Иностранный язык учебный год 2022-23 / КАФЕДРАЛЬНЫЙ. Французский язык

l’Union européenne. Les jugements étrangers en matière d’état civil des personnes ont une efficacité de plein droit, sans exequatur en France.

La force exécutoire est totalement exclue pour les décisions en matière pénale ou fiscale, qui est d’application territoriale ; par exemple, une condamnation pénale étrangère ne peut être exécutée en France. Un jugement étranger revêtu de l’exequatur devient l’équivalent d’un jugement national et produit tous ses effets.

58. Ecoutez ou lisez les affirmations suivantes et indiquez si elles sont vraies ou fausses. Donnez la bonne réponse en cas d’une affirmation fausse.

473

59. Indiquez de quelle compétence s’agit-il dans les situations suivantes :

1)Une loi étrangère désignée par la règle de conflit doit être écartée sans prendre en considération l’élément d’extranéité du litige quand on invoque l’ordre public, la loi de police (en France) : l’application des lois nationales est nécessaire à la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique, à la protection des personnes et de leurs biens, en matière de divorce, des obligations, en matières des biens immobiliers. La loi française est applicable si l’une des parties (le demandeur ou le défendeur) est de nationalité française ; si les deux sont domiciliés sur le territoire de la Fédération de Russie, c’est la loi russe qui s’applique. Dans tous ces cas on parle de la compétence.................... des juridictions nationales.

2)En matière d’obligations contractuelles, selon le principe de la loi d’autonomie de la volonté, la loi applicable aux contrats est celle que les parties ont adoptée, il s’agit de la compétence.......................

3)L’article 6 de la Convention de la Haye de 1978, en matière de régimes matrimoniaux, énumère les lois que les époux peuvent choisir : la loi d’un Etat sur le territoire duquel l’un des époux a sa résidence habituelle ou la loi d’un Etat dont l’un des époux a la nationalité ; on parle de la compétence....................................................

60. Savez-vous quelles sont les conditions de la reconnaissance et de l’exécution en France des décisions étrangères ? Lisez le texte ci-dessous pour bien répondre à cette question.

À SAVOIR

LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION

EN FRANCE DES JUGEMENTS ETRANGERS

Les jugements étrangers ne deviennent exécutoires sur le territoire français qu’après une procédure de contrôle de ces jugements (exequatur). Le principe de l’exequatur porte sur deux points : les conditions de l’exequatur ; l’instance en exequatur.

Pour accorder l’exequatur en l’absence de conventions bilatérales ou de règlements communautaires (Conventions de Bruxelles I, II), hors de toute convention internationale, le juge français doit s’assurer que les conditions suivantes sont remplies :

• la compétence du juge étranger : toutes les fois que la règle française de solution des conflits de juridictions n’attribue pas compétence exclusive aux tribunaux français, la compétence du juge étranger est reconnue, si le litige se rattache au pays dont le juge a été saisi, ctd l’Etat dans lequel

474

le jugement a été rendu retient la compétence pour ses propres tribunaux. Le choix de la juridiction n’a pas été frauduleuse.

•la régularité de la procédure : le juge de l’exequatur droit vérifier si le déroulement du procès devant la juridiction étrangère a été régulier. Il faut notamment que le défendeur ait été réellement mis en mesure de faire valoir ses moyens, et d’exercer des voies de recours.

•la compétence du juge étranger : il faut que le juge étranger ait appliqué la loi compétente, c’est à dire celle que désignent les règles françaises de conflits de lois, et non les règles du pays du juge.

•la conformité à l’ordre public : il faut que le jugement étranger n’apparaisse pas contraire à l’ordre public en France.

L’instance en exequatur est contradictoire. Le tribunal doit être saisi par voie d’assignation et non de simple requête.

61. Savez-vous les règles de la reconnaissance et de l’exécution des décisions étrangères en Fédération de Russie ?

Lisez les extraits des interventions des participants de la conférence qui s’est tenue le 17 février 2012 dans le cadre de la société juridique franco-russe et dégagez les règles de la reconnaissance et de l’exécution des jugements étrangers définies par les lois fédérales de la Fédération de Russie. Resumez le texte en français.

À SAVOIR

17 février 2012

Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge — 75001 Paris

В соответствии с ч. 3 ст. 6 закона «О судебной системе Российской Федерации» установлено, что «обязательность на территории Российской Федерации постановлений судов иностранных государств, международных судов и арбитражей определяется международными договорами Российской Федерации». Решения иностранных судов в соответствии с правилами федеральных законов действуют на территории России не непосредственно, а:

1)при условии наличия международного договора;

2)после придания им юридической силы в рамках производства по признанию и приведению в исполнение решений иностранных

475

судов и иностранных арбитражных решений в арбитражном процессе (глава 31 АПК) или производства по признанию и исполнению решений иностранных судов и иностранных третейских судов (арбитражей) в гражданском процессе (глава 45 ГПК);

3) закон об исполнительном производстве определяет порядок принудительного исполнения исполнительных листов, выданных судами, в рамках исполнительного производства на основе национального правового режима.

В 2002 г. в России произошла значительная либерализация режима приведения в исполнение: при отсутствии международного договора иностранные решения стали приводиться в исполнение на основании принципа взаимности. Этот либеральный подход был воспринятгосударственнымиарбитражными(коммерческими) судами. В результате сегодня наблюдается в определенной степени противостояниесудовобщейюрисдикцииигосударственныхарбитражных (коммерческих) судов по вопросу об условиях приведения в исполнение иностранных судебных решений:

·государственные арбитражные (коммерческие) суды приводят

висполнение иностранные судебные решения и в отсутствие международного договора на основании принципов взаимности и международной вежливости;

·суды общей юрисдикции стремятся приводить иностранные судебные решения в исполнение только при наличии соответствующего международного договора.

62. Faites votre conférence en vous servant du portail de la société juridique franco-russe : www.sjfr.org. Сhoisissez le thème qui vous intéresse le plus pour le présenter à votre conférence.

I : UE — RUSSIE : VERS UNE PLEINE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES DECISIONS JUDICIAIRES

II: LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET LES CONVENTIONS DE RECONNAISSANCE ET D’EXEQUATUR

63. A. Examinez le schéma de l’analyse d’un cas pratique. Suivez les étapes de raisonnement en remplissant le tableau.

Supposons qu’une Française ait épousé un Russe et que le couple soit domicilié en France. L’épouse a l’intention de demander le divorce.

1) Première étape : la situation relève-t-elle du DIP ?

· relevez tous des éléments d’extranéité du litige ...................

476

2) Deuxième étape : à quelle catégorie juridique appartient le problème de droit posé ?

· réalisez une qualification préalable (déterminez le domaine ...................

exact du litige) ;

· rattachez-le à l’une des catégories juridiques de DIP, pour choisir la règle de conflit applicable : statut personnel, statut

réel, statut des obligations (fond des actes, forme des actes, faits ...................

juridiques)

3) Troisième étape : quel est le tribunal compétent pour statuer sur le divorce ?

·Il s’agit ici de résoudre le conflit de juridictions ;

·précisez les règles de conflit de juridictions : elles sont unilatérales (d’origine interne) ou elles sont bilatérales (d’origine conventionnelle ou communautaire).

Regardez si une norme internationale est applicable :

il faut consulter les règlements communautaires applicables à tous les Etats membres de l’Union européenne (la Convention de Bruxelles I de 2001 s’applique sur la matière civile et commerciale, Bruxelles II de 2003 — sur l’état et la capacité des personnes).

Si aucun règlement communautaire n’est pas applicable, on applique les règles de compétence internes (Code civil).

· s’agit-il de la compétence d’un tribunal français en raison de ...................

la nationalité française de l’épouse ou du domicile en France

des époux ? ...................

· s’agit-il de la compétence d’un tribunal russe en raison de la

nationalité russe de l’époux ?

4) Quatrième étape : quelle est la loi applicable ?

Il s’agit ici de résoudre le conflit de lois ;

Le juge tranche le litige en appliquant ses propres règles de conflit de lois, la loi matérielle (le conflit positif) ;

Le juge ne se reconnaît pas matériellement compétent (le conflit négatif), il réalise le renvoi à une loi étrangère ;

· s’agit-il de la loi française puisque le litige a un lien évident

avec la France ? ....................

· s’agit-il de la loi russe, car la procédure de divorce est

également liée à la Russie ? ....................

Remarque : vous pouvez vérifier vos réponses et lire les commentaires suivants :

Dans le cas donné précédemment, les juridictions françaises seront compétentes pour statuer sur la demande en divorce et appliqueront la loi française.

477

Elles seront compétentes en application de l’article 3 du Réglement du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matiére matrimoniale et en matiére de responsabilité parentale, qui donne compétence, en particulier, aux juridictions de l’État membre de l’Union européenne sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle des époux. Par ailleurs, la loi française s’appliquera sur le fondement de l’article 310 du Code civil, qui retient que le divorce est régi par la loi française lorsque les deux époux ont leur domicile en France.

B. Inventez votre cas pratique et présentez-le à l’analyse en groupe.

64. Traduisez les textes en français.

A.Конфликтюрисдикцийвозникаеттогда, когдарассмотрениеспораc иностраннымэлементомвходитвкомпетенциюсудовразныхгосударств. Компетенция судов конкретного государства по разрешению гражданских дел с иностранным элементом определяется как международная подсудность. Она устанавливается нормами национального законодательства и международными договорами. Законодательства разных государств по-разному определяют компетенцию своих судов.

ВМЧП выделяют три основные системы: франко-романская система определяет подсудность в зависимости от гражданства сторон; немецкая система определяет подсудность по месту жительства ответчика; англосаксонская система определяет подсудность по признаку фактического присутствия ответчика в стране суда. Различают три вида международной подсудности:

· исключительная международная подсудность: когда спор подсуден только судам определенного государства;

· альтернативнаямеждународнаяподсудность: когдастороныимеют право выбора между судами своих государств, если эти суды равно компетентны рассматривать данный спор;

· договорная международная подсудность определяется на основе соглашения сторон в пользу суда любого государства.

B.Признание и исполнение иностранных судебных решений осуществляется в соответствии с принципом взаимности, закрепленным в двусторонних и международных договорах. В большинстве стран требуется проверка правильности решения иностранного суда и выдача экзекватуры — судебного постановления, которое санкционирует исполнение судебного решения, т. е. придает ему принудительную силу. Решение, вынесенное иностранным судом, не должно противоречить публичному порядку места исполнения решения, а ответчик должен быть извещен о месте и времени судебного разбирательства. В Российской Федерации решения иностранного суда признаются и исполняют-

478

ся, если это предусмотрено международным договором. Случаи отказа от принудительного исполнения предусмотрены законом ГПК РФ. Во Франциирешение, вынесенноеиностраннымсудом, требуетэкзекватуры; решения, касающиеся гражданского состояния лиц, имеют юридическую силу без экзекватуры.

65. Testez vos connaissances. Traduisez oralement les groupes de mots suivants :

le statut réel — договорная подсудность государства — relever de la compétence — вызов в суд, вручаемый лично ответчику — conférer force exécutoire — подсудность споров с иностранным элементом — décliner la compétence — привязка к закону гражданства лица — la compétence interne des juridictions — наделять компетенцией — la succession ab intestat — составить собственноручное завещание — donner compétence à la loi étrangère — наследование по завещанию — le régime matrimonial —

обратная отсылка к закону страны суда — un testament en forme authentique — исключительная подсудность — les effets patrimoniaux du mariage — материально-правовая норма — échapper à la compétence —

подсудность внутригосударственным судебным учреждениям — devenir exécutoire — процессуальная коллизионная норма страны суда — un jugement étranger revêtu de l’exequatur — коллизия юрисдикций — disposer de la compétence — закон, регулирующий существо отношений (иностранный) — le statut des obligations — законность (правильность) ино-

странногорешения — la compétence internationale multiple — установить

(определить) компетенцию — le statut personnel — деликтная внедого-

ворная ответственность — la loi du lieu de survenance du délit (lex loci delicti) — предварительная квалификация — la méthode de droit matériel — закон местожительства — la loi tierce — правоотношения, осложненные иностранным элементом — la méthode de conflit de lois

PROJET

I. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.

66. Les deux documents succéssifs parlent de deux entités théocratiques : l’une est reconnue comme Etat, c’est le Vatican, territoire souverain du Saint-Siège, l’organe de gouvernement de l’Eglise catholique romaine et l’autre est reconnue comme une République monastique indépendante, c’est le Mont Athos (гора Афон). Les deux sont les éntités sprituelles mais qui accomplissent des activités différentes.

479

On envisage un Etat comme la forme organisée d’une Nation, ayant un territoire, une population, une citoyenneté, un gouvernement. La formation d’un Etat est le produit d’une histoire libre, une forme d’organisation interne.

1.Vous lisez les deux documents et vous faites la fiche de synthèse. Le vocabulaire qui suit les textes vous aidera à bien les comprendre.

2.En comparant ces deux entités vous devez objectivement apprécier les éléments qui constituent les deux entités pour devenir Etat.

3.Vous devez conclure laquelle de ces deux entités remplissent les conditions essentielles de la formation d’un Etat.

4.La reconnaissance d’un Etat est un droit discretionnaire et en dépit du caractère objectif des conditions vous pouvez faire votre reconnaissance subjectivement. Vous devez argumenter votre choix.

5.En vous servant de la fiche faites l’analyse en comparant les points y cités.

6.Répondez aux questions suivantes en donnant les arguments.

1)Si on parle de l’éradication entière du fascisme faut-il dénoncer le concordat conclu entre l’Eglise catholique et le régime fasciste ?

2)Par conséquent peut-on envisager le Saint-Siège comme un Etat indépendant ?

3)Le pape peut-il faire valoir ses droits comme un chef d’Etat ?

4)Est-ce que la reconnaissance peut produire des effets juridiques pour l’entité ? Si oui, lesquels ?

5)Pourquoi le Mont Athos, étant une unité autogérée, ne se déclare pas Etat, qu’en pensez-vous ?

6)Supposons que la Sainte Montagne soit reconnue comme Etat, ce fait peut-il influencer la vie des moines ?

7)Faut-il qu’à l’ONU une entité théocratique soit présentée ? Si oui, en quoi doit consister sa fonction ? Est-ce qu’elle doit confesser une religion déterminée ?

8)Quelle entité théocratique voyez-vous à l’ONU ?

9)Comment doit être une entité théocratique à votre avis ? Quelles fonctions doit-elle exercer ?

480

l’indépendance

l’autodétermination politique

la reconnaissance

les jelons d’histoire

l’activité principale

les particularités

LE VATICAN

Le Vatican est le territoire souverain du Saint-Siège. C’est le Saint-Siège, l’organe de gouvernement de l’Eglise catholique romaine, et non le Vatican qui fait l’objet d’une représentation internationale. C’est avec le SaintSiège et non pas avec le Vatican que des Etats établissent les relations diplomatiques.

A l’origine le pape cumulait les fonctions du

chef d’Etat et du Chef eg catho. L’Unité italienne réalisée par Kabour et Garibaldi en 1870 fait perdre au pape sa qualité de chef d’Etat, et c’est en 1929 que le Vatican a été créé comme la représentation temporelle du SaintSiège. Les accords du Latran sont signés par Mussolini, représentant de l’Italie et par le cardinal Gasparri, représentant du Saint-Siège (à l’époque le pape était Pie IX). Mussolini a besoin d’une forme de reconnaissance internationale d’où ses négociations avec le pape qui, lui même, a besoin de pérenniser sa situation. Le Concordat entre l’Église catholique et le régime fasciste a déclaré l’indépendance du Vatican.

Son territoire de 44 ha ne dispose pas de moyens d’entrée en contact avec l’extérieur, ni de population. La citoyenneté vaticane n’est pas l’expression d’une appartenance nationale. Elle est liée à l’exercice de fonctions au sein du Vatican ou du Saint-Siège. Dès que ces fonctions cessent, la citoyenneté cesse. Par conséquent, cette citoyenneté vient toujours s’ajouter à une nationalité d’origine et disparaît à la fin de l’activité. Ainsi, un prélat de la Curie prenant des fonctions pastorales perd sa citoyenneté. La citoyenneté vaticane est attribuée également au conjoint et à la famille des fonctionnaires du Vatican. Les garçons en perdent les bénéfices à l’âge de 25 ans et les filles, au moment de leur mariage.

La langue véhiculaire est l’italien, et non le latin, qui est la langue de l’Eglise catholique romaine. Toutefois, le latin est la langue juridique de l’État ; le texte de référence des publications officielles est en général rédigé en latin, puis traduit dans diverses autres langues. Le français en est la

481

langue diplomatique. Le Vatican se fait enregistrer comme État francophone auprès des organismes internationaux.

Le Vatican a un système politique d’un Etat mais en réalité, c’est plus un territoire souverain du Saint-Siège qu’un Etat.

Les institutions du Vatican sont réglées par la loi fondamentale du 22 février 2001.

Art. 1 : «Le Souverain Pontife, souverain de l’État de la Cité du Vatican, a la plénitude des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire».

Art. 2 : «La représentation de l’État dans ses rapports avec les États étrangers et avec les autres sujets de droit international, pour les relations diplomatiques et pour la conclusion des traités, est réservée au Souverain Pontife, qui l’exerce par l’intermédiaire de la Secrétairerie d’État».

Une commission composée d’un Cardinal Président et d’autres Cardinaux, tous nommés par le Souverain Pontif, exerce le pouvoir législatif, «à l’exception des cas que le Souverain Pontife entend réserver à lui-même ou à d’autres instances» (art. 3). Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la Commission. Le pouvoir judiciaire est exercé, au nom du Souverain Pontife, par les organismes constitués selon l’ordre judiciaire de l’État.

Art. 16 : «En toute cause civile ou pénale et tout état de celle-ci, le Souverain Pontife peut en déférer l’instruction et la décision à une instance particulière, et lui donner la faculté de se prononcer en équité et sans recours ultérieur possible».

Le Saint-Siège, reconnu officiellement par la plupart des Etats comme territoire souverain, n’est pas membre de l’ONU mais dispose d’un siège d’État observateur à l’ONU. A l’heure actuelle, c’est la seule autorité religieuse disposant d’un tel statut en droit international public.

Pour savoir plus sur le Saint-Siège vous pouvez connecter le site officiel du Vatican : www.vatican.va/phome_fr.htm

LE MONT ATHOS

Le Mont Athos, la «Sainte Montagne» est un nom de la République monastique orthodoxe qui jouit d’un statut particulier : il est une unité autogérée de l’Etat grec. C’est une péninsule montagneuse de Grèce située à l’est de la Chalcidique. Son territoire est réparti entre vingt Monastères Patriarcaux souverains en titre

rangés dans l’ordre hiérarchique. Ils forment une communauté théocratique autonome unique dans le monde. Le statut juridique de la République monastique de l’Athos, confirmée en droit international par le traité

482