vaut mieux prendre connaissance de ses comptes et bilans.