Иностранный язык учебный год 2022-23 / Фр.Осетрова

INTRODUCTION

«Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits» L’article premier de la Déclaration de 1793

LES FRANÇAIS ET LA RÉPUBLIQUE

L’Histoire institutionnelle de la France a subi de multiples secousses depuis la Révolution française de 1789 et la proclamation de la République française le 21septembre 1792. Le régime français comme l’était la Monarchie prend fin pour laisser place à la République.

MAIS QU’EST-CE QUE LA RÉPUBLIQUE?

Ce mot vient du latin“respublica”qui signifie la chose publique. Comprenant cela, gouverner la cité, est donc la préoccupation de tous les citoyens. Cette conception n’est pas exclusivement française, la république a rythmé l’histoire de tous les temps, s’imposant comme le régime idéal. Mais avant cela, elle a traversé de multiples périodes de la république platonienne vers la république française des derniers siècles. La France a connu depuis la révolution française de 1789 trois monarchies, deux empires, cinq républiques et “l’Etat français” de Vichy. Il y a cinq républiques françaises.

LA Ire RÉPUBLIQUE

LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ

La première république commença avec la déchéance de Louis XVI le 22 septembre 1792 et le gouvernement de la Convention. Convention est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle Constitution à la France. Ainsi sous l’impulsion de Robespierre1 et de Saint-Juste2, «le comité de salut public»3 commence alors en France la terreur, puis en juin 1794 la grande terreur. Entre 1793 et 1794, 40 000 personnes seront exécutées. Robespierre sera arrêté et guillotiné le 27 juillet 1794. Le «Directoire» est chargé de gouverner la France. Le Directoire est la forme de gouvernement empruntée par la Première République française, du 26 octobre 1795 (4 brumaire4 an IV) au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII). Il tire son nom des cinq Directeurs chargés du pouvoir exécutif. Il est marqué par le rétablissement du suffrage censitaire. Il sera renversé par le général Bonaparte qui organise un coup d’Etat et crée le «Consulat». Le Consulat est un régime politique français issu du coup d’État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire. La constitution de l’an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier Consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu’au 18 mai 1804, date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire.

1 Максимилиáн Робеспьéр (Maximilien François Marie Isidore de Robespierre, Максимилиан Франсуа Мари Исидор де Робеспьер); один из лидеров Великой Французской революции, глава, возможно, самого радикального революционного движения — якобинцев. Член Законодательного собрания с 1789 и Конвента с 1792.

2 Луи Антуан Сен-Жюст (Louis Antoine de Saint-Just), — деятель Великой Французской революции, соратник Робеспьера. Главный обвинитель короля и идеолог террора.

3 Комитéт общéственного спасéния (Comité de salut public) — один из многочисленных комитетов Национального Конвента Франции, который к осени 1793 года сосредоточил в своих руках всю верховную власть в революционной Франции — назначал и смещал чиновников, послов, генералов в действующей армии. Принимал решения об арестах, распоряжался специальным финансовым фондом. Решения Комитета беспрекословно утверждались Конвентом и становились законами.

4 Второй месяц республиканского календаря, 22–24 октября — 20–22 ноября.

L’INTRODUCTION

L’INTRODUCTION

ФРАНЦУЗСКИЙ ЯЗЫК ДЛЯ ЮРИСТОВ

LA IIe RÉPUBLIQUE

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’au sacre de LouisNapoléon Bonaparte le 2 décembre 1852, sacre amorcé — jour pour jour l’année précédente — par un coup d’État. Elle fait suite à la Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. La Deuxième République est un régime politique original dans l’histoire de France d’abord par sa brièveté, ensuite car c’est le dernier régime à avoir été institué à la suite d’une révolution. C’est enfin le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies françaises. La deuxième république chasse le dernier Bourbon du trône de France, et un gouvernement provisoire se met en place, chargé de créer la nouvelle constitution. Il est décidé que le président serait élu au suffrage universel. Le président est élu pour quatre ans, non renouvelable. Louis Napoléon transformera son mandat de président à dix ans, puis rétablira l’empire, ratifié par 7 824 000 de oui contre 253 000 de non.

LA IIIe RÉPUBLIQUE

D'UNE DÉFAITE À L'AUTRE

La IIIe République verra le jour suite à la défaite lors du conflit Franco-Prussien de 18701, elle chutera à cause de la défaite de 1940. Le 4 septembre 1870, la troisième république est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en attendant le rétablissement de la monarchie, mais l’intransigeance du Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité la république est confirmée. Elle va apporter des progrès sociaux incontestables, comme la gratuité de l’enseignement, les 40 heures, les congés payés…: Elle disparaîtra avec Pétain2 et l’État français.

LA IVe RÉPUBLIQUE

LA VALSE DES GOUVERNEMENTS

Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l’Allemagne. Pour beaucoup d’autres, et en particulier de Gaulle, l’homme du 18 juin 1940, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s’imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n’est élu. La quatrième république est née contre l’avis de Charles de Gaulle. Les Français l’ont adoptée de justesse. Cette république a laissé un mauvais souvenir, bien que tout n’ait pas été sombre. Les acquis ont été très importants, notamment confirmation du droit de vote pour les femmes obtenu en 1945, la sécurité sociale, la Communauté Européenne… Mais il y eut l’échec de la décolonisation, l’instabilité ministérielle, 24 gouvernements en 12 ans, (le plus long 16 mois, le plus court 1 mois). Il faut se souvenir aussi que la période n’était pas facile, guerre froide, guerre d’Indochine. René Coty3 fait alors appel au Général de Gaulle pour trouver une solution, ce sera la Ve république.

1 Германо-французская война 1870–1871 — военный конфликт между империей Наполеона III и германскими государствами во главе с добивавшейся европейской гегемонии Пруссией. Война, спровоцированная прусским канцлером О. Бисмарком и формально начатая Наполеоном III, закончилась поражением и крахом Франции, в результате чего Пруссия сумела преобразовать Северогерманский союз в единую Германскую империю.

2 Анрú Филúпп Петéн (Henri Philippe Pétain) — французский военный и политический деятель. Глава коллаборационистского правительства Виши во время Второй мировой войны.

3 Рене Коти — президент Франции (1954–1959); второй и последний президент Четвёртой республики и, формально, первый президент учреждённой в октябре 1958 Пятой республики (его подпись стоит под ныне действующей Конституцией Франции). Передал в январе 1959 власть после досрочных выборов Шарлю де Голлю.

КОНСТИТУЦИЯ ФРАНЦУЗСКОЙ РЕСПУБЛИКИ

LA Ve RÉPUBLIQUE

LE POUVOIR BICÉPHALE

La Cinquième République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d’Alger1 mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de «Oui») le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d’État, du fait qu’elle fut anticonstitutionnelle: en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l’exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution.

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la IVe République. Jusqu’en 2002, la durée du mandat présidentiel a été de 7 ans.

À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans: un quinquennat. Le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d’élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un référendum est organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d’élection du président de la République. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct modifie profondément le fonctionnement des institutions: apparaissent les notions de «présidentialisation du pouvoir» et de «cohabitation». La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l’État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. La première cohabitation est une période de l’histoire politique de la Cinquième République française qui a eu lieu de mars 1986 à mai 1988 sous le Gouvernement Jacques Chirac: le socialiste François Mitterrand était président de la République depuis 1981, les élections législatives de mars 1986 portent à l’Assemblée nationale une majorité de droite. Mitterrand nomme Jacques Chirac (le président du RPR — le Rassemblement pour la République) Premier ministre. C’est la première fois sous la Ve République que doivent coexister un président de la République et un Premier ministre de tendances politiques divergentes.

Le nouveau gouvernement fait donc adopter le 3 juin 1958 deux lois importantes.

La première loi, de pleins pouvoirs, donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux en Algérie et le pouvoir de prendre par ordonnances les dispositions «nécessaires au redressement de la nation», et ce pendant 6 mois.

La seconde loi, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946, constitue la base juridique qui permettait au Gouvernement, et non à une Assemblée constituante, de conduire à bien la révision de la Constitution. Cette loi est une dérogation à la procédure prévue en 1946 et elle contient des limitations de fond au travail du constituant.

http://www.histoire-france.net; http://www.intellego.fr

1 Алжирская война: начало майского путча в Алжире, завершившегося падением Четвёртой республики во Франции и приходом к власти Шарля де Голля.

L’INTRODUCTION

THÈME 1

ORGANISATION DES POUVOIRS

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1948, l'article 16

Aristote (384 à 322 av. J.-C.) dans son œuvre «La Politique»1écrivait: «Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s’il est sage, s’occupera, par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l’État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même; et les États ne peuvent différer réellement que par l’organisation différente de ces trois éléments.»

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632–1704) dans son «Second traité du Gouvernement Civil» de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689–1755) dans «L'esprit des lois» (1748).

Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue:

—le pouvoir exécutif détenu par le monarque;

—le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie;

—le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple.

Pour lui, l'attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l'Etat est un moyen de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d'eux d'agir et d'empêcher, ce qui les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d'abus de part et d'autre. «Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» (L'Esprit des lois; 1748).

L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de 1958, amendée à plusieurs reprises; le rôle de chaque institution est cependant défini tant par la pratique observée depuis 1958 que par le texte de la Constitution. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de «régime parlementaire présidentialisé», de «régime semi-présidentiel» ou encore de «régime parlementaire bireprésentatif». Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs: le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun. La séparation des organes n’empêche pas une collaboration entre les pouvoirs. Pour préserver les libertés des citoyens et éviter les abus des pouvoirs qui se produiraient inévitablement si une seule personne ou un seul organisme cumulait les trois pouvoirs, les régimes démocratiques en confient l’exercice à des organes distincts et indépendants. Quel que soit le régime, il importe cependant que la branche judiciaire soit séparée des deux autres pouvoirs pour assurer un État de droit.

1 “Политика” (греч. Πολιτικά) — трактат Аристотеля о государстве, содержащий начала социальной и политической философии, политологии, а также теории управления. В книге дается определения государства.

THÈME 1

THÈME 1

ФРАНЦУЗСКИЙ ЯЗЫК ДЛЯ ЮРИСТОВ

QUELLES SONT LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION?

Tout d'abord, sa fonction première est de régir la vie institutionnelle d’un Etat, en fixant les «règles du jeu’» entre gouvernants et gouvernés.

Ensuite, la Constitution a aussi pour fonction d’exprimer le projet politique d’une Nation. D’après Jean-Jacques Rousseau, il s’agit du «contrat social» passé entre tous les citoyens.

Enfin, la Constitution permet de garantir aux citoyens un certain nombre de droits fondamentaux dont le caractère constitutionnel les place au sommet de l’ordre juridique de l’Etat.

LES DIVERSES FORMES DE LA CONSTITUTION

Constitution écrite. Aujourd’hui, la plupart des Etats sont pourvus d’une Constitution écrite, c’est à dire que les règles constitutionnelles sont écrites et regroupées sur un document écrit officiel. L’écrit offre les avantages de sécurité juridique et de précision en «gravant» sur le papier les règles fondamentales de l’Etat.

Constitution coutumière ne fait l’objet d’aucun écrit. Les règles constitutionnelles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat résultent des traditions et usages du pays, et acquièrent valeur coutumière en ayant été appliquées continuellement pendant très longtemps. Si dans le passé toutes les Constitutions étaient coutumières, cela n’est plus le cas. Aujourd’hui, le seul grand pays démocratique régi par une Constitution coutumière est le Royaume-Uni. A noter cependant, il ne faut pas croire que ces deux conceptions sont exclusives l’une de l’autre. En effet, les «coutumes constitutionnelles» ont également une importance significative dans les Etats pourvus de Constitution écrite, car ces coutumes viennent apporter des précisions et combler les éventuelles lacunes du texte de la Constitution.

Constitution souple. Ainsi, une Constitution est dite «souple» si sa révision se fait selon la même procédure que la modification de n’importe quelle loi ordinaire. En d’autres termes, la révision de la Constitution ne comporte aucun obstacle procédural supplémentaire.

Une Constitution est dite «rigide» s’il est beaucoup plus difficile de la réviser. Autrement dit, la procédure de révision est bien plus complexe que la procédure de modification des lois ordinaires. Il est possible d’affirmer que l’idéal est le compromis entre les deux: un minimum de rigidité afin d’éviter des révisions «à la va-vite», mais aussi une certaine dose de souplesse afin de permettre l’évolution institutionnelle d’un Etat lorsque certaines révisions paraissent indispensables.

CONSTITUTION

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

ARTICLE PREMIER

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.