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DOSSIER 2

DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISES

Audition

Vocabulaire

entreprise f – фирма, компания, предприятие (как самостоятельная хозяйственная единица)

une entreprise privée – 1) частное предприятие; 2) акционерная компания

une entreprise publique – государственная компания; syn. une entreprise en régie directe

homme m d’affaires – деловой человек, бизнесмен de (plus) près – (более) внимательно/тщательно sigle m – буквенное сокращение

S.A. f – акционерное общество, АО

S.A.R.L. f – общество с ограниченной ответственностью, ООО

signifier – значить, обозначать, означать syn.: vouloir dire consulter qch – посмотреть ( с целью получения информации) consulter qn – обратиться к кому-л. за советом/информацией statut m – статус

statuts m pl – устав

société f de capitaux – товарищество, представляющее собой объединение капиталов; ответственность участников определяется величиной вклада

capital m social – уставной капитал

action f cessible – акция с правом передачи c’est-à-dire – то есть

c’est-à-dire que … – это значит, что … céder qch à qn – уступать

être coté en bourse – котироваться на бирже; быть допущенным к регистрации bourse f des valeurs – фондовая биржа

question f à part – отдельный/самостоятельный вопрос

élire (pp. élu, -e) qn – избирать кого-л.

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Conseil m d’Administration – административный совет, совет администрации в АО классического типа: коллегиальный орган, в который входят от 3 до 12 членов (до 15 в тех компаниях, акции которых котируются на бирже)

nommer qn – назначать

Assemblée f Générale – общее собрание (в компаниях любого типа) actionnaire m – акционер, владелец/держатель акций

Directoire m – совет директоров: коллективный орган управления АО нового типа; включает от 1 до 5 членов, которые могут не быть акционерами компании Conseil m de Surveillance – наблюдательный совет: коллегиальный орган, в который входит от 3 до 12 членов

gestion f – управление, менеджмент vote m – голосование

toucher des dividendes m pl – получать дивиденды по акциям avoir part aux bénéfices – участвовать/иметь долю в прибылях diriger qch – руководить, возглавлять

fusion f – слияние

raison f social – юридическое название фирмы

distinguer qch de qch – различать, отличать что-л. от чего-л.

S.N.C. f – полное товарищество (разновидность торговых компаний) associé m – член/участник товарищества; ассоциированный член tout comme ... как и …

société f de personnes – компания на паях (полное торговое товарищество, простое командитное товарищество)

dette f – долг

rembourser qch – уплачивать, погашать syn.: s’acquitter qch s’acquitter de qch avec qch – расплачиваться за что-л. чем-л.

s’acquitter de ses dettes (envers qn) – расплатиться с долгами (с кем-л.) bien (s) m pl – имущество, продукт, товар

valeur f – стоимость

part f sociale – пай syn.: part f d’intérêts

négociable adj – передаваемый, переуступаемый; обращающийся, являющийся предметом сделки

FF franc (s) m pl français montant m – общая сумма

le montant du capital – размер капитала prescrire (pp. prescrit, -e) – предписывать, назначать

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loi f – закон

assurer qch – обеспечивать, страховать gérant m – управляющий

adopter qch – одобрять, принимать (ne pas confondre avec adaper) entrprise f individuelle – предприятие с одним занятым

artisan m – ремесленник

responsabilité f sur la fortune personnelle – личная ответственность за долги компании (для оплаты долга привлекаются личные сбережения)

avantage m – выгода, преимущество, положительная сторона, «плюс» inconvénient m – неудобство, отрицательная сторона, «минус» désigner (à une fonction) – назначать/определять

patrimoine m – (вообще) имущество

Ecouter le texte enregistré et répondez aux questions suivantes:

1.Quelles sont les sociétés de capitaux? Et celles de personnes?

2.Quel est le capital social minimal dans une S.A. ? Et le nombre minimal d’associés?

3.Quelle est la différence entre une S.A. traditionnelle et celle qui existe depuis 1966?

4.Qui dirige une S.A.R.L.? Quel est son capital social minimal?

5.Quels sont les avantages d’une société de capitaux? Et ceux d’une société de personnes?

6.Dites ce que vous savez sur les entreprises individuelles.

TEXTE

Vous vous rappelez bien qu’un jour Boris Smirnov, stagiaire de la firme IGRA, a travaillé a son stand à l’Exposition Internationale où il a eu la carte de visite de M. Marne. Ce jour-là*, il y avait d’autres** visites des hommes d’affaires et chacun d’eux a laissé à Boris sa carte de visite. En les étudiant de plus près, il s’est aperçu*** qu’il y avait quelques sigles qu’il ne connaissait pas. Il a consulté le dictionnaire spécial et a vu que S.A. signifiait «Société anonyme» et S.A.R.L. – «Société à responsabilité limitée». Pour en connaître toutes les caractéristiques il pose quelques questions à son ami français Paul Perrier. Ecoutez-les. Ils parlent du statut juridique des sociétés.

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P.P. : Tu veux savoir quelle est la différence entre ces deux types de sociétés ? Eh bien, écoute, c’est assez simple. Une S.A. est une société de capitaux. Son capital social est divisé en actions cessibles.

B.S. : C’est-à-dire qu’on peut les ...

P.P. : On peut les céder. Les actions sont souvent cotées en bourse.

B.S. : Tu parles de la bourse des valeurs, n’est-ce pas ? Je sais qu’il y a aussi d’autres** types de bourses.

P.P. : C’est ça. Si tu veux, je peux t’en parler un autre jour*, c’est une question à part.

B.S. : Si tu veux.

P.P. : Revenons à notre société anonyme. A sa tête, il y un P.-D.G. élu par le Conseil d’Administration nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires. Depuis 1966, on peut aussi voir à la tête d’une S.A. un Directoire nommé et contrôlé par le Conseil de Surveillance nommé, à son tour, par l’Assemblée Générale des actionnaires.

B.S. : Pourquoi dit-on que les actionnaires ne participent à la gestion que de loin ? P.P. : Je vais essayer de te l’expliquer. C’est vrai que les actionnaires participent à la gestion, car ils ont le droit de vote lors des Assemblées Générales et ils touchent des dividendes, c’est-à-dire ont part aux bénéfices proportionnellement au nobre d’actions qu’ils ont. Mais je veux souligner encore une fois que ce sont les membres du Directoire ou du Conseil d’Administration avec le P.-D.G. qui dirigent la société.

B.S. : Et ils ne consultent jamais les actionnaires ?

P.P. : Si, mais les actionnaires ne sont consultés que pour un certain nombre de décisions: une éventuelle fusion avec une autre ** société, une augmentation de capital, un changement dans la raison sociale, etc. Quant aux grandes décisions, elles sont prises par le P.-D.G. en Conseil d’Administration.

B.S. : Je vois. Tu expliques bien. Encore une question, si tu permets.

P.P. : Vas-y; ne te gène pas ! Je t’écoute.

B.S. : Je ne comprends pas très bien pourquoi on dit «société anonyme». «Anonyme», ça veut dire quoi ? Cela me fait penser à une société secrète ...

P.P. : Tu te trompes. C’est tout simplement pour la distinguer nettement de la Société en nom collectif (S.N.C.) qui a généralement dans sa raison sociale le nom de famille des associés, alors que dans la S.A., tout comme dans la S.A.R.L., la raison sociale reflète l’activité de cette société (par exemple, COGENEL – Compagnie Générale d’Electricité) ou le lieu d’exploitation (par exemple, Creusot – Loire) ou les deux (par exemple, Union Laitière Normande).

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B.S. : D’accord. Et peux-tu me dire quelles sont les autres** caractéristiques d’une

S.N.C. ?

P.P. : Mais tu dois être déjà fatigué de toute cette information !

B.S. : Non, non, absolument pas.

P.P. : Bien, écoute. La S.N.C. est une société de personnes et ses associés ont une responsabilité illimitée.

B.S. : En disant «responsabilité illimitée», qu’est-ce que tu veux dire, Paul ?

P.P. : Je t’explique. Si la S.N.C. a des dettes qu’elle ne peut pas rembourser, chacun de ses associés devra s’en acquitter aves ses biens personnels.

B.S. : Et les actionnaires d’une S.A. ne peuvent perdre que ce qu’ils apportent à la société, c’est-à-dire la valeur des actions qu’ils ont. C’est ça ?

P.P. : Exactement. Tu connais pas mal de choses déjà. Tu veux qu’on continue ?

B.S. : Oui, je voudrais bien.

P.P. : Alors, parlons de la Société à responsabilité limitée. C’est aussi une société de capitaux et son capital social est divisé en parts sociales ou on dit encore parts d’intérêts. Ces parts sociales ne sont pas négociables et librement cessibles. Le nombre d’associés est de 2 au minimum et de 50 au maximum.

B.S. : Paul, tu ne m’as jamais parlé du nombre d’associés dans une S.A. et une S.N.C. P.P. : Tu as raison. Pourtant il est important de savoir qu’une S.A. peut avoir 7 associés au minimum, tandis qu’une S.N.C. peut en avoir 2 au minimum. Il faut parler aussi du capital social minimal: pour une S.A. il est de 250 000 FF, pour une S.A.R.L. – 50 000 FF, pour une S.N.C. le montant du capital social n’est pas prescrit par la loi.

B.S. : Je comprends mieux maitenant. Et qui dirige un S.A.R.L. et une S.N.C. ? C’est aussi un P.-D.G. ?

P.P. : Non, pas du tout! Dans ces deux types de sociétés la direction est assurée par un ou plusieurs gérants. Je crois que c’est à peu près tout maintenant. Ah! J’allais oublier de te dire qu’il y a encore un type d’entreprises – entreprise individuelle. C’est la forme juridique la plus simple, adoptée par les artisans et les petits commerçants: pas de statuts ni de capital social minimal, mais une responsabilité sur la fortume personnelle. Maintenant, c’est tout. Tu es satisfait ?

B.S. : Oui, merci beaucoup, tu es très gentil. Cela deviens beaucoup plus clair. Dis donc, d’où connais-tu toutes ces choses-là ?

P.P. : Vois-tu, c’est la vie qui m’apprend tout cela.

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Commentaires

*ce jour-là – в тот день, тогда

l’autre jour – (как-то) на днях (в прошлом)

syn.: il y a quelques jours – несколько дней тому назад un de ces jours – на днях, вскоре (в будущем)

Parlons-en un autre jour. – Поговорим об этом в другой раз.

un (beau) jour – однажды; в один прекрасный день, когда-нибудь un jour que ... – однажды, когда …

c’était le jour où ... – это было в день, когда …

**un autre – какой-то другой (из нескольких)

pl.: d’autres

l’autre – (тот) другой (из двух) pl.: les autres – все остальные

*** apercevoir qn/qch – заметить/увидеть кого-л./что-л. (какой-то конкретный предмет)

s’apercevoir de qch, que – заметить какое-то явление; отдавать себе отчет в происходящем

J’ai aperçu de loin mon copin. Quand il s’est approché, je me suis aperçu qu’il était triste, je me suis aperçu de sa mauvaise humeur.

Lecture

Prenez connaissance des données de ces deux tableaux

Les principales formes juridiques des entreprises françaises

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Source: Affaires à suivre

Les différentes formes juridiques des entreprises

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*Ceux qui possèdent des actions sont appelés «actionnaires».

Source: Le français de l’entreprise

Exercices

Exercice 1

1)Parmi les caractéristiques suivantes, indiquez celles correspondant aux quatre types d’entreprises. Pour cela, reportez-vous aux tableaux des pages précédentes.

2)Indiquez, parmi ces caractéristiques, celles qui sont plutôt des avantages et celles qui sont plutôt des inconvénients.

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7.Ses associés ne sont pas commerçants.

8.La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport.

9.Elle est administrée par un ou plusieurs gérants.

10.Son capital est divisé en actions librement négociables.

11.Le chef d’entreprise a une totale liberté d’action.

12.Il est possible de la créer avec peu de moyens financiers.

13.Le(s) propriétaire(s) doit (doivent) apporter au moins 50 000 F.

14.Son patrimoine se confond avec celui de son entreprise.

15.Les revenus distribués au(x) propriétaire(s) proviennent des bénéfices réalisés

16.Le(s) propriétaire(s) est (sont) responsable(s) sur l’ensemble des ses

(leurs) biens.

17.Les associés ne peuvent vendre leurs parts qu’avec l’accord des autres associés.

18.Les responsables de l’entreprise sont désignés par les associés.

19.Il n’est pas nécessaire de disposer d’un capital minimal.

20.Le pouvoir de chaque associé est proportionnel au nombre de parts apportées.

Source: Le français de l’entreprise

Exercice 2

Complétez les phrases par un des mots:

limité, action, responsable, P.-D.G., gérant, Directoire, capital social, part sociale, cession, actionnaire

1. Le ... minimal est plus important pour une S.A. que pour une S.A.R.L.

2. Le nombre maximal d’associés est .... dans une S.A.R.L., et n’est pas du tout ...

dans une S.A.

20

3. Chaque associé d’une S.A.R.L. détient des ... et les associés d’une S.A. possèdent

Texte supplémentaire

Vocabulaire

coopérative f – кооператив, кооперативное товарищество appartenir à qn, à qch – принадлежать, относиться к rechercher qch – стремиться к …, добиваться, желать profit m – выгода, доход

dégager un profit – получать доход

profiter de qn ou de qch – использовать кого-л., что-л., извлекать выгоду из viser à (faire) qch – иметь целью что-л.

en fonction de ... – в зависимости от … fournir un travail – осуществить работу

fournir des efforts – приложить усилия, потрудиться un apport – вклад, взнос, доля

un propriétaire m, f – владелец, собственник

raisons f pl d’ordre économiques et politiques – причины экономического и политического порядка

branche f – отрасль

E.D.F. (Electricité de France) – Объединение электроэнергетической промышленности Франции

sur le plan économique – в экономическом плане clé adj – ключевой, решающий

industries f clées – ведущие/ключевые отрасли промышленности préserver qch de ... – предохранять, сохранять, ограждать от … suppléer à qch – восполнять, замещать, возмещать