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ivanov666
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Файл:Учебник французского языка для таможенников. Часть 2. Учебник
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17. Posez des questions à ces phrases:
1. С'est Pierre
2. С'est avec mes amis
3. С'est demain
4. С'est au cinéma
5. С'est elle
6. Сe sont les douaniers
7. Сe sont mes parents
18. Remplacez en qualité de par comme:
1. Vous travaillez en qualité de médecins.
2. Nous travaillons en qualité d'employés.
3. Ils travaillent en qualité d'économistes.
4. Je travaille en qualité de secrétaire.
5. Il travail en qualité d'ouvrier.
19. Traduisez du russe en français:
1. Bы работаете служащими. 2. Он работает контролером. 3. Она работает
преподавателем. 4. Ты работаешь инженером. 5. Я работаю экономистом.
qui vient chez nous.
que je pars pour Paris.
que je vais au théâtre.
que nous allons.
qui passe la frontière.
qui vérifient les documents.
qui habitent cette maison.
6. Мы работаем водителями.
20. Répondez aux questions d´après le modèle:
Travaille-t-il en qualité d'ouvrier? (ingénieur). – Non, il travaille comme
ingénieur.
1. Travaillez-vous en qualité de secrétaires? (directeurs). 2. Travaille-t-elle en
qualité d'économiste? (professeur). 3. Travaillent-ils en qualité d'employés?
(médecins). 4. Travailles-tu en qualité de contrôleur? (programmeur). 5. Travaille-t-il
en qualité de fermier? (conducteur).
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Lexique
Le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie
Le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie
La coopération avec la Douane
A) Le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie
I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: entrer en vigueur,
conformément à, dudit, autorité f, faire partie de, propriété f, suspendre, suspension f,
mise f en circulation, illicite, intituler, régir, présomption f, délai m, réception f,
requis, -e, dû à, dénomination f, emballage m, habilité, -e, trier, incorporer.
II. Lisez et traduisez le texte:
Le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie est entré en vigueur
er
le 1
janvier 2004 conformément à la loi fédérale du 28 mai 2003. Ce Code fait une
large place au rôle des autorités douanières dans la lutte contre le commerce
international d’articles de contrefaçon. Selon l’article 403 dudit code, la protection de
la propriété intellectuelle fait partie des fonctions des autorités douanières au même
titre que la lutte contre le commerce international illicite d’objets de propriété
intellectuelle.
Le chapitre 38, intitulé «Mesures à prendre par les autorités douanières à
l’égard de certaines marchandises», qui figure dans la section «Contrôle douanier» du
Code des douanes, régit les questions relatives à la propriété intellectuelle.
Le nouveau Code donne la possibilité aux autorités douanières de suspendre la
mise en circulation des marchandises en cas de présomption de contrefaçon. Les
marchandises doivent être mises en circulation dans un délai de trois jours ouvrables
à compter de la réception de la déclaration en douane et des autres documents et
renseignements requis. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de retard dans
l’inspection des marchandises dû au fait que les marchandises ne sont pas présentées
en colis séparés en fonction de leur type ou de leur dénomination ou que les données
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relatives à l’emballage et au marquage ne figurent pas dans les documents de
commerce ou de transport des marchandises. Le délai d’inspection des marchandises
est prolongé autant qu’il est nécessaire pour permettre à la personne habilitée de trier
les marchandises. Si des marchandises incorporant des objets de propriété
intellectuelle placés sous la protection des autorités douanières semblent contrefaites,
leur mise en circulation peut être suspendue.
III. Répondez aux questions:
1. Quand le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie est-il entré
en vigueur? 2. Le rôle des autorités douanières dans la lutte contre le commerce
international d’articles de contrefaçon a-t-il changé? Comment? 3. Quel chapitre du
Code régit les questions relatives à la propriété intellectuelle? 4. Quelle possibilité le
nouveau Code donne-t-il aux autorités douanières? 5. Quand les marchandises
doivent-elles être mises en circulation? 6. Quand le délai peut-il être prolongé?
7. Qu'est-ce que la personne habilitée fait avec les marchandises? 8. Quand la mise
en circulation des marchandises peut-elle être suspendue?
IV. Trouvez la fin de chaque expression:
1) la lutte ...; 2) la protection ...; 3) les fonctions ...; 4) la mise ...; 5) la
réception ...; 6) le délai ...; 7) la présomption ...; 8) la personne...
a) de la propriété intellectuelle; b) en circulation des marchandises; c) des
autorités douanières; d) de la déclaration en douane; e) de trois jours; f) de
contrefaçon; g) contre le commerce international illicite d’objets de propriété
intellectuelle; h) habilitée
V. Traduisez du russe en français:
Сроком на три дня, вступить в силу, предоставить широкие полномочия,
интеллектуальная собственность, в соответствии с федеральным законом,
вышеупомянутый кодекс, приостановить передвижение товара, получение
надлежащих документов и справок, наименование товара.
13
VI. Remplacez les points par les expressions ci-dessous:
donner la possibilité, faire une large place, entrer en vigueur, faire partie, être
mises en circulation
1. Le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie ... le
er
1
janvier 2004. 2. Le Code des douanes ... au rôle des autorités douanières dans la
lutte contre le commerce international d’articles de contrefaçon. 3. La protection de la
propriété intellectuelle ... des fonctions des autorités douanières. 4. Le nouveau Code
... aux autorités douanières de suspendre la mise en circulation des marchandises en
cas de présomption de contrefaçon. 5. Les marchandises ... dans un délai de
trois jours.
VII. Quand la mise en circulation des marchandises est-elle suspendue?
Quand le délai d’inspection des marchandises est-il prolongé?
VIII. Composez des phrases:
1 En cas de présomption de contrefaçon
2 Pour permettre à la personne habilitée de trier les
marchandises
3 Quand des marchandises incorporant des objets de
propriété intellectuelle placés sous la protection des
autorités douanières semblent contrefaites
4 En cas de retard dans l’inspection des marchandises
si elles ne sont pas présentées en colis séparés en
fonction de leur type
5 Si la dénomination des marchandises ou les données
la mise en circulation
des marchandises est
suspendue.
le délai d’inspection
des marchandises peut
être prolongé.
relatives à l’emballage et au marquage ne figurent
pas dans les documents de commerce
IX. Traduisez du russe en français:
1. Новый Таможенный кодекс РФ вступил в силу в соответствии
с Федеральным законом. 2. Защита интеллектуальной собственности – одна из
задач таможенной службы. 3. Этот раздел кодекса определяет вопросы,
связанные с интеллектуальной собственностью. 4. Кодекс расширяет роль
таможенной службы в борьбе с международной торговлей поддельными
товарами. 5. Контроль может осуществляться в течение срока, необходимого
14
таможеннику для тщательной проверки товара. 6. Если название на упаковке не
соответствует заявленному товару, срок проверки может быть продлен.
7. В случае вероятности подделки таможенники могут приостановить
дальнейшее передвижение товара.
X. Quel est le rôle du nouveau Code des douanes de la Fédération de
Russie?
XI. Composez les phrases en employant les mots et les expressions ci-
dessous:
1 est entré en
Le nouveau
2 fait une large
Code des
douanes de
3 donne la
la Fédération
vigueur
place
possibilité
de Russie
aux autorités douanières de suspendre la mise
en circulation des marchandises en cas de
présomption de contrefaçon.
le 1er janvier 2004 conformément à la loi
fédérale du 28 mai 2003.
au rôle des autorités douanières dans la lutte
contre le commerce international d’articles de
contrefaçon.
4 lutte relatives à la propriété intellectuelle.
5
régit les
questions
contre le commerce international illicite
d’objets de propriété intellectuelle.
XII.
Parlez du nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie.
B) Le Code des infractions administratives
de la Fédération de Russie
I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: infraction f, en
cas de, atteinte f aux droits, en vertu de, disposition f, être habilité à, dresser,
procès-verbal m, susmentionné, -e, énoncer, titulaire m, jouir de, législation f,
modalité f, consacrer, règlement m, tenir compte de, traité m, demande f, en vue de,
suffisamment, précis, -e, être tenu, -e de, preuve f, inscrire.
II. Lisez et traduisez le texte:
Le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie est entré en
vigueur le 1
er
juin 2002. Le Code fixe les sanctions prévues en cas d’utilisation illicite
15
des marques et d’atteinte aux droits d’auteur. En vertu des dispositions de ce code, les
autorités douanières sont habilitées à dresser des procès-verbaux d’infraction
administrative pour les actes susmentionnés.
L’article 393 du nouveau Code des douanes énonce le principe général. Les
autorités douanières prennent les mesures nécessaires pour suspendre la mise en
circulation des marchandises en cas de présomption de contrefaçon. Cette suspension
s’effectue sur demande du titulaire qui jouit des droits exclusifs sur les objets de
propriété intellectuelle conformément à la législation relative à la propriété
intellectuelle.
Les modalités de la participation des autorités douanières à la protection de la
propriété intellectuelle sont consacrées dans le règlement correspondant. Ce
règlement tient compte non seulement de la législation en vigueur de la Fédération de
Russie, mais également des traités internationaux.
Le titulaire qui a des raisons de soupçonner l’existence d’une atteinte à ses
droits sur les objets de propriété intellectuelle peut présenter à l’administration
fédérale des douanes une demande en vue de la suspension de la mise en circulation
de ces marchandises. Le titulaire doit fournir des renseignements sur les
marchandises qu’il pense être contrefaites. Ces renseignements doivent être
suffisamment précis pour permettre aux autorités douanières de reconnaître ces
marchandises.
Le titulaire est tenu d’apporter la preuve que les marchandises en douane
portent atteinte à ses droits sur tel ou tel objet de propriété intellectuelle.
Les objets de propriété intellectuelle qui bénéficient de mesures de protection
sont inscrits au registre douanier des objets de propriété. L’inscription au registre
n’est pas subordonnée au paiement d’une taxe.
III. Répondez aux questions:
1. Quand le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie
est-il entré en vigueur? 2. Qu'est-ce que le Code fixe? 3. Qu'est-ce que les autorités
douanières sont habilitées à faire en vertu des dispositions de ce code? 4. Quel article
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énonce le principe général? 5. Que font les autorités douanières en cas de
présomption de contrefaçon? 6. De quels droits le titulaire jouit-il? 7. Où les
modalités de la participation des autorités douanières à la protection de la propriété
intellectuelle sont-elles consacrées? 8. De quoi ce règlement tient-il compte?
9. Qu'est-ce que le titulaire peut faire s'il soupçonne l’existence d’une atteinte à ses
droits sur les objets de propriété intellectuelle? 10. Qu'est-ce que le titulaire doit
fournir? 11. Comment doivent être ces renseignements? 12. Qu'est-ce que le titulaire
est tenu d’apporter? 13. Où les objets de propriété intellectuelle qui bénéficient de
mesures de protection sont-ils inscrits? 14. Faut-il payer une taxe pour inscrire ces
objets au registre?
IV. Nommez les verbes de la même famille que les noms suivants:
paiement m titulaire m demande f
suspension f preuve f sanction f
soupçon m contrefaçon f atteinte f
V. Trouvez la fin de chaque expression:
1) fixer a) des renseignements
2) dresser b) au registre douanier
3) suspendre c) en vigueur
4) fournir d) les sanctions
5) entrer e) la mise en circulation
6) jouir f) de mesures de protection
7) inscrire g) des procès-verbaux
8) énoncer h) les mesures nécessaires
9) bénéficier i) des droits exclusifs
10) prendre j) le principe général
VI. Traduisez du russe en français:
Действующее законодательство, на основании постановлений, принимать
необходимые меры, по просьбе владельца, международные соглашения,
приостановить передвижение товаров, пользоваться правом защиты, иметь
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основания подозревать, покушение на авторское право, предусмотренные
санкции, достаточно точные.
VII. Trouvez la fin de chaque phrase:
1 Le Code fixe les sanctions prévues en cas de présomption de
contrefaçon.
2 Les autorités douanières sont habilitées à
sur demande du titulaire.
dresser des procès-verbaux
3 Les autorités douanières prennent les
mesures nécessaires pour suspendre la
mise en circulation des marchandises
en cas d’utilisation illicite des
marques et d’atteinte aux droits
d’auteur.
4 La suspension s’effectue en vertu des dispositions du
Code.
VIII. Traduisez du russe en français:
1. Кодекс РФ об административных правонарушениях вступил в силу в
2002 году. 2. Согласно Кодексу представители таможенной службы
уполномочены составить протокол. 3. Правила участия таможенных служащих
расписаны в соответствующем постановлении. 4. Владелец обладает
исключительным правом на интеллектуальную собственность. 5. По просьбе
владельца дальнейшее передвижение товара может быть приостановлено.
6. Кодекс закрепляет наказания, предусмотренные в случае незаконного
использования товарного знака и покушения на авторское право. 7. Это
постановление учитывает не только действующее законодательство Российской
Федерации, но и международные соглашения. 8. Владелец должен
предоставить сведения о товаре, который он считает поддельным.
IX. Quel est le rôle du Code des infractions administratives? Quel travail
les autorités douanières doivent-elles effectuer? Et le titulaire?
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X. Faites des phrases:
a)
est entré en vigueur qui énonce le principe général.
Le Code
b)
Les
autorités
douanières
c)
Le
titulaire
fixe le 1er juin 2002.
a l’article 393 les sanctions prévues en cas d’utilisation illicite
des marques et d’atteinte aux droits d’auteur.
sont habilitées pour suspendre la mise en circulation des
marchandises en cas de présomption de contrefaçon.
prennent les
mesures
nécessaires
peuvent à dresser des procès-verbaux d’infraction
jouit des droits
exclusifs
peut présenter à
l’administration
fédérale des
douanes
doit fournir une demande en vue de la suspension de la mise en
suspendre la mise en circulation des marchandises
administrative en cas d’utilisation illicite des
marques et d’atteinte aux droits d’auteur.
des renseignements sur les marchandises qu’il pense
être contrefaites.
sur les objets de propriété intellectuelle
circulation de ces marchandises.
XI. Parlez du Code des infractions administratives de la Fédération de
Russie.
Texte supplémentaire
La coopération avec la Douane
I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: insecte m,
menacer, extinction f, аgrément m, équipement m, réprimer, imprimante f, nocturne.
19
II. Lisez et traduisez le texte:
L'Extrême-Orient russe contient un grand nombre d'animaux tels que les
insectes, les oiseaux, les papillons, les reptiles sauvages ainsi que les plantes,
menacés d'extinction.
De plus en plus souvent les animaux rares deviennent des objets de trafic
illégal à travers la frontière russe. C'est pourquoi Phoenix Fund a développé un projet
pour soutenir le Département de la Douane qui lutte contre les plus dangereux types
de contrebande. Phoenix Fund et la Douane de l'Extrême-Orient ont signé un
Agrément pour coopérer dans le cadre de la conservation des animaux et des plantes
rares et menacés d'extinction. On a renforcé le contrôle sur le déplacement des
ressources biologiques à travers la frontière.
On a remplacé l'équipement ancien de la Douane par un autre plus moderne.
A l'aide de cet équipement, les douaniers travaillent pour réprimer le trafic illégal des
articles d'origine animale et végétale à travers la frontière de la Russie. Phoenix Fund
a offert l'équipement nécessaire: des ordinateurs portables pour l'accès urgent à une
base de données spéciale sur les crimes écologiques; des imprimantes, des scanners et
des photocopieuses pour le travail de bureau, des stations radio et un appareillage
pour la vision nocturne, des appareils-photos numériques etc.
Les spécialistes du Département de la Douane ont édité et publié des affiches
en couleurs. Ces affiches représentent les espèces animales et végétales de l'ExtrêmeOrient russe dont la plus grande partie deviennent des objets de braconnage et de
trafic à travers la frontière. Ces affiches se trouvent sur tous les postes de contrôle de
douane en Extrême-Orient russe.
III. Répondez aux questions:
1. Qu'est-ce que l'Extrême-Orient russe contient? 2. Quel projet Phoenix Fund
a-t-il développé? 3. Quelle lutte le Département de la Douane effectue-t-il? 4. Quel
document Phoenix Fund et la Douane de l'Extrême-Orient ont-ils signé? 5. A-t-on
remplacé l'équipement ancien de la Douane? 6. Quel équipement Phoenix Fund a-t-il
offert? 7. Qu'est-ce que les douaniers répriment à l'aide de cet équipement? 8. Qu'est-
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