MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE LA SCIENCE DE L'UKRAINE

UNIVERSITÉ NATIONALE

“ACADÉMIE JURIDIQUE D'ODESSA”

Chaire de technologies informationnelles

Chaire des langues germaniques et romanes

O. KOZINE

Protection des droits d'auteur

des contenues numériques

Manuel pour les étudiants

de l’Université nationale

“Académie juridique d’Odessa”

Odessa

Fenix

2014

Imprimé conformément à l’approbation du Conseil scientifique de l’Université Nationale «Académie juridique d’Odessa», procès-verbal № _ du ___________

Auteur: O. Kozine, PhD, maître de conférences

Critiques: Docteur ès lettres, maître de conférences M. Marinashvili

Docteur d'État en droit, professeur O. Vishnjakov

Nous présentons notre énorme reconnaissance au Président de l’Université Nationale «Académie juridique d’Odessa» S.V. Kivalov pour la mise en place de l’enseignement des disciplines juridiques en français et pour son aide active dans l’édition de ce manuel

Protection des droits d'auteur des contenues numériques / O. Kozine : Manuel pour les étudiants // l’Université nationale "Académie juridique d’Odessa". – Odessa : Fenix, 2014. – 39 p.

© Université Nationale "Académie juridique d’Odessa", 2014

© O. Kozine, 2014

НАВЧАЛЬНИЙ ПЛАН КУРСУ

Форма навчання	Курс	Семестр	Лекції	Практичні	Усього аудиторних годин	Самостійна робота	Усього годин	Залік
Денна	4	1-2	20	20	40	10	50	+

ТЕМАТИЧНИЙ ПЛАН

№	Назва теми	Усього	Лекції	Практичні
1	Le droit d’auteur. Conventions internationales. Droit d’auteur par continent. États membres de l’Union européenne. La gestion numérique des droits. Авторське право. Міжнародні угоди. Міжнародні авторські права. Держави - ​​члени Європейського Союзу. Управління цифровими правами.	6	4	2
2	Les moyens de protection du droit d’auteur sur Internet. Sécuriser en amont. Les moyens techniques. Les solutions juridiques.Засоби захисту авторських прав в Інтернеті: захист превентивний. Технічні засоби. Юридичні рішення.	12	4	8
3	Les moyens de protection du droit d’auteur sur Internet. Sanctionner en aval. Les difficultés liées à l’environnement numérique. La répression effective. Засоби захисту авторських прав в Інтернеті: наступні санкції. Складнощі, пов'язані з цифровим середовищем. Ефективне судове переслідування.	6	4	2
4	Possibilités techniques d’assurer de la sécurité des contenues numériques. Résumé et conclusions. Технічні можливості для забезпечення безпеки цифрових контенту. Укладення і висновки.	16	8	8
Разом за семестр		40	20	20

Table de matières

Table de matières 6

CONTENU DES COURS 7

Cours № 1. Introduction 7

Cours № 2. Droit d’auteur par continent et la gestion numérique des droits 9

Cours № 3. Les moyens de protection du droit d’auteur sur Internet (MPDAI). Sécuriser en amont. Les moyens techniques. 12

Cours № 4. MPDAI. Sécuriser en amont. Les solutions juridiques 15

Cours № 5. MPDAI. Sanctionner en aval. Les difficultés liées à l’environnement numérique 19

Cours № 6. MPDAI. Sanctionner en aval. La répression effective 24

Cours №№ 7-9. Possibilités techniques d’assurer la sécurité des contenues numériques 27

Cours №10. Conclusions 34

Travaux PRATIQUES 35

Travail pratique № 1. 35

Le droit d’auteur. Conventions internationales. Droit d’auteur par continent 35

Travail pratique № 2. 35

Masquage des informations en images 35

Travail pratique № 3. 36

Création et identification des mots de passe dans des données numériques 36

Travail pratique № 4. 36

Cryptages et décryptage des données numériques 36

Travail pratique № 5. 36

Enregistrer tout ce qui est tapé sur votre clavier 36

Travail pratique № 6. 37

Moyens de protection du droit d’auteur sur Internet. Solutions juridiques. Répression effective. 37

Travail pratique № 7. 37

Vaccination des moyens techniques 37

Travail pratique №8. 37

Obtention des mots de passe Wi-Fi 37

Travail pratique № 9. 38

Utilisation d'un tatouage numérique 38

Travail pratique № 10. 38

Protection contre les virus et spywares 38

VOCABULAIRE 39

BIBLIOGRAPHIE 41

CONTENU DES COURS

Cours № 1. Introduction

1. Le droit d’auteur

2. Conventions internationales

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit original.

C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises, en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information et des NTIC ou le brevetage du vivant.

Il se divise en deux branches :

le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Dans certains pays il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;

les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

Le droit d'auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».