МОДУЛЬ VI. LES BOURSES ET LES AIDES FINANCIÈRES POUR LES ÉTUDIANTS

1. Retenez les significations du mot bourse (f) et traduisez les phrases.

1.Le gouvernement francais offre plusieurs bourses permettant d’aider financièrement les étudiants. 2. Les bourses sur critères sociaux sont destinées aux étudiants issus de milieux plus modestes financièrement. 3. Les bourses d’aide au mérite sont destinées aux étudiants méritants (ayant terminé leur bac avec la mention «Très bien») et issus de milieux modestes. 4. C’est cette organisation qui verse aux étudiants étrangers leurs bourses d’études qu’elles soient délivrées par le gouvernement français ou par le gouvernement d’un pays d’origine. 5. Les aides ponctuelles peuvent être cumulées à toute autre bourse, prêt ou allocation.

2.Formez les noms de ces verbes.

louer, habiter, occuper, disposer, calculer, déménager, compter, demander, payer, confirmer, élire, accompagner, consulter, améliorer.

3. Lisez et traduisez le texte.

Logements: les aides et garanties pour les étudiants

Comment payer le loyer de son logement quand on est étudiant? Pas simple! Surtout quand on a des revenus limités et peu de temps libre pour les augmenter en cumulant les petits boulots. La solution? Elle réside peut être dans l’une des aides au logement proposées par la Caisse d’allocations familiales dont vous dépendez. Selon votre profil, il peut s’agir de l’Aide personnalisée au logement (APL) ou de l’Allocation de logement à caractère social (ALS).

Ces aides ne sont pas spécifiquement destinées aux étudiants. Elles s’adressent à toutes les personnes disposant de ressources limitées. Pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS, vous devrez remplir un certain nombre de conditions:

–– être titulaire d’un contrat de location. Le bail doit être établi à votre nom, et non pas à celui de vos parents. Le logement doit être votre résidence principale, et vous devez effectivement l’occuper.

–– avoir des ressources limitées. Vos revenus tout comme le montant du loyer ne doivent pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie

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selon la zone dans laquelle se situe le bien loué: Ile-de-France (zone I, plafond le plus élevé), les agglomérations de plus de 100000 habitants et la Corse (zone II), et, enfin, les autres agglomérations (zone III). Sachez aussi que si vous optez pour la colocation, l’allocation sera de moindre importance.

L’Allocation de logement à caractère social (ALS)

L’Allocation de logement à caractère social (ALS) est l’aide la plus fréquemment versée aux étudiants. Pour pouvoir y prétendre, le logement que vous comptez occuper ne doit pas être conventionné. Ce qui est le cas de la plupart des logements du parc privé. En revanche, il peut s’agir d’une chambre en résidence étudiante, d’un studio, d’un appartement ou d’une maison. Ce logement doit être votre résidence principale et vous devez l’occuper au moins huit mois par an.

Ce logement peut être loué vide ou meublé, mais il doit répondre à des normes minimales de superficie et de confort. Vous louez seul? Alors, sa surface devra être d’au moins 9 m2. A deux, vous devrez habiter dans au moins 16 m2. Comptez 9 m2 par habitant supplémentaire. Enfin, le logement devra disposer d’une arrivée d’eau potable, d’un évier, d’un w-c et d’un moyen de chauffage. L’ALS est généralement versée directement au propriétaire. Une fois cette option prise, vous ne pourrez y mettre fin qu’avec l’accord du bailleur. En revanche, le locataire doit verser la part de loyer restant à sa charge au propriétaire.

Pour évaluer le montant de l’ALS, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) prend en compte différents critères comme l’emplacement géographique du logement, le montant du loyer, les ressources des occupants, etc. Si le montant calculé est inférieur à 15 €, la prestation de logement ne vous sera pas versée. Toutefois, vous pourrez éventuellement avoir droit à une prime de déménagement.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Très connue, l’Aide personnalisée au logement (APL) est octroyée sous conditions de ressources. Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit: – faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat – être occupé au titre de résidence principale – répondre aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation. L’Aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant du loyer. Elle est versée par la CAF directement au bailleur qui le demande. Ainsi, le locataire n’a à régler au propriétaire que la part de loyer restant à sa charge.

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Модуль VI. Les bourses et les aides financières pour les étudiants

L’APL est attribuée quelle que soit la nationalité du demandeur, sous réserve de justifier être en situation régulière par la production d’un titre de séjour pour les personnes étrangères, ou qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France s’agissant des ressortissants de l’espace économique européen (EEE). L’APL est calculée selon la nature du logement, la composition de la famille et sous condition de ressources. Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant la demande d’APL (2016 pour 2018). Il s’agit des revenus nets catégoriels figurant sur l’avis d’imposition.

La caution locative étudiante (CLE)

Pas facile de trouver un logement quand on est étudiant. Les propriétaires exigent de plus en plus de garanties. Pour les aider, le gouvernement a mis en place depuis 2013 un dispositif spécialement à leur attention. Avec la CLE ou «caution locative étudiante», l’État peut se porter garant pour le loyer du logement des étudiants.

La CLE s’adresse aux étudiants qui n’ont pas la possibilité de profiter de la caution d’un proche. Pour bénéficier de cette caution, ils doivent disposer de revenus, avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année pendant laquelle le contrat de location est signé. Seuls certains étudiants peuvent dépasser cette limite d’âge et en bénéficier. Il s’agit des doctorants, ou des postdoctorants de nationalité étrangère. Pour en en profiter, il suffit de faire sa demande sur le site Lokaviz.fr. Auparavant, vous devrez créer un compte personnel sur le Portail de la vie étudiante: www.messervices.etudiant.gouv.fr .

Tout étudiant de moins de 30 ans et jusqu’à son 31e anniversaire (à l’exclusion des étudiants non boursiers et rattachés au foyer fiscal de leurs parents) est éligible à la garantie Visale, dès lors que le logement appartient au parc locatif privé. Pour que la garantie puisse être mise en place, le loyer global charges comprises du logement ne doit pas excéder 1500 € pour les logements situés à Paris et 1300 € pour tout le reste du territoire. Le bail doit être conforme à la loi du 6 juillet 1989 qui régit les locations à usage d’habitation principale et ne pas avoir été conclu entre membres d’une même famille. Il doit en outre contenir une clause de résiliation en cas d’impayés de loyers.

Il revient au locataire de faire la démarche pour obtenir la garantie Visale avant de signer son bail. Il faut compter deux jours pour l’obtention de son visa, qu’il transmet ensuite à son futur bailleur. Ce-

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lui-ci devra adhérer et renseigner les références du visa afin d’obtenir le contrat de cautionnement.

Toute ces démarches se font via une plateforme unique: le site visale.fr [www.pap.fr].

4. Terminez les propositions.

1.L’ALS est … .

2.L’ALS est généralement versée … .

3.L’APL est octroyée … .

4.L’APL est attribuée … .

5.La CLE s’adresse … .

5. Employez les pronoms relatifs et traduisez les phrases.

1.C’est le directeur du CROUS … fixe le montant de l’aide attribuée. 2. Elle réside peut être dans l’une des aides au logement proposées par la Caisse d’allocations familiales … vous dépendez. 3. Nous avons fini les devoirs … le professeur nous a donnés il y a deux jours.

4.Le père de Pierre est ingénieur dans une usine … il travaille depuis plusieurs années. 5. Elle permet d’apporter une aide financière et personnalisée aux étudiants … font face à une situation précaire.

6.Lisez, traduisez et résumez le texte.

Bourses du gouvernement pour les étudiants francais

Le gouvernement francais offre plusieurs bourses permettant d’aider financièrement les étudiants. Parmi celles-ci, on retrouve les bourses sur critères sociaux ainsi que l’aide au mérite. Celles-ci sont accessibles par l’intermédiaire du réseau des CROUS. Découvrez si vous y avez droit et comment les obtenir!

Bourses sur critères sociaux

Les bourses sur critères sociaux sont destinées aux étudiants issus de milieux plus modestes financièrement. Elles sont réparties en sept échelons de 0 à 6 et attribuées pour une durée de neuf mois.

Le montant des aides selon les différents échelons:

• 6 : 4019 €

• 5 : 3 847 €

• 4 : 3351 €

• 3 : 2749 €

• 2 : 2145 €

• 1 : 1424 €

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• O : 0 € (Dispense du droit de paiement des droits de scolarité dans les universités publiques et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante).

Pour qui?

Pour obtenir ce type de bourse, l’étudiant doit être agé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire lors de la première demande. Aussi, si l’étudiant est agé de 28 ans, il ne doit pas interrompre ses études s’il veut obtenir une bourse à nouveau. Un baccalauréat est obligatoire, sinon un titre équivalent. Ses études supérieures doivent aussi être effectuées à temps plein dans un programme de formation acceptant les boursiers.

Il est fortement recommandé de faire une simulation afin de savoir si vous pouvez prétendre à cette bourse. Pour s’y faire, il suffit de remplir le formulaire de calcul sur le site du CNOUS.

Comment l’obtenir?

Il faut, chaque année, du 15 janvier au 30 avril, faire une demande de Dossier Social Etudiant (DSE), par l’intermédiaire duquel il est possible de faire une demande de bourse sur critères sociaux. La demande peut se faire par internet.

Il faut d’abord réunir les documents suivants:

• L’avis fiscal de la famille (de l’avant dernière année);

• Le numéro étudiant (INE) indiqué sur la carte étudiante ou la confirmation d’inscription.

Les étapes:

1. La demande se fait auprès du site du CROUS de l’académie ou l’on fait présentement ses études, et ce même si on désire étudier ailleurs.

2. Suivre les instructions demandées tout au long de la constitution du DSE. Plusieurs informations seront demandées, dont les aides financières que l’on souhaite pour lesquelles ont souhaite appliquer, les voeux d’études que l’on souhaite formuler (pour un maximum de 4 universités différentes) ainsi que d’autres renseignements nécessaires. Il est même possible d’effectuer une demande de logement par la même occasion.

3. Après avoir donné les informations requises, un numéro de connexion, un mot de passe et un numéro de dossier sont attribués. Il faut les noter et les conserver précieusement.

4. Dans les 15 jours suivant la validation du dossier par internet, le CROUS envoie une copie papier par la poste. Il faut le relire afin de

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le compléter ou de le modifier si nécessaire. Puis, il suffit de le signer et de le renvoyer au CROUS avec les pièces justificatives demandées.

5. Une fois la demande traitée, une réponse de principe (ou notification conditionnelle) sera envoyée dans les 15 jours qui suivent. Cette réponse indiquera si la demande a été rejetée ou attribuée sous condition.

6. La confirmation d’inscription permettra au CROUS de déterminer définitivement le montant de la bourse. Souvent ce sont les universités qui se charge de transmettre cette justification au CROUS, mais il est important de s’en assurer, car sinon, il faut alors l’envoyer soit-même.

L’aide au mérite

Une autre aide financière peut s’ajouter aux bourses sur critères sociaux, soit l’aide au mérite. Elle remplace depuis 2008 les bourses de mérite ainsi que les bourses sur critères universitaires. Elles sont attribuées pour une durée d’une année universitaire (neuf mois) et sont renouvelables. Les listes de bénéficiaires sont directement transmises au CROUS par l’établissement d’enseignement.

Montant des bourses: 1800 € par année.

Pour qui?

Les bourses d’aide au mérite sont destinées aux étudiants méritants (ayant terminé leur bac avec la mention «Très bien») et issus de milieux modestes. Ces bourses sont donc contingentées: elles prennent en compte les résultats académiques des candidats ainsi que leur situation sociale. Seuls les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux peuvent prétendre à cette aide.

Comment l’obtenir?

L’étudiant admissible à cette bourse n’a aucune démarche à faire, sinon de demander une bourse sur critères sociaux. Si ses résultats figurent parmi les meilleurs, l’établissement d’enseignement fera envoyer alors sa candidature pour l’aide au mérite.

Une aide d’urgence

Le Fonds national d’aide d’urgence (FNAU) est une option peut être envisagé par ceux qui vivent un évènement exceptionnel, tel que la perte d’un emploi, rupture familiale, etc. Elle permet d’apporter une aide financière et personnalisée aux étudiants qui font face à une situation précaire.

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L’aide peut prendre deux formes:

• Une aide ponctuelle pour l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés;

• Une aide annuelle pour l’étudiant qui fait face à des difficultés permanentes ou durant longtemps.

Les aides ponctuelles peuvent être cumulées à toute autre bourse, prêt ou allocation. L’aide annuelle ne peut, en revanche, être cumulée à une bourse sur critères sociaux.

Pour qui?

Les étudiants de moins de 35 ans peuvent faire la demande d’une aide d’urgence s’ils vivent des difficultés. Même dans le cas du retour aux études, la limite d’age est fixée à cet age.

Voici des cas où l’étudiant peut faire une demande d’aide d’urgence annuelle:

• Un étudiant français ou ressortissant de l’Union européenne vivant seul en France et dont les revenus de la famille vivant à l’étranger ne lui permettent pas l’accès à une bourse;

• Un étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (grands-parents, oncle, tante);

• Un étudiant séparé de sa famille et en situation d’isolement;

• Un étudiant en idépendance fiscal qui ne bénéficie plus du soutient financier de ses parents.

Le montant maximal de l’aide ponctuelle s’élève à 1424 €, soit l’équivalent de l’échelon 1 pour les bourses sur critères sociaux. Dans le cas d’une aide annuelle, le montant maximal accordé correspond à l’un des échelons établis dans le cadre d’une bourse sur critères sociaux (autre que l’échelon 0).

Comment l’obtenir?

Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès du CROUS de son établissement d’enseignement. Les demandes sont étudiées de façon anonyme par une commission présidée par le directeur du CROUS, suite à quoi il est décidé si l’aide est accordée ou non. C’est le directeur du CROUS qui fixe le montant de l’aide attribuée. Dans le cas d’une aide ponctuelle, le montant est versé en une seule fois, tandis que dans le cas d’une aide annuelle, le montant est versé sur neuf mois tout au long de l’année universitaire.

Il est aussi possible qu’un entretien soit demander entre l’étudiant et un assistant du service social du CROUS afin d’évaluer la situation du demandeur en regard de son parcours universitaire.

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Précisions

1.Une aide d’urgence ponctuelle peut être attribuée plusieurs fois au cours d’une même année universitaire si jugé nécessaire. Par contre, dans ce cas, l’aide ne peut excéder le double du montant établi

àl’échelon 1 des bourses sur critères sociaux (2848 €).

2.Une autre aide d’urgence annuelle peut être demandée pour l’année suivante.

3.Si l’étudiant doit interrompre ses études pour des raisons médicales graves (hospitalisation, traitement médical) l’aide d’urgence annuelle continue à être versée pour la durée qui était convenue.

4.L’aide d’urgence annuelle est considérée comme un droit à bourse. L’étudiant se voit donc dispensé du paiement de ses frais de scolarité et de ses frais de cotisation à la sécurité sociale étudiante [Réseau étudiant, 10.06.2015].

7. Remplacez les points par les prépositions qui conviennent.

1.… les 15 jours suivant la validation du dossier … internet, le CROUS envoie une copie papier … la poste.

2.Une aide d’urgence ponctuelle peut être attribuée plusieurs fois … une même année universitaire si jugé nécessaire.

3.Elles sont attribuées … une durée d’une année universitaire (neuf mois) et sont renouvelables.

4.Seuls les étudiants ayant droit … une bourse sur critères sociaux peuvent prétendre … cette aide.

5.Les demandes sont étudiées de façon anonyme … une commission présidée … le directeur du CROUS, suite à quoi il est décidé si l’aide est accordée ou non.

8. Traduisez le texte par écrit.

Qu’est-ce que le CROUS?

Le CROUS est l’appellation identifiant les Centres Régionaux d’Œuvres Universitaires et Sociales. Il existe 220 CROUS en France.

Quelle est la mission du CROUS? Ce dernier accompagne les étudiants tout au long de leur vie scolaire. Il propose différents services et aide que ce soit dans le domaine du logement, des ressources financières ou de l’emploi. De plus, le CROUS met à la disposition des étudiants un service de restauration ayant un bon rapport qualité/ prix qui est en général à proximité des lieux d’enseignement. Certains CROUS proposent des restaurants, mais également des cafétérias.

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Le CROUS soutient aussi les initiatives de projets culturels. Les étudiants ont la possibilité d’acheter des billets ou des entrées pour des manifestations culturelles locales à tarif réduit. Pour ce qui est des aides financières, hormis les tarifs réduits pour des manifestations, le CROUS propose des aides sous le couvert du ministère chargé de l’enseignement supérieur. On y trouve les bourses sur critères sociaux ou les bourses de mérite. Un étudiant souhaitant bénéficier de ces aides doit faire une demande au cours du premier trimestre de l’année civile pour la rentrée universitaire suivante.

Des assistantes sociales sont également à la disposition des étudiants en difficulté. Elles ont un rôle de conseil et aident les étudiants à réaliser les formalités administratives par exemple à la souscription à une mutuelle.

Le CROUS, c’est également une aide au logement. En effet, chaque CROUS dispose de résidences universitaires. Ces logements sont en priorité attribués aux étudiants boursiers. Cependant, en partenariat avec des associations pour les étudiants, il facilite l’accès à des logements de type HLM aux étudiants.

Par le biais du site Internet du CROUS, les étudiants ont aussi la possibilité de consulter les offres de logements des particuliers.

Afin d’accompagner les étudiants, il propose aussi un service Pôle Emploi. Ce dernier organise des salons pour informer les étudiants sur l’évolution du marché du travail. Il permet également aux étudiants de consulter les différentes offres d’emploi qui leur sont dédiées. Ils ont également la possibilité de rencontrer un conseiller pour établir leur projet professionnel à venir.

Le CROUS est également important dans le rôle d’intégration des étudiants étrangers. C’est cette organisation qui verse aux étudiants étrangers leurs bourses d’études qu’elles soient délivrées par le gouvernement français ou par le gouvernement d’un pays d’origine.

Le CROUS est vraiment une unité indispensable pour la vie étudiante. Ce dernier gère la vie en dehors des heures des cours. Il est le référant en termes de démarches administratives.

C’est un acteur important de l’établissement d’enseignement supérieur [Réseau étudiant, 10.08.2016].

9. Répondez aux questions.

1.Qu’est-ce que le CROUS?

2.Quelle est la mission du CROUS?

3.Est-ce que le CROUS soutient les initiatives de projets culturels?

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4.Quel service propose le CROUS pour informer les étudiants sur l’évolution du marché du travail?

5.Est-ce que le CROUS est également important dans le rôle d’intégration des étudiants étrangers?

10. Lisez le texte sans consulter le dictionnaire.

Les élections étudiantes

Tous les deux ans ont lieu les élections étudiantes. Les élus ont des responsabilités importantes, car ils peuvent influencer la politique générale de l’université, tels que les mesures en lien avec d’aide sociale et la restauration universitaire, par exemple.

Les élus étudiants ont une grande influence dans tous les domaines liés au fonctionnement de l’université. Ils peuvent participer dans des organisations nationales, telle que le CNOUS, CSE ou le CNESER. Les syndicats étudiants peuvent être structurés tant au niveau local, que national. Les syndicats les plus importants agissent sur l’adoption des réformes et le contrôle de celles-ci.

Les élections au niveau des CROUS et au CNOUS se déroulent dans chaque académie. L’élection aux CROUS s’effectue en un seul tour pour une liste nationale ou locale. Ainsi, les élus, qui sont au nombre de 7, ont un mandat de deux ans. Les étudiants seront ainsi représentés par ces derniers au conseil d’administration du centre régional des œuvres universitaires et sociales de leur académie.

Ensuite, 8 autres étudiants seront élus pour être représentés au conseil d’administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires. Ainsi, les étudiants élus dans les 28 CROUS et au CNOUS se consacrent à l’amélioration de la condition de vie et de travail de leurs camarades. Ces organisations sont gérées par un directeur et un conseil d’indexation composé d’un tiers d’étudiants.

Pour ce qui est des élections universitaires, les élus siègent dans les structures propres à chaque université. Ces trois structures sont: le conseil d’administration, le CEVU et le conseil scientifique. Ils participent dans les débats autour des décisions concernant la gestion de leur université. Pour ce qui est du CEVU, il propose au conseil d’administration les orientations pédagogiques. Il présente également les projets de nouvelles filières. Le conseil scientifique, de son côté, propose au conseil d’administration les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifiques. Il sera consulté lors de la mise en place des programmes en formation initiale et continue. Les

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élections étudiantes au Conseil National de l’Enseignement supérieur et de la Recherche permettent de désigner les étudiants qui siègeront pour une période de deux ans, renouvelable une seule fois. Cette organisation joue un rôle majeur dans le monde universitaire pour la mise en place du LMD et l’autonomie des universités. Depuis l’adoption par le parlement en mai 2010 le vote électronique lors des élections universitaires est autorisé.

La mise en place de ce dispositif a pour but de l’améliorer le taux de participation. En effet, seulement 15,7% des étudiants se mobilisent aux élections. Ainsi, les universités le souhaitant peuvent organiser un scrutin par internet. Les représentants des syndicats étudiants ont un rôle important dans l’amélioration de la vie universitaire, autant avec les aspects sociaux que pédagogiques [Réseau étudiant, 17.02.2015].

11. Après avoir lu le texte, vérifiez si vous avez bien compris le contenu. Dites si c’est vrai ou faux?

1. Tous les trois ans ont lieu les élections étudiantes.

2. Les élus étudiants ont une grande influence dans tous les domaines liés au fonctionnement de l’université.

3. Les syndicats les plus importants agissent sur l’adoption des réformes et le contrôle de celles-ci.

4. L’élection aux CROUS s’effectue en un seul tour pour une liste nationale ou locale.

5. Depuis l’adoption par le parlement en mars 2010 le vote électronique lors des élections universitaires est autorisé.

12. Faites le devoir suivant:

1.Parlez des logements dans votre université.

2.Parlez des bourses du gouvernement pour les étudiants russes.

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