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учебник_магистры.doc
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3) Mettez les verbes entre parenthéses à la forme appropriée :

1. Une personne (posséder) un patrimoine (évaluer) à 808 000 euros en 2009 ne sera (imposer) que sur les 18 000 euros (dépasser) le seuil des 790 000 euros, soit 99 euros par an. 2. En France, le bouclier fiscal est un nouveau dispositif. (mettre) en place par la loi de finances pour 2006 et (étendre) par loi TEPA du 1er août 2007 (instaurer) un plafonnement des impôts à 50% des revenus fiscaux d'un contribuable. 3. Une taxe d'habitation est un impôt annuel (devoir) par toute personne (disposer) d'une habitation (meubler) en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre. 4. Une taxe professionnelle est un impôt direct (percevoir) par les collectivités locales et qui est (devoir) par toute personne physique ou morale (exercer) à titre habituel une activité professionnelle non (salarier), sauf exonération particulière (concerner) certaines professions. 5. Un impôt de solidarité c’est un impôt exceptionnel (destiner) à faire face à une situation de crise ou à financer un secteur de l'économie particulièrement (frapper) par la conjoncture, voire un régime social déficitaire. 6. Un tarif de l'impôt est un ensemble des règles (présider) aux opérations (effectuer) pour déterminer le montant de l'impôt. 7. L'impôt constitue un prélèvement obligatoire(effectuer) par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes (vivre) sur son territoire ou y (posséder) des intérêts pour être (affecter) aux services d'utilité générale.8. Les non-résidents de France (avoir) des revenus de source française bénéficient également d'un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration (varier) selon leur Etat de résidence. 9. Pour les dépenses. (payer) depuis le 1er janvier 2009, le dispositif en faveur du développement durable est (étendre) aux bailleurs (donner) un logement (achever) depuis plus de deux ans en location nue pendant une période minimale de cinq ans. 10. Le crédit d'impôt "développement durable" s'applique aux dépenses, (payer) d'ici le 31 décembre 2012, dans le cadre de travaux (réaliser) dans un logement (achever) ou (intégrer) dans un logement neuf ou (acquerir) en l'état futur d'achèvement, et (concerner) des équipements de production d'énergie (utiliser) une source d'énergie renouvelable.

4) Transformez les phrases en remplaçant les verbes à la forme passive par les verbes à la forme active. Faites attention à l’emploi des temps de l’indicatif :

1. Quelque 15 000 agents ont été formés à la nouvelle technologie. 2. Depuis quelques années, les taux de croissance de la France sont jugés insuffisants. 3. Des affiches clamant que «les faux produits cachent de vrais dangers», seront placées dans tous les postes douaniers français, notamment dans les aéroports. 4. En France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an. 5. "Les nouvelles technologies ont changé le rapport à l'écrit. Il y a dix ou quinze ans, les lettres ou les rapports étaient dictés aux secrétaires, le niveau d'orthographe des salariés n'était donc pas systématiquement contrôlé.

6. Au 1er janvier 2010, la TP sera remplacée par la cotisation économique territoriale (CET). 7. Cette dynamique est nourrie par l'arrivée sur Internet des grandes enseignes de prêt-à-porter traditionnel. 8. Les prises de participation du fonds seront contrôlées par un comité d'investissement. 9. L’industrie nautique n’est pas épargnée par la crise économique mondiale. 10. Le champ des analyses économiques du chômage a longtemps été structuré par l’opposition entre « Classiques » et « Keynésiens ». 11. Le respect du droit de l'urbanisme est assuré par une pluralité de mécanismes, principalement le contrôle préfectoral de la légalité des actes des collectivités locales.