Текст 2. (для специальности 080109у – «Бухгалтерский учет, анализ и аудит»)

L’organisation de la profession bancaire en France

L'organisation de la profession répond au triple objectif suivant: favoriser l'épargne en assurant la protection des dépots bancaires, controler le volume des crédits pour défendre la monnaie, et orienter la distribution du crédit en conformité avec la politique économique de la France. La profession est restée longtemps à l'abri de toute reglementation, malgré la loi du 19 juin 1930 qui interdit d'etre banquier aux personnes ayant fait l'objet de condamnation pénale, et aux faillis non réabilités. C'est surtout à partir de la Seconde Guerre mondiale qu'apparait une reglementation stricte et globale. Les lois des 13 et 14 juin 1941 organisent la profession bancaire sur un mode corporatif: celle du 2 décembre 1945 et les décrets de mai 1946 permettent la mise en place des moyens d'action indispensables à la direction de l’économie par l’Etat, parmi lesquels on peut citer notamment:

• la nationalisation de la Banque de France et les quatre etablissements de crédit les plus importants,

• la création du Conseil national du crédit,

• la classification des banques en 3 catégories (de depots, d'affaires, de crédit à long et à moyen terme).

En 1966-67 diverses mesures sont prises pour préparer les banques à la concurrence de celles du Marché commun et pour les faire participer aux objectifs du V^е Plan. L'ensemble de ces mesures a institué une double tutelle de l'Etat qui porte à la fois sur les opérations bancaires et sur la structure du système bancaire français.

Classement et specialisation des banques

Les banques sont classées, en fonction de la stabilité de leurs ressources, en trois catégories, et de leur classement dépend la nature des activités qui leur sont permises.

1. Les banques de dépots. De loin les plus nombreuses, ce sont celles dont l'acvitité principale consiste à recevoir du public des depots de fonds et à effectuer des opérations de crédit. Elles ne peuvent détenir des participations dans des entreprises pour plus de 20% du capital d'une meme entreprise et doivent respecter une certaine proportion entre leurs fonds propres et ces participations.

Obligation est faite aux banques de respecter un rapport minimal entre le montant de leur actif disponible et mobilisable et le total de leurs exigibilités à court terme. C'est le coefficient de liquidité.

2. Les banques d'affaires. Ce sont "celles dont l’activité principale est la prise et la gestion de participations dans les affaires existantes ou en formation", et l'ouverture de crédits sans limitation de durée à ces entreprises. Elles ne peuvent investir dans ces opérations que des fonds provenant de leurs ressources propres ou des dépots stipules avec 2 ans au moins de terme ou de préavis. Elles peuvent, depuis 1966, ouvrir des comptes de dépots, non seulement aux entreprises avec lesquelles elles sont en relations habituelles d'affaires mais encore à des non-commerçants (professions liberales, fonctionnaires, etc.).

3. Les banques de crédit à moyen et à long terme. Ce sont "celles dont l’activité principale consiste à ouvrir des crédits dont le terme est au moins à 2 ans. Elles ne peuvent recevoir de dépots sans autorisation du Conseil national du crédit, pour un terme inférieur à cette meme durée. Elles sont soumises aux memes limitations que les banques de dépots en ce qui concerne leurs participations". Cette catégorie ne représente qu'environ 1% du bilan total des banques inscrites.

En 1980, on comptait 391 banques en France: 288 banques de dépots, 39 banques d'affaires et 64 banques de crédits à moyen et à long terme, dont les SICOMI (Societes immobilières pour le commerce et l’industrie).

В.Г. Матвиишин

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