Иностранный язык учебный год 2022-23 / КАФЕДРАЛЬНЫЙ. Французский язык

blique. Pour ce faire, deux conditions sont instaurées, à savoir l’Etat de droit, autrement dit l’Etat se soumet à son propre droit, et la séparation des pouvoirs.

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, dans le Tome deux de ses oeuvres, intitulé De l’Esprit des lois, Livre XI, chapitre VI, page 208 de l’édition Amsterdam 1767, reprend ce principe :

«Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même séant ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement».

Il n’y a point de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.

Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.

La notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIII-ème siècle, a été déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son «second Traité du Gouvernement civil» de 1690 qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter.

Elaborée par Locke (1632—1704) et Montesquieu (1689—1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.

3. Composez les phrases en mettant les mots ou les groupes de mots suivants dans l’ordre en commençant par le premier mot :

1)Le régime démocratique / des citoyens / que / par le respect / et / la protection / l’Etat / aux droits et libertés / accorde / se reconnaît.

2)L’Etat / du peuple / est gouverné / par les représentants.

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3)La démocratie / prétendant / un principe fondamental / qui / mis en valeur / vouloir / intégrer / l’Union Européenne / constitue / aujourd’hui / dans tout Etat / doit être.

4)Si / la théorie de la séparation des pouvoirs / est souvent invoquée / dans / démocratiques / a été / plus ou moins rigoureusement / mise en pratique / les régimes / elle.

4. Faites correspondre chaque terme juridique à sa définition :

démocratie (f) — législateur (m) — législatif (m) — exécutif (m) — séparation (f) des pouvoirs

1) .................................. : au sens matériel, désigne tout organe pouvant édicter des règles juridiques générales (normes de droit), que ce soit le Gouvernement ou le Parlement ; au sens formel, synonyme de Parlement.

2) .................................. : le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés.

des lois ; l’organe (ou ensemble d’organes: chef de l’État, cabinet ministériel) appelé aussi Gouvernement, qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l’assemblée ou du Parlement par le nombre restreint de ses membres.

5) .................................. : la fonction consistant à discuter et voter les lois ; organe qui exercice la fonction législative : le Parlement.

5. Faites correspondre les termes juridiques de la colonne A à leurs définitions de la colonne B. Traduisez-les en russe.

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6. Savez-vous les réponses aux questions suivantes ? Lisez le texte ci-dessous pour vérifier vos réponses à ces questions.

1)Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

2)Savez-vous en quoi consiste la théorie classique de la séparation des pouvoirs ?

3)Qu’est-ce que la doctrine des checks and balances (l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids) ?

4)Comment pouvez-vous expliquer la signification de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) qui stipule que «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution».

5)Voyez-vous la différence entre les notions de la séparation stricte et de la collaboration des pouvoirs ?

6)En quoi consiste la conception française de la séparation des pouvoirs ?

ÀSAVOIR

LA SÉPARATION DES POUVOIRS

1. La théorie classique

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représen-tatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : «Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir».

2. La doctrine des checks and balances

Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à

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la doctrine des «checks and balances» (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids). Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et Etats fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au Président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration.

3. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la Souveraineté.

4. De la séparation stricte à la collaboration des pouvoirs

Toutefois, cette théorie n’a pas toujours été strictement mise en oeuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795–1799) et sous la II-ème République (1848–1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’Etat. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs, à celui de leur stricte séparation : la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres. La faculté pour le chef de l’Etat de dissoudre l’une des chambres composant le Parlement, la possibilité pour le pouvoir législatif de renverser le Gouvernement, la soumission des magistrats du parquet à l’autorité hiérarchique du Gouvernement en sont autant d’exemples.

5. La conception française de la séparation des pouvoirs

En outre, la théorie de la séparation des pouvoirs a pris, en France, une signification particulière, que le Conseil constitutionnel a qualifiée, dans une décision du 23 janvier 1987, de «conception française de la

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séparation des pouvoirs». Celle-ci se distingue de la théorie classique, puisqu’elle trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qui interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Par ces textes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. L’institution d’une juridiction administrative à compter de l’an VIII (1799) devait partiellement modifier cette situation : depuis cette date, les actes de l’administration ont pu être contestés, mais devant une juridiction distincte de l’autorité judiciaire. La «conception française de la séparation des pouvoirs» est donc aujourd’hui associée à l’existence d’une dualité de juridictions dans notre système institutionnel.

PRATIQUE DE GRAMMAIRE

Remarque : révisez la voix active et passive des verbes en consultant l’annexe.

7. Mettez les phrases ci-dessous en forme passive.

1)Le 14 juillet 1789 le peuple de Paris a pris la Bastille.

2)Des monarchies égyptienne et babylonienne ont employé le terme de monarchie absolue.

3)Les ministres sous la direction du Premier ministre exercent collectivement les pouvoirs du Gouvernement.

4)Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

5)Le Président nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres.

6)Il peut soummettre au référendum tout projet de loi qui concerne l’organisation des pouvoirs publics.

8. Mettez les phrases ci-dessous en forme active.

1)L’Université de Moscou a été fondée par Lomonosov en 1755.

2)Les ordonnances et les décrets pris en Conseil des ministres sont signés par le Président.

3)Dans la plupart des démocraties occidentales, le pouvoir législatif est exercé par les deux Chambres (le Parlement).

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4)Dans la forme de monarchie constitutionnelle, le roi est choisi par la Nation.

5)Les relations entre le roi et la Nation sont régies par des textes, qui composent la Constitution.

6)La Nation est représentée par une ou plusieurs assemblées élues.

9. Mettez les verbes entre parenthèses à la forme active ou passive. Employez les temps suggérés par le sens.

1)Le Président français (élire) pour cinq ans.

2)Les Français (élire) le Président tous les cinq ans.

3)Pendant les dernières élections il (élire) maire de la ville.

4)La délégation (reçevoir) à la mairie.

5)Les participants à la conférence (reçevoir) par le maire.

6)Le chef de l’exécutif (élire) au suffrage universel direct.

7)Le pouvoir exécutif (partager) entre un chef de l’État (roi ou Président de la République) et un cabinet ayant à sa tête un Premier ministre.

8)Le Président de l’Assemblée nationale et du Sénat (élire) au scrutin secret pour toute la durée de la législature à l’Assemblée nationale, pour 3 ans au Sénat.

10. Traduisez les phrases ci-dessous en français en employant la forme passive. Faites attention aux temps.

1)Результаты выборов были опубликованы в газетах.

2)Государственная власть в Российской Федерации осуществляется на основе разделения властей на законодательную, исполнительную и судебную.

3)Президент Российской Федерации избирается на шесть лет гражданами Российской Федерации на основе всеобщего равного и прямого избирательного права при тайном голосовании.

4)Президентом Российской Федерации может быть избран гражданин Российской Федерации не моложе 35 лет, постоянно проживающий в Российской Федерации не менее 10 лет.

5)Его интервью напечатано в последнем номере журнала.

6)Депутаты в Национальную ассамблею избираются прямым всеобщим голосованием по одномандатной системе сроком на пять лет.

7)Сенаторы избираются всеобщим косвенным голосованием по мажоритарной и по пропорциональной системе сроком на шесть лет.

8)Сенат обновляется наполовину каждые три года.

9)Решение суда будет вынесено на следующей неделе.

10)Переговоры были назначены на конец месяца.

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DOSSIER I À ÉTUDIER

11. Faites correspondre chaque terme juridique à sa définition :

régime (m)politique — régime (m) parlementaire — régime (m) présidentiel — pouvoirs (m,pl) publics

nu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par le Président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son coté, ne peut être dissout par le Président.

4) .................................. : le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement et le Gouvernement prononcer la dissolution du Parlement.

DOCUMENT 1 : LES RÉGIMES POLITIQUES

12. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les équivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.

B. Relisez le texte et répondez aux questions suivantes :

1)Savez-vous quels régimes politiques existe-il ?

2)Qu’est-ce que le régime d’assemblée ?

3)Qu’est-ce que le régime présidentiel ? Qui détient le pouvoir exécutif ?

4)Qu’est-ce que le régime parlementaire ? Qui exerce le pouvoir exécutif ?

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5)Quels sont les pays typiques du régime présidentiel et du régime parlementaire ?

6)Qu’est-ce que le régime mixte ?

7)Quels sont les pays ayant le régime mixte ?

8)Quel est le régime politique dans votre pays ?

13.Traduisez ce texte du français en russe.

LES DIFFERENTS TYPES DE RÉGIME POLITIQUE

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.

Le régime d’assemblée

Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celleci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une constitution. Tel fut notamment le cas de la Convention (1792—1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.

Le régime parlementaire

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissociéentre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque,

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incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.

Le régime présidentiel

Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

Les assemblées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’exécutif.

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Le régime mixte

Ce régime correspond à celui de la V-ème République française depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la «cohabitation» de la V-ème République française.

14. Remplacez les mots soulignés par les synonymes relevés dans le texte.

1)On marque par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics.

2)Les démocraties diffèrent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

3)Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président transmet sa prééminence au Premier ministre.

4)La principale caractéristique du régime présidentiel est dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect.

5)Le chef de l’État possède le pouvoir de dissolution et le Gouvernement profite d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

6)Le régime mixte adopte aussi des éléments du régime parlementaire.

15. Complétez les phrases avec un des verbes suivants :

bénéficier — révoquer — avoir — nommer — être — remettre — régir — disposer — avoir — se distinguer — emprunter — assumer — choisir — dissoudre — fonctionner — résider

1) Le régime mixte ..... aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées.

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