Unité IV

Thème VII

Le SYSTÈME ET LES BRANCHES

DU droit DE LA RUSSIE ET DE LA FRANCE.

СИСТЕМА И ОТРАСЛИ ПРАВА

РОССИИ и франции.

Introduction

Droit public (Droit international public)	Droit privé (Droit international privé)
Droits publics politiques Droit constitutionnel • Droit parlementaire • Droit électoral • Droit administratif • Droit des étrangers Droits publics économiques et financiers Finances publiques • Fiscal • Urbanisme • Environnement • Éducation http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit	Droit civil Les personnes • La famille • Les obligations  • Les biens  • Les successions Droit des affaires Sociétés • Concurrence • Consommation • Boursier • Bancaire • Immobilier • Propriété intellectuelle et industrielle

1. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les equivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les:

• правосудие

• чаша весов и меч правосудия

• сторона-участник процесса

• частное право

• публичное право

• смешанные права

• норма права всеобщая и безличностная

• основные отрасли права

• трудовое право

• юридические и физические лица

• международное публичное право

• административное право

• отношения между государством и частными лицами

• отношения между государством и общественными организациями

• субъект права

• конституционное право

• гражданское право

• налоговое право

• государственные учреждения

B. Relisez le texte ci-dessous et trouvez les réponses aux questions suivantes :

1. Par quoi la justice est-elle symbolisée?

2. L’image du glaive et de la balance ,qu’est-ce qu’elle signifie ?

3. Qu’est-ce que c’est le droit ?

4. Quels sont les critères principaux de la règle de droit?

5. Le droit se subdivise-t-il en quelles catègories?

6. Le droit privé et le droit public ,que régissent-ils?

7. Quelles sont les principales branches du droit public?

8. Quelles sont les principales branches du droit privé?

2. Traduisez le texte du français en russe.

La justice est symbolisée à la fois par le glaive et la balance. L'image du glaive signifie que le droit est dit par celui qui dispose de la force. La balance est le symbole du juge qui pèse les intérêts et les arguments de chaque partie au procès avant de dire le droit. Le jugement est œuvre de mesure, de discernement et de prudence. Le bon juge se doit également d'être habile et judicieux, comme l'était le sage roi Salomon . Dans les cas difficiles, l'ampleur de sa tâche peut même paraître surhumaine ; l'image du juge est alors celle d'Hercule. Heureusement, son travail est le plus souvent guidé par les règles de droit qui limitent, sans l'exclure, le risque d'arbitraire et l’aident à découvrir la solution juste.Le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l'Homme en société. Le droit est représenté par la règle de droit qui a deux critères principaux: elle est générale et impersonnelle, c'est-à-dire qu'elle concerne chacun d'entre nous sans viser quelqu'un en particulier. Le droit se subdivise en deux grandes catégories :    - Le droit privé.    - Le droit public. Chacune de ces deux branches comprend un droit interne et un droit international. On relève donc :   - d’un côté : Le droit privé interne Le droit international privé   - de l’autre côté : Le droit public interne Le droit international public.

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil,le droit des affaires,le droit du travail.

Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.Les principales branches du droit public sont : Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rappelle aussi des devoirs des particuliers.Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat ).Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organizations sociales.

Les droits mixtes sont des droits dans lesquels on ne peut pas faire de division des règles provenant du droit public et privé, c'est-à-dire des règles provenant des actions individuelles et des règles qui concernent les puissances publiques. On parle également de « droit transversal ».Les droits mixtes ont recours à l’ensemble des tranches du droit qui réalise une combinaison des règles de droit privé et public. Exemples :Le droit pénal : il est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance ; en dernier recours, les affaires pénales sont jugées par la Cour de cassation, etc. Mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l'État et les individus. Ce n'est que par facilité qu'on accepte que la victime porte devant le tribunal répressif sa demande de réparation, pour laquelle le juge civil aurait dû être compétent (« se porter partie civile »). Le droit pénal n'a pas pour première vocation d'organiser les rapports entre délinquant et victime, mais entre la société et le délinquant.

Le droit processuel : c’est un droit mixte car il concerne les règles communes aux différentes procédures civiles, pénales, administratives, internationales ou européennes.