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C h a p i t r e V

SYNTHESE

§ 1 . QU’EST-CE QUE C’EST QU’ UNE SYNTHtSE ?

La synthese consiste a construire un texte unique a partir de plusieurs documents, ecrits et/ou iconographiques, consacres a un meme theme. La synthese est proposee aux differents examens, notamment au DALF Cl.

lies consignes officielles de la synthese sont les suivantes :

Vous ferez une 'synthese des documents proposes en tel nombre de mots. (Le nombre de mots varie de 250 a 220 pour un dossier qui compte de 800 a 1000 mots, autrement dit, il represente d’un quart a un cinquieme du volume des documents declencheurs.) Pour cela, vous degagerez les idees et les informations essentielles qu’ils contiennent, vous les regrouperez et les classerez en fonction du theme commun a tous les documents, et vous les presenterez avec vos propres mots, sous forme d’un nouveau texte suivi et coherent. Vous donnerez un titre a votre synthese.

Attention ! Vous devez rediger un texte unique en suivant un ordre qui vous est pro­ pre, et non mettre trois resumes bout a bout; vous ne devez pas introduire d’autres idees ou informations que celles qui se trouvent dans les documents, ni faire de commentaires personnels ; vous pouvez bien entendu reutiliser les « mots clefs » des documents, mais non pas des phrases ou des passages entiers.

La synthese, dans son ensemble, doit etre composee : •d’une courte introduction,

•d’un developpement, •d’une conclusion1.

1 La conclusion d’une synthese est faite si cela est specifiquem ent dem ande dans la consigne. A I’examen du DALF C i la conclusion n’est pas dem andee.

1 8 3

C H A P I T R E V. S Y N T H E S E

§2 . LES ЁТАРЕБ DE LA PRODUCTION DE LA SYNTHlSE

Lecture des documents. Pour reussir une synthese il faut proceder a une lecture attentive et repetitive des documents proposes. II s’agit de bien saisir le contenu de chacun.

Reperage des elements. Une lecture efficace des documents declencheurs permet de reperer les idees ou les informations essentielles et secondaires qu’ils contiennent. Le plus souvent ces elements sont presents dans plusieurs documents. Les idees et les informations essentielles sont necessaires a la comprehension de chacun des documents, les elements secondaires les soutiennent et illustrent. Le reperage des idees et informations essentielles aboutit a la definition d’un theme general uni­ que.

Plan de la synthese. Les idees et les informations essentielles et secondaires doivent etre classees, regroupees et hierarchisees. Ce travail permet de degager un nombre restreint des premieres (de deux a quatre), de choisir ou d’isoler les secondes en fonction de leur necessite en tant que definition et illustration des idees et informa­ tions essentielles. II faut ensuite ordonner et articuler les idees et les informations essentielles et secondaires selectionnees, et trouver un titre court et clair pour cha­ que element. Ainsi chaque idee ou information essentielle se presentera comme une partie de la synthese tandis que les idees et les informations secondaires serviront a developper chacune des parties. Le resultat de ce travail doit ressembler a un schema de ce type :

Introduction

Idee (information) essentielle 1

idee (information) secondaire 1.1 idee (information) secondaire 1.2 idee (information) secondaire 1.3

Idee (information) essentielle 2

idee (information) secondaire 2.1 idee (information) secondaire 2.2 idee (information) secondaire 2.3

Introduction. L’introduction de la synthese presente brievement les documents et, si c’est possible, leurs auteurs, definit le theme general du dossier, annonce, sous une forme courte et concise, le plan du corps du texte.

Conclusion. La conclusion de la synthese apparaft comme une consequence ne­ cessaire du developpement, c’est-a-dire comme un bref bilan du texte produit.

Testez vos connaissances!

Repondez par OUI ou NON aux questions qui suivent, puis justifiez votre reponse. I. Faire la synthese d’un dossier de documents, c’est:

1 8 4

§ 2 . L E S E T A P E S D E L A P R O D U C T I O N D E L A S Y N T H E S E

1. resumer chacun des documents et reunir les tdxtes ainsi faits en un texte uni-

Ique?

2.donner son propre commentaire du theme general du dossier ?

3- presenter un texte suivi et coherent, base sur son propre plan et refletant le contenu essentiel du dossier?

1

II. Faire une synthese, demande-t-il:

1.de faire le tri des idees (informations) secondaires ?

2.de definir le theme general du dossier et ses idees essentielles ?

3.de rediger I’introduction et la conclusion ?

4.de rapprocher les documents les uns des autres ?

5.de comprendre en profondeur tous les documents du dossier ?

6.d’elaborer le plan de la synthese ?

7.de reformuler les phrases et les passages des documents ?

8.de citer les passages des documents qui vous paraissent les plus importants ?

9.de consacrer une partie de la synthese a chaque idee (information) essentielle du dossier?

!10. d’eviter d’employer les mots-cle des documents ?

III. Quelles sont les traits rapprochant la synthese du resume ? Du compte rendu ? Quelles sont les contraintes applicables aux trois types d’exercices ?

DO S S IE R 1

Vous avez ci-dessous un dossier suivi d’activites correspondant aux etapes du tra­ vail sur la synthese ainsi que d’une synthese/modele.

D O C U M E N T 1

MEDICAMENTS : 1 EUROPEEN SUR 5 АСНЁТЕ DE LA CONTREFAgON

Une etude du laboratoire americain Pfizer revele que 2 1% des Europeens

ont deja achete des medicaments sans ordonnance aupres de sources illicites. Le manque a gagner pour les laboratoires s’eleverait a 10,5 milliards d’euros

IE 2 —is 2.1

Pfizer qui preche pour sa paroisse ? Peut-etre. Le laboratoire ameri­

 

cain. premiere victime de contrefacon. publie en tout cas une etude chiffree

 

sur le commerce illegal de medicament en Europe. Conclusion : les Euro­

 

peens achetent pour 10,5 milliards d’euros par an de faux medicaments.

 

Un Europeen sur cinq, soit environ 77 millions de personnes, reconnait

 

avoir achete des medicaments sans les ordonnances necessaires aupres de

1 8 5

 

C H A P I T R E V. S Y N T H E S E

 

sources illicites. Allemands, Italiens et Espagnols sont les plus gros ache-

 

teurs. En France, environ 6,9 millions d’individus seraient concernes. Ils

 

acheteraient pour 1 milliard d’euros de medicaments contrefaits.

 

« Ce chiffre parait enorme. 11 est un peu extrapole car c’est un pheno-

IE1 —is 11

mene difficile a chiffrer de facon exacte. Mais il donne un apercu du dan­

 

ger ». explique Pierre Souverain. responsable surete chez Pfizer France.

 

D’apres l’etude. « le nombre de medicaments contrefaits passant les fron-

 

tiferes de l’Europe a ete multiplie par six en deux ans. a plus de 4 millions

 

en 2007 contre un demi million en 2005 ».

 

Danger pour les consommateurs

 

Pfizer profite de l’etude pour rappeler le danger de l’achat de medi­

 

cament sans ordonnance. « II est inquietant de constater que des millions

 

d’internautes achetent sur Internet des medicaments de prescription,

 

sans savoir qu’entre 50 et 90% des medicaments vendus en ligne sont des

 

contrefagons ». Ces faux medicaments « peuvent contenir des ingredients

IE 1 —is 12

nocifs comme de la mort-aux-rats. de I’acide borique et de la peinture a

 

base de plomb 8.9 ». explique l’etude. II peuvent done « entrainer des

 

echecs therapeutiques. voire la mort. pour les patients qui les consom-

 

ment».[....]

 

En 2009,11 millions de medicaments contrefaits Pfizer ont ete saisis,

 

mais nous savons que ce n’est que la pointe de 1’iceberg », deplore Pierre

 

Souverain. [... ]

 

« Plus d’encadrement»

 

En France, un medicament a besoin de l’autorisation de l’Agence fran-

IE 2 —is 2 3

caise de securite sanitaire des produits de sante (Afssaps) pour une mise

 

sur le marche. La vente de medicament en ligne est interdite. Une per-

 

sonne Commercialisant ce type de produit illegalement tombe sous le coup

 

de Particle L 4223-1 du Code de la sante publique qui entraine des peines

 

de prison et des amendes. Un vendeur. meme etranger. peut etre poursuivi

 

pour mise sur le marche d’un medicament non autorise ou delivrance sans

 

prescription medicale. Quant au consommateur. il ne risque pratiquement

 

rien car aucun texte ne lui interdit d’acheter ces medicaments.

 

« И у a un probleme d’uniformisation des regies a l’echelle euro-

IE 2 —is 2 2

peenne ». constate Olivier Mallue. directeur du site internet beige New

 

Pharma. « Ici. la vente de medicament non prescrit est legale. Nous avons

 

une demande tres elevee de la part des Francais. surtout dans le domaine

 

homeopathique ». Le manque d’harmonisation le pousse a reclamer « un

 

label europeen ».

 

La France, de son cote, prefere reaffirmer le monopole pharmaceuti-

IE 2 —is 2 3

que de la vente de medicament dans sa charte contre la contrefacon. Au fi­

 

nal, « la seule solution, c’est d’avoir un peu de bon sens. On ne risque rien

 

sur le plan legal mais beaucoup sur la sante », conclut Olivier Mallue.

 

Hayat Gazzane

 

Lefigaro.fr

1 8 6

§ 2 . L E S E T A P E S D E L A P R O D U C T I O N D E L A S Y N T H E S E

D O C U M E N T 2

LA C O N T R E F A gO N COUTE

6 M IL L IA R D S AUX EN T R E PR IS E S

Sept fois plus

de saisies en dix ans

 

 

EN MILLIONS D'ARTtCLES SAISIS

 

 

 

 

Щ

 

 

 

AUX FRONTtRES DE LUNION EUROPEENNE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

128,6

 

 

 

 

 

 

94,4

atn

92,2

103,5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

?9

 

 

 

 

 

 

84.9

ж

 

75.7

 

 

 

 

 

67.8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

253

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE 1 -

is 1.1

1999

2000

2001

2002

2002

2004

2005

2006

2007

2008

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un rapport de l’Union des fabricants montre

 

 

 

 

qu’aucun secteur n’est epargne

 

 

 

La contrefacon est devenue « un phenomene mondial aux conse­

 

 

quences economiques et sociales graves ». En introduction du rapport qui

 

 

lui a ete commande par le ministere de l’Economie. le nouveau president

 

 

de l’Union des fabricants. Christian Peugeot, ne mache pas ses mots. La

IE2 - i s 2.1

contrefacon. c’est de Гargent perdu pour les entreprises et les Etats. un

IE 1 -

is 1.2

danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et a

 

 

l’environnement. Autrefois cible sur le luxe, le phenomene touche desor-

 

 

mais les produits de grande consommation : les savons. rasoirs. materiels

 

 

electroniques. batteries, cigarettes, l’alcool. les articles de sport, pieces

 

 

automobiles et medicaments. [... ]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100 milliards de dollars par an

 

IE 1 -

is 1.1

[...] le document rappelle que la contrefacon couterait aux pays du

 

 

G20 plus de 100 milliards de dollars par an (70 milliards de pertes de

 

 

taxes. 20 milliards pour lutter contre les reseaux et 14.5 en couts lies aux

 

 

deces attribues aux contrefaconsl. En France, la perte directe de chiffre

 

 

d’affaires pour les entreprises francaises liees a la contrefacon a ete eva-

 

 

1иёе a 6 milliards d’euros par an. selon Bercv.

 

 

 

IE 1 -

is 1.2

Pour rendre son rapport le plus concret possible. l’Unifab s’est di-

 

 

rectement adressee aux entreprises. Le specialiste des materiaux de

 

 

construction Saint-Gobain chiffre a 2 millions d’euros. soit 1% de son

1 8 7

IE 1 - is 1.2

IE 2 - is 2.2

IE 2 - is 2.3

D O C U M E N T 3

C H A P I T R E V. S Y N T H E S E

chiffre d’affaires, les pertes subies. du fait des copies. Lacoste evalue ses pertes annuelles a 228 millions d’euros. soit 6.2 % de son chiffre d’affai­ res. L’ensemble du secteur du luxe francais soufyrirait de 4 % a 7% de pertes de chiffre d’affaires en raison de la contrefacon. souligne le rapport. Pres de trois quarts des entreprises affirment en outre que la contrefacon de leurs produits « nuit directement a leur image ». PSA Peugeot Сйгоёп note ainsi que « la presence accrue sur les marches de produits dont la securite n’est pas assuree entraine une image degradee pour nos marques et un risque de mefiance du consommateur ».

Cinq angles d’attaque

Plus grave encore, dans le contexte actuel. l’impact negatif de la contrefacon est « particulierement significatif » en matiere d’emplois pour les entreprises. L’Union europeenne estime que la contrefacon fait disparaitre 100 000 emplois par an. Ouelque 57 % des entreprises interrogees affirment que le phenomene a done des « consequences directes sur leur politique en matiere d’emplois ». Pour 18 % d’entre elles. le faux engendre des suppressions de postes. pour 47% il empeche la creation de nouveaux emplois en diminuant les marges realisees. Selon Micro­ soft. « une baisse de 10% du taux de piratage des logiciels se traduirait pour l’ensemble du secteur par la creation de 36 000 nouveaux emplois en France et de pres de 864 000 dans le monde ». Pour remedier a ce fleau, l’Unifab propose que les pouvoirs publics agissent en cinq angles d’attaque : ameliorer la cooperation internationale dans la lutte contre la contrefacon. renforcer les dispositifs iuridiques. ameliorer la reponse operationnelle a la contrefacon. mieux sensibiliser les acteurs et l’opinion. enraver la cvbercontrefacon.

Marie Visot

Lefigaro.fr

LES TO U RISTES ALERTES SUR LES DANGERS DE LA C O N T R EFA gO N

Les industriels frangais de l’Union des fabricants (Unifab) ont lance mardi avec les douanes leur campagne estivale pour alerter les touristes et les consommateurs des dangers de contrefagon, parallelement a une action de sensibilisation avec les pays europeens voisins.

L’Unifab qui regroupe quelque 300 entreprises et federations professionnelles, notamment des secteurs du luxe, de la pharmacie, du textile et de l’automobile, concentre cette annee son action « sur les consequences dangereuses de la contrefagon », comme les menaces sur la sante, l’environnement, la securite des personnes ou la securite economique, a expli- q ^ Christian Peugeot, president de l’Unifab, a l’occasion de la joumee mondiale anti-contrefagon.

188

§ 2 . L E S E T A P E S D E L A P R O D U C T I O N D E L A S Y N T H E S E

40% d’articles dangereux

IE 2 - is 2.3

IE 2 - is 2.2

Touets. medicaments ou articles de sport. « pas loin de 40% » des contrefacons. fabriques hors de tout svsteme de normes. sont« potentiellement des articles pouvant presenter un danger direct pour le consommateur ». a rencheri Terome Fournel. directeur general de la douane.

Des affiches clamant que « les faux produits cachent de vrais dan­ gers ». seront placees dans tous les postes douaniers francais. notamment dans les aeroports. Elies presentent des parfums. gelule. iouet et outil contrefaits disposes sur des silhouettes humaines dessinees a la craie. fi­ gurant des cadavres comme dans des scenes de crime.

Cette campagne de sensibilisation se declinera egalement dans les lieux touristiques de France. Allemagne. Espagne et Italie. Quelque 80.000 objets, marques du slogan general « Stop au faux », tels que des porte-cles, et autant de tracts seront distribues aux vacanciers entre juillet et septembre. En France, l’operation aura lieu dans les Bouches-du-Rho- ne, le Var, les Alpes Maritimes et aux abords de Paris Plage. [... ]

AFP

Lefigaro.fr

D O C U M E N T 4

P R EM IER E SAISIE EN FRANCE

DE C O N T R EF A gO N S D ’A LIM EN TS

C’est une premiere en France. Les douaniers du port de Marseille ont

'mis la main sur quinze tonnes de bocaux de salade tunisienne, faussement etiquetes aux couleurs de la marque Riad. D’une valeur estimee a

 

240 000 euros, ces salades « mechouia » a base de tomates, de piments

 

et d’ail, contrefagons de cette marque connue, ont ete saisies dans un

 

conteneur en provenance de Tunisie le l er septembre. « Les douaniers

 

ont ete alertes en observant que, selon les cargaisons de salades mechouia

 

Riad, les etiquettes etaient parfois blanches, parfois jaunes et les caracte-

 

res du texte etaient differents », a explique le directeur interregional des

 

douanes, Michel Aime. Aides d’un expert de la societe Riad, ils ont etabli

 

que les 65. 688 bocaux controles etaient tous contrefaits. Pas de risque

IE 1 —is 1.1

sur la sante « C’est la premiere fois que la Douane saisit un produit qui

 

contrefait une marque alimentaire connue ». affirme la Direction gene­

 

rate des Douanes et des Droits Indirects (DGDDIL contactee par lefigaro.

 

fr. En regie generate. les affaires de contrefacon concernent « les articles

 

textiles ou de maroquinerie. les lunettes ou les cigarettes de marque Marl­

 

boro ». explique Michel Aime. Selon une etude Ipsos menee dans 6 pays

 

(France. Allemagne. Rovaume-Uni. Espagne. Italie et Etats-Unis! en

 

iuillet dernier, les aliments representeraient 10% des achats de produits

 

de contrefacon. [... ] Dans le cas des salades tunisiennes, la DGCCRF a

 

confirme, que c’est la premiere fois qu’une « preparation culinaire » en

 

provenance de l’etranger est saisie. Alors que les medicaments contrefaits

 

peuvent causer de veritables ravages sur la sante, ces « fausses » salades

1 8 9

 

C H A P I T R E V. SY N T H E S E

IE2 - is 2.3

tunisiennes n’etaient pas impropres a la consommation et ne presentaient

 

« a priori » pas de danger, selon la DGDDI. Code de la propriete intel-

 

lectuelle Ces

 

tetunisienne Sorica. detentrice

 

iad. a porte piamte aevant le tripunaiDU ae grange lr

 

de Marseille. L’enquete devra determiner qui a produit ces salades. Les

 

contrevenants risquent une amende maximale egale a une ou deux fois

 

la valeur de la cargaison et des peines de prison a determiner par le tri­

 

bunal. Ces quinze tonnes de bocaux vont etre detruits. Les montres de

les stupefiants brules. Reste desormais a trouver la maniere de supprimer ces denrees alimentaires contrefaites.

Nolwenn Legros

Lefigaro.fr

idee essentielle 1 : 1’ampleur et les dangers de la contrefagon

idee secondaire 1.1: la contrefagon ne cesse de s’elargir (doc. 1, 2, 3,4)

idee secondaire 1.2 : les dangers pour I’economie, pour I’entreprise, pour les personnes (doc. 1,2)

idee essentielle 2 : la necessite de combattre la contrefagon

idee secondaire 2.1: la prise de conscience de la gravite du phenomene (doc. 1, 2) idee secondaire 2.2 : etendre la lutte contre la contrefagon au niveau international

(doc. 1, 2, 3)

idee secondaire 2.3 : les moyens de la lutte contre la cotrefagon (doc. 1, 2, 3, 4)

Plan

1.Introduction

2.Quels sont les dangers de la contrefagon toujours plus accrue et importante ?

3.Vu les dangers de la contrefagon, il est necessaire de la combattre.

4.Conclusion

La contrefagon et ses dangers, les tentatives de la combattre

Les quatre articles tires du Figaro de 2007 et de 2010 portent sur 1’ampleur dangereuse de la contrefagon en cherchant les moyens de la combattre.

La contrefagon ne cesse de s’elargir. Si autrefois elle ne concernait que les produits de luxe, aujourd’hui elle touche ceux de grande consommation tels que jouets, parfums, materiels electroniques, articles de sport, medicaments. Par ailleurs, la quantite de produits contrefaits augmente toujours : le nombre d’articles contrefaits saisis auxfrontieres de I’UE a ete muttiplie par sept en dixans (1999-2008), celui des medicaments par six en deux ans (2005-2007). Ce phenomene presente de graves consequences economiques et sociales.

19 0

§ 2 . L e s e t a p e s d e L A p r o d u c t i o n d e l a s y n t h e s e

Ёсопогш^иетеп!, d’abord, il coute cher: plus de 100 millions de dollars en perte de taxes, en couts lies a la sante deterioree par la contrefagon ainsi qu’aux mesures servant a le combattre. En plus il se traduit en pertes du chiffre d’affaire des entreprises, nuit a leur image, a un impact negatif en matiere d’innovation.

Socialement, la contrefagon a des retombees negatives sur I’emploi, mais surtout sur la sante des consommateurs, ce qui est provoque avant tout par des medicaments contrefaits dont la vente, en Europe, par exemple, est assez repandue : un Europeen sur 5 en achete. Or ces faux medicaments peuvent contenir des substances nocives et entraTner des effets nefastes, voire la mort.

Vu son ampleur, la contrefagon attire I’attention de differents acteurs economiques. Un rapport de I’Unifab et une etude de Pfizer parus recemment en temoignent. Tous cherchent et proposent des moyens pour la combattre. Cependant ce travail se fait essentiellement au niveau national, les procedes internationaux, т ё т е au sein de I’UE, etant peu developpes.

Quant aux moyens employes pour lutter contre la contrefagon, ils sont les suivants : appliquer la legislation existante (comme en France, concernant la vente de medicaments), saisir les produits contrefaits a la frontiere et les detruire, attaquer les contrevenants en justice, organiser des campagnes de sensibilisation. On propose egalement d’ameliorer la cooperation et la reponse operationnelle internationales en la matiere ainsi que de renforcer les dispositifs juridiques.

Pourtant, malgre (’apprehension des dangers de la contrefagon et des procedes employes pour la contrecarrer, elle est loin d’etre enrayee.

Comprendre le dossier en prenant appui sur le questionnaire

Lisez attentivement et a plusieurs reprises le dossier ci-dessous et faites les activites qui le suivent.

DO S S IE R 2

D O C U M E N T 1

LO I SUR L ’ I MMI GRAT I ON

GOUVERNEMENT - BESSON VEUT FABRIQUER

DE « BONS FRANGAIS »

Eric Besson assure qu’une des missions de son ministere est de fabriquer de « bons Frangais ». [... ] Les propos du ministre de l’lmmigration, dans un entretien au journal Le Parisien, relancent un debat passionne alors que les deputes commencent mardi l’examen du projet de loi « Immigration, integration et nationalitd ».

Ce texte controverse, presente par Eric Besson, reprend les mesures annoncees par Nicolas Sarkozy a Grenoble, ou le chefde l’Etat avait lie immigration et delinquance. II elargit la liste des motifs de decheance de nationalite pour les Frangais recemment naturalises. [...]

« Si cela vous choque que des etrangers deviennent de “ bons petits Frangais ”, moi je

191

C H A P I T R E V. S Y N T H E S E

trouve que c’est une excellente nouvelle », de­ clare Eric Besson au Parisien. « Etre des “ bons Frangais ”, ga ne veut pas dire renier son histoire, ses origines ou sa culture frangaise », poursuit le ministre avant d’ajouter : « Si mon ministere peut etre une machine a fabriquer de bons Frangais, je serai tres heureux. » [... ]

La decheance de la nationalite, sanction a portee symbolique

Interroge sur la possibilite de dechoir de leur nationalite les personnes naturalisees depuis moins de 10 ans lorsqu’elles ont cause la mort d’un depositaire de Tautorite publique, soit volontairement soit du fait de violences ayant entraine la mort, Eric Besson concede qu’il s’agit d’un « symbole ». « Tant mieux si

cela ne va en effet concemer que tres peu de personnes. Mais c’est une sanction qui a une portee symbolique et republicaine lourde », souligne-t-il.

Cette mesure, si elle est adoptee par le Parlement, devra encore franchir l’obstacle du Conseil constitutionnel qui, au nom du principe d’egalite devant la loi, n’ajusqu’a present autorise la decheance de nationalite que pour des faits qualifies de terroristes.

Cette loi compte pres de 90 articles sur lesquels ont ete deposes quelque 500 amendements et son caractere polemique pourrait donner lieu a une nouvelle passe d’armes entre majorite et opposition. [... ]

Reuters

Le Point.fr

D O C U M E N T 2

LE PROJET BESSON CREE DEUX CATEGORIES DE CITOYENS

Leprojetdeloirelatifal’immigration, sixieme sur le meme sujet depuis 2002, conditionne l’acces a la nationalite frangaise pour les natu­ ralises a la signature d’une charte des droits et devoirs du citoyen. Ils devront la signer, pour s’assurer que ceux qui souhaitent acquerir la nationalite frangaise non seulement connaissent mais adherent aux principes et valeurs essentiels de la Republique. Par cette signature, mais egalement a Tissue d’un entretien avec un agent de l’Etat, on pourra controler Tassimilation de celui ou celle qui demande la nationa­ lite frangaise. Cette charte leur sera remise lors de la ceremonie d’accueil dans la citoyennete frangaise, en presence de parlementaires.

Lorsque cette proposition de charte a ete presentee en janvier dernier, pendant le calamiteux debat sur Tidentite nationale, elle devait s’adresser a tous les jeunes majeurs. Elle ne conceme plus que les naturalises. II semble que le ministre n’ait pas mesure la portee de ce qu’il propose.

Cette disposition inscrit en effet une dif­ ferentiation a vie et sans precedent entre citoyens selon la nature de leur nationalite, d’origine ou acquise. Pour ceux nes frangais, jamais personne ne leur aura demande de si­ gner la Declaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aoflt 1789, le Preambule de 1946, ou tout autre texte proclamant les va­ leurs de la Republique. Pour ceux qui auront acquis la nationalite en revanche, ils devront signer cette charte du (bon) citoyen frangais. Qui l’aura redige ? Le Constituant, le Parle­ ment ? Vous n’y pensez pas! Ce sera le pouvoir reglementaire puisqu’il s’agira d’un decret en Conseil d’Etat. Pour la premiere fois depuis la Charte de 1814, le gouvernement aura redige, seul, un texte proclamant des libertes fondamentales.

UNE ATTEINTE A LA CONCEPTION UNIVERSELLE DE LA CITOYENNETE

Autre rupture majeure : dans notre tradi­ tion republicaine, on ne reconnaissait en prin­

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