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Файл:Initiation a la culture juridique francaise. Faculte de Droit de l Universite Lomonossov de Moscou. Departement de langues etrangeres
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71I. Prémisses historiques de la formation du droit français
mineurs vivant avec eux. 4. Le crime est une espèce d’infraction qui
appartient à la catégorie des plus graves d’entre elles. 5. Le délit est
une espèce d’infraction moins grave que le crime et plus grave que
la contravention que la loi détermine comme telle, dont elle définit
les éléments et fixe la sanction en précisant la peine correctionnelle
qu’encourent ses auteurs devant le tribunal correctionnel. 6. Le tribunal est une juridiction qui est composée d’un ou de plusieurs magistrats
qui rendent la justice. 7. Le juré est un membre du jury criminel choisi
selon la procédure prévue par la loi.
er
Ex. 10 (suggestion) : 1. Clovis I
conquiert au cours de son règne
tous les territoires de l’ancienne Gaule et devient seul roi des Francs.
2. Après Charlemagne, ce sont ses petits-fils qui gouvernent le royaume
franc. 3. Le royaume de Charlemagne cesse d’exister parce que ses
trois petits-fils se le partagent. 4. C’est la partie occidentale de l’empire
de Charlemagne qui devient la France. 5. Ce sont les Francs qui deviennent des Français. 6. Le terme loi salique vient des Francs Saliens,
le peuple de Clovis. 7. D’abord, la loi salique existe dans un ensemble
de formules non écrites. Par la suite, un code est rédigé. 8. La loi
salique est appliquée dans le domaine de la procédure criminelle ainsi
que dans celui de la famille. 9. La vengeance personnelle est remplacée
par la compensation payée à la famille de la victime. 10. La loi salique
est de nouveau invoquée en France en 1316 pour empêcher la fille de
Louis X d’accéder au trône, parce que, selon cette loi, les femmes n’y
ont pas droit.
Ex. 11 (suggestion) : 1. De quelle époque date La Justice russe ?
2. Sous quel prince ce recueil de lois apparaît-il ? 3. Par qui La Jus-
tice russe est-elle codifiée ? 4. Combien de parties La Justice russe
comprend-elle et quels en sont les titres ? 5. Quels aspects de la vie de
l’ancienne Russie y sont décrits ?
LEÇON 2
Ex. 2 : inégalité – iniquité ; fortement – spécialement – globale-
ment – généralement – véritablement.
Ex. 4 : 1. assoit ; 2. rendent ; 3. apparaît ; 4. rend ; 5. assoit ; 6. apparaît.
72 Corrigés des exercices
Ex. 5 : 1. – c. ; 2. – a. ; 3. – d. ; 4. – b. ; 5. – g. ; 6. – h ; 7 – e. ;
8 – f.
Ex. 6 : 1. Jusqu’au XIIIe siècle, le roi expédie lui-même les affaires
entouré de conseillers. 2. L’accès à la justice est globalement limité
aux gens aisés. 3. Les crimes et délits poursuivis relèvent davantage
d’un ordre moral que d’un ordre public. 4. L’avènement du siècle
des Lumières au XVIIIe siècle, puis la Révolution française de 1789
font table rase de la conception monarchique et religieuse de la Justice
de l’époque. 5. On applique au nord les coutumes, au sud, le droit
romain.
Ex. 7 : 1) – régir ; 2) – inégalité ; 3) – Ancien Régime ; 4) – judiciaire ; 5) – coutume ; 6) – privilège de juridiction ; 7) – pair ;
8) – Ancien Droit ; 9) – plaideur ; 10) – accès à la justice.
Ex. 8 (suggestion) : 1. La notion de justice royale apparaît sous
la monarchie. 2. Sous la monarchie, ce sont les rois qui rendent la
justice. 3. La royauté et la religion marquent fortement l’ancienne
justice. 4. Non, au nord du pays on applique les coutumes, et au
sud le droit romain. 5. Non, le plaideur est jugé par des juridictions
différentes selon la classe sociale à laquelle il appartient. 6. Ce sont
les plaideurs qui paient les juges. 7. Non, à l’époque il n’existe pas
de justice publique parce que les crimes et délits poursuivis relèvent
davantage d’un ordre moral que d’un ordre public. 8. L’ancienne
conception de la justice disparaît en France avec l’avènement du
siècle des Lumières et la Révolution. 9. Les principes fondateurs
de l’Ancien Droit, de nos jours, pourraient être considérés comme
désuets. 10. Non, de pareils problèmes n’existent pas de nos jours
parce que les principes fondateurs de la Justice ont considérablement
évolué depuis.
Ex. 9 (suggestion) : 1. – Pardon, Monsieur, je n’ai pas très bien
compris ce que c’est que la Justice royale. – La justice royale, comme
son nom l’indique, est une justice exercée par les monarques, à la
différence de celle qui a été rendue par les seigneurs et le clergé, notamment, sous la féodalité. 2. – Excusez-moi, Monsieur, est-ce que
sous la monarchie un boulanger et un gentilhomme qui ont commis
un même délit étaient jugés suivant la même procédure ? – En fait,
73I. Prémisses historiques de la formation du droit français
non, parce que la juridiction dans chacun des cas était différente et
était composée respectivement de boulangers et de gentilshommes.
3. – Monsieur, et comment la cour la plus compétente pour juger telle
ou telle affaire était-elle choisie ? – Vu que la justice était payée par les
plaideurs eux-mêmes, si vous étiez une personne riche et influente,
vous pouviez saisir vous-même la cour que vous préfériez. 4. – Excusez-moi, Monsieur, en fait, faisait-on la distinction à l’époque entre
les affaires civiles et les affaires pénales ? – Non, une seule juridiction
les tranchait, et d’ailleurs les crimes et délits étaient surtout examinés
plutôt du point de vue moral que de celui de l’ordre public. 5. – Monsieur, mais ces principes de la Justice sont bien différents de ceux que
nous connaissons tous aujourd’hui ! – Oui, effectivement, ce sont
le siècle des Lumières et la Révolution française qui ont effacé cette
conception.
LEÇON 3
Ex. 1 : le verbe, est, le contexte.
Ex. 2 : sont, le synonyme.
Ex. 3 : a. 1. s’appliquent ; 2. a appartenu ; 3. se met en place ;
4. appartient ; 5. se développe.
b. 1. se développe ; 2. appartient ; 3. s’applique ; 4. appartient ;
5. se développe.
Ex. 4 : a. Quelques modifications ponctuelles sont faites dans le
Code civil pendant une longue période.
b. 1. La peine de mort est rétablie. 2. Cette question est remise à
l’ordre du jour. 3. Une concession de droits est faite. 4. L’application
de cette norme est voulue par la loi.
Ex. 5 : 1. – d. ; 2. – e. ; 3. – a ; 4. – c ; 5. – b.
Ex. 6 : a) la création – l’élaboration – l’unification – la révision –
la modification – la réussite.
b) mettre en place – participer – réglementer – appliquer – fonder – développer – rétablir.
Ex. 8 : 1) réglementer ; 2) citoyen ; 3) loi ; 4) législation ; 5) divorce.
Ex. 9 (suggestion) : 1. Le Code civil est adopté en 1804. 2. L’initia-
tive de la création du Code civil appartient au premier Consul Bona-
74 Corrigés des exercices
parte. 3. Etienne Portalis définit le Code civil comme « un corps de
lois destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et
d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même
cité ». 4. Le Code civil a conduit à l’unification juridique de la France.
5. Le Code civil a fondé les bases écrites du droit moderne français.
6. Le divorce est rétabli en 1884 et la puissance paternelle est allégée
en 1942. 7. Napoléon qualifie le Code civil de sa réussite principale
et dit qu’à la différence de ses autres victoires aucun Waterloo n’en
effacera le souvenir. 8. On parle de la décodification par rapport au
Code civil parce que le droit civil se développe hors du Code à travers
des lois spéciales. 9. La première véritable révision du Code civil est
faite après la Seconde Guerre mondiale. 10. Oui, depuis le début de
e
République des commissions se mettent régulièrement en place
la V
pour réviser le Code civil.
Ex. 10 (suggestion) : Le « Code сivil des Français » est adopté en
1804 sous Napoléon Bonaparte, et deux cents ans après sa rédaction
il est toujours utilisé en France. Le Code est un des éléments clés de
l’unification juridique de la France, et il marque notamment la fin des
législations particulières pour les régions du nord et du sud. Quelques
modifications ponctuelles sont faites dans le Code сivil pendant une
longue période, par exemple, la puissance paternelle est allégée en
1942. La première véritable révision du Code est faite après la Seconde
Guerre mondiale. Par la suite, le projet de révision du Code сivil est
e
remis à l’ordre du jour au début de la V
République par le garde des
Sceaux Jean Foyer, et depuis des commissions se mettent régulièrement en place pour réviser le Code.
E
II. LA NAISSANCE DE LA V
RÉPUBLIQUE
ET LA CONSTITUTION DE 1958
LEÇON 1
Ex. 1 : 1. D’abord – La France a déclaré la guerre à l’Allemagne
le 3 septembre 1939. 2. Ensuite – La capitale est occupée le 14 juin
1940. La France se trouve coupée en deux par une ligne de démarcation. L’armée est réduite, la flotte est désarmée. Les élections, les
75II. La naissance de la Ve République et la Constitution de 1958
partis politiques, les syndicats sont supprimés. Les étrangers sont
internés dans les camps. 3. Enfin – Mobilisés à partir de septembre
1939, les Français attendent pendant huit mois l’attaque allemande.
La débâcle, accompagnée de l’exode des civils, oblige le gouvernement
à quitter Paris. Le maréchal Pétain, devenu chef du gouvernement,
signe l’armistice le 22 juin 1940. Occupés par l’armée allemande au
Nord, soumis au régime de Vichy au Sud, les Français s’orientent
progressivement vers la résistance.
Ex. 2 : 1. devenu ; 2. occupés ; 3. soumis ; 4. mobilisés ; 5. accom-
pagnée.
Ex. 4 : progressivement, activement ; la collaboration, l’arrestation.
Ex. 6 : 1. est détenu ; 2. attendent ; 3. détient ; 4. soumet ; 5. est
attendue.
Ex. 7 : 1. – b., g. ; 2. – a., f. ; 3. – c., d., e., h.
Ex. 8 : 1. flotte ; 2. pouvoir ; 3. prisonnier de guerre ; 4. assemblée ;
5. régime ; 6. zone.
Ex. 9 : 1. ainsi ; 2. à partir de ; 3. auprès du ; 4. afin de.
Ex. 10 (suggestion) : 1. La guerre de la France contre l’Allemagne
s’appelle la « drôle de guerre » parce que la France déclare la guerre à
l’Allemagne le 3 septembre 1939, mais attend pendant 8 mois l’attaque
allemande. 2. En 1940, l’Allemagne attaque le Nord de la France,
les civils partent, le gouvernement quitte Paris, et enfin, la capitale
est occupée. 3. Selon les modalités de l’armistice du 22 juin 1940, la
France est coupée en deux parties, appelées la zone occupée et la zone
libre. 4. L’armée du pays est considérablement réduite, sa flotte est
désarmée. 5. Le régime de Pétain pourrait être qualifié d’autoritaire : le
maréchal détient les pleins pouvoirs, gouverne sans assemblée et supprime les élections, les partis politiques et les syndicats. 6. Non, auprès
du gouvernement il n’y a plus de représentant du peuple. 7. Le maréchal Pétain entre « en voie de collaboration » avec Hitler le 24 octobre
1940. 8. En octobre 1940, l’Etat français édicte le « statut des Juifs »,
participe à l’arrestation et à la déportation de ceux-ci. 9. Les étrangers
sont internés dans les camps, et la Milice française lutte contre les
résistants. 10. La situation de la France est difficile, mais les Français
s’orientent vers la résistance.
76 Corrigés des exercices
Ex. 11 (suggestion) : 1. – Pardon, Monsieur, je n’ai pas compris
pourquoi la « drôle de guerre » s’appelle ainsi. – En fait, la France,
bien qu’elle ait déclaré la guerre à l’Allemagne, n’entreprend aucune opération militaire. 2. – Excusez-moi, Monsieur, le régime
de Pétain, est-ce un régime démocratique ? – Non, c’est un régime
autoritaire : la population n’a pratiquement pas de droits civiques.
3. – Monsieur, en fait le maréchal Pétain a-t-il lutté avec Hitler ? –
Non, c’est tout le contraire : il a collaboré avec lui. 4. – Monsieur,
est-ce que l’Etat français protégeait les Juifs de nazis ? – Non, les
Juifs étaient arrêtés et déportés. 5. – Mais comment les Français
supportaient-ils une situation pareille ? – Il est vrai que la situation
de la France n’était pas du tout facile, mais les Français luttaient
activement, ils entraient dans le mouvement de la Résistance et
œuvraient en vue de leur libération.
LEÇON 2
Ex 1 : 1. élira ; 2. pourra ; 3. poserez ; 4. sera ; 5. participeront.
Ex. 2 : 1. imposer ; 2. démission ; 3. indépendance ; 4. suffrage
universel direct ; 5. élection ; 6. République ; 7. président ; 8. Constitution ; 9. armistice ; 10. conflit.
Ex. 5 : 1. – b) ; 2 – c) ; 3 – b) ; 4 – a).
Ex. 6 : la négociation, l’indépendance, la représentation, la résis-
tance, la restauration, la présidence, l’occupation, l’élection.
Ex. 8 : 1. Аlors que ; 2. afin de ; 3. en vue de ; 4. à partir de; 5. lors
de; 6. au terme de.
Ex. 9 : 1. De Gaulle charge Jean Moulin d’organiser le Conseil
national de la Résistance en vue de libérer le territoire national. 2. Il
restaure la République et pose les fondements d’une France nouvelle.
3. Le général de Gaulle est appelé à la tête du gouvernement en mai
1958 lors du conflit algérien. 4. Il devient le premier président de la Ve
République en décembre 1958 et est réélu en 1965, cette fois au terme
d’une élection au suffrage universel direct.
Ex. 10 (suggestion) : 1. Charles de Gaulle est un militaire professionnel, il a terminé l’école de Saint-Cyr. 2. Oui, Charles de Gaulle a
participé à la Première Guerre mondiale. 3. Au début de la Seconde
77II. La naissance de la Ve République et la Constitution de 1958
Guerre mondiale, le maréchal Pétain demande aux Français de cesser le combat et négocie avec l’ennemi un armistice. 4. Charles de
Gaulle, de son côté, demande aux Français de continuer le combat.
5. Il est important d’organiser le Conseil national de la Résistance
afin de coordonner la lutte contre les Allemands en vue de libérer la France. Oui, Charles de Gaulle a également l’ambition de
restaurer la République et de poser les fondements d’une France
nouvelle. 6. Charles de Gaulle démissionne du gouvernement de la
IVe République parce qu’il est en désaccord avec les partis politiques.
7. Charles de Gaulle est de nouveau appelé à la tête du gouvernement
parce que la IVe République a été incapable de résoudre le conflit
algérien. 8. Après son retour au pouvoir en 1958 Charles de Gaulle
dote la France d’une nouvelle Constitution et crée la Ve République.
9. Charles de Gaulle est réélu en 1965 au terme d’une élection au
suffrage universel direct. 10. Après le second mandat de Charles de
Gaulle, la France s’impose sur la scène internationale grâce à la
décolonisation, à l’indépendance nationale et à la construction de
l’Europe unie.
Ex. 11 (suggestion) : 1. – Excusez-moi, Monsieur, en fait Charles de
Gaulle était-il militaire de carrière ? – Oui, il a fait ses études à l’école
de Saint-Cyr et il a participé à la Première Guerre mondiale. 2. – Pardon, Monsieur, je n’ai pas très bien compris quelle est la différence
entre les appels du maréchal Pétain et du général de Gaulle pendant la
Seconde Guerre mondiale ? – Alors que Pétain demande aux Français
de cesser le combat et de se rendre à l’ennemi, De Gaulle, lui, leur
demande de continuer le combat. 3. – Qui a participé au mouvement
de la Résistance sauf Charles de Gaulle ? – En fait, il y avait encore
Jean Moulin qui a organisé en France le Conseil national de la Résistance afin de coordonner la lutte contre les Allemands. 4. – Pourquoi
Charles de Gaulle a-t-il démissionné du gouvernement en 1946 et y
est revenu en 1958 ? – Il a démissionné du pouvoir parce qu’il était
en désaccord avec les partis politiques, et il y est revenu par la suite
parce qu’il y a été appelé. 5. – Mais, Monsieur, Charles de Gaulle n’a
rien fait pour la France ! – Mais si, c’est grâce à lui que la France est
devenue une grande puissance, c’est Charles de Gaulle qui a rendu
78 Corrigés des exercices
au pays son indépendance, qui lui a donné une nouvelle Constitution,
qui a réussi la décolonisation et qui a posé les fondements de l’actuelle
Union Européenne.
LEÇON 3
Ex. 1 : Sixième, vingt-cinquième, cinquante-deuxième, quatre-
vingt-dix-huitième, cent soixantième.
Ex. 2 : 1 – le quinze mars mille neuf cent soixante-treize ; 2 – le
seize juin mille neuf cent quatre-vingt quatre ; 3 – le douze décembre deux mille cinq ; 4 – le quatre mai mille huit cent quarante
et un.
Ex. 3 : 1. – c) ; 2. – b) ; 3. – a).
Ex. 4 : La Constitution est un ensemble des règles suprêmes fon-
dant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses
pouvoirs, et souvent lui imposant des limitations, en particulier en
garantissant des libertés aux sujets ou citoyens.
La République est un Etat dont le régime est républicain.
Ex. 5 : 11. garantit, se trouve ; 15. consent ; 2. proclame ; 1. ont
tenté, possède, réaffirme ; 7. s’exerce ; 13. est ; 9. acquiert, doit ;
18. entend.
Ex. 6 : Art. 27. jouir, résultent ; Art. 28. trouver ; Art. 10. décidera ;
Art. 9. être ; Art. 21. prendre, accéder, s’exprimer.
Ex. 7 : 1) adoptée, définit, relations ; 2) norme suprême, modifiée,
publication ; 3) le préambule, directement et explicitement ; 4) les
règles, la révision, prévues.
Ex. 8 (suggestion) : 1. La Constitution de 1958 est le texte fondateur de la Ve République. 2. La Constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958. 3. En France, depuis la Révolution
française, il existe quinze textes fondamentaux, ou bien vingt-deux si
l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués. 4. La Constitution
française a été modifiée à vingt-quatre reprises soit par le Parlement
réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l’expression
du référendum. 5. La Constitution de 1958 comprend seize titres,
cent quatre articles dont deux transitoires et un Préambule. 6. Le
Préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des
79II. La naissance de la Ve République et la Constitution de 1958
Droits de l’Homme et du Citoyen, au Préambule de la Constitution
de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004. 7. Oui, les dispositions de la Constitution de 1958 sont applicables directement.
8. Les règles portant sur la révision de la Constitution sont prévues
par la Constitution elle-même.
Ex. 9 (suggestion) : La Constitution de 1958, le texte fondateur de
la Ve République, organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et
leurs relations. Depuis sa publication elle a été modifée à vingt-quatre
reprises soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le
peuple à travers l’expression du référendum. La Constitution de 1958
comporte actuellement seize titres, cent quatre articles et un Préambule. Quant au Préambule, il renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le
Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement
de 2004. Ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans
le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la
Constitution sont prévues par la Constitution elle-même.
LEÇON 4
Ex. 3 : la laïcité, la neutralité, la liberté, la séparation, la protection,
la déclaration, la distinction, l’affirmation, la déclinaison.
Ex. 6 : 1. reconnue ; 2. méconnaît ; 3. reconnaître ; 4. reconnais ;
5. reconnaissons, méconnaissons.
Ex. 7 : 1. Laïcité de l’Etat. 2. Obligation. 3. Juridique. 4) Liberté
religieuse. 5. Liberté de conscience. 6. Séparation des Eglises et de
l’Etat. 7. Liberté d’opinion. 8. Culte. 9. Religion.
Ex. 8 : 1. néanmoins ; 2. ainsi ; 3. notamment ; 4. effectivement ;
5. désormais ; 6. à ce titre.
Ex. 9 : 1. Vrai. 2. Faux, la neutralité de l’Etat est une des conditions
essentielles de la laïcité. 3. Faux, en France tous les cultes sont égaux.
4. Vrai. 5. Vrai. 6. Faux, l’Etat et les Eglises en France sont séparés.
7. Faux, en France l’Etat garantit et protège le libre exercice du culte.
8. Vrai. 9. Faux, l’Etat veille à ce qu’il n’y ait aucune discrimination
de cultes minoritaires. 10. Vrai. 11. Faux, aucune religion ne peut nier
les principes fondamentaux de l’Etat.
80 Corrigés des exercices
Ex. 10 (suggestion) : 1. La laïcité est une valeur fondatrice et un
des principes essentiels de la République française. 2. Non, la laïcité,
ce n’est pas qu’une valeur morale, elle s’incarne également dans de
nombreuses obligations juridiques. 3. Les trois conditions essentielles
de la laïcité, ce sont la neutralité de l’Etat, la liberté de conscience
et le pluralisme. 4. L’Etat ne doit pas connaître la différence entre
le culte reconnu et non reconnu, et tous les citoyens doivent être
traités de la même façon quelles que soient leurs croyances religieuses. 5. La liberté de conscience consiste essentiellement en liberté
d’opinion. 6. La liberté religieuse sous-entend avant tout le libre
exercice du culte. 7. Le pluralisme est une possibilité de pratiquer
n’importe quelle religion. 8. Non, en France il n’y a pas de différence entre les anciens cultes reconnus et les nouveaux cultes,
même minoritaires. 9. Oui, à mon avis l’Etat doit protéger tous les
cultes contre les discriminations. 10. Non, aucune religion en France
n’a le droit de nier les principes fondamentaux sur lesquels repose
l’Etat.
Ex. 11 (suggestion) : – Moi, je pense que l’Etat doit être laïc et
que toutes les religions possibles et imaginables, ainsi que l’athéisme,
doivent être respectés. – Et moi, je pense que l’Etat doit être religieux
pour que tous les citoyens suivent à peu près les mêmes principes dans
la vie, cela permettrait d’éviter des conflits.
III. LA FRANCE ADMINISTRATIVE
ET LE FRANÇAIS JURIDIQUE
LEÇON 1
Ex. 2 : 1. paraît ; 2. est venue ; 3. Voyez ; 4. vue ; 5. est venu.
Ex. 3 : 1. Faux : La France est limitée au nord-est par ses frontières
avec la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne. 2. Vrai : La France
possède également quatre départements d’outre-mer (DOM) : la
Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. 3. Faux :
La France est un Etat d’Europe occidentale. 4. Faux : Puis, elle
est appelée « terre des droits de l’homme » à la suite de l’adoption
de la « Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen » en 1789.
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