Добавил:
Upload Опубликованный материал нарушает ваши авторские права? Сообщите нам.
Вуз: Предмет: Файл:

TrudPravo2012

.pdf
Скачиваний:
30
Добавлен:
22.03.2015
Размер:
1.68 Mб
Скачать

6. %

" . G . 33 $ + , +! "! + + G + =’ + D ++ 1996 ., D , ?? , - " ’ ? , + , E " " ? -? ! / "! !D ? — D ? . Y ; - " ? E, ; , " D ?+ ; -;? . ? , ; -D ? "" ! ; ;? ? D " . G ?; ;? / ! -/ , ,/ . C ; ;? - " ? D / "!, !, / "!, ? " D ? + + ? ; + - ?. ?+ ; ? , !, / ( ) -

? .

E ? " , + , +-? ’ "!, "!, ! / -" , , D+ , / -/ ! E + + , ! ! / ! -+ , , + ; , , ;/ + E ?+ ? ’ D +?-+ . $/ ! -; , , ? , + ?’" ,

221

+ 7. 6 &

? + , ’ + -, " ? ’ .

* "! !, - " , ; ? D ! ! /-.

$ D ’ -? ; D? " ? D ! / "!! ( . 1 . 42 &$). < 5 —? ’ ? . G - " "!. ?+ - " +, -/ + -+ "/ + ? ’ . = ’?+ ! ! ,, "!, ? " , ? , E ! , ! ! " - / + ? ’ .

& / ; " , ,D , " , -, + , , - E / , / ? ? . C ; ; ? E : ; ? ; - + ; ; E ! -? + + ? ’ ;? ’ + ? D / +; + ;E + ; .

@ " , E ? D ; ? ; ,D , E : ) ! ? ( , ) +? ? +-/ ; ?) D + , ! + ( ? , ; + ? ; +); ) ; + ? ; ; ) ; + ? +

222

6. %

E . A "! + ! !" . ' " -+ + -( . 33 $ + , + ! "! - + + G + = ’+ D + + 1996 .).

% — / , -, E + " D ; - , D -! ? , ! + ? . ;? D !/ "! ! ? ". ^ ; " .

+ / - D ? " : ) — + ? D; ?) ? , ’ + " D + -? ; ) ? ; ? " , , ; ) ,! E + + + + + ? ? ; M) ? + ,? , + D !" «$, + + »; ) + , + , + + - ; ) , " , ,? / + ! ; ") ?+ , ’ -; ; ;) D + ;? ;? ?, +-( ) ;? , — ++ ;? . $ D ? ; -D , E ? -( . 2 . 42 &$). * , . 9 -16 1993 . Q 3721-XII «$ + D + + » ? , ! ? % E !, - " ; D ? -D ; ? " , ? . G ;? ,

223

+ 7. 6 &

D + , ; ; ; + , ;? + , C ; ;? ’ + / "; D ? , ? + D ;? , -? D . $ ; ; " : ) ? , ; U ? / ,1, 2; ; ( ) - , ’ U ? ! / !, ?( ) ; ?)U ? @T=, ; 3; ; ( ) -U ? @T=, + 3,+ ’ U ? ! / !, ? ( ) + .

$ , ’ ?-( " ), !? , E ? ? -/ . $ ; -" ?, E !; D ?’ ? . --? + , , ! . $ + - " , E ! ? ! , ! D -D ! + ! + " + ; / ( . 46 < ).

. 1 . 40 &$ ; ? --, ; ? !, E -E , ? ? , ? , ! ?- D + , ? , E

; D ? .

G 1$( + ? /) / 1 F - / F$ 1 1$ $( C B + C F 1$ ? ’G, G E 0$( E 0 C F$; )

224

6.%

1 E C $#) + F 1 1 G 1 E C$#) + ,G "G% (F ’G?

) # 1$ E C $#) + ( . 2 1$. 40 *> C ).

1. +- & & B & B

— ?’"/ ’ ; -? . A ; , " ; : ) ! / ! ?) ’ . -? ? . E -

" ! ?

?

+ ,

; " !.

. 2 . 40 &$ ; , E ; - , !, D ? " .

/ ; ; ? , E " , ? ,E . ? ; ?’" / ( ? , ? E ). " ; ? -" ? ’ ! ?-; .

/ ; ?. @ ( . attestatio — ) — / , -. A ! ! " /-+ ? , ;" ? . $ " M - + +. A , -, " ' ='='26 1973 . Q 531 «$ +, ;-+ + D + ", ? , ,’ » $; +, ;-+ + D + ", ? , , -’ , ; ! C ; '='=' + C ; '

225

+ 7. 6 &

='=' ? 5 ; 1973 . Q 420/267. * +, ;-+ + D + , ? , -, ’ D + , E ! ' ='='26 1973 ., ; ! C ; ='='+ C ; ='=' 22 ; 1979 . - ; GR'$=. R D !G + ' '=' 12 1991 . «$

+

-

='='» , E . $ -

+

 

; D : $;; + ;? , ; ! & ?28 2000 . Q 1922; $; -" , -; , ; -! R ; +12 1993 . Q 146; * ; ! - + , ;20 1993 . Q 310; $;, ; +-’ 19 1997 . Q 359; $;, ; -+ ’ 12 2006 . Q 818; $ - ; +, ;-+ +D + " -, ;16 1996 . Q 127; ! & ?27 1999 . «$ -; + " » .

C ? ; " -. ? , ?’" + + , ;?- + ? ’ " + : ) " , ? "; ?) " , ? ",D ? - , ! "! ; ) " ,

226

6. %

? ". G " ? ’ ? , ! + !! D . E , E " , ? " . 2 . 40 &$ D + . $" . !- " ? ; + (+ ? , , ; + ? + ? ’ .).

; / ?,! ? ? ( + ? + ), ; - +. . 21 $ G + = 6 1992 . Q 9 «$ + -» ; D ( ), E " ? ’ ! ! ? , -. +, ? " -( ? , E ), - ? ; ? ! -

?

? .

’ ; : )

+ +

’ , E ; ? ; " ’!; !, E " ? ’ ; ?) E ’ ; ;? ’ ? " ? D? ; ) + +’ ( , E / ? -? " ).; . -’ " ;. + + ! -? ; ? !, E " ?" ? ! +.

$ , ? D ? , ? -

227

+ 7. 6 &

’ , ; ? ; + ? ’ , + -? D ? ; + . ' ? ; ’! ! -? ? ’ ,D ; " ; ! ? , E ? -.

2. + C , > : B ’ + CC

= , ’ / - ; " , , ++ ! ; " ! + ? 21 1994 . Q 3855-XII «$ ; " !». C ; " " " / , E + !" / ? , ,+ , D + , ; ? + - , D + ; D ?-; ! - " ! ! + ; !. ? " ; " ?- , E ;? + ? ! , -D ’! ? . ; ; " :

1) / :

) , + + ? ; ?) , / , ? E D -

, ? ; ; ! ? - ;

) ’ , ; " , ! ! +-, , ; , ? ?- , ; -/ , ,;

) / D ? ! ;

M) ; , -+ + ?;

228

6. %

2) D / , ; + -, ? ’ + G + ! ' ! - , ; ? !.

; / !! / ; " : / 1 — ? - ! / "!, E " « ? ;- », « " » « " »; / 2 — ? - ! / "!, E " « " » « " »; / 3 — ? ! / "!, E "« " », ; : / 1 — 5 ; / 2 — 10 ; / 3 — 15 . = D ; " ;: ) ? ? , ? + . 23«$ ; " !» (; , D -; + + + ! , ; D + ; " ;/ +? ; ; ? /-; ;? ’ E ? ; ; " , ? D .); ?), ’ ! ?; ) ; ) - " . ' D / - " ? , ; D. < , ; " , E + ;? + ? ’ "; " , E D ?D ; , ; ? ?D ? ? ;? , ’ ; -

! " !, .

1$)$ G + ) F ? E % $% F ’G? ( . 3 1$. 40 *> C ).

? ; + + ? ’ ? "+ : ) ; -+ + ? ’ . -

229

+ 7. 6 &

D . ; D - + ? ’ ( ’ ? ); ?) +( / ? ; ). * ? ’

 

" ? ; + ; ) +

 

+ ? ’ . * , E D !

, " ,D D . %-, E ?" . = —. < "? ; ) " , E - . R " ; * + D, ? ! - + + D . A ; , E , -; ! " , D ". U , E ! " , -, ? + + .? ; + ? ’ , +? D -

, ; ?

-

, D D .

; !

+ !

. 3 . 40 &$ :

 

1) ? ? D -, ? + ! , ?? ;

2) + , , ?D , -? E ;

3) + ? , -D !, , ;

4), ? " -, D (- ; ) ;

5)D + , ? .

230

Соседние файлы в предмете [НЕСОРТИРОВАННОЕ]