- •Unité V
- •Introduction
- •1. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les equivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.
- •Pratique de grammaire
- •Dossier I à étudier
- •Indiquez à quelle de ces trois définitions se rattache le mot droit dans les groupes de mots suivants :
- •Document 1 : le droit international
- •Le droit international
- •Document 2 : le droit interne ou national
- •Le droit interne ou national
- •Vous pouvez prendre connaissance des principales branches du droit et des droit mixtes en vous servant du site http://playmendroit.Free.Fr/droit_civil/les_divisions_du_droit.Htm
- •Inserez les Codes suivants dans les affirmations ci-dessous. Traduisez les phrases en russe.
- •Document 3 : les branches du droit russe
- •Dossier II à étudier
- •Document 1 : critères de la distinction du droit public et du droit privé
- •Critères de la distinction du droit public et du droit privé
- •Dossier III à étudier
- •Document 1 : le droit communautaire
- •Le droit communautaire
- •1. Le Conseil européen
- •2. Le Conseil des ministres de l'Union européenne
- •3. La Commission européenne
- •4. Le Parlement européen
- •5. La Cour de Justice
- •6. Les organes consultatifs
- •1. Le règlement :
- •2. La directive :
- •4. L’avis ou la recommandation n’ont pas de caractère contraignant.
- •Une décision du Conseil des ministres peut être prise...
- •Droit international humanitaire
- •Droit international humanitaire
- •Les Conventions de Genève
- •Bibliographie
Où trouve-t-on le droit international humanitaire ?
C'est principalement dans les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, complétées par les Protocoles additionnels du 8 juin 1977, que se trouvent codifiées les règles de droit international humanitaire (DIH). Les Conventions de Genève représentent quatre traités internationaux, à la base du droit humanitaire moderne qui gouverne le traitement des soldats et des civils durant un conflit. Adoptées en 1949 pour tenir compte des expériences de la Seconde Guerre mondiale, les Conventions de Genève s’appliquent toujours aux conflits armés actuels.
Les Conventions de Genève
Amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Traitement des prisonniers de guerre
Protection des personnes civiles en temps de guerre
Les Protocoles additionnels
Protection des victimes lors des conflits armés internationaux
Protection des victimes lors des conflits armés non internationaux
La prévention des conflits armés est, et doit rester, le premier objectif de la coopération internationale. Le second est de veiller à ce que l'humanité soit sauvegardée face à la réalité de la guerre. C'est là l'objet du droit international humanitaire.
Vous pouvez prendre connaissance du droit international humanitaire, des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels en vous servant des sites : http://dsrv402.belbone.be/Page.aspx?PageID=48
http://www.memoireonline.com/02/10/3164/m_Le-CICR-et-les- conflits-etatiques-internes17.html
En consultant le site http://www.memoireonline.com/08/11/4647/Le-droit-international-humanitaire-et-la-protection-des-personnes-fragiles-par-nature-dans-les-confl.html observez la liste des abréviations du droit humanitaire et retenez-les.
Cet exercice vous permet de montrer quelles sont les motivations des parties en conflit pour protéger les non‑combattants.
Situation : vous vivez dans un pays sur le point d’entrer en guerre. Les deux pays qui sont sur le point de combattre ont décidé de créer des règles qu’ils devront respecter au cours des combats.
Divisez-vous en deux groupes pour représenter les deux pays. Vous êtes les conseillers de votre gouvernement respectif et vous devez créer la liste des règles et amorcer des négociations par rapport à ces règles.
Vos étapes :
Imaginez-vous que vous êtes les conseillers de votre gouvernement. Vous êtes sur le point d’entrer en guerre contre un pays voisin.
Votre gouvernement a demandé conseil. Les deux pays se sont entendus pour établir une liste des personnes et des biens qu’ils s’engagent à ne pas attaquer, tant que l’autre pays n’attaquera pas ces cibles non plus.
Le gouvernement n’accepte que de ne pas attaquer les personnes et les biens qui ne l’aideront pas à gagner la guerre.
Faites un remue‑méninges pour établir la liste des personnes et des biens que vous recommandez de protéger. Les groupes protégés pourraient comprendre les hôpitaux, les écoles, les civils ou les soldats blessés.
Comparez vos listes. Vos deux groupes devraient s’entendre sur ce qui doit être protégé.
En inscrivant sur votre liste les civils, les prisonniers de guerre, les soldats blessés, les écoles et les réserves d’eau et de vivres, vous avez accepté d’offrir une protection semblable à celle offerte par le droit international humanitaire.
Les discussions qui auront lieu après vos activités devraient permettre de vous pencher sur les questions suivantes :
Quels sont les avantages de combattre selon les règles ?
Quelles sont les conséquences lorsqu’on brise les règles ?
Liste des endroits et des biens protégés :
Écoles, hôpitaux, édifices religieux, monuments historiques, édifices gouvernementaux.
Civils, zones résidentielles, aires de loisir.
Réserves d’eau et de vivres, etc.
Vous pouvez également ajouter des ponts, des routes, des aéroports et des usines sur votre liste. Les deux parties n’accepteront probablement pas de protéger ces biens puisqu’ils pourraient être essentiels à un effort de guerre et, par conséquent, représenter des cibles militaires légitimes. Dans cette situation, il est possible de respecter l’esprit du droit international humanitaire en attaquant, par exemple, les usines durant la nuit au moment où elles ne sont pas pleines de travailleurs civils. Les effets de la guerre sur les civils devraient toujours être réduits au minimum.
Pour quelles raisons est‑ce qu’un pays pourrait ne pas vouloir respecter le droit international humanitaire?
Parce qu’il pense qu’une partie en conflit peut soumettre l’ennemi.
Pour réagir aux menaces ou aux actions de l’autre partie.
Parce qu’il ne prend pas le temps de considérer les conséquences sur sa propre population, ou parce qu’il ne s’en soucie pas.
Parce qu’il estime qu’en temps de guerre, tout est permis.
Quelles sont les conséquences possibles de ne pas respecter la loi ?
Vengeance ou représailles : Si l’une des parties attaque des civils, elle sera très certainement attaquée elle aussi.
Escalade : Au fur et à mesure que les attaques sont de plus en plus aveugles, les parties pourraient perdre le contrôle de la guerre.
Interventions de l’extérieur et pression internationale.
Avantages de respecter le droit international humanitaire
Intérêt personnel : Les intérêts à long terme (même si vous êtes victorieux). Qu’arrivera‑t‑il si vous avez besoin de protection à un moment donné?
Image internationale.
Réciprocité (peur des représailles) : Si vous prenez soin de vos prisonniers de guerre, il en sera de même pour vos soldats faits prisonniers par l’ennemi.
Sentiments et logique : Logiquement, les règles ont du sens, mais dans le feu de l’action, les choses peuvent échapper à tout contrôle. Le fait d’avoir des observateurs neutres peut aider à éviter que la situation ne se détériore.
Mise en application : Les États doivent appliquer le droit international humanitaire sur leur territoire. Si un État viole le droit international humanitaire, la communauté internationale doit faire pression sur le contrevenant. La Croix‑Rouge tâche d’influencer les États et de faire des recommandations.
Retour à la paix : Lorsque des violations graves ont été commises, il est plus difficile de revenir à la paix.
http://www.croixrouge.ca/article.asp?id=28877&tid=006
Vous pouvez prendre connaissance des videos sur le sujet du Droit international humanitaire : Conflits réels ou virtuels en vous servant du site http://mobile.agoravox.fr/tribune-libre/article/conflits-reels-ou-virtuels-le-107064. Concluez : le droit international humanitaire doit-il être intégré aux jeux-vidéo ?