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ivanov666
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Файл:Практический курс французского языка. Учебное пособие для СПО
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3 Quels sont les besoins dont la satisfaction ne peut être obtenue que par
l’intermédiaire de la collectivité?
4 Les contributions indirectes entrent-elles dans les prix que paient les
consommateurs?
5 Quelles contributions directes frappent-elles?
6 Comment la conception des contributions a-t-elle évolué dès l’époque
romaine jusqu’à nos jours?
7 Quels sont les différentes sortes d’impôts? Comment peut-on les diviser?
7 Faites le plan du texte.
8 Résumez le texte.
9 Traduisez du russe en français:
Налоги известны людям с древних времен. Так уж устроена жизнь, что
часть своего дохода приходится отдавать другим. Такая повинность
обязанность налагалась и налагается до сих пор на тех, кто что-то получает,
что-то имеет.
Первыми сборщиками налогов были, видимо, боги. Согласно
языческой религии (lа religion païenne) надо было приносить жертвы богам.
Это и были налоги в своей начальной форме. Затем определенную долю
своей добычи надо было отдавать вождям племени (la tribu). Подушная и
подворная подати (la taille) в дореволюционной России были уже близки
современным формам налогообложения.
5.2 L’État et son trésor
L’intervention de l’État dans de multiples domaines se traduit par la part des
prélèvements obligatoires. Les recettes, ou les ressources, du budget de l’État
proviennent surtout de la fiscalité, c’est-à-dire des impôts payés par les
contribuables. Les impôts représentent près de 9/10 des recettes budgétaires.
Cet argent qui alimente les caisses de l’État, des collectivités locales et des
organismes de sécurité sociale sert à assurer les dépenses de fonctionnement des
administrations et les salaires des fonctionnaires, mais aussi des dispositifs de
redistribution - prestations sociales, subventions, etc.
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L’importance des prélèvements obligatoires correspond au fait qu’en France
des dépenses qui, dans d’autres pays, sont assurées par des financements privés (en
particulier la santé, les retraites, l’éducation) sont prises en charge par l’État.
Les ressources de l’État sont constituées par
- les recettes fiscales. Tous les individus contribuent au financement du
budget de l’État en payant des impôts. Les actifs, comme les entreprises, versent
une contribution liée à leurs revenus. Mais tous les consommateurs paient aussi, à
chaque achat, un impôt sur la consommation par l’intermédiaire de la TVA;
- les cotisations sociales;
- les revenus de l’État-entrepreneur (les bénéfices des entreprises publiques)
et de l’État- propriétaire (les domaines).
Les recettes fiscales représentent environ le quart du PIB - à peu près la
même chose qu’en Allemagne ou en Italie - alors qu’en Angleterre elles s’élèvent à
30% et au Danemark а 45%.
Ces recettes sont constituées par deux types d’impôts:
- les impôts directs, en particulier l’impôt sur le revenu;
- les impôts indirects, qui sont dus sur certaines transactions, par exemple la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le système français se caractérise par la faible contribution des impôts
directs (impôt sur le revenu), mais en revanche, c’est un des pays industrialisés où
l’impôt indirect (la TVA) est le plus fort.
Il se présente nécessaire de définir ce que c’est que les impôts et la fiscalité.
L’impôt désigne les versements obligatoires que font les agents économiques
(ménages et entreprises) au profit du budget de l’État et des collectivités locales.
En France, les versements obligatoires aux organismes de Sécurité sociale ne sont
pas des impôts, car la protection sociale n’est pas financée par le budget de l’État:
les cotisations sociales sont versées à des organismes indépendants du budget de
l’État. La fiscalité est un terme général qui désigne l’ensemble des réglementations
concernant les impôts.
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la recette
le gain réalisé dans une opération ou une entreprise;
dans le commerce - la différence entre le prix de
vente et le prix de revient;
la fiscalité
le système, l’ensemble des lois, des mesures relatives
à l’impôt;
les prestations sociales
les allocations en espèces que l’État verse aux
assurés dans certaines circonstances;
la subvention
le total des sommes d’argent reçues;
les actifs
l’aide que l’État ou une association (de droit public
ou privé) accordé à un grouppement ou à une
Le paiement des impôts par les agents économiques (les contribuables) ne
donne pas droit à des contreparties directes et immédiates. En revanche, ces agents
bénéficient des services publics qui sont fournis gratuitement par la collectivité
(éducation, routes, justice, défense du territoire, ect.). Les impôts servent donc à
financer les charges du budget de l’État et des collectivités locales.
Tout impôt se caractérise par trois éléments: l’assiette, le taux et le recouv
rement. L’assiette de l’impôt désigné la matière imposable, c’est-à-dire les
grandeurs économiques (revenus, patrimoine, valeur d’un produit, ect.) servant de
base au calcul de l’impôt. Le calcul du montant de l’impôt se fait alors en
appliquant un certain pourcentage (le taux de l’impôt) à l’assiette. Lorsque
plusieurs taux existent pour des valeurs différentes de l’assiette (exemple de
l’impôt sur le revenu), ils figurent dans un barème d’imposition. Le recouvrement,
enfin, désigne le mode d’encaissement de l’impôt. Le calcul des impôts se fonde le
plus souvent sur la déclaration des agents économiques (pour les salaires,
l’employeur déclare les salaires versés à l’administration des impôts), ce qui
justifie parfois l’existence de contrôles fiscaux (recherche d’erreurs ou d’omissions
dans le calcul de l’assiette, par exemple).
Exercices
I Travaillons le lexique et la grammaire
1 Trouvez la bonne explication du terme:
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personne;
le bénéfice
celui qui possède, qui exerce à son profit exclusif le
droit de posséder;
le propriétaire
la base sur laquelle porte un droit, la matière
assujettie à la charge, déterminée en quantité et
qualité;
la protection sociale
l’action de percevoir, de recouvrer;
la cotisation
la chose qui s’oppose à une autre en la complétant ou
en l’équilibrant;
les cotisations sociales
la politique économique qui tend à protéger et à
améliorer les conditions matérielles des travailleurs;
la contrepartie
le recueil des tableaux numériques donnant le
résultat de certains calculs;
l’assiette de l’impôt
l’action de recouvrer des sommes dues;
le taux de l’impôt
les cotisations saisies sur le salaire de chaque assuré
social, versées par son employeur ou par lui-même à
la Sécurité sociale;
le recouvrement de l’impôt
le pourcentage appliqué à la base imposable pour
déterminer le montant de l’impôt du pour chaque
contribuable;
le barème de l’impôt
l’imposition ou la collecte d’argent;
l’encaissement
la partie de la population d’un pays qui est capable
d’activité et (ou) travaille.
les recettes
выплаты по социальному обеспечению
la fiscalité
активная часть населения
les prestations sociales
шкала налоговых ставок
la subvention
прибыль, доход
les actifs
социальное обеспечение
le bénéfice
инкассирование
2 Trouvez les équivalents:
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la protection sociale
доходы, поступления
les cotisations sociales
дотация
l’assiette de l’impôt
налоговая система
le taux de l’impôt
база для исчисления налога
le recouvrement des impôts
взимание налога
le barème des impôts
налоговая ставка
l’encaissement
отчисления в социальные фонды
3 Trouvez les noms de la même famille que les verbes ci-dessous et
traduisez-les. Trouvez dans le texte les phrases comportant ces mots et citezles:
intervenir, participer, contribuer, recevoir, dépenser, fonctionner, distribuer,
financer, charger, acheter, cotiser, bénéficier, entreprendre, imposer, revenir, taxer,
verser, protéger, réglementer, payer, recouvrer, calculer, encaisser, déclarer,
contrôler, omettre.
4 Traduisez les séries suivantes:
le montant des recettes, la recette des ventes, les recettes et les dépenses du
budget, les recettes publiques, les recettes du fisc, mettre en recette, prélever sur la
recette, faire la recette des contributions: le droit fiscal, les charges fiscales, la
politique fiscale; la prestation en nature, les prestations familiales, le taux des
prestations; voter une subvention, accorder une subvention; le bénéfice net,
partager des bénéfices; le propriétaire foncier; le barème des intérêts, le barème des
salaires.
5 Traduisez les citations des classiques français sur le sujet:
1 Une fiscalité oppressive freine pêle-mêle toutes les ambitions
individuelles. (Duhamel).
2 Nous voudrions obtenir une subvention de l’État. (Zola).
3 La villa de liaisons dont elle était seule propriétaire... Je te ferai le tour du
propriétaire. Tu verras toute notre nouvelle installation... (R. Martin du Gard).
4 Un pays où le plus pauvre est propriétaire, n’aspire qu’à l’être davantage.
(Mauriac).
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5 Elle la rencontra devant sa maison, jetée elle aussi sur le pavé par son
propriétaire. (Zola).
6 Le défaut avait pour contrepartie une qualité précieuse. (Proust).
7 Le taux augmente en même temps qu’augmente la quantité de matière
imposable. (Duverger).
8 Un recouvrement de ces richesses invraisemblables. (Villiers).
6 Répondez aux questions suivantes:
1 Quel est le rôle des impôts dans le budget de l’État?
2 À quoi sert l’argent provenant des impôts?
3 Les recettes de l’État par quoi sont-elles constituées?
4 Les recettes fiscales par quoi sont-elles constituées?
II À l’occasion du texte
5 Le système fiscal français par quoi se caractérise-t-il?
6 Quelle est la différence entre les impôts et la fiscalité?
7 Le paiement des impôts à quoi donne-t-il droit aux agents économiques?
8 Par quels trois éléments tout impôt se caractérise-t-il? Parlez de chaque
élément.
7 Faites le plan du texte.
8 Résumez le texte.
9 Traduisez du russe en français:
Современные налоги – это обязательные платежи, взимаемые
государственными и местными органами власти, финансовыми органами с
предприятий, предпринимателей, населения. Налоги взимаются
преимущественно в денежной форме, хотя в отдельных случаях существуют
и натуральные налоги, уплачиваемые в виде товара, продукта. Налоги
поступают частично в общегосударственный (федеральный), а частично в
республиканские, областные, городские, местные бюджеты. Адам Смит
говорил о принципах построения системы налогообложения, которые
используются и в наше время. В частности, он предлагал взимать налог на
прибыль и заработную плату. Адам Смит утверждал, что "подданные
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государства должны, по возможности, по своим способностям и силам
участвовать в содержании правительства соответственно доходу, каким они
пользуются под покровительством и защитой государства."
Неизбежность налогов издавна считалась настолько очевидной, что
еще в 1789 году Бенджамин Франклин, один из авторов Декларации
независимости США, писал: "В этом мире ни в чем нельзя быть твердо
уверенным за исключением смерти и налогов".
5.3 Les grandes catégories d’impôts
Impôts directs et impôts indirects
Les impôts directs désignent les impôts qui sont supportés et versés au
percepteur par le même agent économique. Au contraire, les impôts indirects sont
supportés par certains agents et versés au fisc par d’autres agents. La taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) est ainsi un impôt indirect, car c’est le consommateur qui la
paye véritablement (il achète en effet une marchandise supportant la TVA plus
cher qu’en l’absence de taxe) alors qu’elle est versée au fisc par le commerçant. À
cet égard, les impôts indirects sont souvent qualifiés d’indolores car les agents
économiques ne s’aperçoivent pas qu’ils payent de tels impôts. Un impôt indirect
peut donc être répercuté dans les prix puisque c’est l’acheteur, ou les acheteurs
successifs, qui le supportent.
Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices des sociétés, les impôts sur le
patrimoine, les impôts locaux sont des impôts directs. En revanche, la TVA, les
droits de douane, la taxe sur les produits pétroliers, les tabacs et les alcools sont des
impôts indirects. En France, et à la différence d’autres pays, la part des impôts
indirects est très importante (entre 55% et 60% du total des impôts).
La notion de taxe, qui est synonyme d’impôt, concerne autant les impôts
directs qu’indirects.
Les autres grands impôts directs
L’impôt sur les sociétés concerne les sociétés de capitaux (SARL, SA par
exemple). Le résultat de l’activité fournit un bénéfice imposable auquel s’applique
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la fortune
renvoyer un son, une image dans une direction nouvelle;
transmettre, faire supporter;
foncier, ière
ce qui est considéré comme un bien propre, comme une
un taux d’imposition. C’est le bénéfice net d’impôt qui permet ensuite de distribuer
des dividendes et de réaliser un autofinancement.
En 1982, la gauche crée un impôt sur les grandes fortunes (IGF). La droite,
redevenue majoritaire, le supprime en 1986. La gauche, à son retour au pouvoir en
1988, institue l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C’est un impôt annuel
calculé sur l’ensemble du patrimoine des ménages. L’assiette de l’impôt intègre la
résidence principale, l’ensemble des actifs mais exclut l’outil de travail
(l’entreprise de l’entrepreneur). Cet impôt concerne très peu de gens-moins 0,5%
de la population et rapporte assez peu d’argent dans les caisses de l’État. Mais
l’impôt sur le patrimoine constitue un enjeu symbolique entre la gauche et la
droite.
Les impôts locaux, qui sont des impôts annuels perçus par les collectivités
locales représentent globalement une somme plus importante que l’impôt sur le
revenu. Les impôts locaux existent au nombre de quatre:
- la taxe d’habitation payée par les ménages en fonction de la valeur de leur
habitation. La taxe d’habitation est due chaque année par toute personne
propriétaire ou locataire occupant une habitation au 1-er janvier. Elle est fonction
du lieu et du standing de l’habitation;
- la taxe professionnelle est imposée aux entreprises et aux personnes qui
exercent une activité professionnelle non salariée, elle n’est pas fonction des
bénéfices réalisés. Cette taxe est payée en fonction des salaires et de la valeur des
biens;
- les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont payées par le
propriétaire d’une habitation ou d’un terrain.
Exercices
I Travaillons le lexique et la grammaire
1 Trouvez la bonne explication du terme:
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propriété transmise par les ancêtres;
le locataire
l’ensemble des biens, des richesses qui appartiennent à un
individu, à une collectivité;
le
partimoine
une personne qui prend un bien à loyer, à bail, en vertu d’un
contrat de louage;
répercuter
celui qui possède des fonds, des terres.
les impôts directs
солидарный налог на состояние
les impôts indirects
местные налоги
la taxe sur la valeur ajoutée
земельный налог
l’impôt sur le revenu
прямые налоги
l’impôt sur le patrimoine
налог на добавленную стоимость
les droits de douane
самофинансирование
l’impôt sur les sociétés
налог на жилье
l’autofinancement
косвенные налоги
l’impôt sur les grandes fortunes
налог на собственность
l’impôt de solidarité sur la fortune
профессиональный налог
les impôts locaux
таможенные пошлины
la taxe d’habitation
подоходный налог
la taxe professionnelle
налог на предприятие
la taxe foncière
налог на крупное состояние
2 Trouvez les équivalents:
3 Trouvez les noms de la même famille que les verbes ci-dessous et
traduisez ces verbes ainsi que les noms. Trouvez dans le texte ces noms et citez
les phrases les comportant:
percevoir, agir, marchander, acheter, participer, financer, résider,
entreprendre, encaisser, jouer, habiter, louer.
4 Traduisez les séries suivantes:
répercuter la charge sur les prix; le patrimoine paternel, le patrimoine
national, maintenir le patrimoine, accroître le patrimoine; la situation de fortune de
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qn, partager sa fortune entre ses enfants, une grosse fortune; crédit foncier,
propriété foncière, impôt foncier.
5 Traduisez les citations des classiques français sur le sujet:
1 Si sa fortune était petite, elle était sûre au moins. (La Fontaine).
2 De mes petits fabricants en chambre, il en est qui font fortune, d’autres qui
font faillite. (Valéry).
3 Une vedette qui veut bien lancer une de vos oeuvres, ça peut être une
fortune. (Romains).
4 De bons locataires qui payent leurs termes à la minute et qui n’occasionne
pas de scandale. (Dioy).
5 La grande rose de la façade répercutait à l’autre bout de la nef son spectre
éblouissant. (Hugo).
6 Le mot roula comme une tonnerre et se répercuta dans d’immenses salles
vides. (Sartre).
7 Respectez les oeuvres! C’est le patrimoine du genre humain. (R. Rolland).
6 Répondez aux questions suivantes:
1 Comment sont expliqués dans le texte les impôts directs et les impôts
indirects?
2 Comment est présentée la TVA?
3 Quels sont les impôts mentionnés comme impôts directs? indirects?
4 Quelle est l’histoire de la création de l’impôt sur la fortune?
5 De quels impôts locaux est-il question dans le texte? En fonction de quoi
sont-ils perçus?
II À l’occasion du texte
7 Faites le plan du texte.
8 Résumez le texte.
9 Traduisez du russe en français:
Прямые налоги – самый эффективный тип налогов, их уплату легче
всего контролировать. Разделение налогов на типы в зависимости от того,
кто является их плательщиком, известно с древнейших времен. Уже в
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