31) Systeme fiscal francais : generalites, inpots recents

L’impot c’est la ptincipale recette du budjet de l’etat et des collectivites locales mais ce n’est pas la seule. Sertains cervices publiques comme la delivrence des passports sont payants. Seule l’etat et les coll-tes territoriales ont la droit de lever l’imp. Le systeme fiscal francais est a la fois complexe et diversifie. On distingue plusieurs categories d’imp-s : 1) selon le beneficiaire ; 2) selon l’assiette (base de calcul)

Selon 1) : les imp nationaux, verses a l’etat et les imp locaux. Selon 2) : les imp sur le revenue, imp sur le capital, imp sur la depense

Nouveaux imp. Les prelevements sociaux ce sont les consequences du developpement de la nouvelle pauvrete qui ont necessite de nouvelles resources publiques pour financer les dispositifs d’aide aux personnes defavorises et le systeme de protection sociale. CSG – contribution social generalise est preleve mensuellement sur les salaires, les pensions de retraite, les revenues de capital et de l’epargnes. RSA – revenue de solidarite active est en experimentation dans 34 departements francais depuis mai 2007, est un despositif de revenu min. Et d’aide social. Il est destine a remplacer le RMI.

32) Impots directs.

Les imp dir sont les imp verses directement a l’etat. La 1-re source des revenues de l’etat c’est – l’imp sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Il touche tous les revenues, salaires, pensions de retraite, loyes, interets de certains placements, benefices des societes commerciales. Les revenues des capitals, les interets de certains placements etaient jusqu’au 2008 exonere d’impots pour favoriser l’epargne populaire. Quant’au capital lui-meme il n’est imposable que dans la cadre de l’imp sur la fortune. Lorsqu’il depasse un certain ceuille ( 750 000 ^E). L’imp sur le revenu est percu annuellement aposteriori. Chaque annee avant la fin fevrier chaque francais majeure doit adresser sa declaration d’imp aux percepteurs et tout retard entraine un majoration du 10%. Le francais doit declarer sur des imprimes, prevues a cette effet tous les revenues qu’il a percu au cours des l’annees precedents. La deposition de declaration est tres compliquee pour ceux dont le salaire n’est pas la seule revenue au pour ceux dont situation a change. Il y a 2 modes de la procedure du payment. L’imp de la revenue peut etre paye par 1/3 au cour de l’annee suivant. On peut faire la choix de la mensualisation dans ce cas le payment est echelone sur 10 mois. L’imp sur le revenue est proportionnel non seulement au recources du foye fiscel mais aussi au charge du famille. Un couple ayant 2 enfants paie 2 fois moins d’imp qu’un couple sans enfants. L’imp sur le revenue est en baisse constante depuis 2002. pour alleger le montant de l’imp sur le revenu Bercy a modifie le bareme faiscal. ISF- imp sur la fortune. La France est avec Espagne

33) Impots indirects

La 1-re recette de l’etat francais est la TVA (taxe a valeur ajoute). Elle a ete creee en 1954 et elle constitue aujourd 19,6%. Elle s’applique a tous les secteurs de la consommation. Toute achat de marchandise ou de service est systematiquement majore a 19,6%. Il y a une taxe reduit de 5,5%. Ce taux reduit est applique aux denrees alimentaires. Et pour les medicaments et la presse. A part la TVA il existe aussi les taxes particulieres sur les produits petroliers, le tabac, les alcoohol, les spectacles ainsi que les droits de douane. Les taxes sur les alcooholes et la tabac sont tres lourdes. Elles sont destines a compencer les cout des soins, lies aux maladies specifiques aux grands fumeurs ou aux alcoholiques. La taxe appliquee ao gazol est nettement moins eleve que celle qui est applique a l’escence. Ce qui explique l’engouement des francais pour les voitures a moteur disel. Les imp locaux. Les loies de decentralisation de 1982-1983 ont modifie la fiscalite locale pour doter les collectivites territoriales des moyens necessaires a l’exercice de leurs nouvelle responsibilite. La fiscalite locale comprend la taxe d’habitation, elle s’applique a toute f-mes de logement et est calcule a partir d’une estimation de leurs valeur locative. Elle est paye par les proprietaires et par les locateurs. Et plus cette taxe n’est pas la meme de tout les commune. Son montant est tres variable. C’est la commune qui en percoit l’essentiel. Une partie vas au departement et le reste a la region. La taxe fonciere. Elle s’applique a l’ensemble des proprietesbaties et non-baties. Elle beneficie principalement au commune en partie au departement et au region. La taxe professionel est versee aux communes par les entreprises commerciales et ondustriels. Et elle constitue le principal facteur d’inegalite entre les communes. Certaines communes qui ont la chance d’abriter une grosse entreprise aont bien plus riches que certains communes importants. La taxe d’apprentissage est verse par les entreprises et beneficie principalement aux regions pour financer la formation professionnel et les centres de formation d’apprenti. La vignette automobile a ete cree a l’origine pour aider les personnes agees sans recources. Elle est aujourd percue par les conseils generaux. Elle est proportionnelle a la cuissance de vehicule et varie d’un departement a l’autre.| En 2007 le montant de redevence audio-visuel est indexe sur l’inflation. La reduction de l’avantage faiscale d’un parent seul avec enfant. Jusqu ’a present les personnes celibataires, divorces ou veuves, qui vivent seule et eleve 1 ou plusieurs enfants beneficiaient, apres le depart des derniers du foyer, d’une demi-part supplementaire familiale. Cet avantage est valable a vie. En 2009 la demi-part de coussien familiale est mointenu mais elle ne sera desormais attribue qu’aux parents ayant eleve leur enfant pendant au moins 5 ans. Cette mesure a ete mal acqueillie. En 2009 les francais doivent payer de nouvelle taxes surtout pour les papiers d’identite et pour l’immatriculation des automobiles. Malus ecologique pour familles nombreuses est en baisse. Le taux d’emission du dioxide de carbon est diminue pour les familles nombreuses. En 2009 l’augmentation globale des imp-s locaux est de 5,4%. Le gouvernement veut supprimer la taxe professionnel.

34) Principes du systeme educatif francais. Enseignement du 1-r et du 2-d degres.

Le système éducatif français s'est considérablement démocratisé durant le XXe siècle. Depuis 1959 (réforme Berthoin), l’instruction y est obligatoire de 6 à 16 ans. Elle est dispensée dans toutes sortes d’établissements scolaires, relevant pour la plupart du ministère de l’Éducation nationale, et parfois au sein de la famille dans le cadre légal de l’école à la maison. Les effectifs totaux d’élèves et d’étudiants atteignent 15 millions, c’est-à-dire qu’un quart de la population suit des études. Le budget de l’éducation nationale représente 7,1% du PIB de la France. D’après L’Express du 23 septembre 1999, 61,4 % de la population active salariée est « sans diplôme » ou titulaire d’un diplôme « inférieur au bac » en France. En France, l’organisation et la gestion de l’enseignement sont confiées au ministère de l’Éducation nationale ainsi qu’au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le système éducatif est divisé en plusieurs niveaux: maternel, primaire, secondaire, professionnel, apprentissage et supérieur. Il faut prendre également en compte la formation continue. L’enseignement primaire se divise en trois cycles et se déroule souvent dans des établissements différents. La fréquentation de l’école n’est pas obligatoire mais l’instruction de l’enfant l’est à partir de six ans et ne concerne donc pas les élèves de l’école maternelle, sauf ceux nés en début d’année, pour la grande section. À l’école élémentaire appelée parfois abusivement primaire, l’élève reste cinq ans (il a alors entre 6 et 11 ans). Les classes sont le cours préparatoire (CP, cycle 2), le cours élémentaire niveaux 1 (CE1, cycle 2) et 2 (CE2, cycle 3), le cours moyen niveaux 1 (CM1, cycle 3) et 2 (CM2, cycle 3). À l’école primaire, qui regroupe des classes de niveaux maternelle et élémentaire, l’enfant peut passer 9 années, de 2 à 11 ans (il s’agit en général d’écoles rurales). L’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans, mais cet âge ne correspond pas à une fin de cycle. Elle peut être donnée dans une école publique, dans une école privée sous contrat, ou privée hors contrat ou encore en famille. L’enseignement au collège dure 4 ans, dans les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième. La sixième correspond au cycle d’adaptation, la cinquième et la quatrième au cycle central, et la troisième au cycle d’orientation. Le Diplôme national du brevet est remis, après examen, aux élèves ayant acquis les connaissances générales du collège. L’enseignement continue au lycée indépendamment des résultats de ce diplôme. Une des critiques de l'enseignement secondaire est qu'il reste une machine à trier les bons et les mauvais élèves. Ceci est en décalage avec la volonté affichée de conduire un nombre de plus en plus grand d'élèves aux portes de l'enseignement supérieur afin d'y acquérir les formations qualifiantes dont la société moderne21. Dans un lycée général et technologique, l’enseignement dure 3 ans, dans les classes de seconde, première et terminale. La seconde générale et technologique constitue à elle seule le cycle de détermination, on l’appelle également seconde de détermination car on y prépare son choix de baccalauréat (la série). La première avec l’année de terminale correspondent au cycle terminal. À la fin des ces 3 années, les élèves passent le baccalauréat général ou technologique. Au lycée professionnel les élèves peuvent préparer un CAP en deux ans. Ils peuvent aussi faire une seconde professionnelle puis une terminale BEP (Brevet d’études professionnelles) pour passer l’examen du BEP. Après ce dernier il est possible de rejoindre un BT (Brevet de technicien), remplacé progressivement par les baccalauréats professionnels (Bac Pro), en deux ans, ou une première professionnelle et une terminale professionnelle pour passer le baccalauréat professionnel ou bien de suivre une première d’adaptation en vue d’une terminale et d’un baccalauréat technologique. Depuis quelques années, il est possible de préparer le baccalauréat professionnel en 3 ans après la 3e à l’endroit où la spécialité existe.

35) Enseignement superieur. La reforme LMD.

Le baccalauréat est le premier diplôme (grade) universitaire bien qu'il couronne une scolarité secondaire. Une fois obtenu, l’élève peut devenir étudiant. Il a la possibilité de choisir des études courtes et obtenir, en deux ans, un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie dans un secteur spécialisé du tertiaire ou technologique. du début des années 1980 à la fin des années 1990, les effectifs de l'enseignement supérieur sont passés de1,2 million à 2,1 millions24. Les universités proposent des formations dans tous les domaines en vue d'obtenir une licence (Bac+3), un master (Bac+5) ou un doctorat (Bac+8) ou des diplômes spécialisés (professions de santé par exemple). Enfin de nombreuses grandes écoles proposent des formations exigeantes et un diplôme prestigieux à bac+5. On peut y accéder directement après le bac ou après deux années de classes préparatoires et un concours. Aujourd'hui, les universités française se heurtent à un fort échec des étudiants en premier cycle, principalement parmi les étudiants issus d'un milieu modeste25. Un des causes de ces échecs est à rechercher dans la manière dont sont orientés les lycéens, surtout les plus faibles. Les filières courtes universitaires ou technologiques sont autorisées à sélectionner leurs élèves. Elles écartent donc les plus fragiles. Conçues au départ comme un débouché pour les élèves issus des filières technologiques et professionnels, elles accueillent jusqu'à deux tiers d'élèves issus des filières générales. Les premiers se rabattent donc sur les premiers cycles généralistes des universités pour lesquels ils sont peu préparés. L'échec de ces étudiants est sans surprise massif, près de 80%26. A l'inverse, les élèves issus des filières généralistes obtiennent un diplôme à 80%. La démocratisation des études supérieures n'a en rien modifié le taux de chômage des jeunes qui fluctue entre 20 et 25% pour les 16-25 ans24. L'idée s'est donc imposée que les diplômes supérieurs sont de simples marqueurs sociaux, enrichissants du point de vue personnel mais inefficaces au niveau de la société dans son ensemble. Mais les taux de chômage semblent des indicateurs trop simplistes27. Cependant, il faut bien faire remarquer les jeunes de 16-24 ans sur le marché du travail sont les moins diplômés ou n'ont commencé à chercher du travail que depuis quelques mois28. Il convient donc de mesurer le taux de chômage par niveau d'études. La réforme LMD (pour « Licence-Master-Doctorat ») désigne l'application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (dit "processus de Bologne"). Elle a débuté en 1998. La réforme LMD remplace le schéma d'études 2/1+1/1+3 issu du plan Fouchet de 1966, par un schéma en 3/2/3. Les principes généraux de l'application nationale de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieure se caractérisent par: Une architecture des études fondée principalement sur trois grades universitaires (licence, master et doctorat); Une organisation des formations en semestres et en « unités d'enseignement»; La mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit « système européen de crédits - ECTS»; La délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite « supplément au diplôme » afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises. Sept objectifs sont fixés par le décret:l'organisation de l'offre de formation sous la forme de « parcours types de formation», ensembles cohérents d'unités d'enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées, préparant l'ensemble des diplômes nationaux ; l'intégration, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et la facilitation de l'amélioration de la qualité pédagogique, de l' information, de l' orientation et de l'accompagnement de l'étudiant; le développement de la professionnalisation des études supérieures, la réponse aux besoins de formation continue diplômante et la favorisation de la validation des acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux; l'encouragement à la « mobilité », d'accroîssement de l'attractivité des formations françaises à l'étranger et la possibilité de la prise en compte et de la validation des périodes de formation, notamment à l'étranger; l'intégration de l'apprentissage de « compétences transversales » telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques; la facilitation de la création d'enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et le développement de l'enseignement à distance.

36) Naissance de l’UE. Les grandes realisations des annees 60-s.

L’Union européenne (UE) est une union institutionnelle et supranationale ayant pour objectifs une intégration politique poussée composée de 27 états née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, c'est une paix fragile, qu'il faut tenter de conserver et d'étendre au reste du continent (aux Républiques Soviétiques). La France et l'Allemagne, le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), l'Italie se réunissent à Bruxelles pour signer le Traité d'Union Occidentale le 17 Mars 1948. Celui-ci prévoit une collaboration culturele, économique, sociale et de défense collective, afin d'éviter de nouvelles guerres. La déclaration (plan pour une cooperation approfondi) Schuman (ministre francais des affaires etrangeres) du 9 mai 1950 est considérée comme le point de départ de la construction européenne. C'est ainsi que, suivant la proposition de Robert Schuman, la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg fondent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le traité instituant cette organisation fut signé à Paris le 18 avril 1951, soit moins d'un an après la déclaration du 9 mai. Le 8 decembre 1955 le commitee des ministre adopte le drapeau des 12 etoiles sur ton azur commes embleme du conseil de l’Europe. Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement.