Leçon VII. Les relations franco-allemande. L’histoire

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, la réconciliation franco-allemande, qui apparaît à tous comme la condition de la paix en Europe, semble incertaine. Cependant, dès 1945, des initiatives sont prises qui visent à rapprocher les deux pays. La coopération décentralisée y joue dès cette époque un rôle majeur, par les jumelages intercommunaux par exemple.

Plusieurs dates constituent ensuite des étapes majeures de la réconciliation et de la coopération franco-allemandes. Répondant à une déclaration du Chancelier Adenauer de mars 1950 qui invitait au rapprochement des deux pays, la déclaration du 10 mai 1950 de Robert Schuman expose le concept de l’ « Europe des petits pas » et débouche sur la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1951. La réconciliation est consommée et les relations politiques et culturelles se sont depuis lors sans cesse intensifiées entre les deux pays. Les traités de Rome des Communautés européennes, signés en 1957, symbolisent la réconciliation et la coopération franco-allemandes comme une des conditions et un des moteurs de la construction européenne.

Le Traité sur la coopération franco-allemande (dit Traité de l’Elysée), signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Adenauer et le Général de Gaulle devient l’emblème des intenses relations nouées entre la France et l’Allemagne. Il répond à trois objectifs, exposés dans la brève Déclaration commune accompagnant le Traité : sceller symboliquement la réconciliation franco-allemande ; créer entre les deux pays une véritable amitié ; et favoriser ainsi la « construction de l’Europe unie, qui est le but des deux peuples ». Le Traité met en place un calendrier contraignant de rencontres régulières à tous les niveaux (chefs d’Etats et de gouvernement, Ministres, hauts fonctionnaires), destiné à susciter entre les deux pays un réflexe de coopération.

Ces dispositions ont été par la suite précisées et prolongées par la mise en place de nouvelles structures de concertation. Ainsi, en 1988-1989, à l’occasion du 25e anniversaire du Traité, ont été institués le Conseil Franco-allemand de Défense et de Sécurité (CFADS, créé parallèlement à la Brigade franco-allemande, elle-même subordonnée en 1993 à l’Eurocorps), le Conseil Economique et Financier franco-allemand (CEFFA ) et le Conseil Franco-allemand de l’Environnement (CFAE).

Sur le plan politique, le traité a su jouer son rôle de ciment de la relation bilatérale en assurant le maintien de relations permanentes et intenses. Il a servi de catalyseur aux initiatives franco-allemandes, qui ont joué un rôle important dans les grandes avancées de la construction européenne : l’Acte unique européen, le Traité de Maastricht, l’Euro, l’espace Schengen, la construction d’une Politique européenne de sécurité et de défense.

L’étroite association institutionnelle et politique des deux pays a été renforcée à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée, célébré le 22 janvier 2003. Face aux enjeux européens actuels, ce dispositif permet à la France et à l’Allemagne de mieux se coordonner au service d’une Union désormais élargie, tout en favorisant les contacts entre leurs deux sociétés civiles.

Des structures de concertation intergouvernementales renforcées

Replaçant la relation franco-allemande dans une perspective européenne, la déclaration du 40ème anniversaire du traité de l’Elysée prévoit plusieurs mesures de renforcement des procédures de concertation bilatérale :

- tenue des sommets franco-allemands sous la forme de Conseils des ministres franco-allemands, réunissant deux fois par an l’ensemble des ministres des deux gouvernements.

- désignation dans chaque pays, d’un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande (SGFA), devant coordonner la préparation et le suivi des décisions des instances politiques de concertation ainsi que le rapprochement des deux pays dans les instances européennes. Ces fonctions ont été confiées par la partie allemande à M. Günter Gloser, ministre délégué aux Affaires européenneset par la France à M. Jean-Pierre Jouyet , secrétaire d‘Etat aux Affaires européennes.

Le Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) est un symbole fort de la coopération entre les deux pays et un outil utile pour le rapprochement des processus de décision des deux gouvernements. Depuis leur institution en janvier 2003, sept Conseils des ministres conjoints ont été tenus : les 22 janvier et 18 septembre 2003, les 13 mai et 26 octobre 2004, le 26 avril 2005 et les 14 mars et 12 octobre 2006. Ils ont permis des convergences concrètes sur les dossiers européens (Europe des projets : développement de Leonardo et Erasmus, énergie, recherche et innovation ; interconnexion des casiers judiciaires ; bibliothèque numérique européenne ;...) et, dans le domaine bilatéral, l’adoption de mesures communes touchant de près la vie des citoyens (manuel d’histoire commun ; stratégie de soutien à l’apprentissage de la langue du partenaire ; raccordement TGV-ICE ; services de santé transfrontaliers ; non-double imposition ; lutte contre les infractions routières ; équipes communes d’enquête ;...). Lors de leur rencontre du 16 mai 2007, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemand ont validé le principe d’un prochain CMFA à l’automne 2007. Un effort a été engagé pour simplifier et politiser davantage sa préparation, en relation avec les grandes orientations définies au cours des sommets « Blaesheim ».

Les sommets informels en format « Blaesheim », réunissant le Président de la République et le Chancelier fédéral accompagnés de leurs ministres des affaires étrangères, ont été institués le 31 janvier 2001, après le Conseil européen de Nice, et constituent un lieu privilégié pour débattre, toutes les six à huit semaines environ, des questions européennes et harmoniser les positions des deux pays, tout en renforçant les liens personnels entre dirigeants. Vingt-neuf sommets en format Blaesheim ont eu lieu depuis leur mise en place par le Président Chirac et le Chancelier Schröder : Glieniecke le 8 décembre 2005 ; Versailles le 23 janvier 2006 ; Rheinsberg le 6 juin 2006 ; Paris le 25 août 2006 à Paris ; Mettlach le 5 décembre 2006 (précédant un Sommet en format « Weimar » avec le Président Kaczynski), Meseberg le 23 février 2007, Toulouse le 16 juillet 2007 et Meseberg le 7 septembre 2007.

Une nouvelle dimension décentralisée

Le réseau de contacts entre collectivités locales, associations, écoles etc. de nos deux pays est sans équivalent.

Au niveau régional, dix-sept partenariats existent et sont très actifs. Les 27 et 28 octobre 2003 a eu lieu à Poitiers une Conférence des régions et des Länder qui a permis l’adoption d’une déclaration portant notamment sur l’apprentissage de la langue du partenaire, la mobilité des jeunes et la mise en réseau des compétences.

Les jumelages au niveau des villes et communes, initiés en 1950 par Montbéliard et Ludwigsburg et estimés actuellement à 2.200 environ, ont connu un nouvel élan depuis 2004.

Le 17 octobre 2005 a été signée une première convention relative à l’Eurodistrict Strasbourg - Ortenau, qui a vocation, en permettant une coopération transfrontalière accrue, à constituer, à terme, une véritable métropole européenne de plus d’un million d’habitants.