37) Etapes de la construstion de l’ue : principaux traites et ellargissment

La France et l'Allemagne, le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), l'Italie se réunissent à Bruxelles pour signer le Traité d'Union Occidentale le 17 Mars 1948. Celui-ci prévoit une collaboration culturele, économique, sociale et de défense collective, afin d'éviter de nouvelles guerres. La même année, sous l'impulsion des Etats-Unis et du Canda, l'Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN) voit le jour. La majorité des pays européens y adhérants, le Traité d'Union Occidentale est menacé. Le traité donnant naissance à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (C.E.C.A.) fut signé le 18 Avril 1951 à Paris. Les signataires sont La Réublique Fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, Belgique, Luxembourg et les Pays-Bas. L'objectif est de réunir les vainqueurs et les vaincus de la Seconde Guerre Mondiale et de permettre à l'Europe de prendre son destin en main, indépendament des influences extérieures (principalement les Etats-Unis d'Amérique). Les six membres fondateurs se sont entendus pour l'échanges des matières premières nécessaires à la dynamique de reconstruction de l'après-guerre. En 1957, le 25 Mars pour être plus précis, les "six" signent un nouvel accord visant à renforcer l'union dans le domaine économique, social, culturel et politique. C'est le Traité de Rome. Ce dernier établit la notion de "Marché Commun" : la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Ce traité est innovant y compris dans le nucléaire, puisqu'il crée l'Euratom. 1965 - c'est la création du Conseil Européen et de la Commission Européenne. En 1986, l'Acte Unique Européen fixe l'achévement de la création du marché intérieur (commerce au sein de l'Union), favorisant ainsi la construction européenne. Le temps que les signataires aillent au terme du processus de ratification, il faut attendre 1987 pour que l'Acte entre en vigueur. C'est l'ouverture de la compétence communautaire à la recherche, au développement technologique, de la protection de l'environnement, mais encore, de la politique sociale européenne. Il instaure aussi le Conseil Européen réunissant les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union. La C.E.C.A. devant expirer en 2002, les Membres décident de prévoir dix ans avant l'échéance fatidique, à concevoir son successeur. C'est donc en 1992, que le Traité de Maastricht donne naissance à l'Union Européenne. Il reprend le principe du Marché Commun, de la C.E.E. devenue entre temps la Communauté Européenne (C.E. - la C.E.C.A. et la C.E.E. fusionnent). Maastricht montre la volonté d'élargir le processus d'union entre les peuples. Pour ce faire, le traité fixe trois piliers de base :1) La Communauté - les différentes organisations de la Communauté Européenne. 2) Coopération en politique étrangère et de sécurité commune, voire de défense. 3)Coopération en matière pénale, policière et judiciaire. La création d'une Banque Centrale Européenne (B.C.E.) visant à instaurer une monnaie unique : l'Euro. Ce traité est innovant, puisqu'il crée également la Citoyenneté Européenne. Il renforce la libre circulation de ces Citoyens, et le droit de voter et d'être élu au Parlement Européen et à une élection municipale de l'Etat où il réside. En 2001, l'Europe subit une crise institutionnelle. Le Traité de Nice prévoit alors de renforcer les pouvoirs du Parlement Européen. Il reconnait et adopte la Charte des Droits Fondamenteux. Il est annexé au traité un projet intitulé "Déclaration sur l'Avenir de l'Europe" en vue d'adopter de véritables institutions politiques à travers une Constitution. C'est en 2004, que les travaux de la Convention sur l'Avenir de l'Europe arrivent à échéance. Il s'agit d'une ébauche pour établir la Constitution Européenne. Le Conseil Européen en reprend les principes, et c'est en Octobre de la même, à Rome, que les Chefs d'Etat et de Gouvernement adoptent la Constitution en la clarifiant et l'enrichissant. Cependant, lors de la campagne de ratification, les Français et les Hollandais disent "non" à la Constitution, résultat d'une propagande dénigrante et nulle de la part des oppositions aux Gouvernants locaux.|| Le 22 janvier 1972 à Bruxelles, l'Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège signent un traité d'adhésion au marché commun européen. Dès le 1er janvier 1973, les Britanniques, les Danois et les Irlandais intègrent la CEE ; en revanche, les Norvégiens refuseront par référendum d'entrer dans la Communauté européenne. Réuni à Paris, le 13 mars 1979, le Conseil européen prend la décision de créer un système monétaire européen, le SME. La nouvelle monnaie européenne, qui n'est, dans un premier temps, qu'une unité de compte, est baptisée ECU. Le 1er janvier 1981, la Grèce intègre la Communauté économique européenne (CEE) et devient le pays le plus pauvre de la communauté, avec une inflation et un chômage catastrophiques. Les accords signés à Schengen (Luxembourg) par plusieurs Etats européens, le 14 juin 1985, prévoient l'abolition des contrôles aux frontières communes entre les Etats signataires. Cette suppression des contrôles intérieurs est accompagnée de la mise en place de règles communes sur l'entrée et le séjour des ressortissants n'appartenant pas à la Communauté européenne. Ces accords seront complétés par une convention d'application en 1990 et entreront en vigueur en 1995.