II. Les autres institutions et organes
(a) La Cour de justice
La Cour de justice des Communautés européennes, dont le siège est fixé à Luxembourg, est composée d’un juge par État membre et assistée de huit avocats généraux, qui sont désignés d’un commun accord par les gouvernements, pour un mandat de six ans renouvelable. Leur indépendance est garantie. Le rôle de la Cour est d’assurer le respect du droit européen et l’interprétation et l’application correctes des traités.
(b) La Cour des comptes
La Cour des comptes, créée en 1975 et ayant son siège à Luxembourg, est composée d’un membre pour chaque pays de l’Union, désigné d’un commun accord pour six ans par les États membres après consultation du Parlement européen. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne gestion financière.
(c) Le Comité économique et social européen
Le Conseil et la Commission sont assistés par le Comité économique et social européen (CESE). Celui-ci est formé de membres représentant les différentes catégories concernées de la vie économique et sociale, nommés par le Conseil pour une durée de quatre ans.
(d) Le Comité des régions
Le Comité des régions (CdR), mis en place par le traité sur l’Union européenne, est composé de représentants des collectivités régionales et locales, nommés par le Conseil sur proposition des États pour quatre ans. Il est consulté par le Conseil ou la Commission dans les cas prévus par le traité et peut émettre des avis de sa propre initiative.
(e) La Banque européenne d'investissement
La Banque européenne d’investissement (BEI), située à Luxembourg, est compétente pour accorder des prêts et des garanties pour la mise en valeur des régions moins développées et pour la reconversion d’entreprises.
(f) La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE), située à Francfort, a la responsabilité de gérer l’euro et la politique monétaire de l’Union (voir chapitre 7, "L’Union économique et monétaire et l’euro").