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IMPORTANT : LIRE ATTENTIVEMENT AVANT L’OUVERTURE DE

L’EMBALLAGE SCELLÉ CONTENANT LE SUPPORT INFORMATIQUE

L’UTLISATION DU LOGICIEL, DES FOURNITURES Y AFFÉRENTES, DES DONNÉES ET/OU DES DONNÉES-ÉCHANTILLONS EST SUBORDONNÉE À L’ACCEPTATION DU CONTRAT DE LICENCE ESRI QUI SE SUBSTITUE À TOUT(S) CONTRAT(S) DE LICENCE ANTÉRIEUR, À MOINS QU’IL SOIT REMPLACÉ PAR UN CONTRAT DE LICENCE SIGNÉ ENTRE VOUS ET ESRI. ESRI EST PRÊT À VOUS CONCÉDER UNE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL CI-JOINT, DES FOURNITURES Y AFFÉRENTES, DES DONNÉES ET/OU DES DONNÉES-ÉCHANTILLONS À L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ LES TERMES ET LES CONDITIONS CONTENUS DANS CE CONTRAT DE LICENCE ESRI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CE CONTRAT TEL QUE STIPULÉS, ESRI SE REFUSE ALORS À VOUS CONSENTIR LA CONCESSON D’UNE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL, DES FOURNITURES Y AFFÉRENTES, DES DONNÉES ET/OU DES DONNÉESÉCHANTILLONS. LE CAS ÉCHÉANT VOUS SEREZ TENU DE RENDRE L’EMBALLAGE DU SUPPORT INFORMATIQUE, AVEC SES SCELLÉS INTACTS, LES DISQUETTES ET LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE QUI L’ACCOMPAGNE À ESRI, À SON DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR AGRÉÉ EN ÉCHANGE D’UN REMBOURSEMENT COMPLET DES FRAIS DE LICENCE D’UTILISATION. AUCUN REMBOURSEMENT NE SAURAIT ÊTRE EFFECTUÉ DANS LE CAS OÙ LES SCELLÉS DE L’EMBALLAGE DES SUPPORTS INFORMATIQUES SERAIENT DÉCHIRÉS.

Contrat de concession de licence de logiciel bureautique ESRI

Le présent contrat est un contrat de concession de licence et non un contrat de vente. Ce contrat de licence (Contrat de Licence) est conclu entre l’utilisateur final (Titulaire de la Licence) et Environmental Systems Research Institute, Inc. (ESRI), et donne au titulaire de la Licence certains droits limités d’utilisation du logiciel bureautique ESRI® , des mises à jour, des données, des données-échantillons, de sa documentation en ligne et/ou sur support papier, de son mode d’emploi – y compris leurs mises à jour – de son code de verrouillage logiciel ou de la clé de protection physique, selon les cas (ici appelés « Logiciel, données et fournitures y afférentes ». Tous les droits non spécifiq uement accordés dans ce contrat sont réservés à ESRI.

Réserve de propriété et concession de Licence : ESRI et son/ses concédant (s) tiers retien(nen)t les titres et droits exclusifs de propriété sur la copie du Logiciel, données et fournitures y afférentes, objets de ce contrat, et accorde au titulaire de la Licence une licence d’utilisation individuelle, non cessible et non transférable sur le Logiciel, les données et fournitures y afférentes basées sur les termes e t les conditions de ce contrat. Le titulaire de la Licence s’engage à prendre à partir de la date de réception, toute mesure nécessaire visant à la pr otection du Logiciel, des données et des fournitures y afférentes contre une utilisation, reproduction, distribution ou publication illégales.

Copyright : Le Logiciel, les données et les fournitures y afférentes sont la propriété d’ESRI et de son/ses concédant(s) de licence et sont protégés par les lois des États-Unis portant sur le copyright ainsi que par les lois, traités et/ou conventions internationales applicables.

Tiers bénéficiaire : ESRI est autorisé à redistribuer et à accorder une licence d’utilisation du logiciel à un tiers, (ici appelé « Tiers bénéficiai re ») et du(des) composant(s) de données qui est(sont) livré(s) avec le logiciel, les données et les fournitures y afférentes accordé es selon ce contrat. Le Tiers bénéficiaire aura le droit d’appliquer ce contrat dans la mesure de la loi applicable permise.

Utilisations autorisées :

•Le titulaire de la Licence peut installer et utiliser une (1) copie du logiciel, des données et des fournitures y afférentes sur un seul ordinateur. Le titulaire de la Licence peut faire une seconde copie pour l’utilisation exclusive du titulaire de la Licence sur un ordinateur portable dans la mesure où une (1) seule copie du logiciel, des données et des fournitures y afférentes est en utilisation à un (1) moment donné .

•Le titulaire de la Licence peut aussi stocker ou installer une copie du logiciel, des données et des fournitures y afférentes sur un périphérique de stockage, tel qu’un serveur de réseau, utilisé uniquement pour installer ou exécuter le logiciel, les données et les fournit ures y afférentes sur les autres ordinateurs et/ou terminal(aux) d’un réseau interne du titulaire de la Licence ; toutefois, le titulaire de la Licence doit acquérir et dédier une licence d’utilisation pour chaque ordinateur distinct sur lequel le logiciel, les données et les fournitures y afférentes sont installés ou s’exécutent à partir du périphérique de stockage. Sauf autorisation contraire indiquée ci-dessus, le logiciel, les données et les fournitures y afférentes ne peuvent pas être partagés ou utilisés simultanément sur différents ordinateurs ou terminaux.

•Le titulaire de la Licence pourra utiliser le Logiciel, les données et les fournitures y afférentes en tant que moteur de serveur carte/données sur un réseau ou environnement Internet et/ou Intranet à condition qu’il s’acquitte des droits SUPPLÉMENTAIRES de licence appropriés.

•Le titulaire de la Licence peut effectuer des sauvegardes informatiques de routine du logiciel, des données et des fournitures y afférentes. Le titulaire de la Licence pourra utiliser, copier, modifier, ajouter, reproduire, et/ou créer des dérivés de la documentation en ligne pour sa seule utilisation. Les parties de la documentation en ligne ajoutées à d’autres logiciels, imprimées, et/ou ajoutées aux matériels de stockage de données numériques, continueront à être soumises aux termes et conditions de ce contrat et devront comprendre l’information sui vante citant

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les droits de propriété d’ESRI et de son(ses) donneur(s) de licence sur la documentation en ligne : « Certaines parties de ce document sont la propriété intellectuelle d’ESRI et de son(ses) donneur(s) de licence et sont utilisées avec l’autorisation d’ESRI Inc. Copyrigh t© 199_ Environmental Systems Research Institute, Inc. et son(ses) donneur(s) de licence. Tous droits réservés ». [Veuillez insérer la( les) date(s) correcte(s) de droit d'auteur du matériel source].

•Le titulaire de la Licence peut utiliser l’ensemble des données qui sont fournis dans le cadre de la Licence accordée par ESRI et de son(ses) titulaire(s) de la Licence comme il est indiqué dans la section des Droits de distribution située sur les fichiers d’aide des données.

•License Pak : Si le titulaire de la Licence acquiert cette licence par l’intermédiaire d’un groupe de licence (License Pak) ESRI, le titulaire de la licence peut effectuer le nombre de copies supplémentaires du Logiciel, des données et des fournitures y afférentes autorisé sur la carte de la licence et le titulaire de la licence peut utiliser chaque copie comme il est indiqué dans ce document.

•Revente interdite du logiciel : Si le Logiciel est étiqueté « Revente interdite du logiciel » ou "NFR" (Not for Resale), alors, nonobstant les autres sections de ce contrat de licence, l’utilisation par le titulaire de la Licence du Logiciel, des données et des fournitures y afférentes est limitée à une utilisation à but de démonstration, de test ou d’évaluation et le titulaire de la Licence ne peut pas revendre ou effectuer un transfert de valeur du Logiciel.

Utilisations interdites :

• Il est interdit au titulaire de la Licence de copier, reproduire, de présenter, de redistribuer sur le marché, de revendre, de retransmettre, de rediffuser et/ou de redistribuer des copies du Logiciel, des ensembles de données ou de toutes parties dérivées des ensemble s de données sur un support papier ou sous un format numérique, et/ou des fournitures y afférentes hors du cadre énoncé dans la section Util isations autorisées.

•Il est interdit au titulaire de la Licence de vendre, louer, mettre en crédit-bail, sous-concéder, prêter, partager, ou d’agir en tant que centre de traitement à façon pour un tiers lui permettant l’accès au Logiciel, aux données ou aux fournitures y afférentes sauf indica tions contraires indiquées dans ce document, ou transférer (en partie ou en totalité) l’accès à des versions antérieures ou actuelles du Logici el, des données

ou des fournitures y afférentes, de toutes les mises à jour, de même que les droits du titulaire de la licence d’utilisation ac cordés par ce contrat.

•Il est interdit au titulaire de la Licence de réaliser une ingénierie inversée, de décompiler, ou désassembler le Logiciel, ou de tenter de quelque manière que ce soit de déverrouiller ou de contourner le code de verrouillage du Logiciel et/ou des clés de protection physique utilisés, et ceci en application, à l’exception et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément permise par la loi applicable nonobstant cette limitation.

•Il est interdit au titulaire de la Licence d’enlever ou de cacher quelque indication de copyright, de marque commerciale et/ou d’avis de droits de propriété de ESRI et de son(ses) donneur(s) de licence que ce soit.

•Il est interdit au titulaire de la Licence d’altérer ou de modifier le Logiciel ESRI ou de préparer des produits dérivés du Log iciel ESRI, MAIS le titulaire de la Licence peut utiliser le macro-language ou le langage en code fournis dans la documentation d’utilisation.

•Le Logiciel, les données et les fournitures y afférentes sont accordés en tant que produit unique dans l’accord de Licence. Sau f indication contraire précisée dans ce document, les parties du composant ne peuvent pas être séparées pour une utilisation sur plus d’un ( 1) ordinateur ou en conjonction avec le logiciel d’un tiers.

Logiciel ArcView Business Analyst (Logiciel d’analyse des systèmes de gestion) : Le titulaire de la Licence peut utiliser, copier, reproduire, présenter, redistribuer sur le marché, revendre, retransmettre, rediffuser et/ou redistribuer des cartes qui sont publiées sur support papier et/ou sous format d’image électronique numérique ou statique (exemple, gif, .jpeg, etc.) suite à l’utilisation des ensem bles de données d’analyse des systèmes de gestion ArcView® ou toute(s) parties(s) dérivée(s) des ensembles de données d’analyse des systèmes de gestion ArcView faisant partie du produit à valeur ajoutée et/ou de service (exemple, rapport de client) du titulaire de la Licence sous réserve que le titulaire de la Licence appose une déclaration précisant que ESRI et/ou son(ses) donneur(s) de licence tiers est(sont) la(les) source(s) de la(les) partie(s) des ensembles de données qui est(sont) affichée(s), imprimée(s) ou tracée(s). Le titulaire de la Licence n’est pas au torisé à redistribuer sur le marché, revendre, retransmettre, rediffuser et/ou redistribuer les originaux des ensembles de données d’analyse des systèmes de gestion ArcView ou de toute(s) parties(s) dérivée(s) des ensembles de données d’analyse des systèmes de gestion ArcView.

Logiciel MapObjects : Si le logiciel MapObjects® est livré avec ce Contrat, les termes suivants seront appliqués :

•Le titulaire de la licence/développeur peut utiliser la version du logiciel livré pour développer une application exécutable qu i peut être attribuée à un utilisateur final pour une utilisation sur un (1) ordinateur/terminal, sous réserve que les droits payables soie nt payés à l’avance.

•Des droits de licence supplémentaires sont dûs au préalable pour chaque application exécutable livrée à un utilisateur final et pour chaque déploiement sur l’internet.

•Le titulaire de la licence/développeur s’engage à ne pas distribuer ou laisser distribuer le(les) fichier(s) « MO20.LIC » ou « WEBLINK.LIC » ou leurs mises à jour.

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• Le titulaire de la licence/développeur s’engage à ajouter sur tous les emballages, supports et documentations d’utilisation le logo « GIS by ESRI™ » dont l’utilisation est sujette aux droits des marques de ESRI, une licence dont l’utilisation est, par les présentes accordée, ainsi que l’avis de droit d’auteur de ESRI qui est situé sur le matériel de base, comprenant l’avis suivant : « Certaines parties de ce p rogramme informatique sont la propriété de LizardTech Inc. et sont soumises au droit d’auteur © 1995-1998, Lizard Tech Inc. et/ou Univers ity of California. Brevet U.S. No. 5,710,835. Tous droits réservés ».

•Chaque contrat de sous-licence fourni avec l’application exécutable du titulaire de la licence/développeur devra inclure les termes suivants :

(a)Les composants du logiciel MapObjects ne peuvent pas être séparés de l’utilisation de l’application exécutable.

(b)L’utilisateur sous licence n’effectuera pas d’ingénierie inversée quelque soit la méthode, sauf et uniquement si une telle activité est autorisée expressément par la loi applicable, une copie pour une utilisation commerciale, un transfert ou l’affectation de ses droits sous le contrat de licence ; et

(c)ESRI ou ses fournisseurs peuvent faire appliquer leurs droits de propriété intellectuelle à l’aide de mesures de redresseme nt par voie d’injonction ainsi qu’à l’aide de tous recours de droit ou d’équité.

•Le titulaire de la licence/développeur peut utiliser le logiciel dans sa forme de programme de test beta et pour une évaluation d’utilisateur final sans le paiement des frais de déploiement.

•Le titulaire de la licence/développeur s’engage à garantir ESRI contre les réclamations, les dommages ou la responsabilité quel qu’en soit la nature ou la base, qui surviendraient à la suite des actions, des représentations ou de l’activité du titulaire de la licence n ’étant pas conformes avec les termes de ce Contrat ou qui surviendraient à la suite de l’utilisation d’une application exécutable du titulaire de la licence. Cette obligation ne sera pas appliquée aux réclamations, dommages ou responsabilité résultant uniquement de l’utilisation des composa nts non modifiés du logiciel MapObjects.

•ESRI se réserve le droit de vérifier les archives du titulaire de la licence/développeur car celles-ci appartiennent aux déploi ements du logiciel MapObjects, ceci pendant une période de cinq (5) ans à compter du dernier déploiement. Dans l’éventualité où tous les frais de déploiement n’auraient pas été payés, le titulaire de la licence/développeur s’engage à payer les droits d’utilisation en arriérés ainsi qu e les coûts engendrés par ESRI ou ses délégués pour effectuer la vérification.

Durée : La validité de la Licence d’utilisation accordée par le présent contrat débutera à la date de réception du Logiciel, des donnée s et des fournitures y afférentes par le titulaire de la Licence et restera en vigueur jusqu’à ce que (1) le titulaire de la Licence choisisse de ne plus utiliser le Logiciel, les données et les fournitures y afférentes et résilie le Contrat ou (2) ESRI mette fin à ce Contrat en raison d’u ne rupture de Contrat par le titulaire de la Licence. Le titulaire de la Licence devra alors renvoyer à ESRI le Logiciel, les données et les fournitures y afférentes et toute copie complète ou partielle, codes modifications, et parties ajoutées sous quelque forme que ce soit. Les parties s’accordent ici sur le fait que toutes les clauses protégeant les droits d’ESRI et de son(ses) donneur(s) de licence resteront en vigueur, ceci même en cas de manquement aux clauses de ce contrat.

Limite de garantie : ESRI garantit que les supports informatiques sur lesquels le Logiciel, les données et les fournitures y afférentes sont fournis sont exempts de tout défaut matériel et de fabrication, sous réserve de conditions normales d’utilisation, et offre sa garantie pour une durée de soixante (60) jours à compter de la date de réception.

À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSEMENT MENTIONNÉES CI-DESSUS, LE LOGICIEL, LES DONNÉES ET LES FOURNITURES Y AFFÉRENTES CONTENUS ICI SONT FOURNIS EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉE AUX GARANTIES IMPLICITES DE CAPACITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER. ESRI N’OFFRE AUCUNE GARANTIT QUE LE FONCTIONNEMENT DE CE LOGICIEL, DES DONNÉES ET DES FOURNITURES Y AFFÉRENTES NE SERA PAS INTERROMPU OU SANS ERREUR.

Clause d’exonération de responsabilité concernant les données : SI DES DONNÉES SONT INCLUSES DANS L’EMBALLAGE ESRI, CES DERNIÈRES ONT ÉTÉ OBTENUES À PARTIR DE SOURCES CONSIDÉRÉES FIABLES, MAIS LEUR PRÉCISION ET CONTENU FINAL, AINSI QUE LES OPINIONS À LEUR PROPOS, NE SONT PAS GARANTIS. LE MAXIMUM A ÉTÉ EFFECTUÉ POUR FOURNIR DANS CET EMBALLAGE DES DONNÉES PRÉCISES. LE TITULAIRE DE LA LICENCE RECONNAÎT QUE LES DONNÉES PEUVENT CONTENIR DES NON-CONFORMITÉS, DES DÉFAUTS, DES ERREURS ET/OU DES OMISSIONS. ESRI ET SON(SES) DONNEUR(S) DE LICENCE TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LES DONNÉES RÉPONDRONT AUX BESOINS ET AUX ATTENTES DU TITULAIRE DE LA LICENCE, QUE L’UTILISATION DES DONNÉES NE SERA PAS INTERROMPUE OU QUE TOUTES LES NON-CONFORMITÉS PEUVENT ET SERONT CORRIGÉES. ESRI ET SON(SES) DONNEUR(S) DE LICENCE TIERS DEMANDE(NT) AU TITULAIRE DE LA LICENCE DE NE PAS SE FIER AUX DONNÉES, MAIS DE TOUJOURS VÉRIFIER LES DONNÉES ACTUELLES, QUE CE SOIT DES CARTES, DES INFORMATIONS SPATIALES, TABULAIRES OU AUTRES. LES DONNÉES CONTENUES DANS CET EMBALLAGE SONT SUJETTES À MODIFICATIONS SANS PRÉAVIS.

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Recours et limites de responsabilité : Au cours de la période de garantie, la seule responsabilité d’ESRI et le seul recours possible du titulaire de la Licence sera le remboursement des droits de licence du Logiciel, des données et des fournitures y afférentes, conformément au programme « Customer Assurance » d’ESRI pour le Logiciel, les données et les fournitures y afférentes ne répondant pas à la gar antie limitée offerte par ESRI et renvoyés à ESRI, à son distributeur ou revendeur agrée, accompagnés d’une copie de la preuve de leur achat, détenue par le titulaire de la Licence.

EN AUCUN CAS ESRI OU SON(SES) DONNEUR(S) DE LICENCE TIERS NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DU TITULAIRE DE LA LICENCE POUR LES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DES SERVICES DE SUBSTITUTION, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE VENTES OU LES DÉPENSES D’ENTREPRISE, LES INVESTISSEMENTS, OU LES ENGAGEMENTS LIÉS À N’IMPORTE QUELLE AFFAIRE, LES PERTES DE FONDS DE COMMERCE, OU POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, OU CONSÉQUENTIELS SURVENANT À LA SUITE DE CET ACCORD OU DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, ENSEMBLES DE DONNÉES OU DES FOURNITURES Y AFFÉRENTES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DANS LE CADRE DE N’IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE ESRI OU SON(SES) DONNEUR(S) DE LICENCE TIERS AIENT ÉTÉ ALERTÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS SERONT APPLIQUÉES MÊME SI UNE RÉPARATION LIMITÉE N’A PAS ATTEINT SON BUT ESSENTIEL.

Renonciations : Aucun manquement ou retard de la part d’ESRI à faire appliquer tout droit ou recours stipulé par ce contrat ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de la part d’ESRI et de son(ses) donneur(s) de licence tiers à faire valoir se s(leurs) droits de façon ultérieure ou par un autre recours.

Conflits : Tout conflit et/ou inconsistance entre les termes de ce contrat et tout ordre d’achat ou autres termes devra être résolu en faveur des termes de ce Contrat.

Exportation : Le titulaire de la Licence reconnaît que le présent contrat et son exécution sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis applicables à l’exportation des logiciels informatiques ou du savoir-faire s’y rapportant. Le logiciel, les données et les fournitures y afférentes d’ESRI entrent dans la catégorie, « Données Techniques » selon les lois des États-Unis. Le titulaire d e la Licence accepte de respecter toute loi ou réglementation des États-Unis concernant l’exportation de telles Données Techniques. Le titul aire de la Licence s’engage à ne pas divulguer ou réexporter quelques Données Techniques que ce soit reçues dans le cadre de ce contrat ve rs aucun pays pour lesquels le gouvernement des États-Unis obligerait à l’obtention d’une licence à l’exportation ou autre documen tation nécessaire au moment de l’exportation ou du transfert, à moins que le titulaire de la Licence n’ait reçu une autorisation préal able sous forme écrite de la part d’ESRI et du Service de contrôle des exportations américaines (U.S. Office of Export Control). Les pays concernés par ces restrictions sont au moment de la rédaction de ce contrat : Cuba, l’Iraq, l’Iran, la Libye, la Corée du Nord et le Soudan.

Droit applicable : Ce Contrat sera régi par et résolu conformément aux lois commerciales de la juridiction locale à l’exception des droits de la propriété intellectuelle, dans lequel cas lesquels seront gouvernés par la législation des États-Unis, l’état de Californ ie ainsi que les conventions et traités internationaux applicables. Ce Contrat ne pourra en aucun cas être régi par la Convention des Nations Un ies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, l’application étant expressément exclue.

Tout litige ou désaccord survenant entre ESRI et le titulaire de la Licence portant sur l’interprétation des termes commerciaux de ce Contrat ou sur sa conformité ou non conformité, ou sur la validité ou le caractère exécutoire qui en découle, sera réglé suivant les Règle s de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de commerce international par trois (3) arbitres nommés conformément aux règles citées ci-dessus en v igueur à la date où cet avis est déposé. Les procédures d’arbitrage auront lieu à Redlands, Californie. La décision arbitrale sera finale e t exécutoire pour les deux parties, le jugement pourra être ensuite être déclaré, sur la demande de n’importe quelle partie, par tout tribunal ayant juridiction. Chaque partie assumera les coûts de préparation et de présentation de leur cause et le coût de l’arbitrage, y compris les honoraires e t les dépenses des arbitres seront partagés de façon égale entre les parties sauf décision arbitrale contraire.

Contrat : Les parties s’accordent sur le fait qu’en ce qui concerne les points abordés ci-dessus, le présent contrat constitue le seul contrat effectif, valide, engageant les deux parties et applicable dans sa totalité, et qu’il annule tout contrat, entente, ou arrangement antérieur entre les parties.

ESRI est une marque déposée de Environmental Systems Research Institute, Inc. aux États-Unis et dans certains autres pays ; l’e nregistrement est en instance dans la Communauté européenne.

ArcView et MapObjects sont des marques déposées de Environmental Systems Research Institute, Inc. aux États-Unis et dans certai ns autres pays ; l’enregistrement est en instance dans la Communauté européenne. GIS par ESRI est une marque de Environmental Systems Research Institute, Inc.