◙ Lisez le texte et parlez du régime politique en France. Le régime politique de la France

La France vit depuis 1958 sous le régime de la cinquième République. C’est un régime parlementaire de type présidentiel. La Constitution de la V^e République, approuvée par référendum le 28 septembre, a créé un régime à la fois parlementaire et présidentiel. Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au gouvernement; le pouvoir législatif appartient au Parlement composé d’un Sénat et d’une Assemblée Nationale.

Le gouvernement est désigné par le Président et il est responsable à la fois devant le Président et devant l’Assemblée Nationale. Le Président et l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct.

Le Président de la République est élu au suffrage universel pour 7 ans. Il nomme le Premier Ministre et préside le Conseil des Ministres, signe les décrets, promulgue les lois, négocie et ratifie les traités. Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale, il peut recourir au référendum. Il est chef des armées, il dirige la diplomatie et accrédit les ambassadeurs. Le Président de la République réside au Palais de l’Elysée.

Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. Ses pouvoirs sont exercés collectivement sous la direction du Premier Ministre. Il détermine et conduit la politique de la nature par le moyen des projets de loi qu’il dépose et par le pouvoir réglementaire qu’il exerce. Il est responsable de la politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre réside à l’hôtel Matignon.

L’Assemblée Nationale qui siège au Palais Bourbon comporte 575 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Le Sénat qui siège au Palais de Luxembourg se compose de 320 sénateurs élus par tiers pour 9 ans au suffrage universel indirect. Les deux chambres du Parlement votent la loi. Elles peuvent désigner une Haute Cour de Justice pour juger le Président de la République s’il est accusé de haute trahison. Les membres du Parlement bénéficient d’immunités; ils reçoivent des indemnités.

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