- •Unité V
- •Introduction
- •1. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les equivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.
- •Pratique de grammaire
- •Dossier I à étudier
- •Indiquez à quelle de ces trois définitions se rattache le mot droit dans les groupes de mots suivants :
- •Document 1 : le droit international
- •Le droit international
- •Document 2 : le droit interne ou national
- •Le droit interne ou national
- •Vous pouvez prendre connaissance des principales branches du droit et des droit mixtes en vous servant du site http://playmendroit.Free.Fr/droit_civil/les_divisions_du_droit.Htm
- •Inserez les Codes suivants dans les affirmations ci-dessous. Traduisez les phrases en russe.
- •Document 3 : les branches du droit russe
- •Dossier II à étudier
- •Document 1 : critères de la distinction du droit public et du droit privé
- •Critères de la distinction du droit public et du droit privé
- •Dossier III à étudier
- •Document 1 : le droit communautaire
- •Le droit communautaire
- •1. Le Conseil européen
- •2. Le Conseil des ministres de l'Union européenne
- •3. La Commission européenne
- •4. Le Parlement européen
- •5. La Cour de Justice
- •6. Les organes consultatifs
- •1. Le règlement :
- •2. La directive :
- •4. L’avis ou la recommandation n’ont pas de caractère contraignant.
- •Une décision du Conseil des ministres peut être prise...
- •Droit international humanitaire
- •Droit international humanitaire
- •Les Conventions de Genève
- •Bibliographie
Dossier III à étudier
Trouvez les synonymes du point B correspondant aux expressions du point A. Traduisez-les.
A
statuer sur des litiges
l’injonction d’appliquer
la transposition dans le droit national
être passible de sanctions
avoir un caractère contraignant
être tenu de faire quelque chose
rejeter une proposition
B
arbitrer un litige, prendre une décision concernant ce litige
l’ordre de mettre en œuvre
l’introduction dans le droit national
risquer d’être condamné
être obligatoire
être obligé de faire quelque chose
ne pas accepter une proposition
Document 1 : le droit communautaire
Lisez le texte ci-dessous. Trouvez la réponse correcte de la colonne B correspondant à la question de la colonne A. Traduisez-les.
A
B
1) Qu’est-ce qui caractérise le rapport entre le droit national et le droit communautaire ?
Les actes adoptés par les institutions.
2) Dans quel cas la constitution d’un pays membre de l’UE doit-elle être modifiée ?
Les accords conclus avec des pays tiers et des organisations internationales.
3) Quels sont les textes de base du droit communautaire en dehors des traités?
La jurisprudence de la Cour européenne de justice et les principes du droit communautaire.
4) En quoi les actes adoptés par les institutions européennes sont-ils du droit dérivé ?
Ils sont des dispositions législatives élaborées en conformité avec les traités.
5) Qu’est-ce qui fonde les relations de l’Union européenne dans la sphère internationale ?
La primauté du droit européen sur le droit national.
6) Quelles sont les sources du droit communautaire en dehors des textes législatifs ?
Si ses dispositions ne permettent pas l’application des traités qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne.
Traduisez le texte en russe.