Travail dirigé 5. L’état démocratique, l’état de droit et l’état social

Acte législatif

document écrit, publié dans une forme légale par une autorité compétente de l’état, qui contient les normes juridiques générales

Compréhension du droit

catégorie scientifique qui reflète le processus et le résultat de l’activité tendue de la pensée de l’homme, orientée vers la connaissance du droit, son évaluation et perception comme phénomène social achevé

Conception

interprétation scientifique du phénomène. Le paradigme – modèle de l’énoncé du problème et sa résolution qui domine pendant la période historique définie dans une communauté scientifique

Conception de la compréhension du droit

approche indépendante à la connaissance scientifique de la nature et de la prédestination sociale du droit

Confédération

alliance temporelle des états créée pour atteindre un but concret

Contrat normatif

accord entre deux ou plus autorités législatives, qui établit les normes juridiques obligatoires pour les cercles indéterminés des personnes

Coutume juridique

règle stable de la conduite qui a été formée spontanément et reconnue officiellement par l’état

Démocratie directe

expression de la volonté du peuple ou de sa partie, la résolution immédiate par un peuple des questions de la vie sociale, ou la prise de sa position

Démocratie représentative

exécution du pouvoir par un peuple à l’aide des autorités représentatives élues par un peuple et consistants de ses représentants –députés

Doctrine juridique

idées scientifiques conceptuelles qui sont orientées au perfectionnement de la régulation juridique

Droit

système des règles du comportement obligatoires, formelles, établies par le pouvoir public, qui exprime le niveau de la liberté et de la justice atteint par la société

Droit objectif

la législation, les coutumes juridiques, les précédents juridiques et les contrats normatifs qui sont en vigueur dans un certain état

Droit positif

régulateur normatif fixé dans les sources officielles qui détermine les limites de la conduite autorisée et prescrite et qui est utilisé par les institutions compétentes pour émettre les décisions

Droit subjectif

mesure de la conduite autorisée qui est définie par le droit objectif

Etat

organisation politique universelle souveraine de la société qui administre la société sur la base du droit à l’aide du mécanisme spécial

Etat de droit

type de l’état, où le pouvoir est basé sur le droit, est limité par le droit et se réalise dans les formes du droit

Etat social–

état, dont la politique est orientée à la création des conditions de vie méritées et du développement libre des gens

Etat unitaire

état unie, qui consiste en subdivisions administratives (régions, provinces)

Faits juridiques

circonstances de la vie, avec lesquelles les normes juridiques lient l’origine, le changement ou la cessation des relations juridiques

Famille des systèmes juridiques

ensemble des systèmes juridiques nationaux qui est basé sur l’identité des sources du droit, de la structure du droit, de sa voie historique

Fédération

état unifié qui unit les états-membres ou les formations quasiétatiques

Fonctions de l’état

directions est les aspects principaux de l’activité de l’état qui expriment son sens et sa prédestination sociale

Fonctions de la théorie juridique

directions principales de son influence au développement de la jurisprudence en gros, aux matières juridiques séparées, et au perfectionnement de la pratique juridique

Fonctions du droit

directions essentielles de l’influence du droit sur l’homme et la société

Forme de l’état

système des moyens de la réalisation du pouvoir d’état

Forme du gouvernement

organisation, l’ordre de la formation et de l’interaction des organes suprêmes d’état

Mécanisme de la régulation juridique

système fonctionnant qui intègre des moyens juridiques, qui s’utilisent pour la régulation juridique des relations sociales et pour la réglementation de la conduite des gens et leurs unions

Méthodologie de la théorie juridique

système des approches, méthodes et principes de la compréhension du droit et de l’état

Monarchie

forme du gouvernement quand le chef d’état est une personne qui reçoit et lègue ses postes et titres en général par héritage

Obligation juridique

mesure de la conduite nécessaire, qui est définie par le droit objectif

Organisation de l’état

ordre des relations entre l’état et ses parties. On distingue les états unitaires, fédératifs, confédératifs et régionaux

Participants de la relation juridique

deux ou plusieurs personnes physiques ou juridiques, dont l’une est la partie compétente (porteur du droit subjectif) et l’autre est la partie redevable (porteur de l’obligation juridique)

Précédent juridique

décision d’une cour ou d’une autorité administrative dans une affaire concrète, qui reçoit une force normative et qui sert d’exemple pour les décisions dans les affaires analogiques

Principes du droit

les idées fondamentales, les points de départ et les origines de la formation, développement et fonctionnement du droit

Principes méthodologiques

thèses fondamentales cognitives qui requièrent de la manière spéciale de la pensée du chercheur

Régime étatique

ensemble des procédés, méthodes, formes et moyens de la réalisation du pouvoir d’état

Régulation juridique

mise en ordre des relations sociales à l’aide de la fixation des droits subjectifs et des obligations juridiques de leurs participants, avec le système des moyens juridiques

Relations juridiques

relations sociales qui sont régulées par les normes juridiques

République

forme du gouvernement quand le chef d’état est un président, élu par les citoyens pour un certain temps

Sujet de la relation juridique

valeurs sociales qui engendrent les relations juridiques

Système juridique

intégrité juridique qui était formée historiquement et qui incorpore les éléments du droit, parmi lesquels: les normes juridiques, les sources du droit, les institutions juridiques, la pratique juridique, les droit subjectifs et les obligations juridiques, les relations juridiques, la culture juridique etc.

Texte sacré

livre sacré pour les croyants ou épître du chef de l’église (ou de l’organisation religieuse), qui contient avec les normes religieuses les normes juridiques