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Пособие 4 Francais du tourisme Введение (new).doc
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08.11.2019
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Généralités sur les visas La définition du visa

Un visa, abréviation de visa d'entrée et de séjour, est un document, délivré par les autorités compétentes d'un pays, qu'un étranger doit présenter lors de l'entrée sur le territoire d'un Etat étranger. C'est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire. Mais ce n'est pas une condition suffisante car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains pays, telle la France, peuvent refuser l'admission sur leur territoire de tout étranger, même titulaire d'un visa valide.

Vocabulaire

délivrer – выдавать

autorités compétentes – компетентные органы

séjourner – пребывать, проживать

chargé de contrôle – отвечающий за контроль

admission (f) – допуск, принятие

titulaire d'un visa valide – владеющий действующей визой

tampon apposé – с поставленной печатью

une date de délivrance – дата выдачи

menace (f) – угроза

ressortissant (m) – выходец

par réciprocité – на основе взаимности

être soumis à qch – подлежать чему-либо

disposer de – располагать

signer des accords bilatéraux ou multilatéraux – подписать двусторонние или многосторонние договоры

Le visa, tampon apposé sur le document de voyage (le plus souvent sur un passeport), peut être délivré par l'autorité diplomatique ou le consulat à l'étranger et par les autorités policières de certains pays aux frontières du pays.

Le visa indique généralement:

  • l'autorité qui l'a délivré;

  • une date de délivrance;

  • une durée de séjour (fixe, de quelques jours à quelques mois, plusieurs années, ou indéterminée dans les cas de visa long séjour);

  • une durée d'utilisation: période pendant laquelle le visa peut être utilisé;

  • un motif (médical, familial, travail...);

  • parfois le territoire.

Rôle du visa

Le visa est un moyen de contrôle de l'immigration. En effet, les autorités compétentes peuvent refuser un visa d'entrée à un étranger qui leur semble présenter un risque d'immigration irrégulière ou une menace pour la sécurité du pays.

Il arrive qu'un pays impose le visa aux ressortissants d'un autre pays par réciprocité. Ainsi la France impose le visa d'entrée aux journalistes ressortissants des États Unis d'Amérique souhaitant séjourner en France pour des activités professionnelles parce que les journalistes français sont soumis à ce visa pour entrer aux États Unis.

La plupart des pays demandent aux étrangers qui veulent entrer sur leur territoire de disposer d'un visa. Toutefois, afin de faciliter les échanges et la circulation des personnes entre les pays, certains Etats ont signé des accords bilatéraux ou multilatéraux de dispense de visa pour leurs ressortissants.

Motifs au refus de l'obtention d'un visa

Vocabulaire

un visa peut être refusé – в визе может быть отказано solliciter – настойчиво просить par ailleurs – впрочем commettre – совершить fraude (f) – мошенничество demandeur (m) – проситель; претендент visa (m) temporaire – временная виза casier (m) judiciaire – досье криминалистического учёта à titre exceptionnel – в исключительных случаях

Un visa peut être refusé pour les raisons suivantes:

  • Si le demandeur n'a pas sollicité le visa correspondant au motif ou à la durée du séjour projeté: ainsi, par exemple, l'autorité consulaire française peut refuser de délivrer le visa de court séjour sollicité par un étranger qui affirme par ailleurs qu'il a l'intention de séjourner en France plus de 3 mois.

  • Si le consulat estime que le demandeur a commis des fraudes quant aux documents fournis.

  • Si le demandeur a commis des erreurs de représentation ou d'explication de sa demande.

  • Si le demandeur est pressenti pour rester de façon permanente mais demande un visa temporaire.

  • Si on considère que le demandeur n'a pas de raison valable ou suffisante pour son séjour.

  • S'il subsiste un problème d'immigration dans le pays.

  • Si le demandeur a un casier judiciaire, présente des risques pour la sécurité d'un pays ou l'absence de garantie morale.

Si le demandeur vient d'un pays avec lequel le pays n'a pas de bonnes relations.