
- •Imprimé conformément à l’approbation du Conseil scientifique de l’Université Nationale «Académie juridique d’Odessa», procès-verbal № _ du ___________
- •Table de matières
- •Conventions internationales
- •La gestion numérique des droits
- •Cours № 3. Les moyens de protection du droit d’auteur sur Internet (mpdai). Sécuriser en amont. Les moyens techniques.
- •Sécuriser en amont
- •Les moyens techniques
- •Typologie des moyens techniques
- •L’efficacité des moyens techniques
- •Cours № 4. Mpdai. Sécuriser en amont. Les solutions juridiques
- •1. La responsabilité des intermédiaires en Europe
- •La responsabilité des intermédiaires en Europe
- •La responsabilité des intermédiaires dans le Digital Millenium Copyright Act
- •Cours № 5. Mpdai. Sanctionner en aval. Les difficultés liées à l’environnement numérique
- •5. La résolution des conflits de lois
- •La résolution des conflits de lois
- •Cours № 6. Mpdai. Sanctionner en aval. La répression effective
- •2. Les sanctions spécifiques
- •Les sanctions spécifiques
- •Cours №№ 7-9. Possibilités techniques d’assurer la sécurité des contenues numériques
- •Vaccinez votre clé usb.
- •Cours №10. Conclusions
- •Bibliographie
Bibliographie
1. M. Vivant et C. Le Stanc, Lamy droit de l’informatique et des réseaux, éd. 2000, p. 1607 s.
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15. TGI Epinal, ch. corr., 24 oct. 2000, Com. com. électr., p. 19.
16. P.Y. Gautier, Suite de la promenade à travers un site immatériel : des condamnations de justice en nature sur l’internet, D. 1997, chron. p. 176.