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ivanov666
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Файл:Учебник французского языка для таможенников. Часть 2. Учебник
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autorisation préalable n'est pas exigée à l'exception des diamants. 4. Elle a présenté
tous ses documents à l'exception de la déclaration en douane. 5. Nous avons traduit
tout ce texte à l'exception de la dernière phrase.
VIII. Composez les phrases en employant les expressions ci-dessous:
1 Toute opération d'exportation
de biens ou de marchandises
2 Il existe certains biens et
marchandises dont l'exportation
3 Une autorisation préalable est subordonnée à l'obtention d'une
4 Les formulaires d'autorisation
préalable à l'exportation
5 Les exportations sont assujetties à une déclaration en
6 Pour les exportations de
diamants et de certains métaux
l'autorisation préalable
7 Le régime de l'admission
temporaire
8 La forme d'admission
temporaire
9 L'admission temporaire des
marchandises
doivent être dûment remplis, datés,
cachetés, signés, établis en quatre
exemplaires de la facture et remis aux
destinataires.
est délivrée par le Ministre Technique
concerné.
autorisation préalable.
est libre.
douane.
est exigée.
est subordonnée à la fourniture d'un
dossier préalable.
est subordonnée à une autorisation du
Directeur Général des Douanes.
est surtout appliqué pour les produits
destinés à être fabriqués ou devant
recevoir un complément de valeur ajoutée,
et pour le matériel des entreprises.
IX. Remplacez les points par les prépositions convenables:
1. L'exportation de certains biens et marchandises est subordonnée ...
l'obtention d'une autorisation préalable. 2. Les exportations sont assujetties ... une
déclaration en douane. 3. L'autorisation préalable est délivrée ... le Ministre
Technique concerné. 4. Les formulaires d'autorisation préalable à l'exportation
doivent être établis ... quatre exemplaires de la facture. 5. L΄autorisation préalable est
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exigée ... les exportations de diamants. 6. L'admission temporaire est surtout appliqué
... les produits destinés à être fabriqués ou devant recevoir un complément de valeur
ajoutée.
X. Traduisez du russe en français:
Получение предварительного разрешения, Министерство торговли, вывоз
бриллиантов и золота, временное разрешение, заверенное подписью и печатью,
Главное управление таможни, отмена налогов и пошлин, обработка материалов,
представить в четырех экземплярах, вручить получателю, выданное
министерством, требовать лицензию и декларацию.
XI. Quelles sont les opérations avec les formulaires d'autorisation
préalable à l'exportation? Faites des phrases:
1. D'abord, il faut ... les formulaires. 2. Puis, il est nécessaire de les ... .
3. Après cela, on ... . 4. Ensuite, il faut ... ces documents. 5. Puis, il faut les ... en
quatre exemplaires. 6. Enfin, on peut les ... aux destinataires.
a) dater; b) signer; c) remplir; d) opposer le cachet; e) remettre; f) établir
XII. Parlez des formalités douanières d'exportations en Côte d'Ivoire.
C) Réglementations des importations et des exportations au Mali
I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: agréer, prévoir,
justifier, convention f, marché m public, établissement m, immatriculation f, registre
m, acquittement m, synthétiser, redevance f, dégressif, -ve, prélèvement m, аcompte
m, contribution f, forfaitaire.
II. Lisez et traduisez le texte:
Les opérations d'importation et d'exportation au Mali sont effectuées par des
personnes morales et physiques agréées selon la procédure prévue par le Code de
commerce.
Les opérations d'importation peuvent être effectuées par:
-les agents justifiant la qualité d'importateur;
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-les entreprises ayant conclu une convention avec l'Etat;
-les entreprises étrangères en exécution d'un marché public;
-les établissements à caractère administratif, technologique, professionnel,
scientifique et culturel;
L'exercice des activités commerciales est subordonné à l'immatriculation au
Registre du Commerce.
Les produits à l'importation comme à l'exportation font l'objet de contrôles
effectués par la société chargée du programme de vérification des importations (PVI)
au Mali.
L'importation de marchandises et biens d'équipements est soumise à
l'acquittement par l'importateur de droits et taxes.
Les droits et les taxes d'importation sont synthétisés dans le Tarif Extérieur
Commun (TEC) et sont perçus au poste douanier, sur la valeur des marchandises. Ils
comprennent:
– les droits de douane (DD);
– la redevance statistique (RS);
– la taxe dégressive de protection (TDP);
– le prélèvement communautaire de solidarité (PCS).
A ces obligations financières, il faut ajouter:
– les deux taxes intérieures, perçues en même temps au poste douanier;
– la TVA;
– l' Impôt spécial sur certains produits (ISCP);
– l'Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT);
– la contribution forfaitaire.
Les exportations ne font pas l'objet de droit de sortie.
III. Répondez aux questions:
1. Quelles personnes effectuent-elles les opérations d'importation et
d'exportation au Mali? 2. Par quelles organisations les opérations d'importation
peuvent-elles être effectuées? 3. Qu'est-ce que les entreprises concluent avec l'Etat?
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4. Quels établissements peuvent-ils effectuer les opérations d'importation? 5. À quoi
l'exercice des activités commerciales est-il subordonné? 6. Quelle société contrôle-telle les produits à l'importation comme à l'exportation? 7. À quoi l'importation de
marchandises et biens d'équipements est-elle soumise? 8. Où les droits et taxes
d'importation sont-ils synthétisés? 9. Où perçoit-on les droits et les taxes
d'importation? 10. Qu'est-ce que les droits et les taxes comprennent? 11. Qu'est-ce
qu'il faut ajouter à ces obligations financières? 12. Les exportations font-elles l'objet
de droit de sortie?
IV. Trouvez les noms de la même famille que les verbes:
justifier, inscrire, admettre, acquitter, légitimer, agréer, envisager,
immatriculer, payer.
V. Quelles personnes et organisations effectue-elles les opérations
d'importation au Mali? Composez les phrases:
1 les agents ont caractère administratif, technologique,
professionnel, scientifique et culturel
2 les entreprises exécutent un marché public
qui
3 les entreprises étrangères concluent une convention avec l'Etat
4 les établissements
justifient la qualité d'importateur
VI. Trouvez les significations de ces verbes:
1) agréer; 2) prévoir; 3) justifier; 4) acquitter; 5) immatriculer
a) envisager des possibilités; b) rendre qch légitime; c) admettre en donnant
son agrément; d) inscrire sur un registre public; e) payer ce qu'on doit
VII. Expliquez ces abréviations:
1) le tarif Extérieur Commun a) ISCP
2) les droits de douane b) TVA
3) la redevance statistique c) DD
4) la taxe dégressive de protection d) PCS
5) le prélèvement communautaire de solidarité e) ADIT
6) la taxe à la valeur ajoutée f) RS
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7) l' Impôt spécial sur certains produits g) TEC
8) l'Acompte sur Divers Impôts et Taxes h) TDP
VIII. Faites des phrases:
a) comment sont les droits et taxes d'importation?
Les droits et
les taxes
d'importation
sont synthétisés
sont perçus
comprennent
au poste douanier
les droits de douane, la redevance statistique, la
taxe dégressive de protection, le prélèvement
communautaire de solidarité
dans le Tarif Extérieur Commun
b) on perçoit également:
1 les deux taxes forfaitaire
2 la taxe sur Divers Impôts et Taxes
3 l'Impôt à la valeur ajoutée
4 l'Acompte spécial sur certains produits
5 la contribution intérieures, perçues en même temps au poste douanier
IX. Transformez les phrases d´après le modèle suivant:
On suspend les droits et taxes. – Les droits et taxes sont suspendus.
1. Cette organisation effectue le contrôle. 2. On soumet à l'acquittement
l'importation de marchandises. 3. Les établissements à caractère administratif
effectuent les opérations d'importation. 4. Le Code de commerce prévoit cette
procédure. 5. On importe ces marchandises au Mali. 6. On synthétise les droits et les
taxes d'importation dans le Tarif Extérieur Commun. 7. On perçoit les droits et les
taxes au poste douanier.
X. Quel est le rôle des droits et des taxes d'importation?
XI. Comment les opérations d'importation et d'exportation au Mali sont-
elles effectuées? Composez des phrases:
1 Les personnes morales et
physiques
2 Les personnes qui
effectuent les opérations
d'importation et
qui exécutent un
marché public
qui justifient la
qualité
d'importateur
au Registre du Commerce.
les opérations d'importation et
d'exportation au Mali.
d'exportation
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3 Les agents sont agréées
4 Les entreprises qui concluent
selon la procédure prévue par le
Code de commerce.
une convention
avec l'Etat
5 Les entreprises
effectuent
étrangères
6 Les opérations
d'importation
peuvent être effectuées par les
établissements à caractère
administratif, technologique,
professionnel, scientifique et
culturel
7 L'exercice des activités
commerciales
8 La société chargée du
programme de
contrôle peuvent effectuer les opérations
d'importation.
est soumise à l'acquittement par
l'importateur de droits et taxes.
vérification des
importations
9 L'importation de
marchandises et biens
est subordonné à
l'immatriculation
les produits à l'importation et à
l'exportation.
d'équipements
XII. Traduisez du russe en français:
1. Ввоз и вывоз товаров в Мали осуществляется согласно Торговому
кодексу страны. 2. Административные, научно-культурные, технологические
учреждения могут участвовать в процедуре оформления документов на ввоз
товаров в страну. 3. Выполненные торговые операции заносятся в Торговый
реeстр. 4. Ввоз товаров и предметов оборудования подлежит оплате пошлин и
налогов. 5. Вывоз товаров не облагается пошлиной.
XIII. Parlez des réglementations des importations et des exportations au
Mali.
D) Le dédouanement des marchandises au Mali
I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: aux fins de,
commissionnaire m, acheminer, aire f, sous réserve que, transmettre, liquidation f,
enlèvement m, suspensif, -ve, exonération f, note f de colisage.
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II. Lisez et traduisez le texte:
Le nouveau Code des douanes du Mali est entré en vigueur en janvier 2002.
Depuis juin 2004, une Déclaration en Détail Unique doit être utilisée aux fins
d'importation et d'exportation. Seuls les commissionnaires agréés en douane peuvent
effectuer les opérations de dédouanement.
L'agrément du Ministre chargé des douanes est nécessaire afin d'exercer
l'activité de commissionnaires en douane. Le dédouanement des marchandises
s'effectue aux frontières terrestres du Mali, à l'aéroport, ou dans les bureaux
intérieurs. Quand le dédouanement s'effectue dans un bureau intérieur, les
marchandises sont acheminées sous transit douanier, depuis le bureau frontière vers
un bureau intérieur, où la marchandise est déclarée.
Lorsque les marchandises ne sont pas immédiatement dédouanées, elles
peuvent être stockées en MAD (Magasin sous Aire de dédouanement) pendant
15 jours maximum. Au bout de 3 mois, les marchandises peuvent être vendues pour
payer les taxes dues à l'Etat. La durée moyenne de dédouanement est de 24 heures,
sous réserve que le dossier soit complet et transmis aux autorités.
Pour certains types de marchandises, dont la liste est définie par les services
des douanes, il existe une procédure accélérée de dédouanement. Pour cette
procédure, une déclaration simplifiée est remplie et le propriétaire dispose de 10 jours
pour régulariser la situation.
La procédure de dédouanement tant à l'importation qu'à l'exportation, donne
lieu aux formalités:
– présentation des marchandises au bureau des douanes;
– liquidation et acquittement des droits de douanes;
– enlèvement des marchandises.
La présentation de la Déclaration en Détail Unique précise le régime douanier
retenu et fournit toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises.
Cette déclaration est obligatoire même si les marchandises sont placées sous un
régime suspensif ou d'exonération des droits et taxes. Elle doit être accompagnée d'un
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certain nombre de documents: certificat d'origine, l'attestation d'inspection délivrée
par la société de vérification, la note de colisage et le certificat sanitaire ou
phytosanitaire. La vérification des marchandises est également effectuée par la
douane.
III. Répondez aux questions:
1. Quand le nouveau Code des douanes est-il entré en vigueur? 2. Quelle
déclaration doit-elle être utilisée aux fins d'importation et d'exportation? 3. Qui peut
effectuer les opérations de dédouanement? 4. Qu'est-ce qui est nécessaire afin
d'exercer l'activité de commissionnaires en douane? 5. Où le dédouanement des
marchandises s'effectue-t-il? 6. Comment le dédouanement s'effectue-t-il dans un
bureau intérieur? 7. Où les marchandises peuvent-elles être stockées lorsqu'elles ne
sont pas immédiatement dédouanées? 8. Quand les marchandises peuvent-elles être
vendues? 9. Quelle est la durée moyenne de dédouanement? 10. Pour quelles
marchandises existe-t-il une procédure accélérée de dédouanement? 11. Qu'est-ce qui
est nécessaire pour cette procédure? 12. À quelles formalités la procédure de
dédouanement à l'importation et à l'exportation donne-t-elle lieu? 13. Quel est le rôle
de la Déclaration en Détail Unique? 14. Quels documents accompagnent-ils cette
déclaration? 15. Cette déclaration est-elle obligatoire? 16. La douane vérifie-t-elle des
marchandises?
IV. Trouvez les verbes de la même famille que les noms:
dédouanement m, acquittement m, enlèvement m, prélèvement m, paiement m,
équipement m
V. Remplacez les points par les verbes ci-dessous à la forme convenable:
transmettre, fournir, acheminer, effectuer, vendre, disposer, accélérer
1. Les commissionnaires agréés en douane ... les opérations de dédouanement.
2. On ... les marchandises sous transit douanier. 3. On ... les marchandises au bout de
3 mois. 4. Cette procédure ... le dédouanement. 5. Le propriétaire ... de 10 jours pour
régulariser la situation. 6. Le propriétaire ... le dossier aux autorités. 7. La Déclaration
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en Détail Unique ... toutes les indications nécessaires à l'identification des
marchandises.
VI. Transformez les phrases d´après le modèle suivant:
Le dédouanement des marchandises – dédouaner des marchandises
1. La présentation des marchandises. 2. L'acquittement des droits de douanes.
3. La liquidation des droits de douanes. 4. L'identification des marchandises.
5. L'enlèvement des marchandises. 6. L'exonération des droits et des taxes. 7. La
vérification des marchandises.
VII. Transformez les phrases d´après le modèle suivant:
Présenter les marchandises. – Les marchandises doivent être présentées.
1. Effectuer les opérations de dédouanement. 2. Utiliser la Déclaration en
Détail Unique. 3. Acheminer les marchandises sous transit douanier. 4. Transmettre
le dossier aux autorités. 5. Définir la liste des marchandises. 6. Remplir la déclaration
simplifiée. 7. Acquitter des droits de douanes. 8. Régulariser la situation. 9. Fournir
toutes les indications nécessaires. 10. Vérifier les marchandises.
VIII. Remplacez les points par les nombres convenables:
1. La durée moyenne de dédouanement est de ... heures. 2. Les marchandises
peuvent être stockées en MAD pendant ... jours maximum lorsqu'elles ne sont pas
immédiatement dédouanées. 3. Pour la procédure accélérée de dédouanement le
propriétaire dispose de ... jours pour régulariser la situation. 4. Au bout de ... mois, les
marchandises peuvent être vendues pour payer les taxes dues à l'Etat. 5. Le nouveau
Code des douanes est entré en vigueur en janvier ... . 6. Depuis juin ..., une
Déclaration en Détail Unique doit être utilisée aux fins d'importation et d'exportation.
IX. Remplacez l´expression être nécessaire par son équivalent être exigé:
1. La Déclaration en Détail Unique est nécessaire aux fins d'importation et
d'exportation. 2. L'agrément du Ministre chargé des douanes est nécessaire afin
d'exercer l'activité de commissionnaires en douane. 3. La déclaration simplifiée est
nécessaire pour la procédure accélérée de dédouanement. 4. Un certain nombre de
documents est nécessaire pour accompagner une Déclaration en Détail Unique.
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5. L'acquittement des droits de douanes est nécessaire pour la procédure de
dédouanement.
X.Traduisez du russe en français:
1. Для осуществления операций по ввозу и вывозу товаров в Мали
используется Единая таможенная декларация. 2. Единая таможенная
декларация необходима, даже если передвижение товара отсрочено или он
освобожден от уплаты налогов и пошлин. 3. Оформление документов
проводится как на наземных границах Мали, так и в аэропортах. 4. Товары
доставляются в режиме таможенного транзита. 5. Оформление в среднем
производится в течение 24 часов, при условии что документация передана
таможенным органам в полном порядке. 6. Товары, не прошедшие таможенное
оформление в ближайшее время, находятся на специальном складе в течение
двух недель. 7. Для некоторых товаров существует ускоренная процедура
оформления таможенных документов. 8. По истечении трех месяцев эти товары
продаются в пользу государства. 9. Операции по оформлению документов на
ввоз и вывоз товаров могут осуществляться только таможенными
посредниками. 10. Для прохождения таможенных процедур необходимо
предоставить товар в таможенное бюро, оплатить пошлины, после чего
отправить груз.
XI. Trouvez la fin de chaque phrase:
1. En janvier 2002 ... 2. Depuis juin 2004 ... 3. Les opérations de
dédouanement ... 4. L'agrément du Ministre chargé des douanes ... 5. Le
dédouanement des marchandises ... 6. Les marchandises peuvent être stockées en
MAD pendant 15 jours maximum ... 7. La durée moyenne de dédouanement ... 8. Il
existe une procédure accélérée de dédouanement ... 9. La procédure de dédouanement
à l'importation et à l'exportation ... 10. La Déclaration en Détail Unique ... 11. Un
certain nombre de documents ...
a) le nouveau Code des douanes est entré en vigueur; b) pour certains types de
marchandises, dont la liste est définie par les services des douanes; c) est nécessaire
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