2. Un droit évolutif : droit international classique et droit contemporain

Un changement de l'époque. Les états ont renoncé à la guerre, à la force armée. C'était une révolution dans le droit international.

3. Caractéristiques structurelles du droit international contemporain

1. Un droit principalement volontariste

Le droit international est le produit de la volonté de ses créateurs. Ses créateurs sont les états.

Un état-partie : un état qui a conclut un traité.

COP 21 : les états-parties du traité du CCCC changements climatiques.

Les organisations internationales peuvent aussi créer du droit international. Le droit découle de la volonté directe ou indirecte.

Exemple : La déclaration universelle de droit de l'homme. Si la Corée du Nord a ratifié ce traité de protection de droit de l'homme, elle a une obligation à respecter ses règles. Sinon, elle n'a aucune obligation.

L'affaire du LOTUS 1927 (Les 2 navires avait une collision) : les limitations à l'indépendance des états ne se présument pas => l'état est souverain, mais il a des obligations à condition s'il a expressément exprimé la volonté de le faire.

Cependant, pour avoir des réactions internationales il faut respecter les règles de jeu. La Corée du Nord est le membre de l'ONU, donc elle doit respecter sa charte.

Le droit est obligatoire pour les états dans la mesure de leurs engagements. Certains pensent que le droit est obligatoire parce qu'ils ont voulu. D'autres estiment que c'est la nécessité.

3. Un droit décentralisé, collectif, non hiérarchisé

La base de droit = il existe plusieurs sources de droit.

En droit interne, le modèle verticale hiérarchisé

Constitution

Traités

Lois

Réglements

En droit international, le modèle est horizontal.

4. Un droit visible, en apparence peu sanctionné

En droit international, les violations du droit sont très visibles à l'échelle internationale. En Syrie par exemple, l'utilisation des armes chimiques mais ce n'est pas la charte de l'ONU qui l'interdit. Après chaque guerre mondiale les états ont conclut les traités qui visent à limiter l'utilisation des armes notamment chimiques.

Il y a plusieurs conséquences en droit. Lorsque l'état cause un préjudice, la victime peut en demander une réparation.

5. Un droit fragmenté

Il y a un droit à vocation universelle mais à côté il y a le droit particulier par exemple le droit de l'union européen. Les règles du droit international peuvent se contredire.

Partie I – eclatement de la normativite internationale chapitre 1 – les sources ecrites du droit international : les traites

Les principes les plus importantes du droit international ont été posés par le traité de Westphalia en 1648 et qui sont repris par la charte de l'ONU art 2.

1. Principe d'égalité des états parce que les états sont souverains

2. Interdiction d'employer la force armée

3. Les états n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaires intérieurs de l'état

Le statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) est une source du droit international. La CIS a 2 types de compétences : contentieuse (état À contre état B) et consultative (pour les organisations internationales donc plutôt l'ONU). La CIJ va rendre un arrêt c'est-à-dire une décision obligatoire.

Les sources du droit, c'est l'instrument. Exemple : la charte de l'ONU

La norme, c'est son continu donc qu'est ce qu'il faut faire exemple : l'interdiction de l'utilisation de la force armée.

Section I. Un droit collectif voulu par les états : processus de conclusion des traités