- •Unité V
- •Introduction
- •1. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les equivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.
- •Pratique de grammaire
- •Dossier I à étudier
- •Indiquez à quelle de ces trois définitions se rattache le mot droit dans les groupes de mots suivants :
- •Document 1 : le droit international
- •Le droit international
- •Document 2 : le droit interne ou national
- •Le droit interne ou national
- •Vous pouvez prendre connaissance des principales branches du droit et des droit mixtes en vous servant du site http://playmendroit.Free.Fr/droit_civil/les_divisions_du_droit.Htm
- •Inserez les Codes suivants dans les affirmations ci-dessous. Traduisez les phrases en russe.
- •Document 3 : les branches du droit russe
- •Dossier II à étudier
- •Document 1 : critères de la distinction du droit public et du droit privé
- •Critères de la distinction du droit public et du droit privé
- •Dossier III à étudier
- •Document 1 : le droit communautaire
- •Le droit communautaire
- •1. Le Conseil européen
- •2. Le Conseil des ministres de l'Union européenne
- •3. La Commission européenne
- •4. Le Parlement européen
- •5. La Cour de Justice
- •6. Les organes consultatifs
- •1. Le règlement :
- •2. La directive :
- •4. L’avis ou la recommandation n’ont pas de caractère contraignant.
- •Une décision du Conseil des ministres peut être prise...
- •Droit international humanitaire
- •Droit international humanitaire
- •Les Conventions de Genève
- •Bibliographie
Vous pouvez prendre connaissance des principales branches du droit et des droit mixtes en vous servant du site http://playmendroit.Free.Fr/droit_civil/les_divisions_du_droit.Htm
Retrouvez dans le texte les définitions des termes suivants :
le droit constitutionnel- …………………………………….
le droit administratif- ……………………………………….
le droit fiscal- ………………………………………………..
le droit des finances publiques - ……………………………..
le droit pénal- ………………………………………………...
le droit judiciaire- …………………………………………….
la procédure civile - …………………………………………..
Remplacez les mots soulignés par les synonymes relevés dans le texte.
Les dispositions qui apartiennent à l'organisation et le fonctionnement des tribunaux relèvent du droit public.
Les dispositions qui intéressent l’action en justice, liéе au droit du plaideur, sont liées au droit privé.
Le droit de la Sécurité sociale régit le secours par la société d’un certain nombre de risques sociaux mais également les vacances annuelles, les allocations familiales, les pensions, les accidents du travail.
Le droit du travail traite, par exemple, le contrat de travail, les conseils d’enterprise, le bien-être des travailleurs, le licenciement collectif, les fermetures d’enterprise, le travail à temps partiel.
Écoutez ou lisez les affirmations suivantes et indiquez si elles sont vraies ou fausses. Donnez la bonne réponse en cas d’une affirmation fausse.
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1. |
Le droit international privé et le droit international public constituent l’ensemble des règles du droit international. |
V |
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2. |
Le droit international public régit les rapports entre les individus dès qu’il y a un rapport d’extranéité. |
V |
F |
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3. |
Le droit international privé public regroupe les règles applicables dans l’ordre international. |
V |
F |
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4. |
Lorsque les législations de deux ou plusieurs Etats ont vocation à régir une question de droit privé donnée, apparait un conflit des lois. |
V |
F |
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5. |
Le droit constitutionnel fait partie de la grande famille du droit international privé. |
V |
F |
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6. |
Le droit administratif constitue un prolongement du droit constitutionnel en ce qu'il concerne l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques (Etat, régions, départements, etc.) et leurs rapports avec les particuliers. |
V |
F |
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7. |
Le droit des finances publiques régit la procédure d’établissement et de perception des impôts. |
V |
F |
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8. |
Le droit pénal rassemble les dispositions sanctionnant les comportements érigés en infractions par la loi. |
V |
F |
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9. |
La procédure civile peut être définie comme un corps de règles gouvernant la justice civile et régissant le fontionnement des juridictions pénales et la manière de rechercher les infractions. |
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F |
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10. |
Le droit civil règle les rapports juridiques s’attanchant au statut personnel et patrimonial des personnes physiques. |
V |
F |
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11. |
Le droit commercial permet d’organiser les rapports juridiques entre commerçants ou entre commerçants à propos d’actes qualifiés de commerciaux. |
V |
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12. |
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. |
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