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ivanov666
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Файл:Практический курс французского языка для студентов экономических специальностей. Учебное пособие
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античности существовали, с одной стороны, налоги с системы потребления, с
другой стороны – с владельцев имущества и получателей доходов. Таким
образом, если косвенный налог обезличен, и уплачивают его незаметно для
себя потребители услуг и товаров, то прямой налог вносит каждый, кто
владеет имуществом и получает доход и лично несет ответственность за
уплату такого налога. Вопрос о том, каким должно быть соотношение
прямых и косвенных налогов, не решен до сих пор окончательно. В XVIIXVIII вв. финансисты отдавали предпочтение косвенным налогам, считая их
наименее обременительными. Сейчас в большинстве стран прямые и
косвенные налоги дают, примерно одинаковый доход. К прямым относятся
такие важные налоги, как подоходный и имущественный налог на прибыль
предприятий. Они не только приносят в казну значительные суммы денег, но
и позволяют равномерно распределять налоговое бремя на всех членов
общества с учетом их доходов и имущественного положения.
5.4 Les impôts en France
Les impôts sont perçus au profit de l’État, des collectivités locales et de la
CEE. La fiscalité française se caractérise par la prédominance de la fiscalité
indirecte (repercutée sur les prix) par rapport à la fiscalité directe (non répercutée).
Fiscalité directe et fiscalité indirecte
Les impôts directs sont supportés par celui qui les paie et ne peuvent être
répercutes sur les prix. Les deux principaux impôts directs sont l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés.
Les impôts indirects sont répercutés sur les prix: ce ne sont pas ceux qui les
paient qui les supportent. Les deux principaux impôts indirects sont la taxe à la
valeur ajoutée et la taxe intérieure sur les produits pétroliers. La structure des
recettes fiscales de l’État.
La composition des recettes fiscales de l’État est d’une grande stabilité:
environ 2/3 d’impôts indirects et 1/3 d’impôts directs.
- La TVA possède les qualités attendues d’un bon impôt. Elle est productive:
près de la moitié (les recettes fiscales de l’État en 1992 (709 milliards de francs).
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Elle est indolore: incorporée dans le prix de vente, le consommateur n’a pas
vraiment conscience de son poids. Elle est neutre vis-à-vis du circuit économique.
Il existe trois taux: 18,6 % (taux normal), 5,5% et 2,1% (taux réduits).
- La taxe intérieure sur les produits pétroliers joue un rôle d’amortisseur des
variations du prix du pétrole: elle diminue lors des chocs pétroliers et augmente
lors de l’effondrement du prix du pétrole en 1986.
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques ne représente qu’un
cinquième des recettes fiscales de l’État.
Actuellement, environ la moitié seulement des foyers paient l’impôt sur le
revenu. Il est peu productif (environ 6 % du revenu des ménagés), mais aussi très
impopulaire car très progressif
- L’impôt sur le revenu des sociétés ne représente que 10% des recettes
fiscales de l’État.
- Les autres impôts jouent, quantitalivement, un rôle marginal. II s’agit
d’impôts directs (taxe sur les salaires, impôts sur les revenus des capitaux
mobiliers, impôt de solidarité sur la fortune, C.S.G.) et d’impôts indirects
(enregistrement, timbre...).
Les impôts locaux
Il existe quatre impôts directs locaux: la taxe d’habitation (liée à
l’occupation d’un logement), les taxes foncières (liées à la possession de logements
et de terrains) sur les propriétés bâties et non bâties, et la taxe professionnelle (qui
repose sur le stock de capital productif et la masse salariale).
Les prélèvements au profit de la CEE
- la fiscalité directe
- la fiscalité indirecte
Sur les impôts perçus par l’État sont prélevées des sommes destinées au
budget de la CEE.
Exercices
I Travaillons le lexique et la grammaire
1 Trouvez les équivalents:
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la fiscalité directe
включать цену продажи
la fiscalité indirecte
отражаться на ценах
percevoir au profit de qn
играть второстепенную роль
être répercuté sur les prix
получать в пользу кого-либо
être incorporé dans le prix de
vente
косвенное налогообложение
jouer un rôle marginal
прямое налогообложение
2 Mettez les prépositions nécessaires et traduisez les phrases ci-dessous:
1 La technique ... impôt d’un État est liée ... l’histoire de la Nation.
2 Les pays fortement développés possèdent un système fiscal complexe qui tient
l’héritage ... un riche passé, un souci ... assurer la couverture ... dépenses
croissantes.
3 Les grands États tirent... l’impôt l’essentiel ... ressources.
4 En France les recettes non fiscales représentent environ 8% ... l’ensemble ..
recettes budgétaires brutes.
5 L’impôt sert... couvrir les charges ... l’État de même que des «interventions»
publiques.
II À l’occasion du texte
3 Répondez aux questions suivantes:
1 Quelle est la différence entre la fiscalité directe et la fiscalité indirecte?
2 Énumérez les impôts qui constituent les principales recettes fiscales de
l’État.
3 Parlez des impôts en France.
4 Faites le plan du texte.
5 Résumez le texte.
6 Traduisez du russe en français:
Косвенные налоги – налоги с потребления. Они не связаны, как
прямые, с доходом или имуществом плательщика, их уплачивает каждый
потребитель, каждый, кто покупает товары или пользуется услугами. Чаще
всего такой налог включается в цену товара, так что потребитель может и не
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знать о его уплате. К разряду косвенных относится налог с оборота
предприятий (на добавленную стоимость), а также таможенные пошлины.
Косвенные налоги остаются самыми прибыльными в России, несмотря на
смену правителей и даже систем государственного устройства. В 1794 году
косвенные налоги принесли казне 42% всего дохода. В 1904 – 47,5%, а 90 лет
спустя, в дарственного устройства. Недаром в ХVШ веке в Европе
существовали даже проекты введения некоего генерального налога – акциза,
который заменил бы собой все государственные налоги.
5.5 L’impôt sur le revenu
Instauré en 1914, l’impôt sur le revenu est perçu chaque année sur
l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. L’impôt progressif sur le revenu cherche
à satisfaire un principe de justice et d’équité puisque l’on considère que le taux
d’impôt doit être d’autant plus élevé que les revenus sont importants. Malgré les
complications qu’elle entraîne, la progressivité de l’impôt sur le revenu a été
admise en tous pays, tant elle répond à une notion de justice. L’impôt sur le revenu
est progressif et non pas proportionnel, c’est-à-dire que son taux augmente au fur
et à mesure que les, revenus s’élèvent: le barème comporte des tranches qui sont
imposées de 0 à plus de 50% (pour les hauts revenus). Près d’une personne sur
deux n’est pas imposable, mais les hauts salaires sont lourdement taxés: 1% des
Français paient à eux seuls le quart de l’impôt sur le revenu.
Cet impôt porte sur le revenu net imposable (assiette) qui est calculé en
faisant la somme de tous les revenus (salaires, pensions, bénéfices de l’activité
individuelle ou libérale, revenus immobiliers, revenus de l’épargne, etc.) nets
d’éventuels abattements et déductions propres à chaque catégorie de revenus et en
déduisant certaines charges (pensions alimentaires par exemple).
Deux autres caractéristiques de l’impôt français sur le revenu reposent aussi
sur le principe de justice et de solidarité: il existe d’abord un seuil minimum de
revenu imposable en delà duquel l’impôt sur le revenu n’est pas perçu. C’est
ensuite le quotient familial qui est un allégement d’impôt qui permet de prendre en
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abattement (m)
affirmation orale ou écrite d’une situation;
fraude (f)
action faite dans le bût de tromper: falsification punie par la
loi;
exemption (f)
rabais sur une somme à payer;
évasion (f)
action de dissimuler une partie des revenus imposables;
déclaration (f)
date à laquelle expire un délai; date à laquelle on a le droit
d’exiger l’exécution d’une obligation ou d’un paiement;
échéance (f)
date à laquelle une chose doit arriver.
l’impôt sur le revenu
средний совокупный доход на члена семьи
le barème des impôts
прибыль
la tranche
доля, часть
le revenu imposable
подоходный налог
le bénéfice
регулярные платежи
l’épargne
сбережения, накопления
compte les charges de la famille. Ainsi, à revenu imposable égal, un ménage paie
d’autant moins d’impôts qu’il a d’enfants à charge.
Les ménages remplissent eux-mêmes chaque année leur déclaration de
revenus (pour les salariés, le total des salaires annuels est également déclaré au fisc
par les employeurs).
Le paiement de l’impôt s’effectue par les contribuables (et non pas retenu
sur le salaire) en trois échéances, ou bien mensuellement après demande de
prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal.
La fraude fiscale est importante en France: les professions non salariées, en
particulier, peuvent dissimuler plus facilement certains de leurs revenus... Des
contribuables "oublient" de faire une déclaration de revenus ou de payer leurs
impôts...
Exercices
I Travaillons le lexique et la grammaire
1 Trouvez la bonne explication du terme:
2 Trouvez les équivalents:
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l’abattement
уклонение от уплаты налогов
le quotient familial
налогооблагаемый доход
la déclaration de revenus
декларация доходов
l’échéance
снижение, скидка
les prélèvements
automatiques
шкала налоговых ставок
la fraude fiscale
наступление срока платежа
3 Trouvez les noms de la même famille que les verbes ci-dessous et
traduisez-les. Trouvez dans le texte les phrases comportant ces noms:
abattre, augmenter, alléger, adopter, compter, déclarer, déduire, employer,
évacuer, frauder, publier, souscrire, suffire, trancher, transformer, valoir.
4 Traduisez en russe les séries ci-dessous:
la déclaration de faillite, l’échéance d’un loyer, la fraude fiscale, la
déclaration d’état civil, l’échéance d’une traite, la déclaration en douane,
l’exemption de service militaire, la déclaration d’assurance, l’exemption
d’obligation, la fraude électorale, l’exemption de peine, l’évasion des capitaux à
l’étranger
5 Traduisez en russe les citations des classiques français sur le sujet:
1 L’abattement amortit la douleur physique et morale. (D. Constant).
2 Un déserteur français qui fabriquait des liqueurs en fraude... (Céline).
3 Vous machinez des fraudes les uns contre les autres. (Bossuet).
4 Heureux par l’exemption des peines plutôt que par le goût des plaisirs.
(J.-J. Rousseau).
5 Ils ne dédaignent pas les livres qui donnent des chances d’évasion.
(Duhamel).
6 Avez-vous rempli et signé la déclaration concernant les objets que vous
comptez soumettre à la douane? (Duhamel).
7 Il dictérait son courrier et préparerait son echéance. (A. Maurois).
8 Des événements qui ont cheminé vers leur fatale échéance. (A Arnoux).
II À l’occasion du texte
87
6 Répondez aux questions suivantes:
1 Quel est le mécanisme de la perception, de l’impôt sur le revenu?
2 En quoi s’explique la progressivité de l’impôt sur le revenu?
3 Pourquoi est-ce qu’on parle du principe de justice quand il est question de
l’impôt sur le revenu?
7 Faites le plan du texte.
8 Résumez le texte.
9 Traduisez du russe en français:
Подоходный налог с физических лиц взимается в зависимости от
денежного дохода граждан, представляет основной налог, которым
облагается население. Этот налог берется прежде всего с заработной платы.
Но каждый гражданин, получающий годовой доход выше определенной
суммы, обязан ежегодно заполнять и представлять в налоговую службу
декларацию о доходах, на основании которой определяется полный налог со
всех видов доходов, с учетом прогрессивного налогообложения.
Величина налога зависит от облагаемой суммы и налоговой ставки, т.е.
процента, который составляет налог в облагаемой сумме. Налоговая ставка
может меняться или не меняться в зависимости от облагаемой суммы. Если
налоговая ставка растет при увеличении облагаемой суммы, налог называют
прогрессивным. Если ставка сохраняет постоянное значение, налог называют
пропорциональным.
5.6 La taxe sur la valeur ajoutée
Créée en 1954 et généralisée en 1968, la TVA est un impôt qui s’applique
aux biens et aux services. Elle est incluse dans le prix affiché et payé par le
consommateur.
La TVA est proportionnelle au prix avec un taux normal de 18,6% pour la
majorité des biens et services, mais un taux réduit de 5,5% pour des produits
alimentaires courants, et un taux élevé d’environ 30% pour les produits de luxe, y
compris les voitures.
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récupérer
personne qui utilise des richesses pour la satisfaction de
ses besoins;
prix (m)
rapport d’échange entre un bien et la monnaie;
concurrence (f)
action de recueillir des dons;
D’une façon générale, la TVA est un impôt portant sur les biens et les
services consommés en France et dont la collecte est assurée par les entreprises
pour le compte de l’État.
Lorsqu’une entreprise fait une facture à un client (consommateur final ou
autre entreprise), elle indique le prix "hors taxe", c’est-à-dire hors TVA du bien,
puis le montant de la taxe, et, enfin, le montant toutes taxes comprises que doit
payer ce client. Cette entreprise verse la taxe à l’État et conserve pour elle la valeur
hors taxe du bien. Si ce client est une autre entreprise, cette dernière pourra déduire
elle-même la TVA payée (sur ses propres achats) des montants de TVA qu’elle
prélèvera sur ses propres clients.
Qui paye en définitive la TVA? C’est le consommateur qui ne vendant rien,
ne peut récupérer la TVA payée sur ses achats, comme le font les entreprises. La
TVA est donc bien un impôt sur la consommation.
La TVA est donc neutre pour les entreprises situées aux différents stades de
production. Par ailleurs, elle ne fausse pas la concurrence entre les pays car les
exportations françaises sont exonérées de TVA (à la frontière le produit devient
hors taxe) tandis que les exportations sont soumises à la TVA. Comme la plupart
des pays ont instauré le système de TVA après avoir copié le système français
inventé en 1954, les exportations françaises sont taxées au taux de TVA du pays
dans lequel elles sont vendues. En revanche, une voiture allemande produite en
Allemagne et exportée en France sera imposée selon les taux français. Un projet de
réforme de la TVA reste en discussion entre les pays de la Communauté
européenne.
Exercices
I Travaillons le lexique et la grammaire
1 Trouvez la bonne explication du terme:
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collecte (f)
pièce comptable indiquant la qualité, la nature et le prix
des marchandises et des services vendus;
consommateur
(m)
rentrer en possession de ce qui avait été perdu ou
dépensé;
facture (f)
rivalité entre producteurs, commerçants qui se disputent
une clientèle.
la collecte
основывать, устанавливать систему
s’appliquer
нарушать, портить конкуренцию
le prix "hors taxe"
сбор, накопление
fausser la
concurrence
применяться, использоваться
instaurer un système
цена за вычетом налогов, без НДС
récupérer
возмещать, компенсировать
2 Trouvez les équivalents:
3 Traduisez en russe les citations des classiques français portant sur le
sujet:
1 La guerre est fondée sur la compétition, sur la rivalité, sur la concurrence.
(Péguy).
2 II s’est étendu sur la paillasse pour récupérer. (J.Cau).
3 L’argent est le prix des marchandises ou denrées. Mais comment se fixera
ce prix? (Montesquieu).
4 Alors, il lâchait le "dernier prix" qu’il tenait en réserve depuis le matin.
(Maurois).
5 Si on me procure les moyens de baisser mes prix de revient, c’est-à-dire de
diminuer mes charges fiscales et de réduire les salaires. (Nizan).
6 On ne peut payer une chose inestimable que par une offrande qui soit aussi
hors de prix (Balzac).
7 La souveraine habileté consiste à bien connaître le prix des choses. (La
Rochefoucauld).
8 La rareté du fait donnait prix à la chose. (La Fontaine).
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II À l’occasion du texte
4 Répondez aux questions suivantes:
1 À quoi et dans quelles proportions est-ce que la TVA s’applique?
2 Comment les entreprises impliquent-elles la TVA dans le prix de leurs
produits?
3 Comment la TVA influence-t-elle les entreprises aux différents stades de
production?
5 Faites le plan du texte.
6 Résumez le texte.
7 Traduisez du russe en français:
Налог на добавленную стоимость взимается с добавленной стоимости,
представляющей разницу между денежной выручкой от продажи продукции
предприятия и суммой издержек на сырье, материалы и услуги, полученные
от поставщиков. Иначе говоря, налогом облагается та часть стоимости,
которая добавлена на данном предприятии. Обычно производители
приплюсовывают этот налог к цене и тем самым переносят его на
потребителя.
5.7 Textes supplémentaires
Origine de la valeur
On trouve trois explications principales du problème de l’origine de la
valeur dans la science économique.
La première polémique sur laquelle se sont engagés les économistes, a été de
savoir si "un bien coûte parce qu’il a de la valeur ou s’il a de la valeur parce qu’il
coûte". La réponse dépend de l’importance que l’on accorde à la demande ou à
l’offre.
Valeur-coût de production
La première solution (valeur-coût de production) a été exprimée par des
classiques anglais (A. Smith, Ricardo, Stuart Mill) situe la valeur dans l’offre.
C’est le coût de production qui règle la valeur: un bien a donc une valeur parce
qu’il coûte. A.Smith considérait que le coût de production était constitué par trois
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