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Les inégalités sociales

Pourtant, malgré ces performances - somme toute habituelles dans les pays occidentaux - de nombreux problèmes demeurent. Les bienfaits de la croissance ont été inégalement distribués. Si l'ensemble de la population s'est enrichi, les écarts de fortune restent encore considérables. Les rémunérations des salariés de l'industrie et du commerce (12,5 millions de personnes sur 17 millions au total), bien connues par les statistiques régulièrement publiées, montrent que les bas sa­laires restent encore nombreux: un tiers des salariés (une femme sur deux et un homme sur quatre) gagne moins de 5000 F nets par mois en 1983. Entre le groupe des cadres supérieurs gagnant plus de 28000F par mois et les ouvriers les plus mal payés, l'écart est de 1 à 15.

Les différences de salaires sont un peu plus réduites dans la fonction publique. Les comparaisons internationales permettent de voir que les différences essentiel­les par rapport aux autres pays tiennent aux bas salaires plus nombreux et aux rémunérations anormalement élevées (dépassées seulement aux Etats-Unis) des cadres de direction. Or, à ces hauts revenus s'ajoute encore une série d'avantages en nature qui peuvent majorer le revenu réel de près de 50%: voiture, chauffeur, aide au logement, indemnité de téléphone, indemnité pour les réceptions à domi­cile, etc.

Les différences, déjà considérables, ne constituent pourtant qu'une partie de la fortune possédée (s'y ajoutent les constructions, les terres, les biens mobiliers, les disponibilités monétaires, les placements et actions). De récentes études du CERC (Centre d'Etude sur les Revenus et les Coûts) font ressortir que 5% des ménages les plus riches possèdent autant de patrimoine que les 69% moins riches. Ces 5% de familles possèdent 25% des terres agricoles de rapport, 30% de la valeur des résidences secondaires, 45% des immeubles de rapport, 68% des actions mobiliè­res et des parts des sociétés.

Entre 125000 ménages privilégiés et les 10% de Français du bas de l'échelle sociale, l'écart des fortunes va de 1 à 1000!

L'impôt est appelé à diminuer ces écarts. Le système en vigueur comprend l'impôt direct (sur les revenus et bénéfices) et un ensemble d'impôts indirects (sur la consommation). L'impôt sur le revenu en France est faible par rapport à celui que paient les contribuables des autres pays industrialisés. Le pourcentage du PIB (produit intérieur brut) représenté par l'impôt sur le revenu est de 5,72 % en 1981 en France, il est de 10,84% en RFA, de 10,96% au Royaume-Uni et de 11,76% aux Etats-Unis. Un couple marié ayant deux enfants, avec un revenu net de cotisations de Sécurité sociale de 200000F acquitte en France, un impôt de 11,97%, soit 2 à 3 fois moins qu'ailleurs (RFA: 24,40%, Etats-Unis: 25,62%, Royaume-Uni: 30,34%). Les différences dans l'imposition diminuent quand on atteint les revenus très éle­vés. Quatre grandes règles fiscales expliquent ces différences: la déduction pour frais professionnels de 10%, l'abattement de 20% sur les pensions et salaires, l'exemption d'impôt pour les économiquement faibles (7 millions de foyers con­cernés), et enfin l'application générale du quotient familial qui diminue l'impôt en fonction du nombre de personnes vivant au foyer. Les règles d'imposition en France favorisent indiscutablement les petits contribuables, les catégories défavorisées (personnes âgées, familles monoparentales), mais aussi les familles nombreuses (or la fécondité la plus élevée se trouve au niveau des plus pauvres et des plus riches de la société).

L'impôt direct frappe surtout les salaires dont le revenu est bien connu. Pour les autres un arsenal de possibilités légales existe pour défendre les bénéfices imposa­bles: exonération, forfait, placement fiscal, investissement en actions, souscription d'emprunts, dons, etc. La possibilité de dissimuler revenus ou bénéfices réels (ap­pelée fraude fiscale ou évasion fiscale) est grande. Selon le CERC, la moitié des entreprises de production et des professions libérales font des sous-déclarations, le bénéfice réel étant en moyenne supérieur de 28% au bénéfice moyen déclaré. On estime (officiellement) la fraude entre 7 et 10% pour les ouvriers, employés et cadres, face à 45% dans les professions indépendantes et à 72% chez les agricul­teurs. L'inégalité devant la fraude fiscale augmente les écarts de revenus réels. Les grandes fortunes existent et se reconstituent malgré les essais, timides, de les limi­ter. La taxation généralisée des plus-values immobilières (1977) et des gains nets sur valeurs mobilières cotées (1979), l'impôt sur le capital (1982), l'alourdisse­ment des impôts sur les grosses successions (1983) n'ont que très peu d'effet. L'impôt indirect et les différentes taxes existantes vont dans le même sens. La TVA, impôt sur la consommation, est plus élevée que dans la plupart des pays industrialisés, et tout le monde, pauvres et riches, doit également la payer. Tous les produits sont taxés (taux normal: 18,6%, taux majoré, par exemple pour les voitu­res, 33,3%), y compris les produits alimentaires (5,5% à 7%). Les différentes taxes locales sont payées aussi par tout le monde, sans distinction des revenus.

Dans ces conditions, le niveau de consommation des Français est très différent. Un seul domaine des dépenses où l'égalité existe: l'alimentation. Mais pour cette égalité alimentaire, le salarié agricole consacre 46% de ses revenus, Г inactif 41%, l'exploitant agricole 38%, l'ouvrier 31%, la profession libérale et l'industriel 28%, le cadre moyen 26% et le cadre supérieur 19%. Il devient évident que la disponibi­lité de ressources pour les autres types de dépenses n'est plus identique. L'écart moyen de dépenses devient pour le transport et le logement de 1 à 3, pour la santé (malgré la Sécurité Sociale) de 1 à 2, pour la culture et les loisirs de 1 à 6. L'inéga­lité des ressources devient inégalité sociale, inégalité de chance dans la vie. Toute société sécrète l'injustice. La question est de savoir comment cette discrimination sociale est perçue et acceptée, si elle constitue un ensemble de freins au développe­ment économique, si elle exclut la promotion sociale.

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