TrudPravo2012
.pdf2.
+ + / ! (- , , ? E ). + ( 1$( —
? + D + ? ,, ?+ +
; + / ( , , .). * B + G — , , -
! ! !, E " , D ( , OO OOO .). & / " / , ? ,. ( D )D / / - " / ( ;-+ , , ,-/ E ). & / !""!. ?+ " ! +, -/ + - + -" /- + ? ’ . = ’ ?+ !
! , |
, |
"!, ? " , ? , E ! , |
|
! ! |
" / + |
? ’ . |
1 — ;? E , |
|
? ’ + . |
& ? 4 1993 . Q 326 «$ & ! ?C ; + ; ?-» C ; ; 28 -2010 . Q 327 ; / «& / / » C& 003:2010, E ? 1 -2010 .
& / / / /-
.
1., E ; ;? , , ; ( ).
2.$/ .
3.J + .
4.* + ;? .
5.$ / .
171
+ 7. 6 &
6.& / ? , ? ? .
7.& / ? .
8.' ? ? , ! - ? ! + , D .
9.D / .
29 2004 . -Q 336 ; G 1 «$/ , E " + » C - / + + / . C " ? !? / , & / / . C "+ ? , + D , ? " " / + E + . G " , ? ’ -" +, + + + / -. C "+ , + - , ? ? . ' -/ / & / / .
& / + / " - : « ? ’ », «$ », «& / - ». G ?+ ; ? — «=- ». « ? ’ » /, ? ’ ; ,?+ + . «$ »+ , ?+ + ++ ? ’ , ; + , ; , D + + , - ? ,+ / + ? ’ . «& / » --/ ,; ? . ' «= » + , + ? , ; E , !? .
C " ?+ + , / " E ,
172
2.
!! / .+ ? , + D -+ ! . &+ ? ’ " -, / , / + , + + ;? , ? !; ! C ? , + ! -, ? ’ , / , , + ? D " . $ - ? + ? " " + - ? , . O ! - ? ; ? ’ , ; - , ? ?+ , —. , E ? ! - " +, ? " ’ , ? ? ! ? . O + ;" . $ -! + , +D . G ; ,E + = ( ; ) " ? , , ? ’ ,+ + / . $ ! « + ; » + -: « ? ’ », «$ », «G », «$ », «& / », «G " ( ’ ) - !».
; + -! , / - + , , ? ,
+ + , ? E .
C B ($ $% ) ; D -, , E ! , ? , ; E D ; , D + E " , E / -.
$ ! ; ? -? , ! " ? , E " . G ? ? " ! ! !"
173
+ 7. 6 &
! . G ; /, " ? . ? " ? ( ; ) ? . E, ; " , E ? ? ? . ? ! - D !" !.
. 3 . 26 &$ ? !"-? : +; + ?/ + - + + ; + -
|
E + + ; ?, + |
|
( ) ;? ; , |
+ ? - ; D ; ?
D " ; |
D + +, E ? - |
|
( , ). |
||
# |
? |
!" ! - |
, |
" ? ; + |
+ , + . .27 &$ ? ? , E D -, ; E + , - ; ? / — D . = ? ? ?-; E . $ ; ;? ;? ; ! ?D ? ; ? -/ . ? ? ; ;? ; ? ? D .
= ? ? !" , ! D - ? . P ; ? ; , +? ? ’ ! - ! ? D + ; + . - ; ? ? . $ ; ? -; " ? , ? ’ . ' D ; ? / " ?-, " / .
$ ; " , E ? , E? ? "! !.
174
3. '
C ; ;" .
E ?? , , ? -" . -? / !" ? . $ ? . 28 &$ , / !" — « ? ». $? " ?? / ( /-). - ? + " .
C ; ! ? ’ ?-E D , ? , --+ -? + ? .
G . 9 &$ !, D ! E !, " . * , . 5 14 ; 1992 . «$ + » ;; , E D -+ .+ ! ;, , ED E!, D , . 9 &$ ,; ! .
3. $
&$ !" , -. A , / !, ,E . * , ; -! F ?1$ ( ) 1$ ( , ; , ; ? ).
; ? . $ -D , ? ’ ! ! " , -
175
+ 7. 6 &
!" ; ; ? . G + + , , E + + , - " , ? ! ; . $ -, ,, ". 39 &$ -; +. $ -", ?- " ’( . 2 . 36 &$). C ? , ? + ?? -. $ ’" + ; -? " ; ? / -/ ( / ) - " , , , " .
C + ; : , !
, |
? , - |
, . |
|
6 & + & " - |
|
|
. C |
, B, ? ; "-, ?’" ?+ . = ? "
, ? + . E |
- |
|
" ? + ? , ; ? |
- |
|
! ? !. |
|
|
|
|
|
. 2 . 23 &$. G " +, |
|
; ? + + ? , ? , ? -D + +, ? + . R ? ; " / - , E " "! .
# ? " ?’" ! ! ? , -, ; !" . + " ? ! ? ( , ? ). ? + ! ( , , " !), ?-
176
3. '
. G ; ? ; ,! ? + ,-+ , ?’" + ? , + ! . *-? ", , , -" ? , E !" ? -( !, ? );? ; / + ? . ;? ", ; + ? ; ( —D , + ; + ).
$! " ;. P ; ? ?- , ? , ! D ; ( ’ , ),? + -+! ! .
? ;, , . 6 «$ ? ’ ;? », . 24 -«$ -+ » E ., ? + . 2 . 23 &$, " !.
A " & + + . = ; ! , -
|
+ ? , |
+ + |
! , |
( ), E E " D . = + ? + ; ! & ?28 ? 1997 . Q 278. + -D !" ! ? , - ? $ G + ' ='=' 24 1974 . «$ ? ;? , + + ?- +», ; $; «$ + ? »,; ! & ? 27 1998 . Q 578.
177
+ 7. 6 &
A ? , " ? , " ? ; !. ( ; )? " ? , E " ? . G ? ! -? , E " ,!" . G ? " -. C/ + ! "+ +, D + — ? D ; 75 + .
= ! , -D ? . *; ? ? ;-, ? + ! ( . 5 . 40 &$ ), ; +: -? " , , ? D + ; ? + ? ? +; ’ ? ? ? D
.
$) 1 % + ! ? ,$ G + ' ='=' 24 1974 . «$ + ? ;? ». * ; ! ? ;? , ?+ , E + ,? " + ? ( ), — + . $ ? ? " ? ’ -? . ( ; ) ? " , E
" ? , ? |
" |
? . $ + |
!" |
? . G ! , - |
D ? . *; ? ! ?, ? + &$ ( , ?. 5 . 40 & ), ; : ? - " , , ? D ; ? + , ; ? +; ’? ? D + ;
178
3. '
; ? ; + ? ’ , + D .
A ? , ? D D , ; ; + ? + ?? / /" , , , ; ?. ? D ! ," .
* ; " - ; + D !" 24 1974 . + +: ) ! , ? . 1 , ;; + ; ?) E -? ? ;? ? " , , ! , E "; , E ?E " ? .
|
; " D - |
. |
|
*$ $ |
. 3 . 21 &$ " ? ! / ! - |
, , , ? ’ -( ), ?-, ,, ; ! ! .
G ? '=' 20 ? 1991 . «$ & !'=' + ? ». -E .
# " ? / - , , E " .; . $ - E , !! , " "+, + " ? ’ -.
& " ? ! - !-+ + ?+ +,+ , ’ + -
179
+ 7. 6 &
+ ? ? ’ . O + - " , E "
. G ; |
+ |
D + ; |
. A- |
" + ! , D ? , E -. P " D D , ? D D, / ? ’ " !. ; ?+ ? + ? ? ’ , D. & ; !+ , ? -, ; + , E D D , -. ! , ;, " ?. * !+ , + ; ?? ( . 391 &$).
$ !" $; -" , E " - ; , ? , ; ! & ? 19 ? 1993 . Q 203, ; $ - ; ( )? , ; ! & ?19 ? 1994 . Q 170.
G . 24 &$ " /" ? , ! (- ! ) ? . G / !" + +, E ! ! ? ! ; . $ " *-/ " , E " ; , ; ! & ? 2 -1995 . Q 597, ? * / , - ; 15 1994 . Q 23.
! ! ; ? / D , ;
180