25.Les orders de juridictions

L’ Etat intervient ans les differends qui separent les indvidus. Il organize la justice publique on distingue deux orders de juridictions : les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif.

L’ordre judiciaire ragroupe les juridictions civiles( droit prive) et les juridictions repressives( droit penal) ce qui realise le principe de l’unite des justices civiles et penales. Les juridictions remplissent deux sortes de fonctions:

-elles sont chargees de juger les process entre les particuliers, Relatifs a l’applicatino du droit privee

- elles frappent de peines ceux qui ont commis des infraction,en appliquant les regles du droit penal.

Au sien de chacune des juridictions on distingue sesformations civiles et ses formations repressives/ certaines juridictions exercent en meme temps les deux fonctions, ce qui realise l’unite des juridictions civile et penale/

Les juridictions de l’ordre judiciaire comprennent les juridictions du premier et du second degree , et la cour de cassation. Il faut y ajouter la jurisdiction arbitale.

Elles sont constituees de particuliers don’t la profession n’est pas de juger mais ils sont une experience particuliere et ils sont specialists du domaine concerne.

La jurisdiction civile de droit commun est le tribunal de grande instance. Les juridictions civiles d’exeption sont: tribunal d’instance, tribunal de commerce, conseil des prud’hommes, tribunal des affaires de la securite sociale, tribunal paritaire des baux ruraux. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont placees sous l’autorite du ministere de la justice. Ce ministere est denomme chancellerie, le minster qui est a sa tete porte le titre de garde des sceaux, heritage de l’ancien regime, qui attribuait la garde des sceaux du roi au chancelier/

11 Les magistrats debout.

Le role des magistrates du parquet est defender l’interet general: ils sont les agents du pouvoir executive aupres des tribunaux. Les magistrates du parquet sont organizes hierarchiquement sous l’autorite du minister de la justice. Il donne des orders ua procureur general de la cour de cassation et aux procueaurs generaux de cours d’appel/ ces derniers exercent leur autorite sur les magistrates de leur parquet. toutefois , ils gardent a l’audience toute leur liberte de parole, selon la formule : la plume est serve mais la parole est libre, ce qui signifie que tous les magistrates du minister public sont tenus de se conformer aux instructions donees pour la procedure ecrite, mais a l’audience ils peuvent exprimer oralement et impunement leru opinion personelle. Les magistarts du parquet ne beneficient pas de l’inamovibilite et peuvent faire l’objec d’une sanction disciplinaire dicidee par le garde res sceaux.

21 Les magistrates de l’ordre judiciaire.

Les magistrates et les greffiers relevant du ministere de la justice tandis que les auxilaires de justice exercent une profession liberale.

Les magistrates de l’ordre judiciaire sont divises en magistrates du siege ou magistrature assise et les magistrets du parquet ou ministere public ou magisrtature debout. Les magistrates de l’ordre judiciaire sont tous, a de tres rares exceptions issus de l’ecole nationale de la magistrature. L’ecolle , installe a Bordeaux, est la seule ecole de formation des magistrates en france. le concours est ouvert aux titulaires de la maitrise en droit ( etudiants ages de 27 ayant recu la formation universitaire de base de 4 ans)aux candidates de 40 ans et ayant 4 annees de service public et aux candidats plus ages qui possedent une experience professionelle dans les carriers juridiques. Ces derniers candidates sont dispenses des epreuves du concours d’entrée.

Les candidates admis sont nommes auditeurs de justice, leur formation est remuneree en dure 31 mois.les magistrates entrent dans la carriere directement a la sortie de l’ecole. les magistrates sont nomme par le president ou elus par leurs pairs/le president assure le presidence du conceil superior de la magistreture qui protégé l’indepandence des magistrates et veille a proteger les magistrates d’eventuelles sanctions du mister de la justice. Le vice president du conceil est le ministre de la juistice.