1. Le président de la République

• Il est élu au suffrage universel pour 5 ans au mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

• Il nomme le Premier ministre et sur proposition de celui-ci l'ensemble des ministres qui composent le gouvernement.

• Chef des armées et représentant au plan international de l'Etat français, il négocie et ratifie les traités, etc.

2. Le gouvernement

• Article 20 de la Constitution : "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation".

• Il est responsable devant le Parlement (question de confiance, motion de censure).

• Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, prend des décrets d'application et des règlements autonomes.

• Tous les ministres sont sous l'autorité du Premier ministre. Les ministres et les secrétaires d'Etat se réunissent en Conseil des ministres chaque semaine sous la présidence du chef de l'Etat.

3. Le Parlement

• Il comprend deux assemblées : Assemblée nationale et Sénat.

• Le Parlement formule des propositions de lois, discute et vote la loi; il contrôle l'action du gouvernement.

• L'Assemblée nationale : les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct selon un mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

• Le Sénat : les sénateurs sont élus pour 9 ans (renouvellement par tiers tous les 3 ans) au suffrage universel indirect selon un mode de scrutin majoritaire ou un mode de représentation proportionnelle dans les départements les plus peuplés.

4. Le Conseil constitutionnel

• Composition : 9 membres nommés à parts égales par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit.

Rôle : conseiller et contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, la régularité de l'élection présidentielle et des opérations de référendum.

5. Les collectivités territoriales

• La commune est administrée par un conseil municipal (pouvoir de décision) élu au suffrage universel direct pour 6 ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire de la commune (pouvoir exécutif).

• Le département, auprès duquel l'Etat est représenté par un préfet, est administré par un conseil général (pouvoir de décision) dont le président assure le pouvoir exécutif. Chaque canton du département élit pour 6 ans un conseiller général.

• La région, auprès de laquelle l'Etat est représenté par un préfet dit préfet de région, est administrée par un conseil régional (pouvoir de décision) dont les membres sont élus pour 6 ans et dont le président assure le pouvoir exécutif.

Exercices : 1. comment dire ?

Employé dans la loi, le présent de l’indicatif exprime souvent une obligation

Par exemple, quand l’article 21 de la Constitution édicte que « le Premier ministre assure l’exécution des lois », on comprend que « le Premier ministre doit assurer exécution des lois ».

Complétez chacun des articles de la Constitution française ci-dessous à l’aide des verbes suivants, en utilisant le présent de l’indicatif : durer, comprendre, veiller à, s’ouvrir, proclamer, examiner, être, se réunir, se renouveler.

Art. 28. Le parlement (1) ----------- de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session (2) ----------- le 2 octobre.

Art.33. Les séances des deux assemblées (3) ----------- publiques.

Art.56. Le Conseil constitutionnel (4) ---------- neuf membres, dont le mandat (5) ---------- neuf ans. Le Conseil (6) --------------- par tiers tous les trios ans.

Art.58. Le Conseil constitutionnel (7) ------------ la régularité de l’élection du Président de la République. Il (8) ----------- les réclamations et (9) ----------- les résultats.

2.Examiner les pouvoirs du président

Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses.